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Document publié le Mercredi 2 mai 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2018 99 accord cadre prestations nettoyage des vitrages batiments communaux acte modificatif 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 02 mai 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord cadre à bons de commande n° 2016-01 « Prestations de nettoyage des vitrages des bâtiments communaux de la Ville de Rumilly » - Conclusion d’un acte modificatif n°2.
Décision n° : 2018-99
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27, 78 et 79,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 19 mai 2016 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info. et au Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT l’attribution de l’accord cadre n°2016-01 à l’entreprise Aylance sarl Concept, en date du 4 juillet 2016,
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n°2 a pour objet de prendre en compte une modification de surface des vitrages des écoles à la suite d’une erreur de relevés de surface dans le marché. Les prix de base mensuels figurant à la décomposition du prix global et forfaitaire de l’accord-cadre pour les écoles ci-dessous correspondant au nettoyage de la vitrerie sur les deux faces et essuyage soigné des montants, sont désormais les suivants : Nouveaux prix de base mensuels :
- Ecole des Prés riants : 302.87 € HT
- Ecoles Champ du comte : 426.39 € HT
- Ecole du Centre : 611.58 € HT
- Ecole Léon Bailly : 625.28 € HT
- Ecole Albert André : 455.18 € HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET