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Arrêté - 240 dga arrete portant reglementation sur la rd912
Arrêté - 75 pm reglementation du semi marathon le 10 kms dimanche 28 avril 2024
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 75 pm reglementation du semi marathon le 10 kms dimanche 28 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sport,
&
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
DIR
TRANQ
PUB/AR-2024-75
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETÉ
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LE
SEMI-MARATHON,
LE
10KM
LE
DIMANCHE
28
AVRIL
2024
A
TRAPPES
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-2
;
Vu
le
Code
du
Sport
et
notamment
les
articles
L
331-8-1,
R
331-6,
R
331-14
et
suivants,
À
331-2
et
A
331-3
(déclaration),
À
331-38
(signaleurs) ;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
intérieur
L
211-1
(déclaration),
R
434-16
(palpation);
L
511-1
al6
et
L
613-3
(filtrage); Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411-3
et
R
417.10
(stationnement);
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610.5
;
Vu
le
classement
de
la
RD912
en
Route
à
Grande
Circulation
;
Vu
l'arrêté
AD
2021-352
du
1°
juillet
2021
du
Président
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
portant
délégation
de
signature
au
sein
de
la
Direction
des
Mobilités
;
Considérant
que
le
semi-marathon,
organisé
le
dimanche
28
avril
2024,
attire
un
très
nombreux
public,
et
qu'il
convient
en
conséquence
de
prendre
les
dispositions
propres
à
assurer
le
bon
ordre
et
à
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
pendant
la
durée
de
la
manifestation
;
Considérant
qu'afin
de
permettre
un
filtrage
spécifique
et
d'organiser
les
épreuves
sportives
le
28
avril
2024,
il est
nécessaire
de
réserver
un
espace
sur
le
domaine
public
routier
et
privé
de
la
Ville
;
Considérant
que
suite
aux
tueries
à
la
voiture
bélier
du
21
décembre
2014
à
Dijon,
du
22
décembre
2014
à
Nantes,
du
14
juillet
2016
à
Nice,
il est
nécessaire
de
neutraliser
des
voies
par
plots
béton
ou
par
des
barrières
anti-crash
:
ARRETE
Circulation
et
stationnement
:
Article
1°
:
La
circulation
routière
sera
interdite
de
5h00
à
13h00
suivant
les
nécessités
le
dimanche
28
avril
2024
dans
les
voies
et
parkings
prévues
à
l’article
3.
Article
2
:
Le
stationnement
sera
interdit
du
samedi
27
avril
2024
à
20h00
au
dimanche
28
avril
2024
à
13h00.
Article
3
:
Les
coureurs
emprunteront,
pour
les
épreuves
du
semi-marathon
et
du
10KM,
les
voies
dans
l'ordre
suivant
:
Départ
:
RD912
Route
de
Dreux
-
Le
parc
le
Village
-
Rue
de
Montfort
-
Place
de
la
Paix
-
Rue
Maurice
Thorez
-
Avenue
Maryse
Bastié
-
place
Colonel
Beltrame
-
Rue
Erik
Satie
-
Mail
de
l’'Aqueduc
-
passerelle
au-dessus
de
la
RD912
-
Ile
de
Loisirs
-
sortie
Ile
de
loisirs
(face
à
la
rue
de
Magloire
Aristide
Barré
-
Le
parc
le
Village
-
RD912
Route
de
Dreux
- Rue
de
Montfort
vers
la
Rue
du
Cèdre
et
arrivée
stade
Chansac
pour
le
10km,
Rue
de
Montfort
vers
Place
de
la
Paix
-
Rue
Maurice
Thorez
-
avenue
Eugène
Delacroix
vers
la
Rue
du
Cèdre
et
arrivée
stade
Chansac
pour
le
semi-marathon.
Article
4
: Au
regard
des
prescriptions
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
un
dispositif
de
sécurité,
matérialisé
par
des
barrières,
plots
béton,
barrières
anti-crash,
véhicules
anti-intrusion,
sera
mis
en
place
sur
le
parcours
de
5h
à
13h
suivant
les
nécessités
le
dimanche
28
avril
2024.
La
circulation
sera
donc
coupée
conformément
aux
plans
en
annexe.
Article
5
:
Le
passage
sur
la
RD912
en
agglomération
et
hors
agglomération
sera
utilisable
en
totalité
dans
les
2
sens,
par
les
Sapeurs-Pompiers,
SAMU,
Police,
et
gardé
par
la
police
municipale
de
Trappes.
Reçu
d
trôle
de légalité
RE
ne
.
Trappes,
la LAlle
écologiste
ef
solidaire
{
01
30
69
17
O0
- Hôrel
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex -Toutes
les
voies
entrées/sorties
de
parkings
débouchant
sur
les
rues
ou
chaussées
concernées
par
le
circuit
seront
mises
en
impasse.
-La
déambulation
des
piétons,
la
circulation
de
tous
véhicules
sont
interdites
sur
le
parcours
et
dans
le
stade
Chansac
sauf
pour
l'organisateur,
les
secours
et
les
agents
chargés
de
la
régularité
de
l'épreuve. -Les
coureurs
sont
prioritaires
sur
l'ensemble
du
parcours.
Article
6
:
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
feront
l’objet
d'une
verbalisation
ainsi
que
d'une
procédure
de
mise
en
fourrière
par
les
services
de
Police.
Article
7
: Un
dispositif
de
protection
et
de
déviation
permettant
aux
véhicules
de
contourner
les
voies
empruntées
par
les
concurrents
du
semi-marathon
et
du
10KM
sera
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville,
en
particulier
des
pré
signalisations
rue
Castiglione
Del
Lago,
rue
Maurice
Thorez,
RD912,
angle
Eugène
Delacroix/Thorez,
rue
de
Magloire
Aristide
Barré/rue
de
Montfort
pour
signaler
les
prescriptions
des
articles
2
et
3
du
présent
arrêté.
-Les
panneaux
positionnés
à
l'angle
RD912/Avenue
Stalingrad
Nord,
RD912/RN10,
RD912
Rond-
point
Paul
Verlaine
auront
la
mention
"Déviation,
Semi-marathon,
28
avril
2024
de
5h
à
13h
et/ou
rue
barrée".
-Des
signaleurs
seront
positionnés
à
toutes
les
intersections
et
les
carrefours
angles
RD912/Avenue
Stalingrad
Nord,
Avenue
Eugène
Delacroix/Thorez
seront
gérés
par
des
agents
de
la
police
municipale
de
Trappes.
-La
sortie
RN10
vers
RD912
reste
accessible
pour
accéder
aux
riverains
du
quartier
le
Village
par
l'avenue
Stalingrad
Nord.
Une
information
et
un
filtrage
seront
réalisés
par
la
police
municipale
pour
rediriger
les
véhicules
qui
par
habitude
n'auraient
pas
fait
attention
à
la
pré
signalisation
«
Route
de
Dreux
barrée
sauf
riverains
»
-Une
signalisation
par
camion
équipé
d'une
flèche
lumineuse
à
rabattement
sera
installé
RD912
dans
la
portion
RN10/avenue
Stalingrad
Nord
pour
inviter
les
riverains
à
ralentir,
-En
toutes
circonstances,
le
public
et
les
conducteurs
des
véhicules
devront
donner
suite
aux
injonctions
de
la
police
municipale
et
des
signaleurs
qui,
nonobstant
les
dispositions
du
présent
arrêté,
pourront
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
faciliter
le
déroulement
normal
des
courses
en
lien
avec
le
Directeur
des
épreuves.
Article
8
:
Les
différentes
restrictions
édictées
aux
articles
ci-dessus
seront
levées
sur
l'initiative
de
la
Police
Municipale,
dès
que
la
circonstance
le
permettra.
Les
accès
au
montage
et
à
l'installation
du
village
du
semi-marathon,
au
Poste
Médical
Avancé
(PMA)
ainsi
qu'aux
parkings
compétiteurs
et
bénévoles
devra
impérativement
se
faire
par
l'avenue
Eugène
Delacroix
entre
6h30
et
8h.
Sûreté
:
Article
9
: Il
est
interdit
de
pénétrer
sur
le
parcours
et
dans
l'enceinte
du
stade
Chansac
avec
des
bouteilles
et/ou
canettes
en
verre,
de
l'alcool,
objets
tranchants,
armes
à
feu,
bagages,
mégaphones,
lasers,
drones,
sacs
volumineux,
boites
en
métal,
casques,
aérosols,
vaporisateurs,
perche
Smartphones,
briquet,
allumettes,
pétards,
bouteilles
de
gaz,
produit
chimique,
produits
et
liquides
inflammables.
Article
10
: Affectés
sur
décision
du
Maire
à
la
sécurité
à
cette
manifestation
sportive,
les
policiers
municipaux
et
les
agents
de
sécurité
privée,
autorisés
par
le
Préfet,
peuvent
procéder
à
l’utilisation
de
détecteurs
de
métaux,
à
l'inspection
visuelle
des
bagages
à
main,
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire,
à
leur
fouille
et
dans
certains
cas,
à
des
palpations
homme
pour
homme,
femme
pour
femme.
Le
fait
de
refuser
de
se
soumettre
à
cette
vérification
justifie
l'interdiction
de
pénétrer
dans
les
lieux.
-Les
objets
suspects,
dangereux,
ne
correspondant
pas
à
leur
destination
pourront
être
refusés
d'accès
et
laissés
en
consigne
aux
agents
de
sécurité
postés
à
l'entrée.
Animaux
:
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 21/03/2024
Identifiant
: 078-217806215-20240319-8826-AR-1-1 Article
11
:
L'accès
aux
animaux
accompagnant
le
public,
qu'ils
soient
tenus
en
laisse
ou
non,
est
interdit
sur
le
parcours
et
dans
l'enceinte
du
stade
Chansac,
à
l'exclusion
des
chiens
accompagnant
les
personnes
non
voyantes
et
les
services
de
sécurité.
Article
12
:
Tout
chien
trouvé,
en
infraction
à
l'article
précédent,
sera
immédiatement
évacué
et
conduit
à
la
fourrière,
aux
frais
de
son
propriétaire
ou
gardien.
Ce
dernier
sera
poursuivi
conformément
à
la
Loi.
Article
13
:
Les
entrées
du
stade
Chansac
et
du
gymnase
Guimier
seront
gardées
en
permanence
et
une
vérification
de
l'application
des
articles
8,
9,
10,
11
sera
effectuée
par
du
personnel
de
sécurité
agréé
et
identifiable
par
une
chasuble
marquée
«
sécurité
».
Article
14
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
ou
des
rapports
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
Article
15
: La
Ville,
organisateur
de
la
manifestation
devra
afficher,
huit
jours
avant
les
épreuves
sportives,
le
présent
arrêté,
sur
l'emprise
du
parcours
sportif
en
plus
de
l'affichage
sur
les
panneaux
prévus
à
cet
effet.
Article
16
:
Le
présent
arrêté
enregistré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Ville
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois.
Article
17
: Les
ambpliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de
:
Monsieur
Le
Préfet
des
Yvelines,
Monsieur
Le
Président
du
Conseil
Départemental,
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération,
Monsieur
Gérard
GIRARDON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
tranquillité
publique,
Monsieur
Ayoub
EL
AMRANI,
Conseiller
Municipal
en
charge
du
développement
et
de
la
démocratisation
du
sport,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
|
Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Messieurs
les
Directeurs
des
sociétés
RATP/DEV
et
Hourtoule
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
de
sécurité
privée,
Les
contrôleurs
missionnées
FFA,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Trappes,
2
1
MARS
20274
Ali
RABEH
Maire
de
Irappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 21/03/2024
Identifiant
: 078-217806215-20240319-8826-AR-1-1