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Déliberation - 48 dga convention de partenariat avec le photographe fabien traisnel pour le semi marathon et le 10 kms du dimanche 19 avril 2026
Document publié le Dimanche 19 avril 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 48 dga convention de partenariat avec le photographe fabien traisnel pour le semi marathon et le 10 kms du dimanche 19 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
î
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
RE
DGA/DC-2026-48
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Convention
de
partenariat
avec
le
photographe
Fabien
Traisnel
dans
le
cadre
du
Semi-marathon
et
du
10
kilomètres
de
Trappes
le
dimanche
19
avril
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
la
délibération
n°
2026-12
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
5
de
son
article
1
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
contribuer
au
développement
de
la
Ville
et
à
l'épanouissement
de
ses
citoyens
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
soutenir
les
acteurs
associatifs
culturels,
sportifs
et
solidaires
présents
sur
son
territoire
:
Considérant
que
l’entreprise
individuelle
Fabien
Traisnel,
photographe,
en
faveur
des
coureurs
du
Semi-marathon
et
du
10
kilomètres
de
Trappes,
contribuant
ainsi
au
développement
de
la
politique
sportive
de
la
Ville
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
avec
l’entreprise
Fabien
Traisnel,
photographe,
sise
2
square
d'Aubrac
à
Maurepas,
représentée
par
Monsieur
Fabien
Traisnel,
une
convention
de
partenariat
pour
le
19
avril
2026,
conformément
aux
termes
de
la
convention
signée.
Article
2
: De
préciser
que
le
partenariat
est
consenti
à
titre
gracieux.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
15
AVR
2026
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
le
DS
=
TE
$,
La
Alle
écologiste
el
nlbade
1
01
30
69
17
00 -
Hôtel
deVille
-
#,
place
de
la
République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
trappes.fr
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