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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Sport, Assurance, Données personnelles,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 38
N'a
pas
pris
part
au
vote
: 0
Réf
: 2024-21
Objet
:
Approbation
du
règlement
et
des
droits
d'inscription
du
semi-marathon
et
10
kilomètres
organisés
par
la
Ville
de
Trappes
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
dix
huit
mars,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Florence
BARONE,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Maxime
VELAY,
Patrick
LEBOUCQ,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés :
Sandrine
GRANDGAMBE
représentée
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE Djamel
ARICHI
représenté
par
Noura
DALI
OUHARZOUNE
Pierre
BASDEVANT
représenté
par
Dalale
BELHOUT
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Aurélien
PERROT
Jamal
HRAIBA
représenté
par
Fouzi
BENTALEB
Abdelhay
FARQANE
représenté
par
Aminata
DIALLO
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Alienor
EBLING
Othman
NASROU
représenté
par
Patrick
LEBOUCQ
Mimouna
SARAMBOUNOU
représentée
par
Sira
DIARRA
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Absents
: Mohamed
KAMLI,
Secrétaire
: Fouzi
BENTALEB
Administration
: M.
AGHACHOUI,
M.
TRAN,
M.
BERNARDET,
Mme
AOÛSTIN,
M.
AMARI,
Mme
MONNIER,
M.
SIAD.
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 20/03/2024
Identifiant
: 078-217806215-20240318-8509-DE-1-1 2024-21 Objet
:
Approbation
du
règlement
et
des
droits
d'inscription
du
semi-marathon
et
10
kilomètres
organisés
par
la
Ville
de
Trappes
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
commission
Education,
jeunesse,
sports
et
vie
associative
du
13
mars
2024
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
proposer
l'organisation
d’un
semi-marathon,
du
10km
et
d’une
course
«
jeunes
»
;
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
le
règlement
et
les
droits
d'inscription
des
différentes
courses
proposées
ainsi
que
le
contrat
de
prestation
de
service
valant
mandat
pour
la
gestion
des
recettes
afférentes
aux
courses
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1°"
:
Approuve
le
règlement,
ci-annexé,
du
semi-marathon
et
des
autres
courses
à
pied
organisées
par
la
Ville
de
Trappes.
Ce
règlement
devra
obligatoirement
être
signé
par
les
participants
avant
toute
inscription
définitive.
Article
2
: Approuve
les
droits
d'inscription,
conformément
au
tableau
ci-dessous,
étant
précisé
que
l'inscription
est
gratuite
pour
les
élèves
de
CM2
des
écoles
de
Trappes
qui
sont
inscrits
collectivement
par
leur
école :
Semi-marathon
10km
Course
jeunes
Age
requis
des
à
s
5
;
à
participants
À
partir
des
juniors
Cadets
Minimes
et
benjamins
Tarif
J-3
avant
16€
10€
1€
l'évènement Tarif
le
jour
J
20
€
14
€
2€
Article
3
: Précise
qu'1€
par
inscription
au
semi-marathon
et
au
10km
sera
reversé
à
une
association
caritative. Article
4
:
Dit
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
2024,
chapitre
011
et
que
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
2023,
chapitre
70.
Approuvé
à
l'unanimité
1 9
MARS
2024
Pour
extrait
conforme,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 20/03/2024
Identifiant
: 078-217806215-20240318-8509-DE-1-1 Règlement
semi-marathon
et
10km
Ville
de
Trappes
Art
1
: Organisation
La
Ville
de
Trappes
(ci-après
dénommée
«
l'organisateur
»)}, avec
le concours
de
l’Entente
Athlétique
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
organise
tous
les
ans
un
semi-marathon,
un
10
Km
et
une
course
« jeunes
».
Art
2
: Parcours
Les
deux
parcours
{10
km
et
21,1
km)
sont
mesurés
officiellement,
conformément
aux
normes
de
JIAAF
(Association
internationale
des
Fédérations
d’Athlétisme).
Les
voies
sur
lesquelles
se
déroulent
les
courses
sont
fermées
à
la circulation
le jour} à partir
de
6h
et
sont
rouvertes
à
partir
de
12h.
Le
départ
des
courses
sera
installé
aux
abords
du
complexe
Gilbert
Chansac.
L'arrivée
des
courses
s'effectuera
sur
la
piste
d'athlétisme
du
stade
Gilbert
Chansac.
Les
départs
des
trois
courses
se
feront
aux
horaires
suivants :
e
9h20
: départ
du
semi-marathon ;
e
9h30
: départ
du
10
km;
e
9h35
: départ
de
la course
« jeunes
»
non
chronométrée.
Le
parcours
est
tracé
pour
20%
en
ville
et
pour
80%
dans
l'enceinte
de
l'ile
de
loisirs
de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
Deux
boucles
sont
réalisées
pour
le semi-marathon.
Des
postes
de
ravitaillement
sont
installés
sur
le
parcours.
Un
pointage
par
puce
électronique
est
disposé
à
l'arrivée
pour
le classement
et
le chronométrage.
Art
3
: Engagements
Les
épreuves
sont
ouvertes
aux
coureurs
licenciés
FFA
(Fédération
Française
d’Athlétisme)
ou
non,
à partir
de
:
.
la catégorie
juniors
pour
le semi-marathon ;
.
la
catégorie
cadets
pour
le
10
km;
e
les
catégories
minimes
et
benjamins
pour
la course
« jeunes
» :
.
les
élèves
des
classes
de
CM2
de
la
Ville
de
Trappes
peuvent
participer
à
la
course
« jeunes
».
L'inscription
se
fera
alors
par
le
biais
de
l'établissement
scolaire.
Il
est
expressément
indiqué
que
les
coureurs
participent
à
la
compétition
sous
leur
propre
et
exclusive
responsabilité.
Les
organisateurs
déclinent
toute
responsabilité
en
cas
d'accident
ou
de
déficience
consécutive
à
un
mauvais
état
de
santé.
Les
athlètes
en
situation
de
handicap
sont
acceptés.
Cependant,
certains
passages
sont
difficiles
j
Lorrk
24
DOUTTES
JÉTSUTITES
CTTTACTEUTE.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 20/03/2024
Identifiant
: 078-217806215-20240318-8509-DE-1-1 Les
articles
L.231-2
et
L.231-2-1
du
code
du
sport
obligent
l'ensemble
des
coureurs
français
ou
étrangers
à
fournir
la
preuve,
par
un
certificat
médical,
de
leur
aptitude
à
la
course
à
pied
en
compétition. Toute
participation
à cette
compétition
est
sournise
à la présentation
obligatoire
par
les
participants
à l'organisateur
d’un
des
documents
suivants :
e
une
licence
« Athlé
Compétition
»
ou
« Athlé
Entreprise
»
ou
« Athlé
Running
»
délivrée
par
la
FFA
ou
d’un
«
Pass’
J'aime
Courir
»
délivré
par
la
FFA
et
complété
par
le
médecin,
en
cours
de
validité
à
la date
de
la
manifestation
;
e
une
licence
sportive
d’une
fédération
agréée
par
la
FFA,
en
cours
de
validité
à la date
de
la
manifestation,
sur
laquelle
doit
apparaitre
par
tous
moyens,
la
non
contre-indication
à
la pratique
du
sport
en
compétition,
de
l'athlétisme
en
compétition
ou
de
la course
à pied
en
compétition
;
°
un
certificat
médical
d'absence
de
contre-indication
à la pratique
du
sport
en
compétition
ou
de
l'athlétisme
en
compétition
ou
de
la course
à pied
en
compétition,
datant
de
moins
d’un
an
à
la
date
de
la compétition,
ou
de
sa
copie.
Aucun
autre
document
ne
peut
être
accepté
comme
attestation,
les
autres
licences
délivrées
par
la
FFA
(santé,
encadrement
ou
découverte)
ne
sont
donc
pas
autorisées.
Pour
les
mineurs,
il convient
d’avoir
une
autorisation
parentale
dûment
signée
par
le
représentant
légal
sauf
pour
les
mineurs
titulaires
d'une
des
licences
mentionnées
ci-dessus.
Les
participants
étrangers
sont
tenus
de
fournir
un
certificat
médical
d'absence
de
contre-indication
à
la
pratique
du
sport
en
compétition,
de
l'athlétisme
en
compétition
ou
de
la
course
à
pied
en
compétition,
même
s'ils sont
détenteurs
d’une
licence
compétition
émise
par
une
fédération
affiliée
à
l'IAAF.
Ce
certificat
doit
être
rédigé
en
langue
française,
daté,
signé
et
doit
permettre
l’authentification
du
médecin,
que
ce
dernier
soit
établi
— ou
non
-sur
le territoire
national.
S'il n’est
pas
rédigé
en
langue
française,
une
traduction
en
français
doit
être
fournie.
Art
4
: Inscriptions
Toute
inscription
est
personnelle,
ferme
et
définitive,
et
ne
peut
faire
l'objet
de
remboursement
pour
quel
que
motif
que
ce
soit.
Aucun
transfert
d'inscription
n'est
autorisé
pour
quel
que
motif
que
ce
soit.
Toute
personne
rétrocédant
son
dossard
à
une
tierce
personne,
sera
reconnue
responsable
en
cas
d'accident
survenu
ou
provoqué
par
cette
dernière
durant
l'épreuve.
Toute
personne
disposant
d’un
dossard
acquis
en
infraction
avec
le
présent
règlement
est
disqualifiée.
L'organisation
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident
face
à ce
type
de
situation.
Les
inscriptions
sont
limitées
à
300
places
pour
le semi-marathon
et
300
places
pour
les
10
km
et
peuvent
se
faire :
e
Sur
Internet
sur
le site
dédié
jusqu'à
J-3
de
l'événement
à
minuit;
e
Sur
place,
le jour
de
la course
(sous
réserve
des
places
disponibles
et des
mesures
sanitaires
en
vigueur)
de
7h30
à 8h50.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 20/03/2024
Identifiant
: 078-217806215-20240318-8509-DE-1-1 Les
droits
d'inscription
jusqu’à
J-3
sont
de
:
*
10km
=
10
€
* semi-marathon
=
16
€
*course
jeunes
=
1 €
Les
droits
d'inscription
le jour
de
la course
sont
de :
+
10km
=
14
€
* semi-marathon
=
20
€
*course
jeunes
=
2 €
L'inscription
est
gratuite
pour
les
élèves
de
CM2
des
établissements
scolaires
de
Trappes
qui
sont
inscrits
collectivement
par
leur
école
directement
en
mairie.
Sur
le
10
km,
il y
a
la
possibilité
de
courir
pour
son
établissement
scolaire
(professeurs
et
élèves
confondus).
La
participation
en
équipe
doit
être
indiquée
à
l’inscription.
Art
5
: Retrait
des
dossards
Les
dossards
sont
à
retirer
sur
présentation
d’une
pièce
d’identité
le jour
de
l'événement
de
7h30
à
9h00
au
Stade
Gilbert
Chansac,
rue
de
Montfort.
ATTENTION
:
Le
dispositif
de
sécurité
est
potentiellement
renforcé,
en
raison
notamment
du
plan
Vigipirate
et de
l'alerte
attentat.
L'organisation
est
alors
contrainte,
à
la
demande
des
autorités,
d'effectuer
une
fouille
des
concurrents
et
des
sacs
à
l'entrée
du
stade.
Il est
conseillé
aux
coureurs
d’arriver
suffisamment
tôt
au
Stade
Chansac
le jour
de
ia course.
En
cas
de
non-présentation
d'une
licence
autorisée
et à jour
et/ou
d'un
certificat
médical
conforme
lors
de
l'inscription,
il est
obligatoire
de
présenter
ces
documents
lors
du
retrait
du
dossard.
Le
dossard
doit
être
entièrement
lisible
lors
de
la
course.
Art
6
: Annulation
de
la course :
En
cas
d'annulation
des
épreuves
pour
cause
de
force
majeure
{décision
administrative,
intempérie...)
ou
si la sécurité
des
participants,
des
organisateurs
ou
du
public
le justifie,
le montant
des
inscriptions
ne
sera
pas
restitué.
Art
7
: Jury
officiel
et
Chronométrage
Le
jury
est
composé
du
directeur
de
course,
du
juge
arbitre
FFA
et
du
responsable
du
chronométrage.
Ses
décisions
seront
sans
appel.
Le
classement
et
les
temps
de
courses
sont
réalisés
grâce
à
un
système
de
chronométrage
électronique. Chaque
coureur
trouvera
au
dos
du
dossard
une
puce
électronique.
Cette
puce
doit
impérativement
rester
en
place
et
ne
pas
être
pliée
pour
fonctionner
correctement.
Elle
servira
de
contrôle
de
régularité
de
course
à
divers
points
du
parcours.
Un
concurrent
n'empruntant
pas
l’ensemble
du
tracé
de
l’épreuve
ne
pourra
ainsi
être
classé
à
l'arrivée.
Une
limite
horaire
maximum
est
prévue
pour
le
semi-marathon
à
savoir
2h45.
Passé
ce
délai,
les
concurrents
seront
considérés
comme
hors
course.
S'ils
décident
néanmoins
de
continuer,
ce
sera
sous
leur
entière
responsabilité
avec
obligation
de
respecter
le code
de
la
route
en
partie
urbaine.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 20/03/2024
Identifiant
: 078-217806215-20240318-8509-DE-1-1 Art
8
: Assurance
L’organisateur
souscrit
une
assurance
«
responsabilité
civile
»
qui
garantit
les
actes
des
membres
de
l’organisation
ainsi
que
ceux
des
concurrents.
Un
justificatif
peut
être
fourni
à
tout
participant
qui
en
fait
la demande.
L'’organisateur
recommande
vivement
à
tous
les
participants
qui
n'auraient
pas
d'assurance
personnelle
couvrant
leurs
dommages
corporels,
notamment
les
non-licenciés
à
une
fédération
sportive,
de
souscrire
une
assurance
individuelle
pouvant
couvrir
les
éventuels
accidents
qui
pourraient
survenir
dans
le cadre
de
leur
participation
à
l'épreuve.
Art
9
: Assistance
médicale
La
couverture
sanitaire
de
l'épreuve
est
assurée
par
une
association
de
secours
agréée
par
la
Préfecture
des
Yvelines.
L'organisation
peut
décider
de
la
mise
hors
course
d'un
concurrent
pour
raison
médicale.
Son
dossard
lui est
retiré,
signifiant
sans
appel
sa
mise
hors
course.
Tout
coureur
mis
hors
course
décidant
de
continuer
l'épreuve
le fera
sous
son
entière
responsabilité
et
l'organisateur
ne
pourra
être
tenu
responsable
en
cas
d'accident.
Art
10
: Mesures
sanitaires
En
raison
de
la
crise
sanitaire
due
à
la Covid-19,
les
mesures
générales
d'organisation
peuvent
être
appliquées
dans
le
respect
des
directives
existantes
avec
les
comportements
adaptés.
Les
organisateurs
demanderont
aux
participants
et à l'ensemble
des
publics
concernés
par
l'évènement
de
respecter
les
consignes
nationales
en
vigueur
au
moment
de
la
course.
Art
11
: Circulation
sur
le parcours
Les
bicyclettes,
engins
à
roulettes
et/ou
motorisés
sont
formellement
interdits
sur
le
parcours,
hormis
ceux
de
l’organisateur
et
de
ses
partenaires.
Art
12
: Récompenses
Des
récompenses
financières
seront
attribuées
aux
3
premiers
hommes
et
femmes
du
semi-marathon,
au
premier
homme
et femme
du
10
Km.
Classement
Homme
semi
Femme
semi
Homme
10km
Femme
10km
1
200€
200€
100€
100€
2
100€
100€
3
50€
50€
Pour
chaque
course,
une
coupe
récompensera
la
première
fille
et
le
premier
garçon,
des
catégories
suivantes
:
benjamin,
minime,
cadet,
junior,
espoir,
sénior,
master,
master
O0,
master
1
et
2
ensembles,
master
3
et
4
ensembles
et
master
de
5
et
au-delà
ensembles.
Cette
partie
des
récompenses
ne
sera
pas
réalisée
si le protocole
lié à la
crise
sanitaire
ne
le
permet
pas.
Pour
la
course
« jeunes
»,
un
trophée
récompensera
la
classe
de
CM2
la
mieux
classée
(cumul
des
places
des
3
meilleurs
coureurs).
Sur
le
10
km,
un
trophée
récompensera
l’établissement
scolaire
le
plus
représenté
(professeurs
et
Reçu
du
Contrôle
de
égale
le 20/03/2024
Identifiant
: 078-21780
étèves
confondus).
La
participation
en
équipe
doit
être
clairement
indiquée
à
l'inscription.
215-20240318-8509-DE-1-1 Les
agents
municipaux
de
la Ville
de
Trappes,
homme
et
femme
qui
arriveront
en
premiers,
seront
aussi
récompensés
par
une
coupe.
Les
récompenses
ne
seront
remises
qu'aux
coureurs
présents
lors
de
la
remise
des
prix,
excepté
les
coureurs
retenus
pour
contrôle
anti-dopage.
Art
13
: Droit
d'image
Lors
de
son
engagement
à
l’épreuve,
chaque
concurrent
autorise
expressément
la
Ville
(ou
ses
ayants
droit)
à
utiliser
et/ou
faire
utiliser
et/ou
reproduire
et/ou
faire
reproduire
son
nom,
son
image,
sa
voix,
et
sa
prestation
sportive
dans
le
cadre
de
l’épreuve
en
vue
de
toute
exploitation
directe
ou
sous
forme
dérivée
de
l’épreuve.
Cette
autorisation
s'applique
sur
tout
support
réalisé
pour
le
compte
de
la
Ville,
par
tous
les
moyens
connus
et
inconnus
à
ce
jour
pour
une
durée
de
5 ans
actuellement
accordée
à ces
exploitations
directes
ou
dérivées
par
les
dispositions
législatives
ou
réglementaires.
Article
14
: Protection
des
données
personnelles
L’organisateur
est
très
vigilant
à
la
protection
des
données
personnelles
et
s'engage
à
assurer
la
sécurité
et
la
confidentialité
des
données
personnelles
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données,
et
abrogeant
la
directive
95/46/CE
(règlement
général
sur
la
protection
des
données)
ci-après
dénommée
«
RGPD
»,
notamment
en
prenant
toutes
précautions
utiles
pour
empêcher
que
ces
données
soit
déformées,
endommagées
ou
que
des
tiers
non
autorisés
y
aient
accès.
Les
données
collectées
sont
des
données
nécessaires
à
l'inscription
pour
l'évènement
sportif
organisé
par
la ville
de
Trappes,
notamment,
nom,
prénoms,
date
de
naissance,
genre,
adresse
électronique,
téléphone
portable,
adresse
postale,
certificat
médical
pour
aptitude
à la compétition.
Cette
liste
est susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
contraintes
légales,
techniques
ou
organisationnelles.
Aussi
en
vertu
de
la
réglementation
précitée,
les
personnes
inscrites
peuvent
accéder
et
obtenir
copie
des
données
les
concernant,
peuvent
s'opposer
au
traitement
de
leurs
données,
les
faire
rectifier
ou
les
faire
effacer.
Ils disposent
également
d'un
droit
à
la
limitation
du
traitement
de
leurs
données
et
notamment
à ce
qu’elles
ne
soient
pas
communiquées
à des
tiers
pour
quelques
motifs
que
ce
soient.
Si
les
personnes
inscrites
souhaitent
exercer
les
droits
précités,
elles
peuvent
contacter
le
Délégué
à
la
protection
des
données
de
l’Organisateur
à
l’adresse
mail
suivante
:
dpd@mairie-trappes.fr. Art
15
: Modification
L'organisateur
peut
réviser
et
mettre
à jour
le
règlement
à
tout
moment.
Toutes
les
modifications
qui
sont
apportées
s’appliqueront
immédiatement
après
avoir
été
notifiées,
par
n'importe
quel
moyen,
y compris
par
la publication
d’une
version
révisée
de
la
présente
sur
le site
de
l'évènement.
Art
16
: Acceptation
du
règlement
La
signature
du
règlement
lors
de
l'inscription
vaudra
pour
acceptation
des
conditions
d'organisation
des
courses.
Toute
personne
qui
s'inscrit
reconnaît
ainsi
avoir
pris
connaissance
du
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 20/03/2024
Identifiant
: 078-217806215-20240318-8509-DE-1-1 présent
règlement
et en
accepter
les clauses.
Dans
le cas
d’une
situation
non
prévue
dans
le présent
règlement,
l'organisateur
se
réserve
le droit
de
juger
celle-ci
et
d’agir
en
conséquence.
Art
17
: Protection
de
l’environnement
Afin
de
respecter
l’environnement
et
les espaces
traversés,
il est
strictement
interdit
d'abandonner
des
déchets
(papier,
emballages
plastiques...)
sur
le
parcours.
Des
poubelles
seront
à
disposition
sur
chaque
poste
de
ravitaillement.
Elles
devront
être
impérativement
utilisées
par
les
participants.
Toute
personne
ne
respectant
pas
cette
règle
pourra
être
disqualifiée.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 20/03/2024
Identifiant
: 078-217806215-20240318-8509-DE-1-1