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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 08022018
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune d'Habas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 08022018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE HABAS
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 FEVRIER 2018
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 13
votants : 14
L'an deux mil dix-huit le huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Mr Jean-François LATASTE
Date de convocation du Conseil Municipal : 30/01/2018
Présents : M. Lataste Jean-François – Mme Dupré Henriette - Mme Bonnehon Chantal
- Mme Pépiot Marie France - Mme Dupuy Dominique – M. Galand François - Mme
Magescas Viviane – M. Hourdebaigts Alain - M. Delavoie Damien – M. Perez-Lopez
Maurice - M. Cazaux Jean-Claude - M. Lalanne Pierre - Mme Hillotte Anne-Marie
Absents ayant donné pouvoir : M. Loustaunau Guy à M. Lataste Jean-François
Absents excusés : M. Vidaucoste Sébastien
Absents :
Secrétaire : Mme Dupré Henriette
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 7 DECEMBRE 2017
Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande
si certains points doivent être repris.
Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles
lui ou ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 7
décembre 2017 ; certaines seront développées au cours de la séance. 2
INVESTISSEMENTS 2018 - BUDGET
Monsieur Le Maire présente les résultats du compte administratif 2017
- Excédent fonctionnement : 168 355.30 €
- Excédent investissement : 258 075.72 €
Soit un excédent total de 426 431.02 €
• Cependant de nombreux investissements de 2017 seront reportés sur
2018 :
- Accessibilité La Poste : 5 000 €
- Panneaux + radar pédagogique Route de Dax pour sécuriser le centre de santé
des Arrigans : 4 000 €
Concernant le radar pédagogique, la batterie du modèle fonctionnant avec le solaire,
ne tient pas toute la journée. Quelques défaillances ont été constatées donc M. Le
Maire propose d’opter pour le modèle raccordé à l’éclairage public. Les frais étant
minimes. Le Conseil Municipal valide. Le radar sera implanté vers chez M. Fréchet.
- Plantations 3 000 € (changement des arbres, parking de l’Eglise, végétalisation
des petits espaces verts du lotissement La Barraque, contour des poubelles et
végétalisation de la palissade de la fontaine)
Pierre Lalanne précise que le massif de la Poste est dangereux, les véhicules, pour
avoir de la visibilité, doivent s’avancer sur la voie et compte tenu de la circulation,
cette pratique est très dangereuse.
Jean-Claude Cazaux précise que deux arbres sont morts devant sa propriété Rue du
Marché.
Les services techniques seront informés de ces deux points.
- Chéneaux foyer municipal : 25 000 €
- Outillage zéro phyto : 28 000 € (subvention à percevoir environ 15 000 €)
- Monte-personne pour l’Eglise : 25 000 € (subvention à percevoir pour
l’accessibilité environ 25 000 €)
- Chauffages bancs de touche salle des sports : 3 000 €
- Emprunt : capital 42 000 €
Soit un total de 93 000 € de travaux et fournitures et 42 000 € d’emprunt
• Proposition des investissements à réaliser en 2018 :
- Réhabilitation Mairie : 215 000 €
Jean-Claude Cazaux s’est renseigné, la pierre devant la façade n’est pas un plaquage
mais de la pierre de taille. Il pense qu’il faudrait la laisser apparente pour rappeler
celle du foyer municipal. L’isolation pourra être faite sur cette façade par l’intérieur
(14 cm) et par l’extérieur sur les autres façades.
M. Le Maire précise que l’isolation sera plus efficace par l’extérieur et permettra
d’éviter les ponts thermiques.
Jean-Claude Cazaux demande que le projet soit retravaillé avec cette possibilité.
Contact sera pris avec l’agence TAG en charge du dossier. 3
- Programme accessibilité : 10 000 €
* Mairie (programme réhabilitation)
* Foyer Municipal (portes d’entrée à changer)
* Salle de réunion (portes d’entrée à changer)
* Salle de musique (portes d’entrée à changer)
* Sanitaires PMR à créer extérieur foyer municipal
- Programme voirie : 10 000 € par an pour réaliser un premier tri couche sur la
bande de roulement de certains chemins ruraux et ainsi pourvoir les classer en
voirie intercommunale.
Damien Delavoie fait remarquer que sur le Chemin du Bernas, le revêtement en tri
couche pose de nombreux problèmes de sécurité, et demande si des modifications ne
peuvent pas être entreprises.
Monsieur Le Maire précise que la Communauté de Communes l’a signalé à l’entreprise
Bautiaa qui doit repasser prochainement.
Jean-Claude Cazaux trouve que la finition de l’accessibilité n’a pas été bien effectuée.
Alain Hourdebaigts précise que l’entreprise Bautiaa travaille ainsi, c’est une deuxième
équipe qui se chargera des finitions et viendra scier les bordures des accès.
- Etude radiants à gaz pour la salle de sport.
Jean-Claude Cazaux souhaite qu’une étude soit réalisée portant sur d’autres sources
d’énergies comme le gaz naturel ou l’électricité.
Monsieur Le Maire précise que le projet du gaz naturel ne verra pas le jour sur Habas
en raison d’une faible demande d’utilisateurs potentiels.
Concernant les panneaux photovoltaïques, une étude avait été réalisée lors du projet
de changement de toiture de la salle des sports. Les panneaux devaient être installés
sur le Sud et pour cela, il fallait couper les nombreux arbres surplombant la salle.
Financièrement cette étude n’avait pas été concluante et le projet avait été annulé.
Jean-Claude Cazaux répond qu’il n’a pas eu connaissance de cette étude.
Henriette Dupré précise que tous les dossiers sont traités en séance donc cette
étude a bien été présentée en Conseil Municipal.
Une copie de l’étude sera remise à M. Cazaux.
• Investissements reportés ?
- Chaudière mairie + foyer
- Extension WC Foyer Municipal 4
• Dépenses de fonctionnement
- Remise en eau du Puits (à vérifier le système de solaire)
- Illuminations : pas de projets sur 2018 à voir en 2019
- Porte-manteaux cour d’école : non validé en raison de la sécurité
- Problèmes odeurs classe des Petite et Moyenne Section : Etant donné que le
problème n’a toujours pas été réglé par le maçon Dominique Preuilh ; les
services techniques vont percer dans le placard de la classe pour étudier les
causes possible avant de casser la cloison.
Groupement de commandes ERP : Constitutif de charges financières incompressibles
dans le budget communal ou intercommunal, les établissements recevant du public
(E.R.P.) doivent faire l’objet de vérifications et de contrôles réglementaires
périodiques en vue de les maintenir dans un bon état général d’accès et de sécurité et
qui viennent grever les couts de fonctionnement et de maintenance de ceux-ci.
Dans le contexte financier et économique contraint actuel que subissent les
collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements,
plusieurs communes, relayées par l’Association des Maires des Landes (AML), ont
sollicité le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (ci-après
« le CDG40 ») en vue de proposer une convention d’adhésion à un groupement de
commandes sur la base de laquelle ce dernier serait chargé de piloter une procédure
de marchés publics visant à grouper les achats de prestations de services de
vérifications/contrôles réglementaires périodiques et de maintenance sur les
établissements recevant du public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adhérer à ce
groupement afin de bénéficier d’une mutualisation au niveau des coûts de
fonctionnement.
MASTER CLASS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Lyre Habassaise organise, en
partenariat avec l’école de musique, le Master Class « Flûtes », le samedi 10 février
prochain. La Lyre Habassaise sollicite une subvention communale pour l’organisation de
ce master class (repas des musiciens, cachet des professionnels…)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’allouer une subvention à hauteur de 500 € pour la Lyre Habassaise.
- d’inscrire cette somme sur le budget primitif 2018. 5
Auditions du printemps : Henriette Dupré regrette le peu d’élus présents aux
auditions de l’école municipale de musique cette semaine.
Jean-Claude Cazaux répond qu’il n’a pas été convoqué comme l’an dernier.
Précision est faite : un mail avait été envoyé à tout le conseil municipal, précisant les
jours et heures de ces auditions libres pour lesquelles il n’y a pas de convocation car il
n’y a pas de jury. Ces auditions sont ouvertes à tous.
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
La Commission Communale PLUi et les référents PLUi se sont réunis le 6 février 2018
afin de finaliser le zonage et recenser les fermes à caractère architectural
intéressant permettant de les réhabiliter en maison d’habitation. 10 fermes ont été
recensées (les fermes sont comptabilisées dans la surface ouverte à la construction).
Le Coefficient de croissance ayant été revu à la baisse : 1% au lieu de 1.3% afin
d’éviter le refus du PLUi par le Préfet. (ces cinq dernières années, la croissance était
de 0.90%) La commune n’étant pas couverte par un SCOT, les élus sont appelés à la
prudence en matière de quota : la surface dégagée en terrain constructibles sera de
16 Ha voire 15 Ha (au lieu des 19 Ha prévus au départ).
Modification : les terrains constructibles dans le PLU actuellement en vigueur – Route
de Meyrau – ne le seront plus en 2019 et ce pour deux raisons : terrains non
raccordés à l’assainissement collectif et présence d’une exploitation agricole
importante.
Zone d’activité Economique : M. De Monredon a refusé de vendre ces 3 hectares de
terrains agricoles, route de Labatut, à 3 € pour la future ZAE.
La Communauté de Communes ne financera que des ZAE, raccordable à
l’assainissement collectif et facilement aménageable (éviter les terrains trop pentus).
Une proposition sera prochainement faite à un propriétaire dont les terrains agricoles
se situent Route de Dax.
COMMUNAUTÉ DES COMMUNES ORTHE ET ARRIGANS
- Besoins : fournitures voirie (éléments et quantités remis par les services
techniques) et bloc béton pour la sécurité des voies pendant les fêtes (mesures
imposées par le Préfet dans le cadre des risques attentats)
- Distribution des bulletins communautaires : les conseillers municipaux se
répartissent les foyers habassais pour une distribution dans les boîtes aux
lettres. 6
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE LYRE HABASSAISE
Les comptes de la lyre Habassaise sont excédentaires de 1 189 €. Leurs disponibilités
s’élèvent à 27 128.38 €.
Remerciement à la Lyre Habassaise pour la qualité de leurs prestations et leur implication
notamment à l’occasion des Master Class où ils assurent la logistique et entourent les
intervenants ; et pour leurs nombreuses animations tout au long de l’année sur notre
commune : Fêtes de Pâques et d’Eté, Concert du Printemps, Sainte Cécile, Marché de Noël…
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE COMITE DES FÊTES
Les comptes font apparaître un solde positif de 4 372 € pour l’année 2017. Les Fêtes d’été
ont dégagé un bénéfice intéressant et ce malgré le mauvais temps.
Total des disponibilités : 25 457.82 €.
Monsieur Le Maire remercie les membres du Comité des Fêtes et leur nouveau bureau. Ils ont
su réagir à temps, en faisant appel à la population pour renforcer l’équipe en place et nous
proposait de belles fêtes. Bonne continuation à eux.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RACING TEAM HABASSAIS
Les comptes font apparaître un solde positif de 12 768.55 € grâce, cette année encore, au
raid au Portugal. Un grand évènement, que les membres ont parfaitement su gérer.
Monsieur Le Maire souligne leur dynamisme et leur motivation. Une très bonne équipe qui
compte de nombreux adhérents partageant la même passion.
Monsieur Le Maire se réjouit à nouveau de la bonne gestion de nos associations locales et de
leur bonne santé financière. Que cela continue pour 2018….
QUESTIONS DIVERSES
* Rythmes Scolaires :
La dérogation pour le retour à la semaine à 4 jours est en cours et sera examinée,
comme le précise Damien Delavoie, en mars par le DASEN.
Monsieur Le Maire fait part d’une demande des enseignantes de l’école de Habas : la
mise en place de l’aide aux devoirs.
Damien Delavoie confirme que c’est également un souhait du Ministre de l’Education
Nationale afin d’apporter une aide aux enfants en difficultés qui ne sont pas suivis par
leurs parents.
Le Conseil Municipal est favorable à cette demande. Cette aide est déjà apportée à la
garderie pour les enfants qui le souhaitent. 7
* Contrat Guillaume MORAU :
Son contrat se termine le 25 mars 2018 et Guillaume Morau est arrivé au terme de
ses droits au sein de notre commune. Il a pu, grâce à ces trois ans, acquérir de
nouvelles compétences, qui lui seront bénéfiques dans le cadre de sa nouvelle
recherche d’emploi ou de ses projets professionnels.
* Centenaire :
Une nouvelle centenaire a été honorée sur notre commune : Madame Marthe
Guilhemet Bordenave, elle a eu 7 enfants et habite sur Habas, Route de l’Océan,
depuis 1955. Elle était famille d’accueil, 45 enfants lui ont été confiés. Toujours
alerte, et pimpante, elle est encore très active. Un bouquet de fleurs lui a été remis
par la commune le 4 février dernier.
* Bio dans les cantines :
Une réunion d’information pour le secteur des Arrigans est organisée le vendredi 2
mars à 19H00 à la salle de Misson. Le but est de soutenir l’agriculture et les emplois
locaux, d’approvisionner les cantines en produits plus frais, de saison et bio pour
certains, d’augmenter la qualité des aliments proposés, de diminuer le transport et le
gaspillage, de protéger l’environnement et de construire des actions pédagogiques
avec les enfants notamment sur les comportements alimentaires ne lien avec le PEDT.
Tous les élus et acteurs sont conviés. Le dimanche 25 mars un film sera également
projeté.
Chantal Bonnehon précise que la cantine scolaire d’Hastingues et Bio à 80%. Le but est
de consommer local et de faire manger mieux les enfants.
Anne-Marie Hillotte ne comprend pas le manger mieux, sachant que le bio n’est pas
forcément local et qu’il lui semble qu’à la cantine de Habas, les enfants consomment
des produits issus de culture raisonnée qui sont parfois mieux que le « Bio ».
Henriette Dupré rappelle qu’en effet, les repas sont étudiés par une diététicienne et
sont parfois le seul repas équilibré de la journée que prend un enfant.
Damien Delavoie rajoute que le « manger mieux et local » sera prochainement imposé
par l’Etat dans les cantines scolaires.
Chantal Bonnehon insiste que c’est important de participer à cette réunion et ces
changements permettront également de relancer nos agriculteurs surtout les petites
exploitations. Elle souhaite que les parents élus au conseil d’école soient également
sensibilisés à cette démarche.
Anne-Marie Hillotte précise que le coût de revient des repas ne sera pas le même.
Henriette Dupré souligne qu’elle n’est pas contre le « Bio » mais qu’en effet les coûts
seront plus importants pour la commune. Les enfants de Habas consomment déjà des
produits Bio mais de temps en temps.
* Banque Alimentaire :
Le Responsable de la Banque Alimentaire de Pouillon a demandé qu’un référent soit
nommé sur chaque commune afin de livrer les paniers à ceux qui ne peuvent pas se
déplacer tous les 15 jours. 8
Sur Habas, 29 familles bénéficiaient de la banque alimentaire en 2015 et 26 familles
en 2016. Coût 3 300 € par an. L’AMAP de Misson remet également à la Banque
Alimentaire, les paniers non récupérés.
Chantal Bonnehon est proposée.
* CEMEX :
La commission départementale pour l’autorisation d’exploiter la carrière sur Habas
par la CEMEX s’est tenue le 25 janvier 2018. L’exploitation a été acceptée (9 voix
Pour et 1 Refus de la Chambre d’Agriculture en raison de l’utilisation de terrains
agricoles).
* Social :
Le Pôle Social du Conseil Départemental propose aux mères au foyer de la commune
de Habas, de partager un moment convivial, tous les jeudis, hors vacances scolaires, à
partir de 14H00. Des ateliers sont proposés : jeux, cuisine, pâtisserie….
* Fleurissement :
La commune de Habas a obtenu le 3e prix des communes de 1000 à 5000 habitants, un
chèque de 130 € et un abonnement d’un an aux cahiers du Fleurissement.
A partir de 2018, les communes ne recevront plus d’argent, mais des formations
gratuites seront proposées.
Par contre, la commune a remporté de prix spécial pour le jardin éducatif mis en place
par Danièle Lahitte, dans le cadre des NAP. Félicitations et remerciements à Dany
pour son investissement.
* Téléphonie :
Il est demandé aux élus si des dysfonctionnements au niveau du téléphone ont été
constatés sur la commune afin de les déclarer sur la nouvelle plate-forme réservée
aux communes : Route de Tilh – Route du Barbé – Route du Moulin de Goat – Chemin du
Bernas.
* Monument aux morts :
Le centre de généalogie des Pyrénées Atlantiques a communiqué une liste de 4 soldats
oubliés sur notre monument aux morts. Ils sont nés à Habas et sont morts pour la
Patrie pendant la première guerre mondiale. Le Conseil Municipal est favorable à
l’inscription de ses soldats oubliés.
* Cimetière :
Jean-Claude Cazaux fait part d’une remarque d’une administrée concernant les tarifs
au cimetière de Habas qui sont très élevés par rapport aux autres communes.
Monsieur Le Maire était également informé de ce point par l’administrée, En effet,
les concessions ont été fortement augmentées en 2010 et classées en trentenaire au
lieu de perpétuelle. Il précise que les tarifs communaux sont votés en juin. Ce point
sera donc remis à une autre séance. 9
* OPAH :
Pierre Lalanne demande la date de la prochaine OPération de l’Amélioration de
l’Habitat sur notre territoire pour réhabiliter les maisons d’habitation et bénéficier
d’aides locales. Un état des lieux est en cours à la Communauté de Communes pour
décider si l’opération peut être lancée.
* Prochain Conseil Municipal :
La date du prochain conseil municipal sera communiquée ultérieurement.
la séance est levée à 22H45
Signature des membres du Conseil Municipal
Le Maire,
Jean-François LATASTE Henriette Dupré Chantal Bonnehon
Marie-France Pépiot Dominique Dupuy François Galand
Viviane Magescas Alain Hourdebaigts Damien Delavoie
Maurice Perez-Lopez Jean-Claude Cazaux Pierre Lalanne
Anne-Marie Hillotte