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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24102019
Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune d'Habas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24102019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
1
COMMUNE DE HABAS
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 OCTOBRE 2019
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 13
votants : 14
L'an deux mil dix neuf, le vingt-quatre octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Mr Jean-François LATASTE
Date de convocation du Conseil Municipal : 17/10/2019
Présents : M. Lataste Jean-François – M. Loustaunau Guy – Mme Dupré Henriette -
M. Vidaucoste Sébastien – Mme Bonnehon Chantal - Mme Pépiot Marie France - Mme
Dupuy Dominique – M. Galand François – Mme Magescas Viviane – M. Hourdebaigts
Alain - M. Delavoie Damien – M. Perez-Lopez Maurice – M. Cazaux Jean Claude -
Absents ayant donné pouvoir : Mme Hillotte Anne-Marie à M. Cazaux Jean Claude
Absents :
Absents excusés : M. Lalanne Pierre
Secrétaire : Mme BONNEHON Chantal
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 12 SEPTEMBRE 2019
Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande
si certains points doivent être repris.
Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles
lui ou ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 12
septembre 2019 ; certaines seront développées au cours de la séance. 2
INVESTISSEMENTS – TRAVAUX - VOIRIE
Investissements et travaux 2019
Monsieur Le Maire fait le point sur l’avancée des travaux et des achats
Videosurveillance
Deux gendarmes sont venus rencontrés M. Le Maire et Guy Loustaunau. Ils ont adressé
un diagnostic de la commune et proposé la location de 4 caméras pour couvrir le centre
bourg, la zone sportive et les points tri.
Devis à demander. Décision ultérieurement.
Voirie – Rue Centrale
Les trottoirs n’ont pas été réalisés entièrement et sont bloqués jusqu’au 14 novembre à
partir de la maison de M. Dutournier jusqu’à celle de M. Dacharry. Serge Dutournier,
avait confirmé que l’alimentation de sa maison était en aérien, or ce n’est pas le cas.
Donc l’entreprise en charge du raccordement devait enlever des bordures et réaliser
un défonçage du bitume qui vient d’être réalisé sur la chaussée.
Guy Loustaunau a proposé de réaliser ce raccordement sur la partie du trottoir non
réalisée afin d’éviter des raccords et des affaissements ultérieurement de la bande de
roulement. Cette modification engendre des coûts supplémentaires pour la commune :
400 € H.T. Le Conseil Municipal souhaite que Serge Dutournier participe à hauteur de
50%.
Voirie – Chemin de Bordenave
Pour éviter tout accident à l’intersection avec la Route de Meyrau, en raison d’un
manque de visibilité le Conseil Municipal décide de mettre en place un « Cédez le
passage » ou un « stop » à la place de la priorité à droite.
Chauffage salle des sports :
Les travaux sont en cours cette semaine. Fin des travaux prévue mardi 29 octobre.
La cuve de gaz sera enterrée dans la partie enherbée près des places de
stationnement de la salle des sports côté courts de tennis.
Station d’épuration :
Réunions en septembre et octobre pour les travaux de construction de la station
d’épuration sur nouvelle parcelle à 100 mètres des habitations Route de la Gare.
Marché obtenu par la SAUR.
Terraventura :
Chantal Bonnehon précise que pour avoir le circuit, il est primordial de placer un
passage piéton route de Labatut sur le trajet du chemin rural emprunté par les
randonneurs. Un passage piéton sera tracé en face de la sortie de M. Capdeville, les
techniques mettront en place une buse chez M. De Monredon.
Maison de la Chasse
Travaux d’enduits à faire réaliser. Demande de différents devis. (ciment + topral lissé) 3
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2019
(Délibération N°1)
Monsieur Le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 13 février 2019 fixant le montant
prévisionnel des attributions de compensation,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 mars 2019 approuvant le rapport de la
Commission Locale des Charges Transférées,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 17 septembre 2019 fixant le montant
définitif des attributions de compensation,
Considérant les transferts de charges liés aux compétences maternelles et fauchage ;
A la suite de la transmission aux communes du rapport de la commission locale d’évaluation des
charges transférées (CLECT) transmis aux communes le 18 juin 2019, ces dernières ont
approuvé le rapport définissant les nouvelles attributions de compensations.
Ainsi, il est proposé de fixer le montant de l’attribution de compensations définitives pour la
commune de HABAS d’un montant de 103 154.47 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide le montant de l’attribution de compensation définitive pour la commune de
HABAS d’un montant de 103 154.47 € à compter de 2019.
Investissements et travaux 2020
Monsieur Le Maire propose de lister les investissements 2020 afin de demander dès à
présent des devis pour les réunions budgétaires qui auront lieu en début d’année en raison
des élections municipales.
- Chaudière à granulés bois pour le foyer municipal
Le conseil municipal souhaite étudier d’autres modes de chauffage car il n’y a pas
d’urgence vu que la chaudière fonctionne très bien pour le moment et que les aides pour ce
type de chaudière ont été supprimées.
- Foyer Municipal (peinture et avant-toits)
- Goudronnage des trottoirs Route du château d’eau
- Rue du Monument avec bureau d’études en raison des nombreux réseaux souterrains.
- Sanitaires ancien abattoir
- Terrain de basket extérieur (à voir aménagement pour mise en valeur et répondre aux
attentes des jeunes)
- Route du Moulin de Goat : renforcement et busage des fossés à prévoir pour élargir
une partie de la route. 4
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
L’enquête publique est en cours sur le territoire des Arrigans. Habas, le 7 octobre dernier, a
recueilli 9 requêtes.
Fin de l’enquête publique le 12 novembre.
COMMUNAUTE DES COMMUNES PAYS D’ORTHE ET ARRIGANS
SUBVENTION KIWIS DE L’ADOUR
Les communes n’ayant pas accepté à l’unanimité d’allouer la subvention aux kiwis de l’Adour,
les 40 000 € seront pris en charge par la Communauté de Communes en supplément des
40 000 € déjà alloués pour l’aménagement des aires des saisonniers.
CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION
D’INDEMNITE
(Délibération N°2)
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par
les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services
extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les
communes pour la confection des documents budgétaires,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil
- d’accorder l’indemnité de conseil aux taux de 100 % par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel précité et sera attribuée à ROZIERE CRUZ Virginie, Receveur municipal.
LA POSTE
Mercredi 23 octobre, la municipalité a organisé une manifestation, une participation faible au
regard du nombre : 60 personnes environ mais positive. Monsieur Le Maire remercie ses
collègues du Pays d’Orthe et Arrigans, Monsieur Lahoun et Mme Durquety pour leur présence
et leur soutien. 5
Le Conseil Municipal est dans l’attente des propositions de la Poste mais souhaite informer les
responsables de la Poste que la commune est toujours mobilisée.
Monsieur Le Maire et Guy Loustaunau ont rendez-vous le 06/11 à la Préfecture pour défendre
le dossier face à la CDPPT (Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale)
en charge de la vérification de la conformité de la délégation de service public de la Poste.
ASSEMBLEE GENERALE TENNIS CLUB HABASSAIS
Les comptes présentent un léger excédent : 133.08 € ; Total des disponibilités :
18 968.11 €. Résultats identiques à la saison dernière. Un manque de bénévoles a été
mentionné.
QUESTIONS DIVERSES
* Conférence de la mobilité :
Journée d’information le mercredi 6 novembre 2019 à Dax ;
* Camping Les Tilleuls :
Visite du site le 31 octobre par un Français vivant en Angleterre et souhaitant s’implanter en
France. Projet : 10 emplacements supplémentaire et mise en place de dômes.
* Collecte banque alimentaire :
Pour la collecte nationale, des bénévoles sont demandés pour les 29 - 30 novembre et 1er
décembre. Viviane Magescas et Chantal Bonnehon participeront à la collecte.
* Archives :
Janine Lasserre demande au Conseil Municipal de déménager une partie des archives car à
l’étage avec la lumière, elles risquent d’être détériorées et l’accès est très difficile.
Monsieur Le Maire précise que le local des archives est très sain et surtout très sécurisé
notamment en cas de feu car tous les murs sont en béton. Un rideau sera posé sur la fenêtre
pour occulter la lumière. Il propose de descendre certains ouvrages à la demande de Janine
Lasserre.
* Projet château Lagelouze :
Anna et Bastiann SNIJDERS souhaitent réhabiliter leurs dépendances (1000 m² sur deux
niveaux) afin de les louer pour des mariages. Très gros potentiel. Très positif pour notre
commune.
* Zone artisanale :
M. AUSSAT a vendu 10 000 m² avec la maison. Cependant 3000 m² étaient compris dans le
projet de la future zone artisanale. Monsieur Le Maire a rencontré l’acquéreur qui ne
souhaitait pas autant de terrain avec la maison mais Madame GOURGUES les auraient obligés.
Cette dernière avait été informée du projet de la zone artisanale par M. AUSSAT… 6
* Réunion « Commerces » du 7 octobre :
Résumé de la réunion :
Rappel du soutien de la CCI pour tous les projets (commune ou commerçants)
Croissance des modèles mixtes (boucherie – restauration)
Développer le « Multis » devient prioritaire pour les petits commerces.
Renouveau de certaines activités (couture – réparation …)
Réapparition de la vente directe (producteurs agricoles)
Les clients ne choisissent plus un magasin mais un lieu de courses accessible et attractif.
* Prochain Conseil Municipal :
La date du prochain conseil municipal sera fixée ultérieurement.
la séance est levée à 21H45
Délibération N°1 : Attribution de compensation définitives 2019
Délibération N°2 : Indemnité de conseil Comptable Public
Signature des membres du Conseil Municipal
Le Maire,
Jean-François LATASTE Guy Loustaunau Henriette Dupré
Sébastien Vidaucoste Chantal Bonnehon Marie-France Pépiot
Dominique Dupuy François Galand Viviane Magescas
Alain Hourdebaigts Damien Delavoie Maurice Perez Lopez
Jean-Claude Cazaux