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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 16 180412 FIN Budget annexe du Sictom BP 2018)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 12 AVRIL 2018
Etaient Présents 51 titulaires, 2 suppléants, 16 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David
MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques
CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain
CAMSUZOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse
ARTIGAU, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude
COSTE, Michel CONTOU-CARRERE, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT- BATAILLE, Cédric PUCHEU, Lydie CAMPELLO, Cédric LAPRUN, Laurent KELLER,
Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS,
Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David
CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Aurélie GIRAUDON, Robert
BAREILLE, Pierre ARTIGUET, Gérard BURS, Elisabeth MIQUEU, Jean-Pierre
TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Jacques MARQUEZE
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Pierre-Félix CAUHAPÉ à Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET
Jean LASSALLE à Marthe CLOT
Jacques NAYA à Daniel LACRAMPE
Mailys DEL PIANTA à Dominique FOIX
Gérard ROSENTHAL à André LABARTHE
Henriette BONNET à Denise MICHAUT
Jean-Jacques DALL'ACQUA à David CORBIN
Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Aracéli ETCHENIQUE
Maïté POTIN à Marc OXIBAR
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Anne BARBET à Jean-Michel IDOIPE
Martine MIRANDE à Jean CASABONNE
Christophe GUERY à Evelyne BALLIHAUT
Albert GOUT suppléant de Suzanne SAGE
Yves CALIARO suppléant de Jean LABORDE
Joseph LEES (excusé), Yvonne COIG (excusée), Didier BAYENS (excusé), Claude
LACOUR (excusé), Gérard LEPRETRE, Pierre SERENA, Didier CASTERES,
Dominique LAGRAVE (excusé)
RAPPORT N° 16-180412-FIN- |
BUDGET ANNEXE DU SICTOM
BUDGET PRIMITIF 2018 M. CASABONNE indique que le budget annexe 2018 du Service Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) s'équilibre de la manière suivante:
o Section de fonctionnement : 4 680 000.00 €
o Section d'investissement : 1 140 000.00 €
En section de fonctionnement, les dépenses se décomposent en 5 domaines que sont l'incinération, la collecte des déchets ménagers, la collecte sélective, les déchèteries et les frais généraux.
En termes de recettes, il est à noter que nous percevons la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, les aides liées au soutien de la collecte sélective et la revente des matériaux,
En section d'investissement, les principales dépenses sont liées à l'acquisition de matériels de collecte, à l'extension du hangar ainsi qu'à la réalisation de travaux sur les déchèteries de BEDOUS et d'OLORON-LANNERETONNE.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- APPROUVE le Budget annexe 2018 du sictom, arrêté aux montants ci-dessus,
-__ ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 12 avril 2018
Suivent les signatures
Le Président
A Daniel LACRAMPE