Compte-Rendu - CR AG 15.04.2024

Documents similaires

Compte-Rendu - CR AG 15.04.2024

Compte-Rendu - CR AG 15.12.2022

unknown - Communauté de communes - Interrégionale Aumale Bla

Compte-Rendu - CR AG 30.06.2022

Compte-Rendu - CR AG 23.10.2025

Compte-Rendu - 2022 005 CR AG

Déliberation - AG 28.11.2024 Deliberations 1

unknown - AG 19.10.2023

Compte-Rendu - CR AG 15.04.2025

Compte-Rendu - CR AG 15.12.2022

Compte-Rendu - CR AG 15.04.2024 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Dancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR AG 15.04.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, Comme Communes

$ À lnterrégionale

Adibaia sur Bresle

&

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTERRÉGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

Assemblée Générale du 15 avril 2024

Le 15 avril 2024 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Claudine GAREST, David DESENCLOS, Xavier DUVAL, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, David MICHEL, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Nicolas PLE

Etaient représentés, excusés ou absents :

Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Danielle LANSOY-CARON (pouvoir à Mme LUCOT- AVRIL), Daniel HOUZELLE, Annie CLAIRET (pouvoir à M. ARNOUX), David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme GAREST), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. DUVAL), Pierre SECACHE (pouvoir à M. QUENOT), Jean-Pierre COURTOIS, Jean- Luc MOREL, Sébastien GOURDAIN, Christine MOREAU, Joël MILON, Jean-François PAYEN, Jean-Christophe SANNIER (pouvoir à M. JULIEN)

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX

1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 FEVRIER 2024

Concernant le procès-verbal de la séance du 20 février 2024, le Président propose d’y ajouter les observations formulées par M. Arnoux. L'assemblée approuve à l’unanimité.

2/ COMPTES DE GESTION 2023

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

1mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;

Statuant sur l’exécution des budgets de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Communautaire à l’unanimité des voix, déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

3/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

Mme LUCOT AVRIL, Vice-présidente, prenant la présidence de la séance, présente au Conseil Communautaire les comptes administratifs 2023 :

Budget Principal :

Section de fonctionnement équilibrée à : 953 936.22 €

Section d'investissement équilibrée à : - 264 225.88 €

Adopté à l’unanimité

Budget « Plan de développement local » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 0.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 722 644.78 €

Adopté à l’unanimité

Budget « Gestion déchets ménagers » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 1 020 436.30 €

Section d’investissement équilibrée à : 281 830.19 €

Adopté à la majorité (1 abstention)

Budget « Gestion déchets ménagers annexe » :

Section d'exploitation équilibrée à : 0.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 133 110.12 €

Adopté à la majorité (1 abstention)

Budget « Maisons de santé » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 0.00 €

Section d'investissement équilibrée à : 302 144.86 €

Adopté à l’unanimité

Budget « Zone d’activités de la Gargatte » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 1 976 475.69 €

Section d’investissement équilibrée à : - 2483 754.09 €

Adopté à l’unanimité

Budget « Ruche industrielle » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 6 982.18 €

Section d’investissement équilibrée à : - 273 858.11 €

Adopté à l'unanimitéBudget « Travaux hydrauliques » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 110 979.43 €

Section d'investissement équilibrée à : - 110 979.43 €

Adopté à l’unanimité

Budget « Transports scolaires » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 0.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 0.00 €

Adopté à l’unanimité

Budget « Office de tourisme communautaire » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 3 481.99€

Section d’investissement équilibrée à : 0.00 €

Adopté à l’unanimité

4/ AFFECTATION DES RESULTATS

A/ « Budget principal »

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 du Budget principal ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de

953 936.22 €;

Il est proposé l’affectation suivante :

RESULTAT A AFFECTER : EXCEDENT 953 936.22 € DEFICIT =

Solde d’exécution de la section d'investissement

Solde d'exécution cumulé -264 225.88 € Solde des restes à réaliser __. -584 673.00 €

Besoin de financement 848 898.88 €

Affectation en réserves R1068 en investissement L 848 898.88 €

| Report en fonctionnement ROO2 _. 105 037.34 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire approuve l’affectation

proposée.

B/ « Gestion des déchets ménagers »

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 du Budget annexe « Gestion déchets ménagers » ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 020 436.30 €;

Il est proposé l’affectation suivante :RESULTAT À AFFECTER : EXCEDENT 1 020 436.30 € DEFICIT -

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé 281 830.19 € Solde des restes à réaliser L -16 397.00 €

Besoin de financement 0.00 €

Affectation en réserves R1068 en investissement | 0.00 €

| Report en fonctionnement R002 1 020 436.30 € |

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire approuve l'affectation

proposée.

C/ « Ruche industrielle »

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 du Budget annexe « Ruche Industrielle » ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 6 982.18 € ;

Il est proposé l'affectation suivante :

RESULTAT A AFFECTER : EXCEDENT l 6 982.18 € DEFICIT -

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d'exécution cumulé -273 858.11 € Solde des restes à réaliser 277 893.00 €

Besoin de financement 0.00 €

Affectation en réserves R1068 en investissement

| Report en fonctionnement R0O2 6 982.18 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire approuve l’affectation

proposée.

D/ « Travaux hydrauliques »

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 du Budget annexe « Travaux hydrauliques » ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 110 979.43 €;

Il est proposé l’affectation suivante :RESULTAT A AFFECTER : EXCEDENT 110 979,43 € | DEFICIT - Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d'exécution cumulé -110 979.43 € Solde des restes à réaliser 0.00 €

Besoin de financement 110 979.43 €

Affectation en réserves R1068 en investissement 110 979.43 €

[Report en fonctionnement R002 0.00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire approuve l’affectation proposée.

E/ « Zone d'activités »

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 du Budget annexe « Zone d'activités » ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de

1 976 475.69 € ;

Il est proposé l’affectation suivante :

RESULTAT A AFFECTER : EXCEDENT 1976 475.69 € DEFICIT -

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d'exécution cumulé -2 483 754.09 € Solde des restes à réaliser 0.00€|

Besoin de financement 2 483 754.09 €

Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 €

Report en fonctionnement R002 - 1 976 475.69 €

Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix, le Conseil Communautaire approuve l’affectation proposée.

F/ « Office de tourisme »

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 du Budget annexe « Office de tourisme » ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 3 481.99 € :

Il est proposé l’affectation suivante :RESULTAT A AFFECTER : EXCEDENT 3 481.99 € DEFICIT -

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d'exécution cumulé 0.00 € Solde des restes à réaliser = 0.00 €

Besoin de financement 0.00 €

Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 €

{Report en fonctionnement RO02 34819 €)

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire approuve l’affectation

proposée.

5/ TAUX D” ITION 2024

Considérant que le contexte économique et financier reste incertain et que le maintien à un équilibre financier est nécessaire pour que la collectivité puisse assurer ses missions sur je long terme ;

Il est proposé au Conseil communautaire de maintenir les taux votés en 2023 comme suit :

Taux de Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : .…........... 0.675 %

Taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 152%

Taux de la Taxe sur l’Habitation (TH) : .............. 0.697 %

Taux de Cotisation Foncière Entreprises (CFE) :.….. 0.652 %

Taux de Fiscalité Professionnelle de Zone :...... 18.33%

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide l’application des taux de taxes directes locales comme présentés ci-dessus.

6/ TEOM 2024

Vu l’état fiscal n°1259 TEOM portant notification des bases d’imposition prévisionnelles ;

Considérant que le zonage de la taxe est fonction du nombre de collectes hebdomadaires ;

Après en avoir délibéré à la majorité des voix (1 abstention), le Conseil Communautaire décide de l'application des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères par zone suivants :

Zone 1 (1 collecte OM hebdomadaire) : ..........…. ...... 12.51%

Zone 2 (2 collectes OM hebdomadaires) : ................. 16.00%

7/ BUDGETS PRIMITIFS 2024

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire les budgets primitifs suivants :

Budget Principal :

Section de fonctionnement équilibrée à : 2 830 107.69 €

Section d'investissement équilibrée à : 2 117 441.90 €

Budget « Plan de développement local » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 372 377.00 €

Section d'investissement équilibrée à : 997 862.78 €Budget « Gestion déchets ménagers — secteur Blangy/Bresle » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 3 460 582.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 399 146.29 €

Budget « Gestion déchets ménagers — secteur Aumale » :

Section d’exploitation équilibrée à : 32 919.00 €

Section d'investissement équilibrée à : 166 029,12 €

Budget « Maisons de santé » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 199 868.00 €

Section d'investissement équilibrée à : 446 396.86 €

Budget « Zone d’activités de la Gargatte » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 4 981 029.09 €

Section d'investissement équilibrée à : 4972 019.09 €

Budget « Ruche industrielle » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 42 607.18 €

Section d'investissement équilibrée à : 382 403.00 €

Budget « Travaux hydrauliques » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 53 843.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 148 322,43 €

Budget « Transports scolaires » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 88 000.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 0.00 €

Budget « Office de tourisme communautaire » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 68 560.87 € Section d’investissement équilibrée à : 0.00 €

Après lecture et explication, le Conseil communautaire à l’unanimité des suffrages exprimés,

- Adopte les budgets primitifs 2024 tels que présentés et autorise le Président à procéder à des

mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections (fongibilité des crédits), à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

8/ GEMAPI 2024

Considérant la prise de la compétence GEMAPI au 1° janvier 2018 ;

Considérant l’article 1530 bis du code général des impôts permettant au Conseil Communautaire d’instituer une taxe pour le financement de la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Considérant la délibération 2018/15 du 15 février 2018 instituant la taxe pour le financement de la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;

Considérant les besoins budgétaires du Syndicat mixte d'aménagement, de gestion et de valorisation du bassin de la Bresle, du Syndicat de bassin versant de l’Yères, du Syndicat de Bassin Versant de l’Arques, du Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Vimeuse ;

Considérant la population totale de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale-Blangy sur Bresle s’élevant à 21 650 habitants au 1° janvier 2024 d’après les chiffres de l'INSEE ;Après en avoir délibéré à la majorité des voix (1 abstention), le Conseil Communautaire décide de fixer le montant du produit de taxe nécessaire au financement de la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’exercice 2024 à 208 916 €.

9/ FONDS DE CONCOURS CO AUTAIRES

Conformément aux articles :

- 186 de la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;

- L.5214.16 du CGCT ;

- 1609 nonies C du Code Général des impôts ;

Considérant les valeurs inscrites au tableau de financement des demandes d’attribution de fonds de concours soumise par les communes d’ILLOIS et de RAMBURELLES ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix, le Conseil Communautaire, accepte les versements du fonds de concours pour le financement des programmes communaux suivants :

Commune d’ILLOIS

Actions d'investissement :

- 3 portes d’entrée de la mairie

Montant total : 15 026.00 € HT

Montant des fonds de concours attribués : 3 005.20 €

- Achat d’un tracteur tondeuse

Montant total : 23 666.67 € HT

Montant des fonds de concours attribués : 8 283.34 €

Commune de RAMBURELLES

Action d’investissement :

- Réfection à neuf de tronçons de la rue du 11 Novembre et aménagement d’un virage au Bocquet

Montant total : 47 328.00 €

Montant des fonds de concours attribués : 14 198.40 €

10/ AIDES FINANCIERES AUX COLLEGES

Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide :

- De renouveler cette année sa participation à l’achat des fournitures scolaires des coilégiens et ainsi :

- D’attribuer aux collèges d’Aumale et Blangy-sur-Bresle, une participation de 25 € par élève domicilié sur le territoire communautaire, pour l’achat des fournitures scolaires ;

- D’attribuer, par l'intermédiaire des Mairies, 25 € aux enfants scolarisés aux collèges de Gamaches, Oisemont et Eu et également domiciliés sur le territoire communautaire.

11/ PARTICIPATION AUX MISSIONS LOCALES

Considérant les appels à cotisations 2024 reçus :

- Mission locale du Talou : 16 960.00 €- Mission locale de Picardie Maritime : 9 229.88 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire autorise le versement du financement demandé.

12/ REGIE OFFICE DU TOURISME COMMUNAITAIRE — TARIFS 2024

Conformément aux statuts de la Régie « Office de Tourisme Communautaire » et notamment son article 10, il appartient au Conseil communautaire d’approuver les tarifications des prestations et produits fournis proposées par le Conseil d'Exploitation ;

Considérant la proposition du Conseil d'Exploitation réuni en date du 4 avril 2024 :

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide :

° _ D’approuver les tarifications des prestations et produits fournis ci-dessous ; e D'’autoriser le Président à prendre toutes les décisions pour la bonne exécution de la présente délibération.

Thématique « Patrimoine des communes »

Titre de l'ouvrage Auteur(s) Prix par

ouvrage

AUMALE ET SON CANTON E, A PAPE 20.00 € BLANGY-SUR-BRESLE SON HISTOIRE E. À PAPE 19.00 € GAMACHES ET SON CANTON _ François-Iréné DARSY 21.00 € | HISTOIRE DU CHATEAU DE René BRICE 12.00 € ROMESNIL

HISTOIRE DE LA VERRERIE DE | René BRICE 12.00 € ROMESNIL co _

LES FORETS DU TALOU Alain GRACIAS 14.50 €

EPUISÉ -

CONTEVILLE D’'HIER ET Adrien HENIN / Raymond 30.00 €

D'AUJOURD’HUI BRISET/ Jean-François

BITAINE ne

CHAPELLES ET ORATOIRE EN PAYS DE André GUERVILLE 35.00€

SOMME

L'EAU ET SON PATRIMOINE EN PAYS André GUERVILLE 35.00 €

DE SOMME |

LE PATRIMOINE FUNERAIRE DES André GUERVILLE 40.00 €

| CIMETIERES EN PAYS DE SOMME If _—_—

LES SEIGNEURS DE RIEUX René BRICE 10.00 €

LE VIMEU G. BACQUET / Marie-Noé 50.00 €

HUE

_DU VERRE ET DES HOMMES | CCVS 22.00€ LA VIE EN FORET D'EU | Alain GRACIAS 24.90€ LE FEU SACRE Francis DREER 24.90 € GUERVILLE — HISTOIRE DE LA Jean-Pierre ADAM 27.00 € VERRERIE DE LA GRANDE VALLEE l.… _Thématique « Seconde guerre mondiale »

Titre de l'ouvrage Auteur(s) Prix par ouvrage

100 PHOTOS POUR LE JOUR J - Les informations Dieppoises — 7.90 €

75ème ANNIVERSAIRE hors-série | 1914 — 1918 — 750 MUSEES Sébastien HERVOUET / LUC ET 15.00 € MARC BRAEUER

1939 — 1945 — 1600 MUSEES Sébastien HERVOUET / LUC ET 19.90 €

| MARC BRAEUER

1939 — 1945 - 400 MUSEES EPUISÉ Sébastien HERVOUET / LUC ET 12.00 € MARC BRAEUER

UN B17 SE POSE A TOUVENT EPUISÉ Jocelyn BERQUEZ 45.00 € LA MEMOIRE DES BUNKERS EPUISÉ Alain DURRIEU 15.00 € L'EPOPEE DE LA 1ERE DIVISION BLINDEE Stéphane BRIERE / Michel PEPIN 12.00 € POLONAISE

L'ENFER DES V1 EN SEINE-MARITIME Norbert DUFOUR / Christian 20.00 € DORE

LIBERES NORMANDIE 1944 EPUISÉ Thierry CHION 33.00 € L'OFFENSIVE V1 ENTRE BRESLE ET L'YERES Yannick DELEFOSSE / Hugues 40.00 € CHEVALIER / Jocelyn LECLERCQ

TROIS GUERRES DANS LES BLINDES Ÿ Pierre JARNO 10.00 € VI — ARME DU DESESPOIR EPUISÉ Yannick DELEFOSSE 55.00 € VI— ARME DU DESESPOIR — Edition n°2 EPUISÉ | Yannick DELEFOSSE 64.00 € KAHL-BURG Association Kahiburg 8.00 € COMBAT SUR LA SEINE Didier LODIEU 28.00 €

Thématiques diverses

Titre de l'ouvrage Auteur(s) Prix par ouvrage

LE MARI DE LA FEMME A ROBERT 3 Antoine DUBOIS 20.00 € PETIT MANUEL DE SURVIE À L'USAGE DE Yves CHAFFRAIX 8.00 € |TOURISTES EGARE(E)S EN NORMANDIE _

_Cartes postales

Désignation Prix

CARTES POSTALES HEULA — à l'unité 1.00 € CARTES POSTALES HEULA — par lot de 6 5.00 € CARTES POSTALES DU TERRITOIRE — à l’unité 0.50 €

Thématique « Randonnée & Vélo »

| Désignation Prix CARTE IGN N°2109 E — à l’unité : 13.00€ CARTE IGN N°2109 OT — à l'unité 13.00 € MON GR PREFERE — GR 21 - livret à l’unité ___ 5.00€ PROMENADES ET RANDONNEES A VELO — SOMME -— livret à l'unité 5.00 € PROMENADES ET RANDONNEES PEDESTRES EN HAUTE SOMME - livret à l’unité 5.00 € LE TOUR DE LA SEINE-MARITIME A VELO 14.90 €

Objets / Goodies

Désignation Prix

STYLO HEULA — à l'unité 3.00€

10| SOUS VERRE — HEULA — par paquet de 6 500€ DECAPSULEUR HEULA — à l’unité 3.50 €

MAGNETS CARRE — à l’unité __| 2.50€ MAGNETS EN VERRE ROND — à l'unité 2.50€ PORTE-CLES HEULA — à l'unité 3.00 € BOUTEILLE ISOTHERME — à l'unité 15.00 € SAC HEULA - à l'unité ‘ 10.00 € PUZZLE HEULA - la boite de 500 pièces 13.00 € | JEU DE SOCIETE HEULA - à l'unité 15.00 € JEU DE CARTE HEULA — à l'unité Nouveau 4.50 €

COLORIAGE ENFANT — HEULA (2 exemplaires différents) — à l’unité 400€

PARAPLUIE HEULA Nouveau visuel 15.00 €

MARQUE PAGE HEULA — à lunité 0.50€

Offert pour l’achat

. d’un livre

Animations de FOffice de Tourisme

Désignation Prix

Visite guidée des sites V1 Gratuite

Commission frais TPE — 100€

13/ REGIE OFFICE DU TOURISME COMMUNAITAIRE — PARTICIPATION AUX FRAIS DE MISE EN PLACE DU TERMINAL DE PAIEMENT ELECTRONIQUE

Vu l'avis et la proposition du Comité d’exploitation de la régie «Office de Tourisme Communautaire » en date 4 avril 2024 ;

Considérant que la mise en place de ce moyen de paiement a permis de s’adapter aux besoins des usagers de l’Office de tourisme qui demandaient régulièrement de pouvoir régler par carte bancaire ;

Considérant les frais occasionnés pour la CCIABB par la mise en place du terminal de paiement électronique (TPE),

Considérant que la majorité des transactions avec le TPE concerne la vente de cartes de pêche, il est proposé au Conseil communautaire de mettre en place la participation financière suivante :

- Il est demandé aux Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) d’allouer à la CCIABB une participation financière forfaitaire d’un montant de 1 € par carte de pêche payée via ce dispositif, sur la base d’un état annuel du nombre de cartes distribuées ;

Après avoir délibéré à l'unanimité des voix, le Conseil communautaire décide :

- D’approuver la mise en place de la participation financière susvisée applicable à chaque vente d'une carte de pêche payée au moyen du TPE ;

- D’autoriser le Président à signer tous les documents à intervenir et à prendre toute décision pour la parfaite exécution de la présente délibération.

1114/ CHEMINS DE RANDONNEE: DEMANDE DE SUBVENTION _AUPRES_ DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME POUR L’ENTRETIEN AU TITRE DE L’ANNEE 2024

Considérant la convention de partenariat pour l’entretien des aménagements et équipements d’accueil du public en forêt indivise d’Eu sur le territoire de la Communauté de Communes en date du 9 mars 2021 ;

Considérant la proposition de l'Office National des Forêts de programmation annuelle des travaux d'entretien 2024 ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire autorise Monsieur le

Président :

- à solliciter l’aide financière auprès de la Direction Jeunesse et Sports du Département de la Seine-Maritime pour l’entretien des chemins de randonnée au titre de l’année 2024 ;

- à signer tous documents relatifs à cette opération.

15/ CHEMINS DE RANDONNEE : CONVENTION DE PARTENARIAT ONF _ POUR L’AMENAG DES EQUIPEMENTS D’ACCUEIL DU IC STISSE ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

Considérant la nécessité de définir les modalités de partenariat entre la Communauté de Communes et l'Office National des Forêts pour le renouvellement et l’ajout d’équipements d’accueil du public sur certains sites d'accueil ainsi que la création d’un sentier numérique ;

Considérant la proposition de convention de partenariat pour l'investissement des équipements d’accueil du public en forêt indivise d’Eu sur le territoire de la Communauté de Communes en 2024 ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président :

- à signer la convention de partenariat pour l’investissement des équipements d'accueil du public en forêt indivise d’Eu sur le territoire de la Communauté de Communes en 2024, conclue avec l'ONF ;

- à signer le devis de l'ONF pour la création d’un sentier numérique ;

- à solliciter les aides financières auprès du Département de la Seine-Maritime pour l'investissement des chemins de randonnée au titre de l’année 2024 et la création d’un sentier numérique;

- à signer tous documents relatifs à cette opération.

16/ SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT DE LA RENOVATION ENERGETIQUE : AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L’ASSOCIATION INHARI

Considérant qu’afin de garantir la continuité du soutien de l’Etat à ce service public territorial, les Ministres de la Transition énergétique, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Ville et du Logement ont invité les porteurs associés du programme SARE (Service d’Accompagnement de la Rénovation Energétique à prolonger les conventions territoriales d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2024 ;

Considérant par ailleurs qu’au 31 décembre 2023, 12 permanences ont été effectuées lors desquelles 115 rendez-vous personnalisés ont été réalisés et informations et conseils ont été dispensés ;

12Considérant en outre que 7 ménages souhaitant s’engager dans une rénovation plus globale ont bénéficié d’un accompagnement complet avec visite à domicile, que 2 audits énergétiques ont été menés par des bureaux d'étude thermique pour des ménages non éligibles au PIG CD76 et pouvant prétendre aux aides à la rénovation ;

Considérant que l’avenant n°3 a pour but de prolonger la convention établie avec l’espace FAIRE régional représenté par INHARI au titre du programme SARE jusqu’au 31 décembre 2024 :

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide :

- De valider les termes de l'avenant relatif au déploiement du Service d’ Accompagnement de la

Rénovation Energétique (SARE) pour un montant de 10.213 € à compter du 1er janvier 2024 ;

- D’autoriser le Président à signer ledit avenant et à prendre toute décision pour la parfaite

exécution de la présente délibération.

17/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA GLASS VALLEE

Considérant la convention de partenariat (annexée à la présente) soutenant la GLASS VALLÉE dans ses actions de promotion de la filière verre de la Vallée de la Bresle, de ses métiers et savoir-faire,

Considérant l'intérêt de favoriser l’innovation et de concourir à développer la formation des personnels ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire

- Accepte les termes de la convention.

-_ Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tous documents permettant sa parfaite mise en œuvre.

18/ BULLETIN INTERCOMMUNAL

Point ajourné.

19/ CENTRE DE SANTE MOBILE

Le Président expose qu’afin d’apporter une offre de soins de proximité aux territoires ruraux,

présentant des difficultés d’accès aux soins, il est proposé d’organiser une offre de médecine générale et/ou de spécialité itinérante,

Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre du Plan « France ruralités » annoncé par la Première Ministre le 15 juin 2023, et reprise dans le Plan « Pour des solutions concrètes d’accès aux soins dans les

territoires » annoncé par Agnès FIRMIN LE BODO le 13 juillet 2023, vise à mettre en place, pour une durée de 3 ans une offre de médecine générale et/ou de spécialité, itinérante dans les zones rurales en réponse aux difficultés d'accès aux soins des personnes isolées, sans médecin traitant et ce, pour permettre un accès aux soins, y compris dans les territoires les plus enclavés, dans une démarche « d'aller vers ».

Elle s’appuie largement sur les enseignements des Conseils Nationaux de la Refondation (CNR) territoriaux et fait écho aux initiatives locales déjà en place, pour les amplifier. En novembre dernier,

13au terme de nombreux échanges, l’ARS Normandie a convenu d'élargir la discussion avec les acteurs du terrain du TDS Dieppe notamment la CPTS Dieppe, l’Association Appui Santé (porteuse du DAC Dieppe), le Centre de santé de l’Agglo de Dieppe, le Département,

Ces différents acteurs se sont réunis à travers un groupe de travail technique ayant pour objectif de compléter l'offre de soin primaire présente sur le territoire.

La présente convention entend établir les modalités de mise en place du passage de l’unité mobile et les engagements des parties prenantes.

Un débat a lieu sur la nécessité de mettre en place un centre de santé mobile considérant que la CCIABB compte 3 maisons de santé sur son territoire et que d’autres, hors territoire, sont néanmoins à moins de 10 km de certaines communes membres.

Après en avoir délibéré à la majorité des voix (46 contre, 2 pour), le Conseil Communautaire refuse la mise en place de ce dispositif sur le territoire communautaire.

20/ APPROBATION DU SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES (SGEP)

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUÏi), la réalisation, d’un schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales sur le territoire de la CCIABB, comprenant : - La réalisation d’un diagnostic hydraulique avec une cartographie du fonctionnement et des dysfonctionnements hydrauliques de chaque commune, complété de fiches de synthèse et d’un rapport apportant une vision globale à l’échelle de l’intercommunalité ;

- La quantification des débits et volumes de ruissellement sur le territoire en situation actuelle et situation future (c’est-à-dire avec développement à l’urbanisation) ;

- La proposition d’un programme d’actions de gestion des eaux pluviales pour résoudre les dysfonctionnements issus des apports urbains et anticiper le développement à l’urbanisation ; - L'établissement d’un zonage définissant les principes de gestion des eaux pluviales et les zones de risque d’inondation (conformément aux alinéas 3 et 4 de l’article L.2224-10 du CGCT et aux articles L.101-2 et R.151-31 du code de l’urbanisme) afin d’organiser la gestion pluviale à l'échelle intercommunale en fonction des contraintes hydrauliques aval et des dysfonctionnements recensés ;

Le SGEP et le zonage permettent de répondre aux objectifs suivants :

- Respect des directives cadres européennes (SDAGE/SAGE) ;

- Mise en cohérence avec le diagnostic hydraulique du territoire ;

- Orientations vers des projets d'aménagement de l’espace public ou de l’espace privé qui minimisent l'étanchéité ;

- Gestion des ruissellements au plus près du point de chute ;

- Favorisation de l’infiltration (principe de zéro rejet) ;

- Limiter l’évacuation des eaux pluviales à un niveau « naturel » ;

- Améliorer la qualité de vie (limitation des inondations, amélioration de la qualité des rejets, mise en valeur du cycle de l’eau, ….) ;

- Réduire les coûts d’entretien des ouvrages d’assainissement pluvial collectif pour la CCIABB ;

- Prévoir des prescriptions homogènes sur le territoire pour les nouvelles surfaces actives.

Vu la présentation du projet de schéma de gestion des eaux pluviales et le zonage d’assainissement des eaux pluviales faite aux élus communautaires, par le bureau d’études INGETEC, lors de la séance du 29 juin 2023 ;

Vu la délibération n°2023/026 du 29 juin 2023 portant arrêt du projet de schéma de gestion des eaux pluviales et le zonage d’assainissement des eaux pluviales et mise en enquête publique ;

14Vu le rapport et les conclusions de la Commission d’Enquête, notamment son avis favorable au Schéma de Gestion des Eaux Pluviales ;

Considérant qu’il est nécessaire d’établir un zonage d’assainissement des eaux pluviales pour assurer une compatibilité avec les objectifs d'urbanisation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en cohérence avec les réalités du territoire ;

Considérant les plans de zonage d’assainissement des eaux pluviales tels qu’ils ont été présentés au Conseil communautaire le 29 juin 2023 ;

Après en avoir délibéré à la majorité des voix (5 abstentions), le Conseil Communautaire décide :

-__ D’approuver le Schéma de gestion des eaux pluviales et de zonage d’assainissement des eaux pluviales (SGEP) ;

- D’approuver les plans de zonage des eaux pluviales réalisés commune par commune, intégrant les remarques suivantes concernant la commune de Foucarmont, conformément au rapport de la Commission d’Enquéte :

© Patrimoine naturel: Présence d’une zone humide sur la commune dans le secteur, Lavoir, chemin de l’Epinette, impasse des Sans Soucis :

© Patrimoine de gestion des eaux pluviales : Présence de 2 mares sur la commune, l’une rue des Canadiens et l’autre en bordure de la RD26 secteur du stade ;

o Synthèse des dysfonctionnements hydrauliques: Préciser que le bien victime d’une inondation en 1980 est l'établissement les Quatre Saisons accueillant des personnes atteintes de handicap.

- De dire que le Schéma de gestion des eaux pluviales et de zonage d’assainissement des eaux pluviales sera annexé aux documents d'urbanisme (PLUi) pour faciliter sa consultation ;

- D'’autoriser Monsieur le Président à prendre toute décision pour la parfaite exécution de la présente délibération.

21/ APPROBATION _ DES NOUVEAUX _ STATUTS __ DU _ SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT, DE GESTION ET DE VALORISATION DU BASSIN DE LA BRESLE {SMAB)

Le Syndicat Mixte d'Aménagement de gestion et de valorisation du bassin de la Bresle (SMAB) auquel ia CCIABB adhère avait, en 2020, modifié ses statuts pour y intégrer des compétences complémentaires (4°, 11°, 12° du L211-7 Code de l’environnement). Ces statuts n’avaient pas été acceptés par la Préfecture puisqu’à l’époque certains des membres du SMAB ne détenaient pas eux- mêmes certaines desdites compétences.

A ce jour, l’ensemble des membres les possédant, le SMAB, à la demande de la Préfecture de Seine- Maritime, a pu procéder dernièrement à la révision de ses statuts lesquels intègrent bien maintenant les items 4° (lutte contre les ruissellements et animation sur la gestion des eaux pluviales à la parcelle), 11° (mise en place de dispositifs de surveillance des milieux et de la ressource) et 12° (animation et concertation dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques) du L211-7 du Code de l'Environnement.

15Vu l’accusé de réception valant notification des nouveaux statuts adressé au SMAB par courriel en date du 12 février 2024 ;

Conformément au cadre règlementaire, le Conseil communautaire est invité à se prononcer sur les nouveaux statuts du SMAB dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification susvisée ;

Mme LUCOT-AVRIL ne prend pas part au vote en sa qualité de Présidente du SMAB.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, approuve les nouveaux statuts du SMAB tels que présentés.

L'ordre du jour étant épuisé et l’assemblée n’ayant plus de questions, Monsieur le Président clôt la réunion à 20h25.

16COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

_____ 76340 Blangy sur Bresle

DATEDECONVOCATION |

2 avril 2024

DATE D'AFFICHAGE

? avril 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS |

IN EXERCICE : 58

?RESENTS : 40

JOTANTS : 47

JBIET :

Comptes de gestion 2023

Délibération n°2024/007

te Président certifie que la présente

dAlibération a été transmise au Contrôle

de Légalité le JS\OU\ LO2u. qu'elle a été publiée sur le site Internet

ke 22}04{ 9024

Envoyé en préfecture la 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié ls Em

ID : 076-200069722-20240415-2024_007-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

Le 15 avril 2024 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents:

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Claudine GAREST, David DESENCLOS, Xavier DUVAL, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, David MICHEL, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Nicolas PLE

Etaient représentés, excusés ou absents :

Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Danielle LANSOY-CARON (pouvoir à Mme LUCOT-AVRIL), Daniel HOUZELLE, Annie CLAIRET (pouvoir à M. ARNOUX), David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme GAREST), Alain SENECHAL, André BAVART (pouvoir à M. DUVAL), Pierre SECACHE (pouvoir à M. QUENOT), Jean-Pierre COURTOIS, Jean-Luc MOREL, Sébastien GOURDAIN, Christine MOREAU, Joël MILON, Delphine COVIN, Jean-François PAYEN, Jean-Christophe SANNIER (pouvoir à M. JULIEN)

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aurnale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;

Statuant sur l'exécution des budgets de l’exercice 2023 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Pub le Em I : 078-200069722-20240415-2024_007-DE

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des

dressés pour l'exercice 2023 per le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

LE DE Le Président, # co

a (el BLANaY SuRBRÈSLE;

Christian ROUE 6

Page 2 sur 2COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATEDECONVOCATION |

? avril 2024

DATE D’AFFICHAGE

2avril 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

IN EXERCICE : 58

YRESENTS : 39

JOTANTS : 46

)BJET :

Comptes administratifs

2023

Délibération n°2024/008

& Président certifie que la srl

délibération a été transmise au Contrôte

Légalité le 48JOU[202L

garele a été publiée sur le site Internet

k 2]ou [o2u

ce Co,

o AUMALE A

BLANGY ] Ë \$\ sur BRESLE

dial ROUSSEL S 2

CA |

| EXTRAIT DU REGISTRE Récu en préfecture le 19/04/2024

Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Publié le

DES DELIBERATIONS ID : 076-200068722-20240415-2024_008-DE

Le 15 avril 2024 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni

sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents:

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Claudine GAREST, David DESENCLOS, Xavier DUVAL, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, David MICHEL, . Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Nicolas PLE

Etaient représentés, excusés ou absents :

Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Danielle LANSOY-CARON (pouvoir à Mme LUCOT-AVRIL), Daniel HOUZELLE, Annie CLAIÏRET (pouvoir à M. ARNOUX), David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme GAREST), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. DUVAL), Pierre SECACHE (pouvoir à M. QUENOT), Jean-Pierre COURTOIS, Jean-Luc MOREL, Sébastien GOURDAIN, Christine MOREAU, Joël MILON, Delphine COVIN, Jean-François PAYEN, Jean-Christophe SANNIER (pouvoir à M. JULIEN)

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences :

Mme LUCOT AVRIL, Vice-présidente, prenant la présidence de la séance, présente au Conseil Communautaire les comptes administratifs 2023 :

Budget Principal :

Section de fonctionnement équilibrée à : 953 936.22 €

Section d'investissement équilibrée à : - 264 225,88 €

Adopté à l'unanimité

Budget « Plan de développement local » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 0.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 722 644.78 €

Adopté à l'unanimité

Budget « Gestion déchets ménagers » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 1 020 436.30 €

Section d’investissement équilibrée à : 281 830.19€

Adopté à la majorité (1 abstention)

Budget « Gestion déchets ménagers annexe » :

Section d'exploitation équilibrée à : 0.00 €

Section d'investissement équilibrée à : 133 110.12 €

Adopté à la majorité (1 abstention)

Budget « Maisons de santé » :

Section de fonctionnement équilibrée à 0.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 302 144.86 €

Adopté à l'unanimité

Page 1 sur2Budget « Zone d'activités de la Gargatte » :

Section de fonctionnement équilibrée à :

Section d'investissement équilibrée à :

Adopté à l’unanimité

Budget « Ruche industrielle » :

Section de fonctionnement équilibrée à :

Section d'investissement équilibrée à :

Adopté à l’unanimité

Budget « Travaux hydrauliques » :

Section de fonctionnement équilibrée à :

Section d'investissement équilibrée à :

Adopté à l’unanimité

Budget « Transports scolaires » :

Section de fonctionnement équilibrée à :

Section d'investissement équilibrée à :

Adopté à l'unanimité

Budget « Office de tourisme communautaire » :

Section de fonctionnement équilibrée à :

Section d'investissement équilibrée à :

Adopté à l’unanimité

Après lecture et explication, Mme LUCOT AVRIL fait procéder aux votes :

Les comptes administratifs 2023 sont adoptés.

Envoyé en préfecture le 18/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié le

ID : 076-200069722-20240415-2024_008-DE

1 976 475.69 €

- 2 483 754.09 €

6 982.18 €

- 273 858.11 €

110 979.43 €

- 110 979.43 €

0.00 €

0.00 €

3481.99€

0.00 €

Le Président,

p

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

Christian ROUS rss

Page 2 sur 2COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATE DE CONVOCATION|

2 avril 2024

DATE D'AFFICHAGE

2 avril 2024

NOMBREDE CONSEILLERS |

EN EXERCICE : 58

2RESENTS : 40

VOTANTS : 47

JBJET :

Affectation du résultat 2023

27000 « Budget principal »

Délibération n°2024/009 A

le Président certifie que la présente

délibération a été transmise au Contrôle

bLégliéle JD\ou|202u

qu’elle a été publiée sur le site Internet

le 22jou |pèt

Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Regu en préfecture le 19/04/2024 EXTRAIT DU REGISTRE cm

IB R 3TI Publié ls

DES DEL E ONS ID : 076-200069722-20240415-2024_O0BA-DE

Le 15 avril 2024 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Claudine GAREST, David DESENCLOS, Xavier DUVAL, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, David MICHEL, Gérard CHAIÏIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Nicolas PLE

Etaient représentés, excusés ou absents :

Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Danielle LANSOY-CARON (pouvoir à Mme LUCOT-AVRIL), Daniel HOUZELLE, Annie CLAIRET (pouvoir à M. ARNOUX), David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme GAREST), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. DUVAL), Pierre SECACHE (pouvoir à M. QUENOT), Jean-Pierre COURTOIS, Jean-Luc MOREL, Sébastien GOURDAIN, Christine MOREAU, Joël MILON, Delphine COVIN, Jean-François PAYEN, Jean-Christophe SANNIER (pouvoir à M. JULIEN)

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 du Budget principal ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 953 936.22 € ;

I est proposé l'affectation suivante :

RESULTAT A AFFECTER : EXCEDENT 983 936.22 € DEFICIT -

Solde d’exécution de La section d’investissement

Solde d'exécution cumulé -264 225.88 € Solde des restes à réaliser Co -584 673.00 €

Besoin de financement 848 898.88 €

Affectation en réserves R1068 en investissement _ 848 898.88 €

Report en fonctionnement R002 105 037.34 €

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, 1{ Publié le

l'affectation proposée. ID : 076-200068722-20240415-2024_00BA-DE

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

'

Christian ROUSS rca

Page 2 sur 2COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE » BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATE DE CONVOCATION

2 avril 2024

DATE D'AFFICHAGE

? avril 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

IN EXERCICE : 58

PRESENTS : 40

VOTANTS : 47

JBJET :

Affectation du résultat 2023

27002 « Gestion déchets

ménagers »

Délibération n°2024/009 B

le Président certifie que la présente

d£libération a été transmise au Contrôle

Légalité le JS OU |20214

érqu'elle a été publiée sur le site Internet

le 2efou T So

Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

EXTRAIT DU REGISTRE (—# Publié le

DES DELIBERATIONS 12 : 076-200068722-20240415-2024_009B-DE

Le 15 avril 2024 à 18h30, ie Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Claudine GAREST, David DESENCLOS, Xavier DUVAL, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, David MICHEL, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Ktienne LANNEL, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Nicolas PLE

Etaient représentés, excusés ou absents :

Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Danielle LANSOY-CARON (pouvoir à Mme LUCOT-AVRIL), Daniel HOUZELLE, Annie CLAIRET (pouvoir à M. ARNOUX), David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme GAREST), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. DUVAL), Pierre SECACHE (pouvoir à M. QUENOT), Jean-Pierre COURTOIS, Jean-Luc MOREL, Sébastien GOURDAIN, Christine MOREAU, Joël MILON, Delphine COVIN, Jean-François PAYEN, Jean-Christophe SANNIER (pouvoir à M. JULIEN)

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 du Budget annexe « Gestion déchets ménagers » ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 020 436.30 € ;

Il est proposé l'affectation suivante :

RESULTAT À AFFECTER : EXCEDENT _ 1 020 436,30 € DEFICIT -

Solde d’exécution de la section d'investissement | Solde d’exécution cumulé 281 830.19 € Solde des restes à réaliser -16 397.00 €

Besoin de financement 0.00 €

Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 €

Report en fonctionnement R002 h 1 020 436.30 €

Page 1 sur2Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix, 14 Publié le

l'affectation proposée, ID : 076-200089722-20240415-2024_009B-DE

Fa

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

Le Présifient, °°° PE na *

sl BLANGY | EUR BRESLE à

Chwfstian ROUS SE rat

Page 2 sur2COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATE DE CONVOCATION

2 avril 2024

DATE D'AFFICHAGE

2 avril 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 58

RESENTS : 40

VOTANTS : 47

JBJET :

Affectation du résultat 2023

27004 « Ruche Industrielle »

Délibération n°2024/009 C

le Président certifie que la présente

délibération a été transmise au Contrôle

de Légalitéle JS \ou\ So2u

ærqu'elle a été publiée sur le site Internet

& 22]uf9cu

|

Envoyé en préfecture la 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

EXTRAIT DU REGISTRE Publié le

DES DELIBERATIONS ID : 076-200069722-20240415-2024 O09C-DE

Le 15 avril 2024 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Claudine GAREST, David DESENCLOS, Xavier DUVAL, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, David MICHEL, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Nicolas PLE

Etaient représentés, excusés ou absents :

Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Danielle LANSOY-CARON (pouvoir à Mme LUCOT-AVRIL), Daniel HOUZELLE, Annie CLAIRET (pouvoir à M. ARNOUX), David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme GAREST), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. DUVAL), Pierre SECACHE (pouvoir à M. QUENOT), Jean-Pierre COURTOIS, Jean-Luc MOREL, Sébastien GOURDAIN, Christine MOREAU, Joël MILON, Delphine COVIN, Jean-François PAYEN, Jean-Christophe SANNIER (pouvoir à M. JULIEN)

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portent création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 du Budget annexe « Ruche Industrielle » ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 6982.18€;

Il est proposé l'affectation suivante :

EXCEDENT

DEFICIT

Solde d'exécution de 1 section d'investissement

RESULTAT À AFFECTER: _

Solde d'exécution cumulé 273 858.11 € Solde des rentes à réaliser h oo __ 27789300€

Besoin de financement 0.00 €

Affectation en réserves R1068 en investissement D

Report en fonctionnement R002 | c98218€

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 18/04/2024

Reçu en préfecture le 18/04/2024

Publié le Em

ID : 076-200089722-20240415-2024.008C-DE

Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix, le Conseil Communautaire approuve l'affectation proposée.

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

F ÿ sms (Al mcaoy \0\ SUR BRESLE }

\ax. #

Chfridtian ROUSSÊES

Page 2 sur 2COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATEDECONVOCATION |

? avril 2024

DATE D'AFFICHAGE

? avril 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS |

IN EXERCICE : 58

*RESENTS : 40

VOTANTS : 47

JBJET :

Affectation du résultat 2023

7005 «Travaux hydrauliques»

Délibération n°2024/009 D

t Président certifie que la présente

délibération a été transmise au Contrôle

db Légalitéle JSDU \So2

zqu'elle a été publiée sur le site Internet

Le 22jeu £a

B Président,

Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture la 19/04/2024

Publié le EM

ID : 078-200089722-20240415-2024_O08D-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

Le 15 avril 2024 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Étaient présents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Claudine GAREST, David DESENCLOS, Xavier DUVAL, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, David MICHEL, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Claude SANTERRE, Bemard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bemard LENEVEU, Ludovic JCLIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Nicolas PLE

Etaient représentés, excusés ou absents :

Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Danielle LANSOY-CARON (pouvoir à Mme LUCOT-AVRIL), Daniel HOUZELLE, Aunie CLAIRET (pouvoir à M. ARNOUX), David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme GAREST), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. DUVAL), Pierre SECACHE (pouvoir à M. QUENOT), Jean-Pierre COURTOIS, Jean-Luc MOREL, Sébastien GOURDAIN, Christine MOREAU, Joël MILON, Delphine COVIN, Jean-François PAYEN, Jean-Christophe SANNIER (pouvoir à M. JULIEN)

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Va l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 du Budget annexe « Travaux hydrauliques » ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 110 979.43 €;

Il est proposé l'affectation suivante :

RESULTAT A AFFECTER : EXCEDENT 110 979.43 € DEFICIT .

Solde d’exécution de la section d'investissement

Solde d’exécution cumulé -110 979.43 € Solde des restes à réaliser 0.00€

Besoin de financement 110 979,43 €

Affectation en réserves R1068 en investissement 110 979.43 €

Report en fonctionnement R0O02 oo 0.00 €

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture ie 19/04/2024 =

Publié le

Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix, 14 1D : 076-200068722-20240415-2024_008D-DE l'affectation proposée.

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

Page 2 sur 2COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATE DE CONVOCATION

à avril 2024

DATE D'AFFICHAGE

à avril 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

2N EXERCICE : 58

?RESENTS : 40

VOTANTS : 47

DBJET :

Affectation du résultat 2023

27006 « Zone d'activités »

Délibération n°2024/009 E

le Président certifie que la présente

dilibération a été transmise au Contrôle

de Légelitéle JS [ou | 952

éfqu’elle a été publiée sur le site Internet

LU g2jou (sx

Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Raçu en préfecture le 18/04/2024

EXTRAIT DU REGISTRE en Em

DES DELIBERATIONS ID : 076-200089722-20240415-2024_(08E-DE

Le 15 avril 2024 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Claudine GAREST, David DESENCLOS, Xavier DUVAL, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, David MICHEL, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Nicolas PLE

Etaient représentés, excusés ou absents :

Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Danielle LANSOY-CARON (pouvoir à Mme LUCOT-AVRIL), Daniel HOUZELLE, Annie CLAIRET (pouvoir à M. ARNOUX), David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme GAREST), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. DUVAL), Pierre SECACHE (pouvoir à M. QUENOT), Jean-Pierre COURTOIS, Jean-Luc MOREL, Sébastien GOURDAIN, Christine MOREAU, Joël MILON, Delphine COVIN, Jean-François PAYEN, Jean-Christophe SANNIER (pouvoir à M. JULIEN)

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 du Budget annexe « Zone d'activités » :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 976 475.69 €;

ll est proposé l’affectation suivante :

RESULTAT A AFFECTER : EXCEDENT 1976 475.69 € DEFICIT =

Solde d'exécution de la section d‘investissement

Solde d'exécution cumulé -2 483 754.09 € Solde des restes à réaliser 0.00 €

Besoin de financement 2 483 754,09 €

Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 €

Report en fonctiomement R002 1 976 475.69 €

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 49/04/2024

Reçu en préfecture le 18/04/2024

Publié ls

Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix, 1{ ID : 076200066722-20240418-2024_008E-DE

l’affectation proposée.

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

PE

Le Président, 1 d F1 AUMALE

er, Cfriition LT

ETS

Page 2 sur 2COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATEDECONVOCATION |

2 avril 2024

DATE D'AFFICHAGE

} avril 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS |

IN EXERCICE : 58

?RESENTS : 40

FOTANTS : 47

JBJET :

Affectation du résultat 2023

7010 « Office de tourisme »

Délibération n°2024/009 F

de Président certifie que la présente

délibération a été transmise su Contrôle

di Légalitéle JS [où | So étqu'elle & été publiée sur le site Internet

le 22/Jou/)2oi4

Envoyé an préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 18/04/2024 EXTRAIT DU REGISTRE rer 7m

DES DELIBERATIONS ID : 076-200069722-20240415-2024_O08F-DE

Le 15 avril 2024 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Claudine GAREST, David DESENCLOS, Xavier DUVAL, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, David MICHEL, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Nicolas PLE

Etaient représentés, excusés ou absents :

Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Danielle LANSOY-CARON (pouvoir à Mme LUCOT-AVRIL), Daniel HOUZELLE, Annie CLAIRET (pouvoir à M. ARNOUX), David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme GAREST), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. DUVAL), Pierre SECACHE (pouvoir à M. QUENOT), Jean-Pierre COURTOIS, Jean-Luc MOREL, Sébastien GOURDAIN, Christine MOREAU, Joël MILON, Delphine COVIN, Jean-François PAYEN, Jean-Christophe SANNIER (pouvoir à M. JULIEN)

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 du Budget annexe « Office de tourisme » ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 3481.99€;

Il est proposé l’affectation suivante :

RESULTAT A AFFECTER : EXCEDENT 3 481.99 € DEFICIT -

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d'exécution cumulé 0.09 € Solde des restes à réaliser 0.00€

Besoin de financement 0.00 €

Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 €

Report en fonctionnement R002 348199€

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 18/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié le

Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix, IL1D :076-200060722-20240416-2024_O8F-DE

l'affectation proposée.

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

Le nt, S Me

7] muns À

(à BLANOY | \| SUR BREBLE /

S \ SN Cériétian ROUSRES 6

Page 2 sur 2COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATE DE CONVOCATION

2 avril 2024

DATE D'AFFICHAGE

2 avril 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 40

VOTANTS : 47

OBJET :

Taux d’imposition 2024 des

taxes directes locales.

Délibération n°2024/010

Le Président certifle que la présente

délibération a été transmise au Contrôle

le Légalité le J9jou|

et qu'elle a été publiée sur le site

[2e

ternet

k 22/©

Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié is Em

1D : 078-200069722-202404 15-2024 _010-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

Le 15 avril 2024 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Claudine GAREST, David DESENCLOS, Xavier DUVAL, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, David MICHEL, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Nicolas PLE

Etaient représentés, excusés ou absents :

Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Danielle LANSOY-CARON (pouvoir à Mme LUCOT-AVRIL), Daniel HOUZELLE, Annie CLAIRET (pouvoir à M. ARNOUX), David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme GAREST), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. DUVAL), Pierre SECACHE (pouvoir à M. QUENOT), Jean-Pierre COURTOIS, Jean-Luc MOREL, Sébastien GOURDAIN, Christine MOREAU, Joël MILON, Delphine COVIN, Jean-François PAYEN, Jean-Christophe SANNIER (pouvoir à M. JULIEN)

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX

Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ; Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Vu l’état fiscal n°1259 portant notification des bases d'imposition prévisionnelles ;

Considérant que le contexte économique et financier reste incertain et que le maintien à un équilibre financier est nécessaire pour que la collectivité puisse assurer ses missions sur le long terme ;

Il est proposé au Conseil communautaire de maintenir les taux votés en 2023 comme suit :

Taux de Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 0.675 %

Taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : ..…… 152%

Taux de la Taxe sur l’Habitation (TH) : .…..........…., 0.697 %

Taux de Cotisation Foncière Entreprises (CFE) :.…. 0.652%

Taux de Fiscalité Professionnelle de Zone :....... 18.33%

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide l’application des taux de taxes directes locales comme présentés ci-dessus.

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

ge DEG Le ro

è & or À

% s n

a 8 au ARÈRLE É:

an AS)

ana

Page 1 sur 1COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Berbentane - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATE DE CONVOCATION

2 avril 2024

DATE D'AFFICHAGE

à avril 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

IN EXERCICE: 58

?RESENTS : 40

VOTANTS : 47

DBJET :

Budgets primitifs 2024

Délibération n°2024/012

te Président certifie que la présente

délibération a été transmise au Contrôle

LU Légalité le 49 [Ou| 2524.

dtu'elle a été publiée sur le site Internet

Le 22 l oùf2otu.

Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié le Es

10 : 076-200069722-20240415-2024_012-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

Le 15 avril 2024 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Claudine GAREST, David DESENCLOS, Xavier DUVAL, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, David MICHEL, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEE, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Nicolas PLE

Etaient représentés, excusés ou absents :

Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Danielle LANSOY-CARON (pouvoir à Mme LUCOT-AVRIL), Daniel HOUZELLE, Annie CLAIRET (pouvoir à M. ARNOUX), David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme GAREST), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. DUVAL), Pierre SECACHE {pouvoir à M. QUENOT), Jean-Pierre COURTOIS, Jean-Luc MOREL, Sébastien GOURDAIN, Christine MOREAU, Joël MILON, Delphine COVIN, Jean-François PAYEN, Jean-Christophe SANNIER (pouvoir à M. JULIEN)

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire les budgets primitifs suivants :

Budget Principal :

Section de fonctionnement équilibrée à : 2 830 107.69 €

Section d'investissement équilibrée à : 2117 441.90 €

Budget « Plan de développement local » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 372 377,00 €

Section d'investissement équilibrée à : 997 862.78 €

Budget « Gestion déchets ménagers — secteur Blangy/Bresle » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 3 460 582.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 399 146.29 €

Budget « Gestion déchets ménagers — secteur Aumale » :

Section d’exploitation équilibrés à : 32 919.00 €

Section d'investissement équilibrée à : 166 029.12 €

Budget « Maisons de santé » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 199 868.00 €

Section d’investissement équilibrée à : 446 396.86 €

Budget « Zone d'activités de la Gargatte » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 4 981 029.09 €

Section d’investissement équilibrée à : 4 972 019.09 €

Budget « Ruche industrielle » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 42 607.18 €

Section d'investissement équilibrée à : 382 403.00 €

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

ZT

Budget « Travaux hydrauliques » : Publié le L.æ Section de fonctionnement équilibrée à: 1D : 076-200069722-20240415-2024_012-DE

Section d'investissement équilibrée à : 148 322.43 €

Budget « Transports scolaires » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 88 000.00 €

Section d'investissement équilibrée à : 0.00 €

Budget « Office de tourisme communautaire » :

Section de fonctionnement équilibrée à : 68 560.87 €

Section d'investissement équilibrée à : 0.00 €

Après lecture et explication, le Conseil communautaire à l’unanimité des suffrages

exprimés,

- Adopte les budgets primitifs 2024 tels que présentés et autorise le Président à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections (fongibilité des crédits), à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

Ch Alan nn

Page 2 sur 2COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATEDECONVOCATION |

2 avril 2024

DATE D'AFFICHAGE

? avril 2024

SOMBRE DE CONSEILLERS |

3N EXERCICE : 58

?RESENTS : 41

VOTANTS : 48

JBIET :

Fixation du produit de la taxe

« GEMAPI » pour l'exercice

2024

Délibération n°2024/013

le Président certifie que la présente

délibération a été transmise au Contrôle

&Léaltéle JOlok| viqu'elle a été publiée sur le site

le 22/ou {2024

EE y

ternet

L: Président,

Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 18/04/2024 EXTRAIT DU REGISTRE " ER

I I R A Publié

DES DE . BE TIONS ID : 076-200088722-20240415-2024_013-DE

Le 15 avril 2024 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Claudine GAREST, David DESENCLOS, Xavier DUVAL, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, David MICHEL, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Nicolas PLE

Etaient représentés, excusés ou absents :

Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Danielle LANSOY-CARON (pouvoir à Mme LUCOT-AVRIL), Daniel HOUZELLE, Annie CLAIRET (pouvoir à M. ARNOUX), David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme GAREST), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. DUVAL), Pierre SECACHE (pouvoir à M. QUENOT), Jean-Pierre COURTOIS, Jean-Luc MOREL, Sébastien GOURDAIN, Christine MOREAU, Joël MILON, Jean-François PAYEN, Jean- Christophe SANNIER (pouvoir à M. JULIEN)

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi MAPTAM n° 2014-58 du 27 janvier 2014 ;

Va la Loi de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Coramunes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Considérant la prise de la compétence GEMAPI au 1% janvier 2018 ;

Considérant l’article 1530 bis du code général des impôts permettant au Conseil Communautaire d’instituer une taxe pour le financement de la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Considérant la délibération 2018/15 du 15 février 2018 instituant la taxe pour le financement de la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;

Considérant les besoins budgétaires du Syndicat mixte d'aménagement, de gestion et de valorisation du bassin de la Bresle, du Syndicat de bassin versant de l’Yères, du Syndicat de Bassin Versant de l’Arques, du Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Vimeuse ;

Considérant la population totale de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale-Blangy sur Bresle s’élevant à 21 650 habitants au 1° janvier 2024 d’après les chiffres de l'INSEE ;

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 18/04/2024

Reçu en préfecture le 18/04/2024

Après en avoir délibéré à la majorité des voix (1| Publiée

décide de fixer le montant du produit de taxe rl_ ID : 076-200069722-202404 16-2024 013-DE

des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l'exercice 2024 à 208 916 €.

LR

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

STE,

LePréägnt, SN ue, { % BLANGY _ | \®\ sun BREBLE A

Ne

cri RouSrsss

Page 2 sur 2COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATE DE CONVOCATION

2 avril 2024

DATE D'AFFICHAGE

2 avril 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

IN EXERCICE: 58

2RESENTS : 41

VOTANTS : 48

JBJET :

Attributions de fonds de

concours communautaires

Délibération n°2024-014

& Président certifie que la présente

délibération a été transmise au Contrôle

ebqu'elle a été publiée sur le site

le 22Jou] 2074

b

ternet

Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié le

ID : 076-200089722-20240416-2024_014-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

Le 15 avril 2024 à 18h30, le Conseil Communa

sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Claudine GAREST, David DESENCLOS, Xavier DUVAL, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, David MICHEL, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Nicolas PLE

Etaient représentés, excusés ou absents :

Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Danielle LANSOY-CARON (pouvoir à Mme LUCOT-AVRIL), Daniel HOUZELLE, Annie CLAIRET (pouvoir à M. ARNOUX), David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme GAREST), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. DUVAL), Pierre SECACHE (pouvoir à M. QUENOT), Jean-Pierre COURTOIS, Jean-Luc MOREL, Sébastien GOURDAIN, Christine MOREAU, Joël MILON, Jean-François PAYEN, Jean- Christophe SANNIER (pouvoir à M. JULIEN)

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 2 mars 2017 créant les fonde de concours communautaires ;

Conformément aux articles :

- 186 de la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;

-L.5214.16 du CGCT :

- 1609 nonies C du Code Général des impôts ;

Considérant les valeurs inscrites au tableau de financement des demandes d'attribution de fonds de concours soumise par les communes d’ILLOIS et de RAMBURELLES ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, le Conseil Communautaire, accepte les versements du fonds de concours pour le financement des programmes communaux suivants :

Commune d’ILLOIS

Actions d'investissement :

- 3 portes d'entrée de la mairie

Montant total : 15 026.00 € HT

Montant des fonds de concours attribués : 3 005.20 €

- Achat d’un tracteur tondeuse

Montant total : 23 666.67 € HT

Montant des fonds de concours attribués : 8 283.34 €

Page 1 sur2Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 18/04/2024

Le Publié le

Commune deRAMBURELLES ID : 076-200089722-20240415-2024_014-DE

Action d'investissement :

- Réfection à neuf de tronçons de la rue du 11 Novembre et aménagement

d’un virage au Bocquet

Montant total : 47 328.00 €

Montant des fonds de concours attribués : 14 198.40 €

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

{ 9 EE ë Le Pré jpent, & mue $

77 (8 muner ji \B\, SUR BRESLE

Curiftinn ROUGEL

Page 2 sur 2COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATE DE CONVOCATION

2 avril 2024

DATE D'AFFICHAGE

2 avril 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 41

VOTANTS : 48

OBJET :

Participation à l’achat des

fournitures scolaires des

collégiens.

Délibération n°2024/015

le Président certifie que la présente

délibération a été transmise au Contrôle

le Légalitéle JAS|oU | DA et qu’elle a été publiée sur le site Internet

Lb 92{œu] 2024

Envoyé en préfecture le 19/04/2024

EXTRAIT DU REGISTRE Reguenpréfeurele O2 on Publié le

DES DELIBERATIONS ID : 076-200089722-20240415-2024_015-DE

Le 15 avril 2024 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Claudine GAREST, David DESENCLOS, Xavier DUVAL, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, David MICHEL, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christien ROUSSEL, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Nicolas PLE

Etaient représentés, excusés ou absents :

Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Danielle LANSOY-CARON (pouvoir à Mme LUCOT-AVRIL), Daniel HOUZELLE, Annie CLAIRET (pouvoir à M. ARNOUX), David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme GAREST), Alain SENECHAL, André BAYART {pouvoir à M. DUVAL), Pierre SECACHE (pouvoir à M. QUENOT), Jean-Pierre COURTOIS, Jean-Luc MOREL, Sébastien GOURDAIN, Christine MOREAU, Joël MILON, Jean-François PAYEN, Jean- Christophe SANNIER (pouvoir à M. JULIEN)

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Va l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide :

- De renouveler cette année sa participation à l’achat des fournitures scolaires des collégiens et ainsi :

- D'attribuer aux collèges d'Aumale et Blangy-sur-Bresle, une participation de 25 € par élève domicilié sur le territoire communautaire, pour l’achat des fournitures scolaires ;

- D’attribuer, par l’intermédiaire des Mairies, 25 € aux enfants scolarisés aux collèges de Gamaches, Oisemont et Eu et également domiciliés sur le territoire communautaire,

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

MA;

À ER

N AIMALE \

S\ eunense | Christion ROUSSEL rl 1

Page 1 sur 1

€) ÆCOMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATE DE CONVOCATION

2 avril 2024

DATE D’AFFICHAGE

2 avril 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 41

VOTANTS : 48

JBJET :

Appels à cotisations 2024

des Missions Locales

Délibération n°2024/016

te Président certifie que la présente

libération a été transmise au Contrôle

deLégalitéle SS|oU| 2044

et qu'elle a ss publiée sur le site Internet

L eeleu| 22

Ls Présidents|

] OA AUMALE É

x NGY hristi ur EL 7

| \ D J hp

ER} neo

€ DE

LE %

a

Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 18/04/2024

Publié le

ID : 076-200069722-20240415-2024_018-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

Le 15 avril 2024 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Claudine GAREST, David DESENCLOS, Xavier DUVAL, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, David MICHEL, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Nicolas PLE

Etaient représentés, excusés ou absents :

Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Danielle LANSOY-CARON (pouvoir à Mme LUCOT-AVRIL), Daniel HOUZELLE, Annie CLAIRET (pouvoir à M. ARNOUX), David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme GAREST), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. DUVAL), Pierre SECACHE (pouvoir à M. QUENOT), Jean-Pierre COURTOIS, Jean-Luc MOREL, Sébastien GOURDAIN, Christine MOREAU, Joël MILON, Jean-François PAYEN, Jean- Christophe SANNIER (pouvoir à M. JULIEN)

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Considérant les appels à cotisations 2024 reçus :

- Mission locale du Talou : 16 960.00 €

- Mission locale de Picardie Maritime : 9 229.88 €

Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix, le Conseil Communautaire autorise le versement du financement demandé.

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

b Le Présidgnt, & LR

a auuae

# f a# amor | \ AUR BRESLE

Chrisfian SE

Page 1 sur 1COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blanyy sur Bresle |

DATE DE CONVOCATION ]

2 avril 2024

DATE D'AFFICHAGE |

2 avril 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 41

VOTANTS :48

OBJET :

Tarifications des prestations et

produits fournis au sein des

boutiques d’Aumale et de

Bilangy-sur-Bresle de la Régie

« Office de Tourisme

Communautaire »

Délibération n°2024/017

Le Président certifie que la présente

libération a été transmise au Contrôle

de Légalitéle JS [ou 221 < qu'elle a été publiée sur le site Internet

LU 22joùu/ fus

ST Le Prési # AUMALE £ FE aq! BLANGY Ja

\| SUR BRESLE /

en sd”

Envoyé en préfecture 18 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

| EXTRAIT DU REGISTRE mme

D ES DELIBERATIONS {D : 076-200069722-20240415-2024_017-DE

Le 15 avril 2024 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Claudine GAREST, David DESENCLOS, Xavier DUVAL, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, David MICHEL, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Nicolas PLE

Etaient représentés, excusés ou absents :

Hélène AGIER. (pouvoir à M. DOOM), Danielle LANSOY-CARON (pouvoir à Mme LUCOT-AVRIL), Daniél HOUZELLE, Annie CLAIRET (pouvoir à M. ARNOUX), David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme GAREST), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. DUVAL), Pierre SECACHE (pouvoir à M. QUENOT), Jean-Pierre COURTOIS, Jean-Luc MOREL, Sébastien GOURDAIN, Christine MOREAU, Joël MILON, Jean-François PAVEN, Jean- Christophe SANNIER (pouvoir à M. JULIEN)

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences :

Vu la délibération en date du 2 mars 2017 du Conseil Communautaire prescrivant la mise en place d’une régie communautaire dotée de la seule autonomie financière pour l’office de Tourisme ;

Conformément aux statuts de la Régie « Office de Tourisme Communautaire» et notamment son article 10, il appartient au Conseil communautaire d'approuver les tarificstions des prestations et produits fournis proposées par le Conseil d'Exploitation;

Considérant la proposition du Conseil d’Exploitation réuni en date du 4 avril 2024 annexée à la présente ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire décide : e D’approuver les tarifications des prestations et produits fournis telles qu’annexées à le présente.

e D'autoriser le Président à prendre toutes les décisions pour la bonne exécution de la présente délibération.

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

Le Président DER 4 mue À

| E in, Ê

Christian ROUSSEL" 4

Page 1 sur 1Envoyé en préfecture le 18/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024 =.

Publlé le Em

ID : 076-200069722-20240415-2024_017-DEBOUTIQUES DE LA REGIE OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE AUMATE ET BCANGY-SUR-BRESLE

Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

A Publié le

ID : 076-200069722-20240416-2024_017-DE

Terifications des prestations et produits fournis

2024

Thématique « Patrimolne des communes » ne [ Titre de l'ouvrage | Auteur(s) |_Prixparouvræe | AUMALE ETSON CANTON _| E. A PAPE | 20.00 € | BLANGY-SUR-BRESLE SON HISTOIRE E.APAPE | 19.00 € | | GAMACHES ET SON CANTON = | Françols-Iréné DARSY | __2100€ | HISTOIRE DU CHATEAU DE ROMESNIL _| René BRICE _ 12.00€ | HISTOIRE DE LA VERRERIE DE ROMESNIL René BRICE ___| 12.00€ LES FORETS DU TALOU EPUISÉ Alain GRACIAS | 14.50€ CONTEVILLE D'HIER ET D'AUJOURD'HUI | Adrien HENIN / Raymond BRISET/ 30.00 € | Jean-François BITAINE

CHAPELLES ET ORATOIRE EN PAYSDE SOMME | André GUERVILLE | 35.00€ | | L'EAU ET SON PATRIMOINE EN PAYS DE ESOMME | | André GUERVILLE 35.00 € | LE PATRIMOINE FUNERAIRE DES CIMETIERES EN | André GUERVILLE 40.00 € | PAYS DESOMME _ 1

| LES SEIGNEURS DE RIEUX René BRICE 10.00 € LE VIMEU L ____ | G. BACQUET / Marie-Noé HUE 50.00 € DU VERRE ET DES HOMMES | ŒEVS 22.00€ |LA VIE EN FORET D'EU Alain GRACIAS 24.90 € | LE FEU SACRE | Francis DREER 24.90 € GUERVILLE— HISTOIRE DE LA VERRERIE DE LA | Jean-Pierre ADAM 27.00 € | GRANDE VALLEE |

Thématique « Seconde guerre mondiale »

Titre de l'ouvrage | Auteur(s) ___| Prixpar ouvrage 100 PHOTOS POUR LE JOUR J - Les informations Dieppoises — 7.90 € | 75ème ANNIVERSAIRE | hors-série L | 1914 — 1918 — 750 MUSEES | Sébastien HERVOUET JLUCET 15.00 € | _ MARC BRAEUER _ . | | 1939 — 1945 — 1600 MUSEES Sébastien HERVOUET / LUC ET 19.90 € | MARC BRAEUER _ _| 1939 - 1945 —400 MUSEES EPUISÉ Sébastien HERVOUET / LUC ET 12.00 € | MARC BRAEUER

UN B17 SE POSE A TOUVENT EPUISÉ | Jocelyn BERQUEZ 45.00 € | LA MEMOIRE DES BUNKERS EPUISÉ | Alain DURRIEU 15.00 € | L'EPOPEE DE LA 1ERE DIVISION BLINDEE | Stéphane BRIERE / Michel PEPIN | 12.00 € POLONAISE | | L'ENFER DES V1 EN SEINE-MARITIME | Norbert DUFOUR / Christian 20.00 € DORE

| LIBERES NORMANDIE 1944 EPUISÉ | | Thierry € CHION . | 33.00 € || LOFFENSIVE V1 ENTRE BRESLE ET L'VERES | Yanni Yannick DELEFOSSE /.Hugues | 40.00 € _____| CHEVALIER / Jocelyn LECLERCQ |

| TROIS GUERRES DANS LES BLINDES % Plerre JARNO 10.00 € | VI— ARME DU DESESPOIR EPUISÉ | Yannick DELEFOSSE 55.00 € | |LE — ARME DU DESESPOIR — Edition n°2 EPUISÉ | Yannick DELEFOSSE 64.00 € | | KAHL-BURG | Association Kahibure Il 8.00 € | COMBAT SUR LA SEINE | Didier LODIEU 28.00€ |Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024 cer:

+ A

1D : 076-200089722-20240415-2024.017-DE

Pubilé le

Thématiques diverses .

[ Titre de l'ouvrage Auteur(s)

_LE MARI DE LA FEMME À ROBERT à Antoine DUBOIS

PETIT MANUEL DE SURVIE A L'USAGE DE | Yves CHAFFRAIX

| TOURISTES EGARE(E)S EN NORMANDIE S |

Cartes postales — = _— — Désignation

CARTES POSTALES HEULA — àl'unité

Prix parouvrage _ |

_20.00€ |

8.00€ |

CARTES POSTALES HEULA — par lot de 6

| CARTES POSTALES DU TERRITOIRE — à unité

Thématique « Randonnée & Vélo » …:

Désignation | Prix

CARTE IGN N°2109 E — à l'unité 13.00 € CARTE IGN N°2109 OT — à l'unité — 13.00 € MON GR PREFERE — GR 21 — livret à l'unité ____ 5.00€ |PROMENADES ET RANDONNEES A VELO — SOMME— livret à l’unité 5.00 € | PROMENADES ET RANDONNEES PEDESTRES EN HAUTE SOMME — livret à l'unité 5.00 € | LE TOUR DE LA SEINE-MARITIME AVELO . 14,90€

Objets / Goodies Co co

h Désignation oo Prix

| STYLO HEULA - à l'unité a ____ 300€ | SOUS VERRE — HEULA — par paquet de 6 ____ 500€ DECAPSULEUR HEULA — à l’unité | 350€ _ MAGNETS CARRE - à l’unité 250€ | MAGNETS EN VERRE ROND - à l'unité + 2.50€ PORTE-CLES HEULA — à l'unité ne 300€ BOUTEILLE ISOTHERME — à l'unité 15.00€ SAC HEULA - à l'unité 10.00€ PUZZLE HEULA - la boite de 500 pièces | 13.00€ | JEU DE SOCIETE HEULA - à l'unité oo 15.00 € JEU DE CARTE HEULA — à l'unité 450€ COLORIAGE ENFANT — HEULA (2 exemplaires différents) — à l'unité oo 4.00€ PARAPLUIE HEULA ———| 15,00 € MARQUE PAGE HEULA — à l'unité 0,50 € Offert pour l'achat

LL d'univre |

Animations de l'Office de Tourisme _ .. E Désignation _— | Prix Visite guidée des sites V1 | Gratuite

_Commission frais TPE 1.00 €COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE |

20, rue de Barbentane - BP 65

_76340 Blanyy sur Bresle |

DATE DE CONVOCATION |

2 avril 2024

DATE D'AFFICHAGE

2 avril 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

IN EXERCICE : 58

?RESENTS : 41

VOTANTS : 48

PBJET :

REGIE

« Office de Tourisme

Communautaire »

Participations financières aux

frais de mise en place du

Terminal de Paiement

Electronique (TPE)

Délibération n°2024/018

le Président certifie que la présente

délibération a été ise au Contrôle

de Lépilitéle J3|où | 2524

eïqu'elle a été publiée sur le site Internet

22} eu) 9%ot4 te

Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024 rt

pue ID : 076-200069722-20240415-2024_018-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le 15 avril 2024 à 18h30, le Conseil Communautaire légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Claudine GAREST, David DESENCLOS, Xavier DUVAL, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, David MICHEL, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Ciaude BRAILLY, Etienne LANNEL, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Nicolas PLE

Etaient représentés, excusés ou absents :

Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Danielle LANSOY-CARON (pouvoir à Mme LUCOT-AVRIL), Daniel HOUZELLE, Annie CLAIRET (pouvoir à M. ARNOUX), David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme GAREST), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. DUVAL), Pierre SECACHE (pouvoir à M. QUENOT), Jean-Pierre COURTOIS, Jean-Luc MOREL, Sébastien GOURDAIN, Christine MOREAU, Joël MILON, Jean-François PAYEN, Jean- Christophe SANNIER (pouvoir à M. JULIEN)

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionsle Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Vu la délibération favorable date du 2 mars 2017 du Conseil Communautaire prescrivant la mise en place d’une régie communautaire dotée de la seule autonomie financière pour l’office de Tourisme ;

Vu la délibération n°2019/176 du 3 décembre 2019 portant approbation de la vente de cartes de pêche au sein de l’Office de tourisme communautaire ;

Vu la délibération n° 2022-050 du 15 décembre 2022 portant mise en place d’un Terminal de Paiement Electronique (TPE) pour la régie de recettes de l'Office de Tourisme;

Va l’avis et la proposition du Comité d’exploitation de la régie « Office de Tourisme Communautaire » en date 4 avril 2024 ;

Considérant que la mise en place de ce moyen de paiement a permis de s’adapter aux besoins des usagers de l'Office de tourisme qui demandaient régulièrement de pouvoir régler par carte bancaire ;

Considérant les frais occasionnés pour la CCIABB per la mise en place du terminal de paiement électronique (TPE),

Considérant que la majorité des transactions avec le TPE concerne la vente de cartes de pêche, il est proposé au Conseil communautaire de mettre en place la participation financière suivante :

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 19/04/2024

- Il est demandé aux Associations Agréées | Resu on préfecture le 18/04/2024 ER

Aquatique (AAPPMA) d'allouer à la CCIABB] Publié d’un montant de 1 € par carte de pêche p ID :076-200060722-20240415-2024_018-DE

annuel du nombre de cartes distribuées ;

Après avoir délibéré, à l'unanimité des voix, le Conseil communautaire décide :

- D'approuver la mise en place de la participation financière susvisée applicable à

chaque vente d’une carte de pêche payée au moyen du TPE ;

- D'’autoriser le Président à signer tous les documents à intervenir et à prendre toute

décision pour la parfaite exécution de la présente délibération.

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

Le Président, ge PE

# (ae) S\ eur BRESLE

Christian ROUSSEL

Page 2 sur2COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATE DE CONVOCATION

2 avril 2024

DATE D'AFFICHAGE

2 avril 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 4]

VOTANTS : 48

OBJET :

Entretien des chemins de

randonnée au titre de l’année

2024

Délibération n°2024/019

Le Président certifie que le présente

lélibération a été transmise au Contrôle

le Légalité le Jsjoul Ao2ky

at qu'elle a été publiée sur le site Internet

w 22fou feet,

&

Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 18/04/2024

Publié le

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

Le 15 avril 2024à 18h30, le Conseil Commu F

sous la présidence de M. Christian ROUSSEL,

Etaient présents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Claudine GAREST, David DESENCLOS, Xavier DUVAL, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, David MICHEL, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Nicolas PLE

1D : 076-200069722-20240415-2024_019-DE

Etaient représentés, excusés ou absents :

Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Danielle LANSOY-CARON (pouvoir à Mme LUCOT-AVRIL), Daniel HOUZELLE, Annie CLAIRET (pouvoir à M. ARNOUX), David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme GAREST), Alain SENECHALI, André BAYART (pouvoir à M. DUVAL), Pierre SECACHE (pouvoir à M. QUENOT), Jean-Pierre COURTOIS, Jean-Luc MOREL, Sébastien GOURDAIN, Christine MOREAU, Joël MILON, Jean-François PAVEN, Jean- Christophe SANNIER (pouvoir à M. JULIEN)

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu Parrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Considérant la convention de partenariat pour l'entretien des aménagements et équipements d'accueil du public en forêt indivise d'Eu sur le territoire de la Communauté de Communes en date du 9 mars 2021 ;

Considérant la proposition de l'Office National des Forêts de programmation annuelle des travaux d’entretien 2024 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président :

- à solliciter l’aide financière auprès de la Direction Jeunesse et Sports du Département de la Seine-Maritime pour l’entretien des chemins de randonnée au titre de l’année 2024 ;

- à signer tous documents relatifs à cette opération.

Page 1 sur 1COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATE DE CONVOCATION

2 avril 2024

DATE D'AFFICHAGE

2 avril 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 41

VOTANTS : 48

OBJET :

Investissement des chemins de

randonnée au titre de l’année

2024

Délibération n°2024/020

le Président certifie que la présente

délibération a été transmise au Contrôle

de Légalité le 1S[ou| 2c24

et qu’elle a été publiée sur le site Internet

k 2alouf2eeu

fe Prési

USSEL

Envoyé en préfecture ls 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié le

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

Le 15 avril 2024 à 18h30, le Conseil Commun

sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Claudine GAREST, David DESENCLOS, Xavier DUVAL, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, David MICHEL, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Nicolas PLE

ID : 076-200069722-20240415-2024_020-DE

Etaient représentés, excusés ou absents :

Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Danielle LANSOY-CARON (pouvoir à Mme LUCOT-AVRIL), Daniel HOUZELLE, Annie CLAIRET (pouvoir à M. ARNOUX), David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme GAREST), Alzin SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. DUVAL), Pierre SECACHE (ouvoir à M. QUENOT), Jean-Pierre COURTOIS, Jean-Luc MOREL, Sébastien GOURDAIN, Christine MOREAU, Joël MILON, Jean-François PAYEN, Jean- Christophe SANNIER (pouvoir à M. JULIEN)

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de

Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Considérant la nécessité de définir les modalités de partenariat entre la Communauté de Communes et l'Office National des Forêts pour le renouvellement et l’ajout

d'équipements d'accueil du public sur certains sites d'accueil ainsi que la création d’un

sentier numérique ;

Considérant le proposition de convention de partenariat pour l'investissement des

équipements d'accueil du public en forêt indivise d'Eu sur le territoire de la

Communauté de Communes en 2024 ;

Après avoir délibéré à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président :

- à signer la convention de partenariat pour l’investissement des équipements

d’accueil du public en forêt indivise d'Eu sur le territoire de la Communauté de

Communes en 2024, conclue avec l'ONF :

- à signer le devis de l'ONF pour la création d’un sentier numérique ;

- à solliciter les aides financières auprès du Département de la Seine-Maritime

pour l'investissement des chemins de randonnée au titre de l’année 2024 et la

création d'un sentier numérique ;

- à signer tous documents relatifs à cette opération.

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

GE DE &:

Le Présidént, 7 S/ AUMALE eiEnvoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publiée Ce ID : 078-200089722-20240415-2024_020-DEEnvoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

Publié le (TR

10 : 076-200069722-20240615-2024 020-DE

en. = eu Commrmes Wf

+ ‘téébish Office National des Forêts = Qt

Convention de partenariat pour l'investissement des équipements d'accueil du public en forêt indivise d’Eu sur le territoire de la communauté de

communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle en 2024

Entre

La Communauté de communes Interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle, représentée par Monsieur Christian ROUSSEL, Président, dont l'adresse est 20 rue de Barbentane, 76340 BLANGY-SUR-BRESLE,

ci-après désignée par « la Communauté de communes »,

d’une part, et

L'Office national des forêts, Etablissement public à caractère industriel et commercial, représentée par Paul MASSET, Directeur de l'agence territoriale de Rouen par intérim, dont le siège est domicilié au 53 bis rue Maladrerie - CS 51804 - 76042 ROUEN Cedex,

Ctaprès désigné par « l'ONF »,

d'autre part,

l est tout d'abord exposé ce qui suit :

La Communauté de communes a pour ambition de développer le tourisme sur son territoire. Une des actions qu'elle met en place est le balisage de chemins de randonnée pédestre ainsi que leur équipement en mobiliers (balises et flèches directionnelles, panneaux d'information, tables d'orientation, tables bancs, bancs, etc....). La forêt indivise d'Eu constitue un vaste espace naturel accessible au public et d'intérêt touristique par ses itinéraires de randonnées et ses sites d'intérêt.

L'ONF gère les forêts domaniales, propriétés privées de l'Etat ouvertes au public. Par voie législative et réglementaire, l'Etat a confié à l'ONF le soin de « gérer et équiper les forêts domaniales » (Art 121.2 du code forestier) et ui donne à cet effet « tous pouvoirs techniques et d'administration » (Art R 121.2 du code forestier). Au titre de ses missions, l'ONF veille à améliorer les conditions d'accuell du public en forêt domaniale, avec le concours financier des collectivités locales. Pour mettre en œuvre cette mission, l'ONF, maître d'ouvrage, établit des conventions de partenariat financier, pour la mise en œuvre des investissements et des entretiens.

La présente convention d'investissement vise à définir les modalités de partenariat entre les deux parties pour le renouvellement et l'ajout d'équipements d'accueil du public sur les sites d'accueil ablés.

Il est ensuite convenu ce qui suit :Envoyé en préfeciure ls 18/04/2024

Reçu en préfecture le 18/04/2024

Publié le

ID : 076-200089722-20240415-2024_020-DE

La présente convention définit :

— Les travaux d'investissement pour l'installation d'équipements d'accuell du public dans la forêt indivise d'Eu, sur le territoire de la Communauté de communes, sur les sites d'accueil mentionnés dans la convention d'entretien entre les 2 parties.

— Le partenariat mis en place entre la Communauté de communes et l'ONF sur ce sujet.

Article 2 - Durée da la convention

La présente convention entrera en vigueur à la date de sa signature et prendra fin après la

clôture des opérations financières.

Article 3 - Définition du projet

Le projet vise d'une part :

- La réalisation d'un circuit numérique intégré à l'application mobile « Balade Branchée »,

selon un format standard sur une base de 10 points d'intérêts. La nature des thématiques, la

quantité de points d'intérêt et le tracé du circuit ne sont pas arrêtés à ce stade : l'ONF et la

communauté de communes se concerteront en amont pour valider le contexte

d'implantation du circuit numérique. La prestation de l'ONF comprend la définition du

parcours, la création du contenu, le développement informatique, Une phase de test du

circuit et une phase corrective éventuelle si des bugs ont été constatés, et enfin la

conception, la fourniture et la pose d'un panneau d'information au départ du circuit.

N.B : la prestation initiale n'inclut pas les frais de gestion courante du circuit. La

communauté de communes s'engage à subventionner si nécessaire 1 Journée/an de

développement par un agent de l'ONF (soit 745€ en estimation base 2024) dans le

cadre de la convention pluriannuelle d'entretien. Cette prestation doit permettre de fournir une maintenance du circuit pour répondre au besoin ponctuel

d'actualisation dss données (modification ou suppression d’un point d'intérêt).

Par ailleurs, l'ONF tient à préciser que le secteur forestier choisi pour l'implantation

du circuit Balade Branchée (soit en première intention un parcours autour du Hêtre

Mont Robert) conservera sa vocation première qui est la production forestière. De

ce fait, les chemins et parcelles adjacentes seront toujours utilisés par les ayants

droits de l'ONF à cet effet.

Et d'autres part :

- La fourniture de jalons en douglas pour réalimenter le stock de sécurité des balises de

randonnée, permettant ainsi des remplacements rapides en cours d'année sur les itinéraires

de randonnée impactés.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'ONF assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des opérations qui font l'objet de la présente convention. La Communauté de

communes apportera une contribution financière.Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié ls

ID : 076-200069722-20240415-2024_020-DE

Le montant total de l'opération et le plan de financement sont détaillés ci-dessous :

Programme d'investissement 2024 en forêt indivise d'EU sur le territoire

de la communauté de communes interrégionale Aumale Blangy-sur-Bresle :

Descriptif Quantité] __ illustration coût unitaire | coûttotal

fourniture de poteaux douglas carrés de dimensions

42x12X200cm en finition pointe diamant supports aux 10 129,60 € 1 296,00 € balises de randonnée (stock de sécurité)

Cennectes-vius

LR EL S

réalisation d'un parcours numérique "Balade

branchée" 7 909,90 € 7 909,90 €

option Illustration nature 1 049,99 € 1 049,99 €

participation aux frais de transport i 500,00€ | 500,00€

Montant des dépenses prévisionnelles d'investissement 2024 | 10 755,89 €|

Dont participation de la communauté de communes | 8 604,71€

Dont participation de l'ONF] 2151,18€Envoyé en préfecture le 18/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié le

ID : 076-200069722-20240415-2024_020-DE

Estimation pour du mobilier en douglas.

La Communauté de communes se libèrera des sommes dues dans un délai d'un mois suivant la réception du bilan de l'opération et de la facture.

La subvention sera utilisée exclusivement pour la poursuite des objectifs définis ci-dessus. En cas

de manquement à ces obligations, la Communauté de communes pourrait solliciter le

remboursement total ou partiel des sommes indûment perçues par l'ONF, par l'émission d'un

titre de recettes.

Article 6 - C icati

La présente convention porte la référence: « CCIABB_CONV_INV_2024». Aussi, il est recommandé d'inscrire cette référence dans toute correspondance traitant de ladite convention et des avenants qui s'y rattacheraient.

La Communauté de communes et l'ONF s'engagent à valoriser le concours de chacune des institutions signataires de la convention :

- en faisant connaître la participation du partenaire (commune ou ONF) à la réalisation de l'opération, en le citant dans les documents qui viendraient à paraître ;

- en intégrant, de façon lisible et apparente, des logos sur les supports de communication ;

- en précisant que les forêts concernées sont des foréts domaniales, gérées par l'ONF.

Les opérations de promotion sur le terrain des équipements mis en place dans le cadre de la présente convention devront faire l'objet d'une concertation entre là Communauté de communes et l'ONF.

Chaque partenaire tiendra l'autre informé des éventuels contacts presse qu'il a pu avoir sur les équipements installés.

article 7 - Conditions de résiliati

En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Le cas échéant, le reversement des crédits alloués à l'ONF devra être opéré au prorata des actions écoulées sur émission d'un titre de recettes de la commune à l'encontre de l'ONF.

Article 8 - Règlement des litiges

Dans le cas où l'exécution et l'interprétation de la présente convention soulèveraient un

différend qui ne pourrait être résolu par les partenaires eux-mêmes, il est convenu que les

tribunaux compétents, en l'occurrence le Tribunal Administratif de Rouen, jugeront des litiges que l'interprétation et l'exécution de la présente convention pourraient entraîner.Envoyé en préfecture la 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié le Em

ID : 076-200069722-20240415-2024_020-DE

Article 9 - Dispositions générales

La présente convention, comprenant neuf articles, est dispensée de timbre et d'enregistrement. Elle est établie en deux exemplaires originaux.

A Rouen, le mardi 06 février 2024,

Le Directeur d'Agence de l'ONF Le Président de la Communauté de par intérim communes

Paul MASSET Christian ROUSSELEnvoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié le

ID : 076-200069722-20240415-2024_020-DECOMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATEDECONVOCATION |

2 avril 2024

DATE D'AFFICHAGE

2 avril 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS |

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 41

VOTANTS : 48

JBIJET :

Service d'accompagnement de

la rénovation énergétique ”

Avenant n° 3 à la convention

avec INHARI

Délibération n°2024/021

& Président certifie que la présente

d'libération a été transmise au Contrôle

chLégalitéle JS [ou | 221

erqu’elle a été publiée sur le site Internet

l 22/où]2cou

Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024 EXTRAIT DU REGISTRE Lan

Publié le

DES DELIBERATIONS ID : 076-200069722-20240415-2024_021-DE

Le 15 avril 2024 à 18h30, le Conseil Communautaire légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Claudine GAREST, David DESENCLOS, Xavier DUVAL, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, David MICHEL, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Nicolas PLE

Etaïent représentés, excusés ou absents :

Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Danielle LANSOY-CARON (pouvoir à Mme LUCOT-AVRIL), Daniel HOUZELLE, Annie CLAIRET (pouvoir à M. ARNOUX), David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme GAREST), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. DUVAL), Pierre SECACHE (pouvoir à M. QUENOT), Jean-Pierre COURTOIS, Jean-Luc MOREL, Sébastien GOURDAIN, Christine MOREAU, Joël MILON, Jean-François PAYEN, Jean- Christophe SANNIER (pouvoir à M. JULIEN)

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2021/75 du 18 mars 2021 portant signature d’une convention avec L’INHARI pour le service d'accompagnement de Îa rénovation énergétique (SARE) :

Va la délibération n°2022/015 du 30 mars 2022 portant prolongation par voie d’avenant n°1 du dispositif jusqu'au 31 décembre 2022 ;

Vu la délibération n°2023/019 du 30 mars 2023 portant prolongation par voie d’avenant n°2 du dispositif jusqu'au 31 décembre 2023 ;

Considérant qu’afin de garantir la continuité du soutien de l’Etat à ce service public territorial, les Ministres de la Transition énergétique, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Ville et du Logement ont invité les porteurs associés du programme SARE (Service d’Accompagnement de la Rénovation Energétique à prolonger les conventions territoriales d'une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2024 ;

Considérant par ailleurs qu’au 31 décembre 2023, 12 permanences ont été effectuées lors desquelles 115 rendez-vous personnalisés ont été réalisés et informations et conseils ont été dispensés ;

Considérant en outre que 7 ménages souhaitant s’engager dans une rénovation plus globale ont bénéficié d’un accompagnement complet avec visite à domicile, que 2 audits énergétiques ont été menés par des bureaux d'étude thermique pour des ménages non éligibles au PIG CD76 et pouvant prétendre aux aides à la rénovation ;

Considérant que l’avenant n°3 a pour but de prolonger la convention établie avec l’espace FAIRE régional représenté par INHARI au titre du programme SARE jusqu’au 31 décembre 2024 ;

Page 1 eur 2Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié le

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, 1| 1D : 076-200069722-20240418-2024 021-DE

- De valider les termes de l'avenant annexé à la présente délibération relatif au déploiement du Service d’Accompagnement de la Rénovation Energétique

(SARE) pour un montant de 10.213 € à compter du 1er janvier 2024 ;

= D'autoriser le Président à signer ledit avenant et à prendre toute décision pour la

parfaite exécution de la présente délibération.

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

Page 2 sur 2F EM Publié ls

r a n C e ID : 078-200069722-20240416-2024_021-DE

Rénov’

Envoyé en préfecture le 19/04/2024

PAS Reçu en préfecture le 19/04/2024

Le service public pour mlaux

rénover mon habitat

sen one @coHar Cr inHari SOIiHA

— de RES SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

AVENANT n°3

Convention entre la Communauté de Communes Interréglonale d'Aumale-Blangy- Sur-Bresle,

et INHARI, représentant l'Espace Consell France Rénov' Régional en Seine- Maritime

Au titre du déploiement du SARE

«Service d'accompagnement de la rénovation énergétique »

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Communauté de Communes interégionale d'Aumale-Blangy-Sur-Bresle, dont le siège est situé à Blangy-Sur-Bresle, représentée par M. Christian ROUSSEL, en sa qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes,

Cl-après dénommée «la collectivité »

L'association Inhari, dont le siège est situé au 44 rue du Champ des Oiseaux — 76000 ROUEN, représentée par Jonathan HELLEC, directeur, mandataire du groupement composé d'Inhari, le CDHAT et Soliha Terres de Normandie, retenu par la Région Normandie, Porteur associé du SARE, comme structure porteuse de l'espace France régional en Seine-Maritime, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommé « la structure porteuse »

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »Envoyé en préfecture le 18/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié ls

ID : 076-200069722-20240415-2024_021-DE

Cadre juridique

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour

l'environnement,

Vu le code de l'énergie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté du 5 septembre 2019 (publié au JORF du 8 septembre 2019) portant validation du programme « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie,

Vu la convention nationale de mise en œuvre du programme SARE conclue entre

l'Etat, l'ADEME, l'ANAH el les Obligés le 7 mai 2020,

Vu la délibération n° AP D 16-10-9 du Conseil Régional en date du 3 octobre 2016 portant sur le plan « Normandie bâtiments durables »,

Vu la délibération n° CP D 20-02-71 du Conseil régional en date du 17 février 2020

approuvant le protocole d'accord relatif à la mise en œuvre du programme SARE sur

le territoire régional au ler janvier 2021 pour une durée de 3 ans entre l'Etat, l'ADEME et la Région,

Vu la délibération n° AP D 20-10-8 du Consell régional en date du 12 octobre 2020

approuvant la convention régionale de mise en œuvre du programme «service d'accompagnement à la rénovation énergétique » (SARE) en Normandie,

Vu la délibération n° CP D 20-06-60 du 15 juin 2020 lançant l'Appel à Manifestation d'Intérêt « portage des espaces conseil FAIRE régionaux »,

Vu la délibération n° CP D 20-10-92 du 15 octobre 2020 validant les candidatures retenues au titre de l'AMI « portage des espaces conseil FAIRE régionaux »,

Vu la délibération n°2021/75 du Conseil Communautaire en date du 12/03/2021 de la Communauté de Communes Interrégionale d'Aumale-Blangy-Sur-Bresle confiant à Inhari et ses partenaires la réalisation des actes métiers du SARE pour son compte en 2021,

Vu la délibération n° 2024-021 du Conseil Communautaire en date du 15 avril 2024 de

la Communauté de Communes Interréglonale d'Aumals - Blangy-Sur-Bresle approuvant l'avenant n°3 au titre de l'année 2024.

APRES AVOIR EXPOSE QUE

La convention établie entre Communauté de Communes Interégionale Aumale Blangy-sur-Bresle et l'Espace Conseil France Rénov' Régional! représenté par INHARI dans le cadre programme «Service d'accompagnement à la rénovation

énergétique » (ci-après « SARE »} amive à échéance le 31 décembre 2023.

AU 31 Décembre 2023, 115 informations et conseils personnalisés avaient déjà pu être dispensés, 7 accompagnements avec visite et étude énergétique du logement ontEnvoyé en préfecture 1e 19/04/2024

Reçu en préfecture le 18/04/2024

Publié ls

ID : 076-200089722-20240416-2024_021-DE

été engagés. Ces accompagnements en faveur de ménages non éligibles aux aides de l'Andh a permis d'aboutir à Un audit énergétique ainsi qu'à un projet de travaux financés financé par la Région Normandie en cours d'élaboration.

Dans ces conditions, il est proposé un avenant de prolongation pour poursuivre ce service pour l'année 2024.

IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Atticle 1°;

Le présent avenant a pour objet de prolonger la convention établie avec l'espace conseil France Rénov' régional représenté par INHARI au titre du programme SARE jusqu'au 31 décembre 2024.

Article 2:

La participation annuelle de la Communauté de Communes Interégionale d'Aumale-Blangy-Sur-Bresle est recalculée sur la base d'un financement égal à celui de la Région Normandie rapporté au nombre d'habitants du territoire, En prenant en compte les données INSEE de 2019 (21 417 habitants), cela représente un financement de 6853 € comprenant la réalisation des actes métiers du SARE, la foumiture de supports de communication de l'Espace Conseil France Rénov' Régional et la tenue d'une permanence mensuelle sur le territoire.

Pour maintenir les 2 permanences mensuelles actuelles, il est proposé de financer la deuxième permanence à hauteur de 280€ par permanence rédlisée.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

ÿ = = F7 = EE RRRRRS 7 ES à : 2/7] 11 | [ 1 (ei | |

Collectivité — Actes SARE,

Personnel 23079 € | Communication et une 6853€

L | |permanence mensuelle |

| Collectivité — 12 permanences | Fonctionnement 8 360€

Frais de structure Incluant csuniémantairen ——— — frale de direction et de … RE gestion, fournitures et petits 76938€| | Région Normandie 6853€

équipements, documentation, RE

abonnements, déplacements | Pense d'Economie 18 706€ |

| ofal' des dépenses 30772€ 'otal des receite:

3 WA LEN

cle

Les modalités de versement de la contribution versée par la Communauté de

Communes Interrégionale d'Aumale-Blangy-Sur-Bresle à la structure porteuse dans les conditions suivantes :Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié ts

ID : 076-200089722-20240415-2024_021-DE

LEA

e__Un premier versement, en juillet 2024, correspondant à la moitié du montant de la convention, en milieu d'année sur présentation d'un état d'avancement de la convention

« un second versement, en novembre 2024, correspondant au solde du montant de la convention, sur présentation d'un rapport d'activité provisoire faisant état des résultats quaniitailfs du programme d'actions et intégrant les indicateurs de suivi du programme SARE sur la période de réalisation du programme.

Ce bilan d'activité sera transmis actualisé et complété en janvier 2025 et fera état de

l'ensemble de l'activité 2024 de l'Espace Conseil France Rénov'.

La transmission des demandes de paiement se fera sous forme électronique via le

portail de facturation Chorus Pro : https://communaute.chorus-pro.gouvifr/

Article 4 :

Au plan naïionat ia marque « FAIRE » devient « France Rénov' » au 1er janvier 2022. Les pariies s'engagent à communiquer selon les nouvelles dispositions communiquées par l'Etat dans le cadre de cette nouvelle dénomination.

Arlicle 5 ;

Il est convenu d'organiser une visite de logement rénové ou en cours de rénovation accompagné afin d'y convier la presse pour meïtire en avant la possibilité de prétendre à des aldes et Un accompagnement également pour des ménages non

éligibles aux aides de l'Anah.

INHARI travaille au déploiement d'un service de réservation en ligne de rendez-vous

en permanence, celui-ci sera déployé dès que son fonctionnement aura été éprouvé.

Ariicle 6 :

Les autres dispositions de la convention originelle demeurent dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant.

Fait à Blangy-sur-Bresle, le

Pour la Communauté de Communes Pour l'Espace France

Interrégionale d'Aumale-Blangy-Sur-Bresile Rénov' Régional,

Le Président, Le directeur d'INHARIL

Christian ROUSSEL Didier HUECOMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE = BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

| EXTRAIT DU REGISTRE

a —

DATEDECONVOCATION |

2 avril 2024

DATE D’AFFICHAGE

2 avril 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS |

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 41

VOTANTS :48

OBJET:

Convention de partenariat

avec la GLASS VALLÉE

Délibération n°2024/022

le Président certifle que la présente

délibération a été transmise au Contrôle

de Légalitéle 29)oU| 2024

el qu'elle a été publiée sur le site Intemet

L 22/ou| cou

eLaney _ ©

BUR BRESLE /4,

04

Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié le

DES DELIBERATIONS ID : 076-200089722-20240416-2024_022-DE

Le 15 avril 2024 à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Claudine GAREST, David DESENCLOS, Xavier DUVAL, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, David MICHEL, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Nicolas PLE

Etaient représentés, excusés ou absents :

Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Danielle LANSOY-CARON (pouvoir à Mme LUCOT-AVRIL), Daniel HOUZELLE, Annie CLAIRET (pouvoir à M. ARNOUX), David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme GAREST), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. DUVAL), Pierre SECACHE (pouvoir à M. QUENOT), Jean-Pierre COURTOIS, Jean-Luc MOREL, Sébastien GOURDAIN, Christine MOREAU, Joël MILON, Jean-François PAYEN, Jean- Christophe SANNIER (pouvoir à M. JULIEN)

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Considérant la convention de partenariat (annexée à la présente) soutenant la GLASS VALLÉE dans ses actions de promotion de la filière verre de la Vallée de la Bresle, de ses métiers et savoir-faire,

Considérant l'intérêt de favoriser l'innovation et de concourir à développer la formation des personnels ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix, le Conseil Communautaire

- Accepte les termes de la convention telle qu’annexée.

- Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tous documents permettant sa parfaite mise en œuvre.

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

*f mt

mURARBLE

\É\ss A À

{an RC

Page 1 sur 1Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié ls ES

ID : 078-200069722-20240416-2024_022-DEEnvoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

pe Publié le

Q 10 : 076-200069722-20240M 15-2024 022-DE

rase “Mongy our Bree

2

SUBVENTION DE SOUTIEN A LA GLASS VALLÉE

Entre les soussianés :

La Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle (CCIABB)dont le siège est à 76340 Blangy-sur-Bresle {Seine Maritime), 20 rue de Barbentane, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, personne morale de droit public, créée par arrêté Inter-préfectoral du 29 novembre 2016 et instituée à compter du 1er janvier 2017

Représentée par Monsieur Christian Roussel, Président de la Communauté de Communes Interégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle, d'une pari,

Et

L'association Le pôle mondiai du flaconnage de luxe de !a vallée de la Bresle « La Glass Vailée », dont le siège social est Ruelle Sémichon - Quartier Monis — 76260 EU, Association Loi 1901, SIRET 490672565 00036 Code APE 9499Z

Représentée par Madame Valérie Tellier, Présidente, d'autre part :

Suite à la demande en date du 9 février 2024,

Suite à la déllbéraïion du Conseil communautaire de la CCIABB en date du 15 avril 2024,

Il'est convenu ce qui suit :

PREAMBULE:

La Glass Vallée a pour vocation de développer la notoriété et l'attractivité de la flière verre de la vallée de la Bresle, de faire connaître les métiers et les savoir-faire de la vallée, de favoriser l'innovaflon et de concourir à développer la formation des personnels.

Dans le cadre de ses missions de développement économique et d'attractivité du territoire, la Communauté de Communes Interégiondle Aumale - Blangy-sur-Bresle s'investit en faveur des projets de promotion des savoir-faire du territoire et de son économie.

À ce titre, les compétences et vocations des soussignés se rejoignent et concourent à des objectifs communs qui justifient l'émergence et ia formalisation d'un partenariat plus étroit.

En conséquence, la Communauté de Communes Interrégionale Aumale — Blangy-sur-Bresle s'engage à soutenir La Glass Vallée qui fédère les entreprises de la filière verre du territoire qui représente un secteur d'activité majeur, et mondialement reconnu dans la vallée de la Bresle.

Les engagements réciproques des deux parties sont définis dans la présente convention de partenariat ainsi que les conditions et modalités d'intervention et de relations, Ces stipulations sont valables pour la durée de la présente convention

Communauté de Communes Interégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle s'engage à adhérer à La Glass Vallée et à soutenir ia promotion des métiers du verre de la vallée de la Bresle ei l'organisation de l'évènement « la nuit du verre » en contrepartie d'une subvention forfaitaire de 5.000 € pour la durée de la présente convention.

Cette somme sera versée sous 30 jours à compter de la signature de la présence convention, par mandat administratif, au bénéfice du compte bancaire de La Glass Vallée.

Intitulé du compte : POLE MONDIAL DU FLACONNAGE DE LUXE DE LA VALLEE

IBAN : FR76 1830 6000 3652 8967 4900 036 SWIFT : AGRIFRPP883Envoyé en préfecture le 18/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié le

A ct 2:l ements de Le Glass Vallée ID : 076-200069722-20240415-2024 _022-DE

Le pôle mondial du flaconnage de luxe de la vallée de la Bresle « La Glass Vallée », s'engage à :

- Inscrire la Communauté de Communes Interéglonale Aumale - Blangy-sur-Bresls au collège 5 de ses adhérents,

- Inviter la Communauté de Communes Interégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle à son (ses) comité{s) de pilotage,

- Inscrire la Communauté de Communes à la rubrique « partenaires » du site web de La Glass Vallée avec un lien hypertexte vers le site de la Communauté de Communes, ainsi que sur l'annuaire des entreprises membres remis à jour chaque année via le lien suivant : htips://la-glass-vailee.com/wp- content/uploads/2024/02/LGV-ANNUAIRE-2024-V9.paf

- Abonner les membres de la Communauté de Communes, élus et permanents à la Newsletier de La Glass Vallée. La transmission sera réalisée soit par transfert par la Communauté de Communes au moyen de ses fichiers internes solt en fournissant à La Glass Vallée les adresses mails des destinataires,

- Informer les adhérents de La Glass Vallée sur les actions de la Communauté de Communes, à sa demande, et en liaison avec l'industrie verrière soit sur le site web de La Glass Vallée, soit au sein dle ses newsletters par l'intermédiaire de liens hypertextes vers le site web de la Communauté de Communes,

- Venir présenter, autant que faire se peut, La Glass Vallée aux membres de la Communauté de Communes ou lors de visite de délégaïlons liées au développement économique du territoire,

- Faire état du partenariat dans le rapport d'activité de l'association,

- Inviter la Communauté de Communes à participer à la soirée des adhérents (avec participation),

- Offrir la possibilité de passer des pelites annonces, liées à l'activité de la filière sur le site web de La Glass Vallée,

- proposer à la Communauté de Communes un accès aux espaces collectifs salons (avec participation financière complémentaire le cas échéant),

- associer l'image de la Communauté de Communes aux actions entreprises par la Glass Vallée autres que celles énumérées ci-dessous,

Article 3 ; Image, communicanon., INTormanon eLto onnement

L'association La Glass Vallée donne de fait son accord à ia Communauté de Communes pour faire état du partenariat, tant en communicaïion inteme qu'en communication externe, pendant la durée de la présente convention.

Aiiicle 4 ; Durée

La convention est conclue pour une durée d'un an, du 1er Janvier au 31 décembre 2024,

Son évenivelle reconduction fera l'objet de la signature d'une nouvelle convention, selon l'intérêt qu'y trouvera chacune des deux parties, en fonction des retours constatés. La présente convention n'emporte aucun engagement au-delà de la date pour laquelle elle est consentis.

Ariicle 5 : Atfibuïlon de compétence :

Tout litige quant à l'interprétation ou l'exécution de la présente convention sera, à défaut d'accord orniable, de la compétence exclusive des mibunaux de Rouen,

Fait, en 2 exemplaires, le , à Blangy-sur- Bresle

Pour la Communauté de Communes Pour l'association Le Pêle mondial Interégionale Aumale - Biangy-sur-Bresle du filaconnage de iuxe « La Glass Vallée »

Le Président, La Présidente,—_—_————

COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATE DE CONVOCATION

2 avril 2024

DATE D’AFFICHAGE

2 avril 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 41

VOTANTS : 48

2BIET:

Centre de santé mobile

Délibération n°2024/023

& Président certifie que la présente

délibération a été transmise au Contrôle

de Légalitéle +9 | ou | 202

ei qu'elle a été publiée sur le site Internet

we z2)Jou|2ou

Le

Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié le Em

ID : 076-200069722-20240415-2024_029-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

Le 15 avril 2024 à 18h30, le Conseil Communal

sous la présidence de M. Christian ROUSSEL.

Etaient présents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Claudine GAREST, David DESENCLOS, Xavier DUVAL, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, David MICHEL, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Nicolas PLE

Etaient représentés, excusés ou absents :

Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Danielle LANSOY-CARON (pouvoir à Mme LUCOT-AVRIL), Daniel HOUZELLE, Annie CLAIRET (pouvoir à M. ARNOUX), David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme GAREST), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. DUVAL), Pierre SECACHE (pouvoir à M. QUENOT), Jean-Pierre COURTOIS, Jean-Luc MOREL, Sébastien GOURDAIN, Christine MOREAU, Joël MILON, Jean-François PAYEN, Jean- Christophe SANNIER (pouvoir à M. JULIEN)

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Le Président expose qu’afin d'apporter une offre de soins de proximité aux territoires ruraux, présentant des difficultés d’accès aux soins, il est proposé d’organiser une offre de médecine générale et/ou de spécialité itinérante.

Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre du Plan « France ruralités » annoncé par la Première Ministre le 15 juin 2023, et reprise dans le Plan « Pour des solutions concrètes d’accès aux soins dans les territoires » annoncé par Agnès FIRMIN LE BODO le 13 juillet 2023, vise à mettre en place, pour une durée de 3 ans une offre de médecine générale et/ou de spécialité, itinérante dans les zones rurales en réponse aux difficultés d'accès aux soins des personnes isolées, sans médecin traitant et ce, pour permettre un accès aux soins, y compris dans les territoires les plus enclavés, dans une démarche « d'aller vers ».

Elle s'appuie largement sur les enseignements des Conseils Nationaux de la Refondation (CNR) territoriaux et fait écho aux initiatives locales déjà en place, pour les amplifier. En novembre dernier, au terme de nombreux échanges, l’ARS Normandie a convenu d'élargir la discussion avec Les acteurs du terrain du TDS Dieppe notamment la CPTS Dieppe, l”’Association Appui Santé (porteuse du DAC Dieppe), le Centre de santé de l’Agglo de Dieppe, le Département, ….

Ces différents acteurs se sont réunis à travers un groupe de travail technique ayant pour objectif de compléter l’offre de soin primaire présente sur le territoire.

La présente convention entend établir les modalités de mise en place du passage de l’unité mobile et les engagements des parties prenantes.

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture ie 19/04/2024

Reçu on préfecture le 19/04/2024

Publié le Em

ID : 076-200069722-20240415-2024_023-DE

Un débat a lieu sur la nécessité de mettre en pla

que la CCIABB compte 3 maisons de santé sur son territoire et que d’autres hors territoire sont néanmoins à moins de 10 km de certaines communes membres.

Après en avoir délibéré à la majorité des voix (46 contre, 2 pour), le Conseil

Communautaire refuse la mise en place de ce dispositif sur le territoire communautaire.

Fait en séance les jour, mois et an "se.

$ Le.

Le ent, & a MWAE

BLANGY 8. su PBRÈBLE * 7

c RO AE A

Page 2 sur 2COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sur Bresle

DATE DE CONVOCATION ]

2 avril 2024

DATE D’AFFICHAGE

2 avril 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

3N EXERCICE : 58

PRÉSENTS : 41

VOTANTS : 48

JBJET :

Schéma de gestion des eaux

pluviales et de zonage

d'assainissement des eaux

pluviales (SGEP)

APPROBATION

Délibération n°2024/024

Le Président certifie que la présente

délibération a été transmise au Contrôle

de Légalitéle lot |20

ehqu’elle a été publiée sur le site Internet

Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Raçu en préfecture la 18/04/2024

Publié le

1D : 076-200068722-20240415-2024_024-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

Le 15 avril 2024 à 18h30, le Conseil Communa

sous la présidence de M. Christian ROUSSEL

Etaient présents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Claudine GAREST, David DESENCLOS, Xavier DUVAL, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, David MICHEL, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Nicolas PLE

Etaient représentés, excusés ou absents :

Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Danielle LANSOY-CARON (pouvoir à Mme LUCOT-AVRIL), Daniel HOUZELLE, Annie CLAIRET (pouvoir à M. ARNOUX), David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme GAREST), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. DUVAL), Pierre SECACHE (pouvoir à M. QUENOT), Jean-Pierre COURTOIS, Jean-Luc MOREL, Sébastien GOURDAIN, Christine MOREAU, Joël MILON, Jean-François PAYEN, Jean- Christophe SANNIER (pouvoir à M. JULIEN)

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX

Vu le Cade Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbani 5

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle et de ses compétences ;

Vu la délibération n°2017/15 du Conseil communautaire du 2 mars 2017 portant réalisation d’un schéma de gestion des eaux pluviales (SGEP) à l'échelle des 28 communes incluses dans le périmètre d’élaboration du PLUI ;

Le Président expose :

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Locai d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), la réalisation, d’un schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales sur le territoire de la CCIABB, comprenant :

- La réalisation d’un diagnostic hydraulique avec une cartographie du fonctionnement et des dysfonctionnements hydrauliques de chaque commune, complété de fiches de synthèse et d’un rapport apportant une vision globale à l’échelle de l’intercommunalité :

- La quantification des débits et volumes de ruissellement sur le territoire situation actuelle et situation future (c'est-à-dire avec développement à l'urbanisation) ;

- La proposition d’un programme d'actions de gestion des eaux pluviales pour résoudre les dysfonctionnements issus des apports urbains et anticiper le développement à l’urbanisation ;

- L'établissement d’un zonage définissant les principes de gestion des eaux pluviales et les zones de risque d’inondation (conformément aux alinéas 3 et 4 de l’article L.2224-10 du CGCT et aux articles L.101-2 et R151-31 du code de l’urbanisme) afin d'organiser la gestion pluviale à l’échelle intercommunale en fonction des contraintes hydrauliques aval et des dysfonctionnements recensés ;

Page 1 sur 3Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 14/04/2024

Pubilé le ES

ID : 076-200069722-20240415-2024_024-DE

Le BGEE ol je zomegs permet de réonniné

Respect des directives cadres euro

- Mise en cohérence avec Le diagnostic ; - Orientations vers des projets d’aménagement de l’espace public ou de l'espace privé qui minimisent l'étanchéité ;

Gestion des ruissellements au plus près du point de chute ; Favorisation de l’infiltration (principe de zéro rejet) ; Limiter l'évacuation des eaux pluviales à un niveau « naturel » ;

Améliorer la qualité de vie (limitation des inondations, amélioration de la qualité des rejets, mise en valeur du cycle de l’eau, ….) ;

- Réduire les coûts d'entretien des ouvrages d’assainissement pluvial collectif pour la CCIABB ;

- Prévoir des prescriptions homogènes sur le territoire pour les nouvelles surfaces actives.

Vu la présentation du projet de schéma de gestion des eaux pluviales et le zonage d'assainissement des eaux pluviales faite aux élus communautaires, par le bureau d’études INGETEC, lors de la séance du 29 juin 2023 ;

Vu la délibération n°2023/026 du 29 juin 2023 portant arrêt du projet de schéma de gestion des eaux pluviales et le zonage d’assainissement des eaux pluviales et mise en

enquête publique ;

Vu Le rapport et les conclusions de la Commission d'Enquête, notamment son avis favorable au Schéma de Gestion des Eaux Pluviales ;

Considérant qu’il est nécessaire d’établir un zonage d'assainissement des eaux pluviales pour assurer une compatibilité avec les objectifs d’urbanisation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIÏ) en cohérence avec les réalités du territoire ;

Considérant les plans de zonage d’assainissement des eaux pluviales tels qu’ils ont été présentés au Conseil communautaire le 29 juin 2023 ;

Après en avoir délibéré, à la majorité des voix (S abstentions), le Conseil Communautaire décide :

- D'approuver le Schéma de gestion des eaux pluviales et de zonage d’assainissement des eaux pluviales (SGEP);

- D’approuver les plans de zonage des eaux pluviales réalisés commune per commune, en intégrant les remarques suivantes concernant la commune de Foucarmont, conformément au rapport de la Commission d’Enquête :

o Patrimoine naturel : Présence d’une zone humide sur la commune dans

le secteur, Lavoir, chemin de l’Epinette, impasse des Sans Soucis :

o Patrimoine de gestion des eaux pluviales : Présence de 2 mares sur la commune, l'une rue des Canadiens et l’autre en bordure de la RD26

secteur du stade ;

o Synthèse des dysfonctionnements hydrauliques : Préciser que le bien victime d’une inondation en 1980 est l’établissement les Quatre Saisons

accueillant des personnes atteintes de handicap.

- De dire que le Schéma de gestion des eaux pluviales et de zonage d'assainissement des eaux pluviales sera annexé aux documents d'urbanisme

(PLUï) pour faciliter sa consultation ;

Page 2 sur 3Envoyé en préfecture 18 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié ls es |

ID : 076-200089722-20240415-2024_024-DE

- D'antoriser Monsieur le Président à

exécution de la présente délibération.

Fait en séance les jour, mois et au susdits,

rs E RE

Le Président, $7 F è AUMALE

# À aim P ea

Christian ROUSF

Page 3 sur 3Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 18/04/2024

Publié 1 = 1D : 078-200069722-20240415-2024_024-DECOMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERREGIONALE DE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

20, rue de Barbentane - BP 65

76340 Blangy sur Breske

DATE DE CONVOCATION

2 avril 2024

DATE D’AFFICHAGE

2 avril 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 58

PRESENTS : 41

VOTANTS : 47

DBJET :

Approbation des nouveaux

statuts du Syndicat Mixte |

d’Aménagement de gestion et

de valorisation du bassin de la|

Bresle (SMAB)

Délibération n°2024/025

le Président certifie que la présente

délibération a été transmise au Contrôle

de Légalitéle L19Jouf 2521

akqu'elle a été publiée sur le site Internet

Le. 22|Oou/ seu

k "à

Ÿ AUMALE “à

| nov |) Re SSrRReLE |

Chi seen © \e A

Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu on préfecture le 19/04/2024

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS EF Publié le

Le 15 avril 2024 à 18h30, le Conseil Communal 10 : 076-200069722-20240416-2024_026-DE

sous la présidence de M. Christian ROUSSEL, Président.

Etaient présents :

Jacky BAUDON, Nicolas GALHAUT, Virginie LUCOT-AVRIL, François SELLIER, Marc DOOM, Philippe LUCAS, Gilles LOUBAT, Éric ARNOUX, Claudine GAREST, David DESENCLOS, Xavier DUVAL, Patrick OUTREBON, Chantal BENOIT, David MICHEL, Gérard CHAIDRON, Jean-Pierre DELOBEL, Dominique VALLEE, Stéphane POTEAUX, Jean-Claude BRAILLY, Etienne LANNEL, Claude SANTERRE, Bernard HAUDIQUERT, Bernard THIEBAULT, Régis DENISE, Jean-Jacques NANTOIS, Jean-Claude QUENOT, Jean-Claude BECQUET, Agnès CREPT, Jean-Paul MOREL, Jacques BACOUEL, Thierry BLONDIN, Delphine COVIN, Marylène PAUL, Christian ROUSSEL, Rémy TERNISIEN, Jérémy ELDERT, Bernard LENEVEU, Ludovic JULIEN, Denis DUPONT, Bruno BORGOO, Nicolas PLE

Etaient représentés, excusés ou absents :

Hélène AGIER (pouvoir à M. DOOM), Danielle LANSOY-CARON (pouvoir à Mme LUCOT-AVRIL), Daniel HOUZELLE, Annie CLAIRET (pouvoir à M. ARNOUX), David BOUTRY, Kévin PLOUVIER, Sophie MARTIN (pouvoir à Mme GAREST), Alain SENECHAL, André BAYART (pouvoir à M. DUVAL), Pierre SECACHE (pouvoir à M. QUENOT), Jean-Pierre COURTOIS, Jean-Luc MOREL, Sébastien GOURDAIN, Christine MOREAU, Joël MILON, Jean-François PAYEN, Jean- Christophe SANNIER (pouvoir à M. JULIEN)

Secrétaire de séance : Stéphane POTEAUX

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’Environnement ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2019 portant adhésion au syndicat mixte ouvert ;

Vu la délibération du Conseil syndical du SMAB du 14 décembre 2023 et les nouveaux statuts annexés ;

Le Président expose :

Le Syndicat Mixte d’ Aménagement de gestion et de valorisation du bassin de la Bresle (SMAB) auquel la CCIABB adhère avait, en 2020, modifié ses statuts pour y intégrer des compétences complémentaires (4°, 11°, 12° du L211-7 Code de l’environnement). Ces statuts n'avaient pas été acceptés par la Préfecture puisqu’à l’époque certains des membres du SMAB ne détenaient pas eux-mêmes certaines desdites compétences.

A ce jour, l’ensemble des membres les possédant, le SMAB, à la demande de La Préfecture de Seine-Maritime, a pu procéder dernièrement à la révision de ses statuts lesquels intègrent bien maintenant les items 4° (lutte contre les ruissellements et animation sur la gestion des eaux pluviales à la parcelle), 11° (mise en place de dispositifs de surveillance des milieux et de la ressource) et 12° (animation et concertation dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques) du L211- 7 du Code de l’Environnement.

Vu l'accusé de réception valant notification des nouveaux statuts adressé àu SMAB par courriel en date du 12 février 2024 ;

Conformément au cadre règlementaire, le Conseil communautaire est invité à se prononcer sur les nouveaux statuts du SMAB dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification susvisée ;Envoyé en préfecture le 18/04/2024

Reçu en préfecture 18 19/04/2024

Publié le

ID : 076-200069722-20240415-2024_025-DE

Mme LUCOT-AVRIL ne prend pas part au vote en sa qualité de Présidente du SMAB,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, approuve les nouveaux statuts du SMAB tels qu’annexés à la présente délibération.

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

Le t, LT Dec,

/ AumALæ Ve

ie À

Christian ROUSSEL

, Ye

cosEnvoyé en préfecture le 19/04/2024

7 Reçu en préfecture le 18/04/2024

NOMBRE DE —— i [ruse Em TITULAIRES : 14 TE É | 1D : 076-200080722-20240415-2024_028-DE

En exercice: 14 É

Len. Présents : 8 [TE Pie AR

Votants : 8 Syndicat mixte d'aménagement

de gestion et de valorisation

—— du bassin de la Bresie

DELIBERATION 2023-166 a Qu ab he bn ce be ob ha ee be 2

Séance du Conseil syndical du 14 décembre 2023

L'an deux-mille-vingt-trois, le 14 décembre à 9h30, les membres du Conseil syndical se sont réunis à Aumale, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente du Syndicat mixte d'aménagement de gestion et de valorisation du bassin de la Bresle le 28 novembre 2023, conformément aux articles L.5211-1 et L.5211-2 du code Général des Collectivités Territoriales.

Modification et mise à jour des statuts du syndicat mixte d'aménagement. de gestion et de Y. tion du bassin de la Bresle (S

Le comité syndical,

Le quorum constaté,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l'exposé de Madame Virginie Lucot-Avril, Présidente,

Après en avoir délibéré :

Décide à l’unsnimité des présents :

- Approuve la modification et mise à jour des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement, de gestion et de valorisation du bassin de la Bresle

Pièce jointe : statuts du Syndicat mixte d’aménagement, de gestion et de valorisation du bassin de la Bresle Pièce annexe à l’ordre du jour : statuts du Syndicat mixte d’aménogement, de gestion et de valorisation du bassin de la Bresle

SYN{ICAT MIXTE D'AMENAGEL ENT

Date de publication et de ission au représentant de l'Etat """ T# "TUE REA Acte exécutoire

le AR js . 7 DUBASSINDELABRESE {ESA La Présidente du Syndl

3, rue Soeur Badiou - 78390 AUMALE Mne Virginie LUCOT-AVRIL TéL : 0235

17 41 55 ww eptb-bregis. comEnvoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Pub le L2°m ID : 078-200089722-20240415-2024_025-DE

Syndicat Mixte du Bassin Versant

de la Bresle

BST RE LD) 2, ne.

PREAMBULE

En accord avec les acteurs intéressés, pour le cas de communes qui ne seraient sur aucune structure de bassin hydrographique mais limitrophes au bassin de la Bresle ou qui ne seraient que pour une partie seulement sur le bassin versant de la Bresle, le syndicat mixte de la Bresle peut engager une extension de son territoire ds compétences à ces territoires en faisant application des dispositions de l’article L.5211.18 du code général des collectivités territoriales,

TITRE I - OBJET GÉNÉRAL

ARTICLE 1 : COMPOSITION ET DÉNOMINATION

En application des dispositions des dispositions des articles L.5711-1 et suivants, il est constitué un syndicat mixte fermé composé des membres suivants :

- la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle sise à BLANGY-

SUR-BRESLE

- la communauté de communes de la Picardie Verte sise à FORMERIE

- la communauté de communes Somme Sud Ouest sise à POIX-DE-PICARDIE

- la communauté de communes de Londinières sise à LONDINIERES

- la communauté de communes des 4 Rivières sise à GOURNAY-EN-BRAY

Ce syndicat mixte fermé prend la dénomination de "Syndicat mixte d'aménagement, de gestion et de valorisation du bassin de la Bresle" désigné sous le sigle "SMAB"!.

ARTICLE 2 : TERRITOIRE DE COMPÉTENCES

Le territoire de compétences du syndicat mixte est celui du bassin hydrographique de la Bresle. La liste des communes des intercormunalités concernées est annexée (annexe 1b} aux statuts.

Statuts-v1.6 màj 05/12/2023 version adoptée par le CS du xoccocex 1Envoyé en préfecture la 18/04/2024

Reçu en préfecture le 18/04/2024

Publié le Em

ID : 076-200069722-20240415-2024_025-DE

Les communes périphériques de ces intercommunalités ne sont concernées que pour la fraction de leur territoire incluse dans le bassin versant hydrographique.

ARTICLE 3 : SIÈGE.

Le siège du syndicat mixte est fixé à AUMALE (76390), 3 rue Soeur Badiou.

ARTICLE 4 : DURÉE

Le syndicat mixte est constitué pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 : OBJET ET COMPÉTENCES DU SYNDICAT

Le syndicat mixte a pour mission de concourir à prévenir et à protéger les enjeux humains contre les inondations, à protéger et restaurer les milieux aquatiques (zones humides, cours d'eau, ripisylve et divers écosystèmes aquatiques), à préserver et restaurer la qualité de la ressource en eau, à intégrer les problématiques issues du grand cycle de l’eau dans l’aménagement du territoire (protection de la ressource, urbanisme, développement agricole...) dans le limite des compétences qui lui sont transférées par ses collectivités membres.

Cet objet n'exonère en rien les responsabilités des différents acteurs pouvant intervenir dans ces différents domaines au titre du droit existant, et notamment les riverains de cours d’eau en vertu de leur statut de propriétaire (art. L215-14 du code de l’environnement), le Préfet en vertu de son pouvoir de police des cours d’eau non domaniaux (art. L215-7 du code de l’environnement) et les maires au titre de leur pouvoir de police administrative générale (art. L2212-2 5° du code général des collectivités territoriales et L.215-12 du code de l’environnement).

Les compétences du syndicat s'inscrivent, en partie, dans le champ des compétences « GEMAPT et hors GEMAPI », telles que définies par la loi MAPTAM (loi n°2014-58 du 27 janvier 2014) ainsi que dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux qui existe sur ce bassin.

5 IMPETENCES

Dans le cadre de son objet, le syndicat mixte de la Bresle exerce obligatoirement, par transfert et pour ses membres, notamment une partie de leur compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" :

A) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (item 1° de l’article L211-7 du code de l’environnement).

Pour cela, le syndicat mixte de la Bresle élabore des stratégies d'études et d'actions planifiées sur tout ou partie du bassin ou d'un sous bassin hydrographique de la Bresle afin d'assurer la solidarité de bassin (amont/aval, urbain/rural, continental/côtier) et visant à préserver, réguler ou restaurer les caractères hydrologiques, hydrauliques ou géomorphologiques des cours d’eau et des vallées).

B) La gestion, l'entretien, l'aménagement des milieux aquatiques (cours d’eau, canaux, ..) (item 2° de l’article L211-7 du code de l’environnement) à savoir :

Statuts-v1.6 màj 05/12/2023 version adoptée par le CS du over 2Envoyé en préfecture le 18/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié le

ID : 076-200069722-20240415-2024_025-DE

O L'entretien des cours d'eau s 'effèciue en liaison evec l'Association syndicale avtorisée (ASA) ds le Preels sur son périmètre d’hnter reaoa avec pour objectif de les maintenir dans leur profil d'équilibre, de pennettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à leur bon état écologique ou à leur bon potentiel écologique.

C) La prévention des inondations hors submersion marine (item 5° de l’article L211-7 du code de l’environnement). Cette mission comprend la réalisation d'études et travaux destinés à prévenir les inondations sur tout le bassin versant hydrographique.

D) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (item 8° de l’article L211-7 du code de l’environnement). A cet effet, le syndicat mixte réalise toutes études et tous travaux pour l'amélioration des milieux aquatiques et humides, la protection et la restauration des sites et écosystèmes aquatiques et humides (restaurations hydromorphologique et écologique de sites naturels humides et continuité écologique).

oh ions et | é: de

es le ses les co À ente

E) La maîtrise des eaux de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (partie de l’item 4° du L211-7 du code de l’environnement) avec, en matière de gestion du pluvial, un rôle de conseil et d'assistance à ses membres, dans la réalisation des schémas de gestion des eaux pluviales ou dans l'application du principe d'une gestion des eaux pluviales à la parcelle telle que souhaitée par le SAGE Bresle.

Les missions de lutte contre les ruissellements sont, quant à elles, ainsi en plus orientées vers la mise en place des actions suivantes :

* animation, coordination, conseil agronomique et appui technique auprès des exploitants agricoles, collectivités et particuliers dans la lutte contre l’érosion des sols et le ruissel- lement en zones agricole et forestière comme pour prévenir la dégradation de la qualité des eaux et des milieux naturels ; |

” réalisation d’études hydrauliques ou autres plans type Plans Communaux d’Aménage- ments d’Hydraulique Douce (PCAHD) à l'échelle de sous bassins versants sensibles à la problématique « érosion/ruissellements » ;

. mise en oeuvre de travaux d'aménagements d'hydraulique (entretien compris), : : visant à lutter contre l'érosion des sols le transpart solide,

le ruissellement, …

F) La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de Ia ressource en eau et des milieux aquatiques (item 11° de l’article L211-7 du code de l’environnement). A titre d'exemple, le syndicat mixte de la Bresle participe aux côtés de l'Office français de la biodiversité, au suivi scientifique des remontées et descentes des poissons grands migrateurs sur le fleuve Bresle.

G) L'animation et 1a concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations sur une échelle hydrographique cohérente (partie de Pitem 12° du L211-7 du Code de l’environnement), Cette mission comprend notamment les actions suivantes :

Statuts-v1.6 màj 05/12/2023 version adoptée par le CS du xxoccox 3Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 18/04/2024

Publié le

10 : 076-200069722-20240415-2024_026-DE

= animation, portage du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux et de la Com- mission locale de l'eau,

5 animation du ou des programmes financiers en lien avec les compétences du syndicat mixte (plan eau et climat de l'Agence de l'eau, contrats de bassin, contrats de rivière...), “animation et portage de document d'objectifs de site Natura 2000,

* animation et mise en œuvre de politiques agricoles et d'aménagement du territoire des- tinées à prévenir les risques d'inondation, les pertes de biodiversité comme la dégrada- tion des masses d'eau (Programmes Agro Environnementaux et Climatiques (PAEC), Mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC), politique de développement d'une agriculture durable sur le territoire pour améliorer la résilience face au change- ment climatique, actions en faveur de la préservation de la ressource sur les captages d'eau potable, politique de lutte contre les érosions des sols...) ;

“politique de sensibilisation à l'environnement et au changement climatique auprès des scolaires de la vallée et du tout public,

“intégration des principes de la gestion concertée et durable de la ressource en eau et de la biodiversité dans des projets d'aménagement du territoire :

o suivi et accompagnement, conseil dans la mise en oeuvre des documents de pla- nification d'urbanisme (SCOT, PLUI, PLU, cartes communales) pour une bonne prise en compte des risques inondations, des ruissellements mais aussi des en- jeux autres (milieux aquatiques, paysages, zones de captage, changement clima- tique, préservation de la biodiversité, développement durable...),

o avis rendus par le syndicat sur les documents d’urbanisme tels ; les permis de lotir, certificats d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, etc. sur lesquels il est consulté à titre indicatif. L'avis porte sur les risques inonda- tions/ruissellements, la présence d'enjeux majeurs (biodiversité, eau potable, ..) en lien avec le projet et sur la gestion des eaux pluviales du projet, … ;

o conseil et animation en matière de restauration des zones humides et des conti- nuïités écologiques ;

o participation et suivi sur des projets en lien avec la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité comme au titre de la prévention des inondations (suivi d’études sur les bassins d’alimentation de captage, …);

o avis rendus auprès des services de l’Etat sur les dossiers transmis au syndicat pour avis et pouvant être en lien avec une gestion intégrée et cohérente du grand cycle de l’eau comme souhaitée par le SAGE...

5.2. COMPÉTENCES EXCLUES

Le syndicat n'a pas de compétences sur :

__ les problèmes liés au recul du trait de côte par érosion de falaises,

__ les études et travaux liés aux fossés/canalisations d'irrigation ou de gestion d’eaux pluviales urbaines et de voiries,

_ les travaux de lutte contre les pollutions accidentelles ou de remédiation,

_ les études et travaux liés aux ouvrages d’art (ponts, routes) sur cours d’eau et talwegs sauf si ces ouvrages font partie intégrante d'ouvrages de lutte contre les inondations ou d’opérations réalisées dans le cadre des compétences du SMAB (ex: opération de remise en fond de vallée...) ,

__les études et travaux de production et d’alimentation en eau potable, ni de traitement des eaux usées, ni des eaux pluviales urbaines.

Toutefois, les membres du syndicat et leurs communes doivent informer le syndicat de tous les aménagements susceptiblés de concerner les domaines précités, afin de conserver une

Statuts-v1.6 màj 05/12/2023 version adoptée par le CS du xoxxxx 4Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture la 19/04/2024 _

Publié ls Em

ID : 076-200069722-20240415-2024_025-DE

cohérence dans la gestion globale des eaux superficielles/souterraines/côtières sur l'ensemble du bassin hydrographique.

£.3. GÉNÉRALITÉS

Au titre de toutes ses compétences, en application de l’article L.211-7 du code de l’environnement, le syndicat mixte est habilité à utiliser les articles L.151-36 à L.151-40 du code rural et de La pêche maritime pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence. Il pourra, le cas échéant, se porter acquéreur ou gestionnaire de biens mobiliers et immobiliers en lien avec l'exercice de ses compétences.

ARTICLE 6 : AUTRES POSSIBILITÉS D'INTERVENTION

Le syndicat est habilité à exercer les activités accessoires de prestations de service, d'entente, de partenariats et d'opérations de mandats relatives au grand cycle de l’eau conformément aux compétences définies ci-dessus, pour les collectivités et autres organismes publics du bassin hydrographique (adhérent ou non adhérent). Les modalités financières seront précisées au gré des situations par l’intermédiaire de conventions ou de toutes autres pièces prévues à cet effet.

TITRE II : ADMINISTRATION DU SYNDICAT

ARTICLE 7 : COMITÉ SYNDICAL

7.1 - Le syndicat mixte est administré par un comité syndical, organe délibérant composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des membres visés à l’article 1 des présents statuts.

7.2 - Chaque délégué est désigné par sa collectivité ou son établissement membre pour la durée de son mandat et dispose d'une ou plusieurs voix délibératives. La représentation au sein du comité syndical est fixée de la manière suivante :

Afin de garantir la représentativité des territoires et le bon fonctionnement des organes de décision, les délégués titulaires, fixés à 14, sont répartis selon les critères suivants : -population totale* de l'intercommunalité située sur le bassin <1% de la population du bassin pour les membres présents = 1 délégué et 1 suppléant.

population totale* de l'intercommunalité située sur le bassin >1% de la population du bassin pour les membres présents = 4 délégués et 4 suppléants.

Les suppléants désignés par les EPCI ne seront pas nominatifs et pourront suppléer n'importe lequel des titulaires de l'EPCI auxquels ils appartiennent.

ComCom 4 1 ! l

Statuts-v1.6 màj 05/12/2023 version adoptée par le CS du xxcooux 5Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié le ID : 078-200089722-20240416-2024_025-DE

ComCom | 4 4

Aumale-Blangy | : | U |

ComCom 1 1

|_Londinières |" À | ComCom 4 | 4 |

| Picerdie Verte | |

ComCom |

Somme Sud 4 4

Ouest | |

14 délégués titulaires | 14 délégués suppléants

* * Les populations légales millésimées 2020 entrent ea vigueur le 1* jenvier 2023. ent année

population totale comprend a population municipale et la population compte à part -- source INSEE.

La population totale visée dans les statuts et ses annexes hi £ j les oi per l'INSEE.

En application des dispositions de l'article L. 5211- 11 du CGCT, le comité syndical se réunit en session ordinaire, au moins une fois par trimestre sur convocation du Président, ou en cas d’absence ou d'empêchement, sur convocation des vice-présidents pris dans l’ordre de leur désignation.

Les délégués suppléants reçoivent systématiquement toutes les convocations et leurs documents annexes.

Par renvoi opéré à l’article L. 5711-1 du CGCT et en application des dispositions de l'article L. 2121-9 du CGCT :

- le président peut réunir le comité syndical chaque fois qu'il le juge utile ;

- le président est tenu de convoquer le comité syndical dans un délai maximal de trente jours sur demande motivée d’un tiers au moins de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.

Le comité syndical se réunit au siège du syndicat ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant : siège des membres ou communes y appartenant à l’adresse indiquée sur la convocation.

Par renvoi opéré à l’article L. 5711-1 du CGCT et en application des dispositions de l’article L. 2121-12 du CGCT, le président convoque les membres de l'organe délibérant dans un délai minimum de cing jours francs.

En cas d'urgence, ce délai peut être abrégé par le président sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.

Le président rend compte au comité syndical, dès l’ouverture de la séance, des motifs ayant justifié l’abrègement du délai de convocation ; l'assemblée délibérante se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.

Par renvoi opéré à l’article L. 5711-1 du CGCT, la convocation est adressée aux délégués par voie dématérialisée à l'adresse mail qui aura été communiquée par chaque délégué, ou, à teur

Statuts-v1.6 màj 05/12/2023 version adoptée par le CS du oc 6Envoyé en préfecture ls 19/04/2024

Reçu en préfecture le 18/04/2024

Publié le ES

ID : 076-200069722-20240415-2024_025-DE

demande par écrit, à leur domicile ou à une autre adresse, en application des dispositions de l'article L. 2121-10 du CGCT.

Par renvoi opéré à l'article L. 5711-1, les réunions du comité syndical sont publiques, en application des dispositions de l’article L. 2121-18 du CGCT.

Toutefois, en application des dispositions de l’article L. 5211-11 du CGCT, sur la demande de

cinq membres ou du président, l’organe délibérant peut décider, sans débat, à la majorité

absolue de ses membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.

7.4- Quoram

Par renvoi opéré à l'article L. 5711-1 du CGCT, le comité syndical ne délibère valablement que lorsque la majorité des délégués avec voix délibérative en exercice est présente, en application des dispositions de l’article L.2121-17 du CGCT.

Les pouvoirs donnés par Les délégués absents à leurs collègues ne sont pas comptabilisés pour calculer le quorum.

Lorsque le quorum n'a pas été atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de 3 Jours au moins suivant la date initialement prévue pour la séance. Le comité syndical délibère alors sans condition de quorum sur le même ordre du jour.

Hormis les délibérations à caractère électoral où le quorum s’apprécie à l’ouverture de la séance, pour les délibérations ordinaires, le quorum s’apprécie à chaque question mise en discussion.

TS-Votes .

péré L T, les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, sp :GCT.

Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf en cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante,

; 1 C le vote s’effectue au-scrutin public, sauf à le demande agen d'organbtion d'un serutin secuet pér un tirs des déléqués présents avant la mise au vote de la délibération concernée, en application des dispositions de l'article L. 2121-21 du CGCT.

La suppléance est prioritaire par rapport à tout pouvoir qui serait octroyé par un délégué titulaire

absent selon les modalités visées à l’article L. 2121-20 susvisé.

Tous les pouvoirs sont présentés en début de séance au président du comité syndical.

7.6- Délégations

Le comité syndical règle par ses délibérations les affaires de sa compétence. En application des dispositions de l'article L. 5211-10 du CGCT, le comité syndical peut déléguer une pertie de ses attributions au Président, aux vice-présidents ayant reçu délégation du président et au Bureau dans son ensemble, à l'exception :

- du vote du budget du syndicat et de la fixation des taux ou tarifs des taxes et redevances : - de l'approbation du compte administratif;

Statuts-v1.6 màj 05/12/2023 version adoptée per le CS du xocccox 7Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024 .

A Publié le

ID : 076-200089722-20240415-2024_025-DE

- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L.1612- 15 du CGCT;

- des dispositions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du syndicat ;

+ de l'adhésion du syndicat à un établissement public.

ARTICLE 8 : BUREAU SYNDICAL

8.1 - Le bureau

Le bureau du comité syndical est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents (dans les limites fixées par l’article L.5211-10 du CGCT) et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres dont le nombre est déterminé par délibération du comité syndical.

Par renvoi opéré à l’article L. 5711-1 du CGCT, les membres du bureau sont élus au scrutin uninominal secret à trois tours, à la majorité des suffrages exprimés au deux premiers, à la majorité relative au troisième, en application des dispositions des articles L.2122-4

Le bureau ; délibère selon les mêmes modalités que le comité syndical.

Les réunions du bureau sont publiques. Toutefois, l 7

8.2 — Le président

Par renvoi opéré à l'article L. 5711-1 du CGCT, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du président est présidée par le doyen d’Âge du comité syndical, en application des dispositions de l'article L. 2122-8 du CGCT.

En application des dispositions de l’article L. 5211-9 du CGCT, il est l'organe exécutif du syndicat mixte. Il prépare et exécute les délibérations du comité syndical, Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes du syndicat.

Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau.

Il est le chef des services du syndicat mixte et le représente en justice.

En application des dispositions de l’article L. 5211-10 du CGCT, lors de chaque réunion du comité syndical, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation du comité syndical,

Statuts-v1.6 màj 05/12/2023 version adoptée par le CS du xxxcocex 8Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié te UM ID : 076-200089722-20240415-2024_025-DE

Par ren péré à lecticie L. 5711-1 du CGCT, en cas de vacance du siège du Président pour quelque cuis que ce ao, os fonts sont provisoirement exervée par l'un des Vice A RE ES Ph application des dispositions de l'article L. 2122- QUE.

ARTICLE 9 : : RÈGLEMENT INTÉRIEUR Per renvoi ovéré à l’actiole L. 571141 du CGCT, un règlement intérieur de fonctionnement

terne de l'orge délibérent est établi par Le comiésyndical dans Les six mois qui suivent on i ion, 2:: 1 ia de le L éu CGCT Il peut être modifié par délibération du comité syndical sur proposition écrite du président ou d'un tiers au moins des membres du comité syndical.

TITRE IN - BUDGET

ARTICLE 10 : BUDGET DU SYNDICAT

10.1 — Par application des dispositions de l'article L. 5212-20 du CGCT, le budget du syndicat pourvoit aux dépenses de création et d'entretien des établissements ou services pour lesquels le

10.2 — Par application des dispositions de l'article L. 5212-19 du CGCT, les recettes du budget du syndicat comprennent:

- Les contributions des membres,

- Le revenu des biens, meubles ou immeubles, du syndicat,

- Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu,

- Les subventions de l’Europe, de l'Etat, de l'Agence de l’eau, des Régions, des Départements, des communes ou des groupements de collectivités territoriales,

- Les produits des dons et legs,

- Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ou aux investissements réalisés,

- Les sommes perçues par l'Agence de l'eau à la demande de l'établissement en application du V bis de l'article L.213-10-9 du code de l’environnement,

- Le produit des emprunts,

- Les autres recettes prévues par les lois en vigueur.

10.3 - Les fonctions de comptable assignataire sont exercées par le par le responsable du centre de gestion comptable auprès duquel est rattaché administrativement le syndicat.

10.4 - La répartition des contributions des membres du Syndicat mixte, est effectuée conformément aux dispositions suivantes:

e Pour ce qui concerne les compétences définies à l’article 5.1 :

OC on ee Cntion Mes Menton ce Miss en DRE fee populetion totale sur le territoire du ryndiont me 5

Statuts-v1.6 màj 05/12/2023 version adoptée par le CS du voccax 9Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 18/04/2024

Publié le

ID : 078-200069722-20240415-2024_025-DE

Le versement de la contribution de chacun des membres inisricut « ule fois et au

En cas d'insuffisance des contributions annuelles votées au budget, l’abondement

complémentaire exceptionnel nécessaire à la couverture des dépenses sera réparti entre les

membres selon les modalités prises par délibération du comité syndical.

£E

TITRE IV : MODIFICATIONS STATUTAIRES ET

DISSOLUTION

ARTICLE 11

Les modifications statutaires liées aux compétences, au périmètre, aux autres domaines que les deux précédents, ainsi qu’à la dissolution sont organisées selon les modalités visées aux articles L. 5211-17 (à l'exception de la dernière phrase deuxième alinéa qui ne s’applique pas à un

syndicat mixte fermé), L.5211-17-1, L. 5211-18, L.5211-19, L.5211-20, L. 5212-33 et L. 5212-. 34 du CGCT.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 12 :

Les présents statuts se substituent à ceux annexés à l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 portant création du syndicat.

Statuts-v1.6 màj 05/12/2023 version adoptée par le CS du xxxcoccx 1Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu an préfecture le 19/04/2024 æ

Publié le

1D : 076-200089722-20240415-2024_025-DE

ANNEXES

Annexe n°1 (a et b) : Liste des communautés de communes membres et de leurs communes se trouvant dans le périmètre du SMAB

Annexe n°2 : Carte établissant le périmètre du SMAB

Statuts-v1.6 màj 05/12/2023 version adoptés par le CS du xeccxxx 1Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié le Es

1D : 076-200069722-20240416-2024_025-DE

ANNEXE la

- Établissements publics de coopération intercommunale concernés per le bassin hydrographique de la Bresle et-adhérant au syndicat mixte :

1e | Coursd'eau [Surface de zones] Population*

EPCI Sue dns ke BV Bresle! humides dans | estimée dans le I. (linéaire en km) BV Bresle (ha) | BV (hab)

{ComCom 4 “vi 0.74 : 20

ComCom Aumale| 350.40 137.64 8332 18 020 Blangy us

ComCom

Londinières Le a, _ _*

ComCom Picardie cu 5643 1642 1103 2828

ComCom Somme Su Ou 187.10 49.77 427.0 8 376

598,02 203,83 1370,50 29 267

*Les populations légales millésimées 2020 entrent en vigueur le 1°’janvier 2023. Elles évoluent chaque année sur 15 base

:F, La population totale comprend la population municipale et la population comptée à part - source INSEE.

Cours d'eau |Surface de zones! Population*

EPCI pen dans BV Bresle iumides dans | estimée dans le linéaire en km) BV Bresle (ha) | _ BV (hab)

nn Vie | 13940 58.96 565.40 27500

ComCom Vimeu 12.23 - … 1 350

151.63 58,96 565,40 28 850

Statuts-v1.6 màj 05/12/2023 version adoptée par le CS du xaxcoxEnvoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié le

ID : 076-200069722-20240415-2024_025-DE

LEA

ANNEXE 1b

- Liste des communes par communauté de communes concernée par le bassin hydrographique de la Bresie, membres du SMAB

Statuts-v1.6 màj 05/12/2023 version adaptée par le CS du xooccxx 1Publié le

ID : 078-200089722-20240415-2024_025-DE

anne nne eee as hate

greassne"tusesasseeesenensuasesenseseetersans

MIÈP

SARCELLES

Of

J8S

DdA

sons

sp

mupns

|

SE OPC ERA E SEC EE CEE EEE CECI EEE

sakags8re.+Hosesnssaseesasesassssasneseeasaasann *

LI PARA RIRE RE

U

il 3h

“00

G7RZ

opus

cusle

Faopedoci

sp

oggLes

populations

égales

rolBiei-|

Mépentionmer

|

Répartition

des

popuistions

|Pop.

totale

Ï

Répartition

sur Le

ter-

surface

dos

comsaens

|Surface

des

com

u

sées

2029

eptsant

en

vigueur

|

letertobede

|

lgules

milisimèes

2020

en-

Surface

des

com-

|

à

Comme

ERQ

per

103

spprodmés

rhokre

da FEPTR

suriotarioïre

dels

EPCI mur

Le

terric

F

8

|

le

1°

janvier

2023

{popolation

| FEPTE

Bresie

{en

"emmmeent

|

arr

|munes

(en ha)

Bresie

{en

X)

Bresie

(hs)

Brecie

(ha,

p'ouQuERs

72

CS

6%

Ï

|

270

so

205020

ë

BANTMAXENT

401

CS

160

538,00

4

255,20

à

SD

lvouesonr

145

10

|

140

[

573,00

100

573.00

5

$

Communauté

de

|

8

%

S

Communes

de

Lon-

223

7

23

23

158

5

p

Nb

.cwocour

dinières

2259,00

7

15813

5

Haucour

Communeuts

de

191

s

10

1

5

$

8 I

me

|

|Goramenes

des

4 rt-

1220

:

u

3

[—100"

ss

80

E

S Eloausromne

vibro

____

263800

1

2902

|

8

5

2

à DL

cersveueux

|

272

za

196

561,00

7

401.00

É

2

2

fit

masuy

253

100

253

562,00

100

562,00

ü

Ë

&

QbraeuRres

|

359

100

359

992,00

100

392,00

——

vo}

|NESLETTE

|

LL

se

100

86

205,00

200

203,09

BOB6S

| MESLE-L'MOPTAL

162

99

160

479,00

£

474,21

0752!

a

—————

642

91

554

20,0

|

91

337

|

|

60084

/senuesun

ne

253

2

68

411,00

z

131,00

J

|

60022

/ANDANMELE

270

17

“&

844,00

17

14600

80460

SAM

RORON

|

—

15

100

15

335,00

100

335,00

|

|

80608

| omemonT

[

1183

4

47

810,00

a

32,40

|

80706

| vasEnov

|

C

183

45

82

604,00

45

271,80

80343

| FRAMCÇOURT

=

183

100

169

502,00

100

502,00

80622

| Le

MATE

_

109

100

109

384,00

100

384,00

80690

us

100

us

110,00

100

310,00

BOP07 |

SANTLEGER-SUR-BRESLE

20

100

e

11000

|

100

110,00

80326

| FOUCAUCOURT-HORS-NESLE

E

2

18

|

27,00

2

—|

65,34

80443

| Honnoris-souRG

2705

5%

614

515400

6

185544

80028

| anœu=,

|Somme

82

ai

10

sure

255,00

ai

79,05

we

80484

| Lomen

eud

ouest

392

si

357

22100

|

9j

355,81

BDBS4

| Le QUESNE

266

100

266

142,00

|

100

142,00

0143

ü

104

93

10

243,00

99

240,57

BIMSÉ

| LAFRESGUIMONT-SAINTAMANTIN

|

565

7

548

2677,00

p

2.596,69

|

80062

BEAUCANPELE

VEUX

|

———

Ur

LE

Jen

sou

10

2200

80703

|

w

]

[a

215

100

215

[#50

|

10

87500

_—

BOTSA

:

48

35

41

L__14700

3

516,95

__e0st3

|

vrumesu

|

s8

97

ss

571,00

97

553,87

[80081

:

186

100

186

6500

|

10

675,00

—

20606

86

100

86

450,00

100

450,00

|_

eme

67

100

7

254,00

100

254,00

80673

z

358

»

5

228100

99

1268,19

|__

80179

| c

226

41

s3

543,00

_

|

41

222,63

L_

80375!

c

346

100

346

73790

|

10

737,00

|__ 80478

| LIGNIERES-CHATELAN

J

348

#

258

65700

|

74

436,18

|_80M0

|

rourcquy

|

202

7

4

[45700

7

3199

|_

60802

|

neuvuiecoprecueuLe

|

ET:

100

516

865,00

|

300

[85500

|

20008

eerremecs

no

100

110

“1500

|100

419,00

1]

39122

29267

29267

8151100

58

867,23

58

867

|

Ë

É

l 1

|Envoyé on préfecture ls 19/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

Publié ls

ID : 076-200069722-20240415-2024_025-DE

ANNEXE 2

BASSIN VERSANT DE LA BRESLE

4.

REGION

HAUTS-DE-FRANCE

re an A Si LS

REGION

NORMANDIE

EL cac Londmitres

{ ] Cac des 4 rires

[LIN cec au vimeu

CC Somme Sud Ouest

[1 cc Picardie vene

CéC Vies sceurs

] CdC Aumste-Blangy sur Breute

tre Source : natauNoN BresaUPE CT émèe bassin versant Breste qaprte contes paion esteEnvoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture lé 18/04/2024

Publié le Em

ID : 076-200069722-20240415-2024_025-DE