Procès Verbal - fe8j6 proces verbal reunion du 23 janvier 2023 220223

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Procès Verbal - fe8j6 proces verbal reunion du 23 janvier 2023 220223 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Lye. Lien du pdf (Procès Verbal - fe8j6 proces verbal reunion du 23 janvier 2023 220223)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques, Département de l'INDRE

Commune de LYE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JANVIER 2023 à 18 h 30

L'an deux mille vingt-trois, le 23 janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LYE, dûment convoqué le 16 janvier 2023, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur JOURDAIN Francis, Maire.

Présents : MM. JOURDAIN Francis, ROY Jean-François, THERET Yves, LACOTE Dominique, FOUASSIER Francis, ROY Antoine, Mmes DESRIAUX Elisabeth, WIART Maryse, GAUDÉ Lydia, SICAULT Annick, SAUGER Caroline.

Absentes excusées : Mmes RAVENELLE Nathalie (a donné pouvoir à M. JOURDAIN Francis), BECCAVIN Sandrine (a donné pouvoir à M. LACOTE Dominique)

Nombre de membres 13

Présents 11

Exprimés 13

Madame SAUGER Caroline a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée si elle a des remarques à formuier concernant le procès-verbal du conseil municipal du 5 décembre 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en l'absence de remarque, après en avoir délibéré et à l'unanimité, les conseillers absents lors de la séance du 5 décembre 2022 ne prenant pas part au vote, le

conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 5 décembre 2022.

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un référent déontologue des élus locaux

Demande de subvention DETR 2023

Demande de subvention FAR 2023

Péril imminent d'une maison Impasse du Moulin

Départ d'un agent technique

Devis divers

Suivi des dossiers en cours

Informations au conseil municipal DATE

=

CU Désignation d’un référent déontologue des élus locaux

L'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification (« dite loi 3DS ») a ouvert la possibilité à tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local (art. L 1111-1-41 du CGCT). Cette disposition était néanmoins soumise à la publication d’un décret d'application.

Ainsi, le décret n° 2022-1250 du 6 décembre 2022 fixe les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l'élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.

Cette désignation doit intervenir avant le 1°' juin 2023.

À noter que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes. Lors du dernier bureau de la CCEV le 17 janvier, l'idée a été donnée de saisir le centre de gestion. Dossier à suivre. D

DÉCRET ÉTÉ ENS |Délibération n° 01/2023 du 23 janvier 2023

Création d’un parking pour l’agence postale communale, l’épicerie et le marché :

Demandes de subventions

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer un parking pour l'agence postale communale, l'épicerie et le marché.

L'estimation de l'opération est de 88 970,95 € HT soit 106 785,14 € TTC.

Afin d'aider la commune à supporter le coût de cette opération, il propose au Conseil Municipal de solliciter des aides auprès du Département, de l'Etat et de la Région.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, considérant que ces travaux sont nécessaires, décide :

& D’approuver la création d'un parking pour l'agence postale communale, l'épicerie et le marché pour un coût de 88 970,85 € HT

$ D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES (en € HT) RECETTES (en € HT) Travaux liés à la création 88 970,95 € | Subventions Montant Taux d’un parking

FAR 7 000,00 € | 7,87 %

Contrat Régional 35 588,38 € | 400%

Solidarité

Territoriale

DETR 28 470,70 € | 32 %

Autofinancement 17 911,87 € | 20,13 %

Total HT 88 970,95 € | Total HT 88 970,95 € Soit TTC 106 765,14 € | Soit TTC 106 765,14€

& D’autoriser Monsieur le Maire :

> A solliciter l'aide financière du Département au titre du FAR

> A solliciter l'aide financière de l'Etat au titre de la DETR

> À solliciter l'aide financière de la Région au titre du Contrat Régionale de Solidarité

Territoriale

> A entreprendre toutes démarches visant au parfait aboutissement du projet et à

signer les documents s'y rapportant

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 26 janvier 2023

Publié, affiché ou notifié le 26 janvier 2023

L Péril imminent d'une maison Impasse du Moulin

Le 29 décembre 2022, la commune a été alertée sur un bâtiment présentant un danger grave pour des bâtiments mitoyens et pour les usagers de la rue. Le propriétaire et les services de l'Etat (préfecture, DDT, .….) ont été informés. Comme le veut la procédure, le Tribunal Administratif de Limoges a été saisi. Il a missionné un expert qui est venu sur place le 3 janvier 2023.

Ce dernier a constaté que la jambe de force était cassée, libérant le tirant et permettant à la ferme de pousser sur le mur. La semelle trainante dans laquelle est chevillée la jambe de force de la ferme est rompue, ce qui est à l'origine de l'affaissement de la charpente qui s'écarte du mur et pousse sur le mur.Après examen dudit bâtiment, le péril imminent est avéré.

Les préconisations d'urgence à prendre sont :

- Laisser en place les barrières

- Etaiement de la ferme de charpente et sanglage

- Découverture pour réparation de la charpente, reprise de la maçonnerie déformée sur environ 7 mètres de large et 1,50 mètre de haut en tête de mur.

Jean-François ROY : S'il y a d’autres maisons dans ce cas sur la commune, il faut lancer la même procédure ?

Francis JOURDAIN : Attention, tu ne peux pas fermer une route à la circulation comme ça.

Jean-François ROY : C’est un dossier qui peut durer dans le temps. Le propriétaire souhaite contacter son assurance.

Caroline SAUGER :Si le propriétaire n’a pas les moyens d'effectuer les travaux, que va-t-il se passer ? Francis JOURDAIN : À voir et à suivre de près.

Départ d’un agent technique

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du départ d'un agent technique par voie de mutation au 1° février 2023.

Plusieurs solutions pour son remplacement peuvent être envisagées : le recrutement, les missions d'intérim, un agent saisonnier, etc.

Antoine ROY : Avons-nous vraiment besoin d’un troisième agent technique ?

Francis JOURDAIN : D'ici 4 à 5 ans, nos deux agents approcheront de la retraite.

Jean-François ROY : Je pense qu'il est nécessaire de recruter mais en prenant notre temps quant au choix de la personne. ll ne faut pas se précipiter.

Antoine ROY : Avoir recours à un agent en contrat saisonnier peut être aussi l'opportunité de trouver une personne qui

nous correspond.

Jean-François ROY : Pour le fauchage de printemps, je peux donc demander un devis à une entreprise. Francis JOURDAIN : Oui

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour lancer une procédure de recrutement.

Devis divers |

Capot épareuse Kuhn

Devis de Gonnin Duris de Noyers sur Cher : 1 249,33 € HT sans la main d'œuvre. S'agissant d'une pièce de protection, le conseil municipal donne son accord.

Remplacement préventif du moteur de volée de la cloche 2

Devis de l'entreprise Bodet de Trémentines en charge de l'entretien de l'électrification des cloches : 1 855,50 € HT. Le conseil municipal donne son accord.

Lors du contrôle annuel le 17 janvier 2023, le technicien a constaté le mauvais état : des abats son et des chevrons enrayures du bas. Monsieur le maire fera intervenir un charpentier pour avoir son avis.

Broyage des souches de peupliers

Devis de l'entreprise HIBERT Philippe de St Christophe en Bazelle : 1 670 €HT Devis de l'entreprise MERY Nicolas de Châtillon sur Indre : 4 740 € HT Le conseil municipal décide de confier les travaux à l'entreprise HIBERT

Sonorisation de l’église

Nous sommes dans l'attente d'un troisième devis. La décision sera revue lors de la prochaine réunion de conseil

Assainissement

Hydrocurage et inspection télévisée du réseau sur environ 250 ml au lieu-dit Les Petits Cailloux. Si au vu des résultats de la prestation des travaux sont à envisager, ils pourront être programmés avec la prochaine tranche d'assainissement. nee

PAIE 540330 LEEParticipation financière

L'ANACR sollicite l’aide financière de la commune pour un spectacle sur le devoir de mémoire « Nuit de juillet. La rafle du Vel d'Hiv » qui s'adresse aux élèves de troisième du collège de Valençay et qui aura lieu le vendredi 5 mai 2023 à 15 h 00 à la salle des fêtes de Valençay.

L'association suggère une participation de 10 € par élève. La commune de Lye ayant 4 élèves en 3ème, le conseil municipal décide d'arrondir sa participation à 50 €. Cette somme sera versée sous forme d'une subvention votée au moment du budget.

Suivi des dossiers en cours

Assainissement La Collardière et Pointeau

Les travaux sont arrêtés. Le chantier sera repris pour les finitions lorsque les conditions météorologiques seront favorables. Une dernière réunion de chantier est prévue demain sur le site de La Collardière à la même heure que d'habitude pour voir les finitions à faire et les choses à reprendre et pour la formation du personnel d'exploitation.

Site internet

Alexis LEBRON est venu avec son équipe présenter son travail le mercredi 11 janvier en mairie. Pour que la mise à jour du site soit la plus précise possible, la commission mise en place pour le 1°" site internet se réunira le lundi après-midi.

Panneaux photovoltaïques

Le rendez-vous avec Aude GRESSIER a été annulé en raison des intempéries. Il est reporté au jeudi 9

février 2023 à 11 h 00 en mairie.

CL Informations au Conseil Municipal

Saint Vincent

Samedi 28 janvier : Messe à 10 h 00 suivie du vin d'honneur et du banquet à la salle des fêtes

Lotissement les Serondes

Mardi 31 janvier: rendez-vous avec Flore PRUM et les concessionnaires des réseaux pour le projet d'extension du lotissement.

Risques Psychosociaux

Les entretiens individuels des agents auront lieu le mardi 7 février en mairie.

Problème de peupliers

Des administrés ont fait abattre des peupliers par une entreprise en 2019. Pour sortir le bois, un pont provisoire a été installé. Le dirigeant de l'entreprise est décédé depuis et tout est resté en l'état. Le syndicat des rivières a alerté la commune à plusieurs reprises sur le risque qu’engendrait ledit pont. Les différents propriétaires sont d'accord pour financer les travaux de démolition du pont. En revanche, que faire des branches, billes de bois restées sur place, sachant que le bois est invendable. Il est suggéré de prendre contact avec l'entreprise LIMET pour savoir ce qu'il possible de faire.

Chemins Les Vallées et Les Basses Vallées

En 2004, la commune avait entrepris des démarches pour ouvrir des chemins : - L'un aux Vallées pour supprimer un droit de passage

- L'autre aux Basses Vallées suite à l'accord entre la commune de Lye et les différents riverains

Monsieur le Maire a assisté à plusieurs cérémonies de vœux dans les communes voisines, au vu des

réalisations effectuées, il déplore le déficit du monde associatif sur notre commune.

La séance est levée à 19 h 45Liste récapitulative des délibérations :

Numéro de

délibération

COMMUNE DE LYE

CONSEIL MUNICIPAL

23 janvier 2023 à 18 h 30

DC n° 01/2023 Création d’un parking pour l'agence postale, l’épicerie et le marché : Demandes de subventions

La Secrétaire de séance,

Caroline Sauger