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Acte - DP 94078 2300158 DU 21 DEC 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300158 DU 21 DEC 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
- � VILLENEUVE SAINT-GEORGES Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
2 1 DEC. 2023 Par décision municipale n° DP 94078 23 00158 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e)
En vue de la réalisation
DU PVC BLANC
Sur un terrain sis
Cadastré
Monsieur SILVA JUAN
14 RUE CHARLES CHAPLIN
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
REMPLACER LES MENUISERIES ACTUELLES EN BOIS PAR
14 rue Charles Chaplin
AD529
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 2 1 DEC. 2023
--.-� Maire,
_ " , . - 1r 1ir'>lègation
en ch0rgr' ,;u iogement
l(.::ti CAb1i..UC
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00158 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 1 DEC. 2023
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 21 décembre 2023