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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 58 Iness Abrogation Iness Codp Capog Paper BOY 0PJ tamponne
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 58 Iness Abrogation Iness Codp Capog Paper BOY 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024 Ps
Publié le 22/10/2024 à
IN ( [ a M a ID :011-241100593-20241008-A2024 58-AR
il ARRETE COMMUNAUTAIRE NARBONNE
COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°A2024 58
NOMENCLATURE ETAT : DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
OBJET: Abrogation de La Convention d’Occupation du Domaine Public (CODP) non
constitutive de droits réels relative à La mise à disposition de Locaux à La SAS CAPOG
(nom commercial PAPER BOY) à INESS, commune de Narbonne
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
VU l'arrêté préfectoral n°MCLI-INTERCO-2024-155 en date du 04 juillet 2024 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 191 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération » en date du 20 octobre 2023 relative à l'élection du Président du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 195 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération », en date du 20 octobre 2023, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N°C-2022 95 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne,
Communauté d'agglomération, en date du 24 mars 2022, relative aux tarifs d'INESS.
VU l'arrêté 2024 39 autorisant l'intégration de l'entreprise CAPOG PAPER BOY sur l'hôtel INESS Le Grand Narbonne à compter du 1° septembre 2024,
CONSIDERANT {e renoncement de l'entreprise CAPOG PAPER BOY à intégrer l'hôtel d'entreprises INESS Le Grand Narbonne, le bureau qui lui était attribué est à nouveau disponible à La location au bénéfice d'une autre entreprise. Envoyé en préfecture le 22/10/2024
N°A2024 58 Reçu en préfecture le FOREG [ 7
Publié le 22/10/2024
ID : 011-241100593-20241008-A2024_58-AR
ARRETE :
ARTICLE 1°:
L'arrêté 2024-39 relatif à La convention d'occupation du domaine public sans constitution de droits réels ci-annexée, établie au profit de La SAS CAPOG PAPER BOY dont Le siège social est situé 6 place Danton Cabrol à Capestang (34810), représentée par Monsieur Jean- Léonard GUILLAUMONT, en sa qualité de Président, est abrogé.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Narbonne, Le 08 octobre 2024
Arrêté certifié exécutoire Bertrand MALQUIER
Compte tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication Le : IPUBI Maire de Narbonne Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération