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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 24 Iness Codp Malo Vana 3PJ tamponne
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 24 Iness Codp Malo Vana 3PJ tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le 07/05/2024
x CG F a M a ID
: 011-241100593-20240422-A2024_24-AR
il ARRETE COMMUNAUTAIRE NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°A2024 24
NOMENCLATURE ETAT : DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
OBJET: Avenant à la convention d’Occupation du Domaine Public (CODP) non
constitutive de droits réels relative à La mise à disposition de locaux à M. Guillaume AUBERT et M. Thomas SALVADOR, porteurs de projet, à INNOVEUM, commune de Narbonne
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
VU l'arrêté préfectoral n°MACIT-INTERCO-2021-180 en date du 29 juin 2021 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 191 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération » en date du 20 octobre 2023 relative à l'élection du Président du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 195 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération », en date du 20 octobre 2023, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU {a délibération C2022 96 du Conseil Communautaire en date du 24 mars 2022 relative
aux tarifs pour INNOVEUM,
VU la délibération C2022 243 du Conseil Communautaire en date du 1° décembre 2027,
portant sur la gratuité de l'hébergement à la pépinière INNOVEUM pour une durée de 2 ans pour Les lauréats du Concours National Ingénieur.
CONSIDERANT que Monsieur Guillaume AUBERT et Monsieur Thomas SALVADOR, porteurs du projet TANUKI, sont lauréats du Concours National Ingénieur 2023, ils bénéficieront de la gratuité du loyer pour le local occupé à la pépinière INNOVEUM pour une durée de 2 ans à compter du 19 juin 2023,
CONSIDERANT que Monsieur Guillaume AUBERT et Monsieur Thomas SALVADOR, porteurs du projet TANUKI, renommé MALO ET VANA et en cours de constitution, Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le 07/05/2024 S LOT
ID : 011-241100593-20240422-A2024 24-AR
N°A2024 24
ARRETE :
ARTICLE 1°:
L'avenant n°1 à La convention d'occupation du domaine public sans constitution de droits réels ci-annexée, établie au profit de Monsieur Guillaume AUBERT et Monsieur Thomas SALVADOR, porteurs du projet TANUKI renommé MALO ET VANA, domiciliés respectivement au 15 impasse du Moulin d'Empare à Saint Marcel d'Aude [11120] et au 12 lot Le Clos du Pech à Pouzols Minervois (11120) est approuvé dans toutes ses dispositions.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Narbonne, le 22 avril 2024
Pièce(s) jointes) :
Avenant à la d'occupation du domaine public
Plan des locaux occupés
Etat des lieux
Arrêté certifié exécutoire Bertrand MALQUIER
Compte tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication Le : IPUBI Maire de Narbonne Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération