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Arrêté - 240 2024 perimetre securite chemin halage 13 07 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 240 2024 perimetre securite chemin halage 13 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°240/2024
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Objet : Périmètre de sécurité pour le feu d’artifice du 13 juillet 2024.
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal:
Considérant qu’il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique;
Considérant la demande présentée par Pyro Concept ;
ARRETE
Article 1 : En raison du feu d'artifice tiré le samedi 13 juillet 2024, il est strictement interdit de de circuler et de stationner sur le chemin du halage de 9 h à 23 h 45.
Article 2 : La signalisation matérialisant l'interdiction de stationner sera mis en place le samedi 13 juillet 2024 par les services techniques municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché et lisible de la voie publique.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 13 06 2024
LE MAIRE LT LHC
Emmanuel PACE
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Mise en ligne le
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