Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 329 2025 perimetre de securite feu dartifice rue d
Arrêté - 328 2025 perimetre securite jardin du pertuis feu
Arrêté - 330 2025 arrete pont coupe feu dartifice 29 08 25
Arrêté - 340 2025 acces interdit au Port feu dartifice 29 0
Arrêté - 291 2025 13 juillet perimetre securite halage
Arrêté - 493 2025 feu artifice chemin de halage interdit
Arrêté - 240 2024 perimetre securite chemin halage 13 07 20
Arrêté - PMT 071 25 feu dartifice
Arrêté - 290 2025 13 juillet perimetre securite jardin du P
Arrêté - 292 2025 13 juillet perimetre securite rue du moul
Arrêté - 332 2025 perimetre de securite feu dartifice 29 08 25 halage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 332 2025 perimetre de securite feu dartifice 29 08 25 halage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°332/2025
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Obijet : Périmètre de sécurité pour le feu d’artifice du 29 août 2025.
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
Vu l’article R.610-5 du Code Pénai;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique:
Considérant la demande présentée par Pyro Concept ;
ARRETE
Article 1 : En raison du feu d’artifice, il est strictement interdit de circuler et de stationner sur le chemin du halage le vendredi 29 août 2025 de 9 h à minuit.
Article 2 : La signalisation matérialisant l'interdiction de stationner sera mis en place le mercredi 27 août 2025 par les services techniques municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché et lisible de la voie publique.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 06 08 25
LE MAIRE
Emmanuel D’AILLIERES
Mise en ligne le
IR] 09