Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 239 2024 perimetre securite jardin pertuis 13 07 2
Arrêté - 328 2025 perimetre securite jardin du pertuis feu
Arrêté - 291 2025 13 juillet perimetre securite halage
Arrêté - 292 2025 13 juillet perimetre securite rue du moul
Arrêté - 240 2024 perimetre securite chemin halage 13 07 20
Arrêté - 241 2024 perimetre securite rue du moulin 13 07 20
Arrêté - 329 2025 perimetre de securite feu dartifice rue d
Arrêté - 332 2025 perimetre de securite feu dartifice 29 08
Arrêté - 494 2025 feu artifice jardin du perthuis interdit
Arrêté - 002 2025 stationnement sepulture 13 01 2025
Arrêté - 290 2025 13 juillet perimetre securite jardin du Pertuis
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 290 2025 13 juillet perimetre securite jardin du Pertuis)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°290/2025
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Objet : Périmètre de sécurité pour le feu d’artifice du 13 juillet 2025.
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la
voie publique;
Considérant la demande présentée par Pyro Concept ;
ARRETE
Article 1 : En raison du feu d'artifice tiré le dimanche 13 juillet 2025, il est strictement interdit de pénétrer sur la partie basse du Jardin du Pertuis de 22 h à 23 h 45.
Article 2 : La signalisation matérialisant l'interdiction de stationner sera mis en place le jeudi 10 juillet 2025 par les services techniques municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché et lisible de la voie publique.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 08 07 25
LE MAIRE SE >
Emmanuel D’AILLIERES T Mise
en ligne le 2
031o 25 FE