Déliberation - 1 Approbation des Budgets General et Annexes exercice 2026 1

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Déliberation - 1 Approbation des Budgets General et Annexes exercice 2026 1 Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau. Lien du pdf (Déliberation - 1 Approbation des Budgets General et Annexes exercice 2026 1)Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Budget, ;NITRE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE ]

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(01 4-200068799-20260305-D2026-3-2-1-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/03/2026]

Publication : 13/03/2026

Acte rendu exécutoire après visa du

contrôle de légalité et publication par la

mise en ligne sur le site internet.

Date de convocation :

20 février 2026

Nombre de membres en exercice : 61

Nombre de membres présents : 45

Nombre de membres ayant

donné pouvoir : 5

Nombre de membres excusés : 4

Nombre de membres absents : 7

D2026-3-2-1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Délibérations |

Conseil Communautaire

PDRIDRIECR

Séance du Jeudi 5 Mars 2026 à 20h00

L’an deux mille vingt-six, le cinq mars à vingt heures, le

Conseil Communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau

s'est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de

Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence

de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de

l'Intercom de la Vire au Noireau.

Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés

de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été

transmis aux conseillers communautaires, par voie

dématérialisée, le vingt février deux mille vingt-six.

Les courriers de convocation adressés aux conseillers

communautaire ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été

publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés

au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau le vingt février

deux mille vingt-six.

Mme Marie-Françoise DAUPRAT a été nommée secrétaire

de séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-

15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

applicable à lEtablissement Public de Coopération

Intercommunal (EPCI) en vertu de l'article L. 5211-1 du

CGCT.

Objet : Approbation du Budget Général et des Budgets Annexes — Exercice 2026

Excusés

N'étant ni

‘Représenté(e) *A donné pouvoir à : représenté

Noms des Conseil Présent Rec e.conseiler Le (article L. 2121-20, Vppléa t| Absent oms des Conseillers nts suppléant: applicable en vertu de suppléan sents (en vertu de l'article L. 5211-1 du etou l'article CGCT) n'ayant

L5211-6) pas donné

pouvoir

CONDE-EN-NORMANDIE

M. Xavier ANCKAERT x M. Benoît BALAIS X

Mme Nathalie BOUILLARD M. Pascal DALIGAULT Mme Catherine CAILLY X

M. Pascal DALIGAULT X

M. Sylvain DELANGE x Mme Valérie DESQUESNE x

Mme Najat LEMERAY M. Benoît BALAIS

LA VILLETTE

M. Daniel BREARD x | | |

& PERIGNY

M. Jérémy MORU x | | I

È PONTECOULANT

5 Mme Gislaine MARIE x | | |

< SAINT-DENIS-DE-MERE

ë M. Manuel MACHADO x I | | Page 1 sur 9D2026-3-2-1

Excusés

N'étant ni

* Représenté(e) représenté

: *A donné pouvoir à : par le conseiller £ conne pouvoirs par un (article L. 2121-20, suppléant Absents Noms des Conseillers Présents é : suppléant : applicable en vertu de

(en vertu de Particle L. 5211-1 du etou l'article CGCT) n'ayant

L5211-6) pas donné

pouvoir

TERRES-DE-DRUANCE

M. Jean TURMEL | x | | [ |

BEAUMESNIL

M. Gilles PORQUET | x | | ]

CAMPAGNOLLES

Mme Catherine GOURNEY

LECONTE

LANDELLES-ET-COUPIGNY

M. Denis JOUAULT [ x | | | |

LE MESNIL-ROBERT

M. Jean-Claude RUAULT | x | | | |

NOUES-DE-SIENNE

Mme Coraline BRISON-

VALOGNES

M. Olivier JEANNEAU

Mme Colette JOUAULT

Mme Bernadette LEROY

XX

IX

|2xX |

x

M. Georges RAVENEL

PONT-BELLANGER

M. Jean-Pierre MURIER [x | | |

SAINT-AUBIN-DES-BOIS

M. Maurice ANNE I | ] | [x

SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

Mme Catherine GARNIER [ x | | ] |

SOULEUVRE-EN-BOCAGE

Mme Annick ALLAIN

M. Alain DECLOMESNIL

M. Régis DELIQUAIRE

M. Didier DUCHEMIN

M. Marc GUILLAUMIN

M. Francis HERMON

IX

xl

[2x

126

| 2

Mme Marie-Line LEVALLOIS

M. Eric MARTIN x

Mme Natacha MASSIEU X

Mme Sandrine SAMSON X

Mme Cyndi THOMAS x

VALDALLIERE

M. Jean-Paul ANGENEAU MmemMarie-Françoise : DAUPRAT

M. Frédéric BROGNIART M. Gilles FAUCON

Mme Marie-Françoise DAUPRAT X

M. Gilles FAUCON X

Mme Brigitte CHAPET X

M. Patrick POUPION X

Mme Sabrina SCOLA X

CRPRE TER Page 2 sur 9D2026-3-2-1

Noms des Conseillers Présents

Excusés

* Représenté(e)

par le conseiller

suppléant :

(en vertu de

l’article

L5211-6)

*A donné pouvoir à :

(article L. 2121-20,

applicable en vertu de

Particle L. 5211-1 du

CGCT)

N'étant ni

représenté

par un

suppléant | Absents

et/ou

n'ayant

pas donné

pouvoir

VIRE NORMANDIE

M. Gilles ALLEGRE x

Mme Marie-Noëlle BALLÉ

M. Lucien BAZIN

M. Fernand CHENEL

Mme Marie-Ange CORDIER

M. Serge COUASNON

Mme Nicole DESMOTTES

M. Joël DROULLON XX

IX)

x |

M. Corentin GOETHALS

Mme Catherine MADELAINE

M. Gilles MALOISEL *

M. Pascal MARTIN *%

Mme Marie-Odile MOREL

Mme Valérie OLLIVIER

M. Régis PICOT

Mme Jane PIGAULT

Mme Annie ROSSI

M. Guy VELANY XX

IX

lxX

x

Mme Valérie OLLIVIER

TOTAL

Nombre de Membres en

exercice 61

Nombre de conseillers présents 45

Quorum 31

Nombre de votants

(conseillers présents +

pouvoirs)

50

Ref.

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

Page 3 sur 9D2026-3-2-1

Mme Annie ROSSI, Vice-Présidente en charge des affaires financières, de la santé et de l'enseignement supérieur, donne lecture du rapport suivant :

Chers collègues,

Suivant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 13 février 2026, et après présentation des budgets primitifs 2026 par Mme la Vice-Présidente en charge des finances, le Conseil Communautaire est invité à procéder aux votes des budgets pour l'exercice 2026.

Pour rappel, /e règlement budgétaire et financier a été voté le 14 décembre 2023 (Délibération n°D2023-12-7-10) ; il est précisé notamment en son paragraphe C - Virements de Crédits : « l'assemblée délibérante fixe le montant limite autorisé pour ces virements de crédits qui ne pourra dépasser les 7,5% des dépenses réelles de la section (% maximum), le taux retenu par la collectivité est de 7,5% pour l'ensemble des budgets. »

a) Budget Principal

Le projet de budget principal de l'exercice 2026 s'établit comme suit :

Pour la section de fonctionnement :

Dépenses 19 214 540,66 €

Recettes 25 046 857,17 €

5 832 316,51 € Excédent de la section de fonctionnement

Pour la section d'investissement :

Dépenses 10 091 091,24 €

Recettes 10 091 091,24 €

0,00 € Equilibre de la section d'investissement

Le budget étant voté par nature et par chapitre en investissement comme en fonctionnement, il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le Budget Principal 2026.

Vote ordinaire à main levée :

Pour: | 49 | Contre: | 0 | Abstentions : | 1 _)

: ©] Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité CT Non adopté

b) Budget annexe de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Le projet de budget annexe de la "TEOM" de l'exercice 2026 s'établit comme suit :

Pour la section de fonctionnement :

Dépenses 5 722 328,02 €

Recettes 6 171 435,62 €

449 107.60 € Excédent de la section de fonctionnement

Pour la section d'investissement :

Dépenses 183 682.31 €

Recettes 977 944.71 €

794 262,40 € Excédent de la section d'investissement

Le budget étant voté par nature et par chapitre en investissement comme en fonctionnement, il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le Budget Annexe Taxe d’'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2026.

SAT CESR Page 4 sur 9Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

D2026-3-2-1

Vote ordinaire à main levée :

Pour: | 49 | Contre: | 0 | Abstentions: | 1

[1 Adopté à la majorité X Adopté à l'unanimité [1 Non adopté

c) Budget annexe de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) - SPIC M4

Le projet de budget annexe de la "REOM" de l'exercice 2026 s'établit comme suit :

Pour la section d'exploitation :

Dépenses 1 131 139.46 €

Recettes 1 131 139.46 €

0,00 € Equilibre de la section d'exploitation

Pour la section d'investissement :

Dépenses 1 756 061.30 €

Recettes 1 756 061.30 €

0,00 € Equilibre de la section d'investissement

Le budget étant voté par nature et par chapitre en investissement comme en exploitation, il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le Budget Annexe de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) 2026.

Contre : 0 Abstentions :

È« à l’unanimité [] Non

d) Budget annexe "Les Ateliers Relais”

Le projet de budget annexe "Ateliers Relais” de l'exercice 2026 (assujetti à TVA - présenté HT)

s'établit comme suit :

Pour la section de fonctionnement :

Dépenses 338 587.46 €

Recettes 338 587.46 €

0,00 € Equilibre de la section de fonctionnement

Pour la section d'investissement :

Dépenses 305 320.09 €

Recettes 1 954 323.21 €

1 649 003.12 € Excédent de la section d'investissement

Le budget étant voté par nature et par chapitre en investissement comme en fonctionnement,

il est proposé au Conseil Communautaire, d'approuver le Budget Annexe "Ateliers Relais" 2026.

Page 5 sur 9D2026-3-2-1

Contre : 0 Abstentions :

C] à la ER à l’unanimité C3 Non

e) Budget annexe “Production Eau" — SPIC M49

Le projet de budget annexe "Production Eau” de l'exercice 2026 (assujetti à TVA - présenté HT) s'établit comme suit :

Pour la section d'exploitation :

Dépenses 304 195.60 €

Recettes 304 195.60 €

0,00 € Equilibre de la section d'exploitation

Pour la section d'investissement :

Dépenses 183 421.11 €

Recettes 183 421,11 €

0,00 € Equilibre de la section d'investissement

Le budget étant voté par nature et par chapitre en investissement comme en exploitation, il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le Budget Annexe “Production Eau" 2026.

Contre : 0 Abstentions :

x à l'unanimité [1 Non

f} Budget annexe “ZAM"

Le projet de budget annexe "ZAM" de l'exercice 2026 (assujetti à TVA - présenté HT) s'établit comme suit :

Pour la section de fonctionnement :

Dépenses 4 249 675.71 €

Recettes 4 249 675.71 €

0,00 € Equilibre de la section d'investissement

Pour la section d'investissement :

Dépenses 4 268 293.59 €

Recettes 4 268 293.59 €

0,00 € Equilibre de la section d'investissement

Le budget étant voté par nature et par chapitre en investissement comme en fonctionnement,

il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le Budget Annexe “ZAM" 2026

TRS a Page 6 sur 9Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

D2026-3-2-1

Vote ordinaire à main levée :

Pour: | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0

©] Adopté à la majorité X Adopté à l’unanimité [1 Non adopté

g) Budget annexe "Zone Industrielle La Papillonnière"

Le projet de budaet annexe "ZI La Papillonnière" de l'exercice 2026 (assujetti à TVA - présenté HT) s'établit comme suit :

Pour la section de fonctionnement :

Dépenses 43 790.62 €

Recettes 43 790.62 €

0,00 € Equilibre de la section de fonctionnement

Pour la section d'investissement :

Dépenses 600,00 €

Recettes G00,00 €

0,00 € Equilibre de la section d'investissement

Le budget étant voté par nature et par chapitre en investissement comme en fonctionnement, il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le Budget Annexe "Zone Industrielle La Papillonnière" 2026.

0 Abstentions :

à l’unanimité CO Non

h) Budget annexe "Les Neuvillières"

Le projet de budget annexe "Les Neuvillières" de l'exercice 2026 (assujetti à TVA - présenté HT) s'établit comme suit :

Pour la section de fonctionnement :

Dépenses 604 073.63 €

Recettes 604 073,63 €

0,00 € Equilibre de la section d'investissement

Pour la section d'investissement :

Dépenses 591 073.63 €

Recettes 591 073.63 €

0,00 € Equilibre de la section d'investissement

Le budget étant voté par nature et par chapitre en investissement comme en fonctionnement,

il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le Budget Annexe "Les Neuvillières" 2026.

Page 7 sur 9D2026-3-2-1

Vote ordinaire à main levée :

Pour: | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0

[} Adopté à la majorité X Adopté à l’unanimité [] Non adopté

i) Budget annexe "La Papillonnière (PIPA) Il"

Le projet de budget annexe "La Papillonnière Il" de l'exercice 2026 (assujetti à TVA - présenté HT)

s'établit comme suit :

Pour la section de fonctionnement :

Dépenses 2 628 854,75 €

Recettes 2 628 854,75 €

0,00 € Equilibre de la section de fonctionnement

Pour la section d'investissement :

Dépenses 2 777 138,88 €

Recettes 2 7177 138,88 €

0,00 € Equilibre de la section d'investissement

Le budget étant voté par nature et par chapitre en investissement comme en fonctionnement, il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le Budget Annexe "La Papillonnière (PIPA) 11" 2026.

Vote ordinaire à main levée :

Pour: | 50 | Conte: | 0 | Abstentions: | 0

1 Adopté à la majorité X Adopté à l'unanimité [] Non adopté

j) Budget annexe "Vente de Terrains”

Le projet de budget annexe "Vente de Terrains” de l'exercice 2026 (assujetti à TVA - présenté HT) s'établit comme suit :

Pour la section de fonctionnement :

Dépenses 205 651,93 €

Recettes 205 651,93 €

0,00 € Equilibre de la section de fonctionnement

Pour la section d'investissement :

Dépenses 149 319,50 €

Recettes 149 319,50 €

0,00 € Equilibre de la section d'investissement

Le budget étant voté par nature et par chapitre en investissement comme en fonctionnement, il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le Budget Annexe "Vente de Terrains" 2026.

Vote ordinaire à main levée : :

Pour: | 50 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0

[1 Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité [1 Non adopté

HREUNSET TES Page 8 sur 9ef. 201

524

Berger-Levrault

(1309)

D2026-3-2-1

k) Budget annexe "Autres ZAE (Zones d'Activités Economiques)"

Le projet de budget annexe "Autres ZAE" de l'exercice 2026 (assujetti à TVA - présenté HT)

s'établit comme suit :

Pour la section de fonctionnement :

Dépenses 791 947,45 €

Recettes 791 947,45 €

0,00 € Equilibre de la section de fonctionnement

Pour la section d'investissement :

Dépenses 591 257,22 €

Recettes 591 257,22 €

0,00 € Equilibre de la section d'investissement

Le budget étant voté par nature et par chapitre en investissement comme en fonctionnement, il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le Budget Annexe "Autres ZAE (Zones d'Activités Economiques)" 2026.

Contre : 0 Abstentions :

à la D Ad à l'unanimité C1 Non

Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet mww.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Arrêté en séance les jour, mois et an susdits

Au registre suivent les signatures.

Mme Marie-Françoise DAUPRAT Mme Catherine GOURNEY-LECONTE

Secrétaire de séance ' EL DEX, Présidente de l'Intercom de la Vire au

/S Se) Noireau

[ST ERÇOM \ \Es | [Si dela Vire \z]|

LE a le]

\e\ Noi eau > À

VS LE) ERP

sr

Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau https://www. vireaunoireau.fr/ rubrique « actes administratifs », le: 1 3] 3 26

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