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Déliberation - 7 Budget REOMi DM n° 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Budget REOMi DM n° 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
ef. 201
524
Berger-Levrault
(1309)
= NE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200068799-20260511-D2026-5-4-7-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 21/05/2026
Réception par le préfet : 21/05/2026
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Date de convocation :
30 avril 2026 et 5 mai 2026
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 46
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 7
Nombre de membres excusés : 1
Nombre de membres absents : 1
D2026-5-4-7
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
DHDRDRENR
Séance du Lundi 11 Mai 2026 à 18h00
L'an deux mille vingt-six, le onze mai à dix-huit heures, le
Conseil Communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau
s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de
Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence
de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de
lIntercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le trente avril et le cinq mai deux mille vingt-
six.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaires ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau le cinq mai deux
mille vingt-six.
Mme Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée secrétaire de
séance conformément aux dispositions de l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
applicable à l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunal (EPCI) en vertu de l'article L. 5211-1 du même
code.
Objet : Budget Annexe « Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMi) » — Décision Modificative n°1
Excusés
N'étant ni
A ' : . Le représenté
Représenté(e) *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers | Présents | Parle conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou (en vertu de l’article l’article L. 5211-1 du n'avant
LSEN0) c6cn) pas donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT X
Mme Valérie CATHERINE Mme Vanessa LARCHER
M. Sylvain DELANGE X
Mme Pierrette MAURICE M. Sylvain DELANGE Mme Sandrine PARISY X
M. Hervé PONDEMER x
LA VILLETTE
M. Arnaud BREARD x | | |
PERIGNY
M. Jérémy MORU x | | |
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE X | | IE
SAINT-DENIS-DE-MERE
Mme Vanessa LARCHER X | | Î
Page 1 sur 4 D2026-5-4-7
Excusés
N'étant ni
: représenté * Représenté(e) *A donné pouvoir à : Dar un
Noms des Conseillers | Présents | Parle conseiller article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du % t
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
TERRES-DE-DRUANCE
Mme Isabelle PAUTRET | _X | | | |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET [x | Ï |
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT D x |. | | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Anthony LEROYER [x | | | [
NOUES-DE-SIENNE
M. Christophe ENGUEHARD X
Mme Noémie ESNOULT X
M. Olivier JEANNEAU X
M. Sylvain LEROYER X
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER | x | | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
[Mme Anita GUILLOUET U x | [ |
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER | x | ] | |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Catherine BROCHET
M. Régis DELIQUAIRE
M. Edward LAIGNEL
Mme Sandrine LEPETIT
Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. James LOUVET
XIxIxIxX
IX
2x |
Mme Cécile RAULD
Mme Caroline TORTORICI M. Frédéric TREFEU
M. Frédéric TREFEU x*
VALDALLIERE
M. Frédéric BROGNIART Mme Nicole DESMOTTES
Mme Noëlle BRU X
M. Romain LE MOAL X
M. Patrice LEPAINTEUR X
M. Patrick POUPION M. Patrice LEPAINTEUR
Mme Mathilde SOINARD X
VIRE NORMANDIE
M. Lucien BAZIN
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Eddy COUTARD
Mme Nicole DESMOTTES
Mme Roselyne
DUBOURGUAIS
Mme Maryse DUVAUX
M. Corentin GOETHALS
XIXIX|
X
IX
IX
x |2%
Mme Marie-Line GUEDJ
PERTE So Page 2 sur 4 D2026-5-4-7
Excusés
N'étant ni
» ' : . . représenté
Représenté(e) | *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers | Présents | Par le conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou (en vertu de l'article l’article L. 5211-1 du :
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
M. Sébastien LEBRUN X
M. Michel LELARGE X
Mme Hélène LEPRINCE X
M. Patrice MARCHAND M. Lucien BAZIN
M. Pascal MARTIN X
Mme Valérie OLLIVIER X
M. Régis PICOT x M. Alexandre PORÉE X
Mme Martine ROBBES X
M. Jacques SALLARD M. Pascal MARTIN
TOTAL 46 0 7 | 1 1 Nombre de Membres en 55
exercice
Nombre de conseillers 46
présents
Quorum 28
Nombre de votants
(conseillers présents + 53 pouvoirs)
ë ONE Page 3 sur 4 D2026-5-4-7
M. Patrick POUPION, Vice-Président délégué à la gestion des Finances, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Suivant l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 29 avril 2026, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir en débattre et d'autoriser les inscriptions présentées ci-après :
Dépenses m) Recettes (1
Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits
INVESTISSEMENT
D-2313 : Constructions 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 000€
R- 238 : Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 000.00 €
TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 4 000.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 4 000.00 €
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 53 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0
[] Adopté à la majorité X Adopté à l’unanimité C] Non adopté
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
Mme Roselyne DUBOURGUAIS EPES Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance f ren Ce Présidente de l'intercom de Vire au [EFRTEN COM ee Noireau f . | 2 de la Vire \Zi f = /
At au ==) f ha VS Norgeu LE) Cr - \ CS _ Z p
Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau https://www.vireaunoireau.fr/ rubrique « actes administratifs », le : ? 1 0 G 26
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