Procès Verbal - pv conseil municipal du 01 09 2020

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 01 09 2020 Document publié le Jeudi 2 avril 2020 par la commune de Baume-les-Dames. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 01 09 2020)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Économie et finances, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° SEPTEMBRE 2020

L'an DEUX MILLE VINGT, le PREMIER SEPTEMBRE, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est

réuni au Centre d'Affaires Intercommunal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la

session ordinaire du mois de SEPTEMBRE.

Sont présents : Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Francine COUDON, Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT,

Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc VUILLEMIN, Bruno DEBRIE, Dominique

MISCHI, Philippe RONDOT, Laure THIEBAUT, Emmanuelle WISSANG-GIRARD, Christelle LAMBERT, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER,

Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Sandra BOUHESSANE, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER, Soazig BONFILS, Florian CORDIER, Camille

LIARD.

Procurations données :

Gérard GLEIZE donne pouvoir à Christian BASSENNE

Charline BARDEY donne pouvoir à Christelle LAMBERT

Il a été procédé conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris

dans le Conseil Municipal. Annie GIRARDAT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Monsieur le Maire fait le point sur la rentrée scolaire du 2 septembre, avec les visites des Elus dans les écoles. Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.

AFFAIRES GENERALES

1. Information sur les décisions du Maire prises en vertu des délégations du Conseil Municipal

Dans le cadre de sa délégation, Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal des décisions prises. Visas de la Préfecture pour les décisions suivantes :

Décision du Maire N° 01-2020 du 2 avril 2020 - Objet : Ligne de trésorerie

Monsieur le Maire décide de la réalisation d'une ligne de trésorerie interactive de 500 000 euros auprès de l'établissement bancaire CAISSE

D'EPARGNE pour une durée de 12 mois. La ligne de trésorerie interactive permet à l'Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat,

d'effectuer des demandes de versement de fonds («tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en

cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l'objet des tirages, effectué dans les conditions

prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l'Emprunteur.

Caractéristiques de cette ligne de trésorerie interactive :

Montant : 500 000 euros

Durée : un an maximum

Taux : STR + marge de 0.45 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, reporté à une année de 360

jours.

Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle

Frais de dossier : néant

Commission d'engagement : 0.10 %

Commission de mouvement : néant

Commission de non utilisation: 0.05 % de la différence entre le montant de la Ligne de Trésorerie Interactive et l'encours

quotidien moyen périodicité identique aux intérêts.

Les tirages seront effectués, selon l'heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d'office au crédit du compte du

comptable public teneur du compte de l'Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront

réalisés par débit d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l'exclusion de tout autre mode de

remboursement.

Décision du Maire N° 02-2020 du 8 avril 2020 - Objet : Ligne de trésorerie

Monsieur le Maire décide de la réalisation d'une ligne de trésorerie interactive de 500 000 euros auprès de l'établissement bancaire CAISSE

D'EPARGNE pour une durée de 12 mois. La ligne de trésorerie interactive permet à l'Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat,

d'effectuer des demandes de versement de fonds («tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en

cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions

prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l'Emprunteur.

Caractéristiques de cette ligne de trésorerie interactive :

Montant : 500 000 euros

Durée : un an maximum

Taux: STR + marge de 0.45 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d'encours durant le mois, reporté à une année de 360

jours.

Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle

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-Frais de dossier : néant

Commission d'engagement : 0.10 %

Commission de mouvement : néant

Commission de non utilisation : 0.05 % de la différence entre le montant de la Ligne de Trésorerie Interactive et l'encours quotidien

moyen périodicité identique aux intérêts.

Les tirages seront effectués, selon l'heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d'office au crédit du compte du

comptable public teneur du compte de l'Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront

réalisés par débit d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l'exclusion de tout autre mode de

remboursement.

Décision du Maire N° 03-2020 du 11 mai 2020 - Objet : Réalisation d’un emprunt de 700 000 € sur le budget communal

Suite à la consultation réalisée, Monsieur le Maire déclare adjudicataire l'établissement bancaire CAISSE D'EPARGNE pour la réalisation

d'un emprunt de 700 000 € sur le Budget Communal.

Caractéristiques de l'emprunt :

Montant : 700 000 euros

Durée : 17 ans

Différé d'amortissement : 2 ans

Déblocage des fonds sur 3 mois en 3 fois à dater de l'émission du contrat

Amortissement progressif du capital (échéances constantes)

Remboursement Trimestriel

Taux fixe classique 0.70 %

Frais de dossier : 0.10 % déduit du premier déblocage de fonds

Décision du Maire N° 04-2020 du 29 juin 2020 - Objet : Fourniture de peinture routière - Attribution de l'accord cadre

Suite à la consultation réalisée, Monsieur Le Maire déclare adjudicataire la société SAR (92000 NANTERRE) dans le cadre de la fourniture de

peinture routière. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 7 000 € HT par période. L'accord cadre

débutera à sa notification et se terminera le 31 décembre 2020. Il sera reconductible tacitement pour deux périodes de 12 mois (au 1°

janvier 2021 et 2022).

Monsieur Philippe RONDOT intervient sur le sujet de la peinture routière qui n'est pas satisfaisante sur quelques secteurs qui viennent

d'être réalisés.

Monsieur Julien BOILLOT précise que ces tâches ne seront plus réalisées systématiquement par les Services Techniques de la Ville mais

parfois par des prestataires extérieures.

Décision du Maire N° 05-2020 du 6 juillet 2020 - Objet : Mission de prestations de services - 10 grande rue - Attribution des marchés

Suite aux consultations réalisées relatives aux travaux de réaménagement du 10 Grande Rue, Monsieur Le Maire déclare adjudicataires :

- la société 2SPS (90000 BELFORT) dans le cadre d'une mission SPS pour un montant de 1 400.00 € HT

- la société APAVE (25000 BESANCON) dans le cadre d’une mission de contrôle technique pour un montant de 2 750.00 € HT

- la société APAVE (25000 BESANCON) dans le cadre des missions de réalisations des attestations réglementaires après travaux pour un

montant de 430.00 € HT

- la société BEI FC (25600 DAMBENOIS) dans le cadre d'une mission de repérage amiante avant travaux pour un montant de 616.67 € HT.

Décision du Maire N° 06-2020 du 15 juillet 2020 - Objet : Convention d’Autorisation d’'Occupation Temporaire du domaine public

pour des marchés

La Ville de Baume les Dames autorise la société Simpli-cité à utiliser la Place de la République, la Place du Général de Gaulle et la rue

Boiteux pour organiser des marchés de terroir.

La mise à disposition se fait contre une redevance forfaitaire qui sera établie chaque trimestre en fonction du nombre de stands présents

sur la période. Cette redevance sera facturée trimestriellement à la société Simpli-cité.

La société Simpli-cité est autorisée à mettre en place des conventions de sous-occupation avec les producteurs qu'elle installe sur le

marché.

Monsieur le Maire annonce le maintien permanent des marchés sur la Ville de Baume les Dames et avertira le Conseil Municipal suivant les

choix faits avec la Société Simpli-cité.

Décision du Maire N° 07-2020 du 20 juillet 2020 - Objet : Travaux de rénovation de 2 courts de tennis - Attribution du marché

Suite à la consultation réalisée, Monsieur Le Maire déclare adjudicataire la société France RÉALISATIONS (01300 BREGNIER CORDON) dans

le cadre des travaux de rénovation de deux courts de tennis pour un montant de 37 438.00 € HT

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 juillet 2020

Ilest demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 juillet 2020.

Vote du Conseil :

Pour: 29 Contre: 0 Abstentions: 0

3. Convention de vidéo-surveillance du Centre Technique Municipal

Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;

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- Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation modifiée relative à la sécurité ; Vu le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié relatif à la vidéosurveillance ; Suite au déménagement du Centre Technique Municipal au 5 rue des Chevriers à Baume les Dames, un problème de stationnement est apparu, obligeant les agents à laisser certains véhicules municipaux hors du hangar à la fin de la journée. Malgré l'installation d'un portail sécurisé et afin d'éviter les actes de malveillances, il apparaît judicieux d'installer un système de vidéo surveillance.

Ce système serait composé de 7 caméras qui filmeraient les différentes entrées du bâtiment de stockage.

L'installation de ce dispositif de vidéo-protection permettrait une prévention sur site et aurait pour but :

- De dissuader l'entrée d'intrus par la présence ostensible de caméras,

- De réduire le nombre de faits commis,

- De renforcer le sentiment de sécurité,

- De faciliter l'identification des auteurs d'infractions.

Ilest donc proposé au Conseil Municipal :

D'approuver le principe de l'installation d'un système de vidéo-protection sur le site du Centre Technique Municipal,

D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, à engager les dépenses et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Vote du Conseil :

Pour: 29 Contre: 0 Abstentions: O0

4, Convention de partenariat avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) et l'Association des Chats errants du Val de Crenu pour la stérilisation des chats errants

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2212-2 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le règlement sanitaire départemental du Doubs ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et plus particulièrement l’article L.211-27 ;

Vu le décret n°2002-1381 du 25 Novembre 2002, relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux errants ;

Il apparaît utile de procéder à la mise en place d’un partenariat avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) et avec l'Association des

chats errants du Val de Crenu, afin de procéder à la stérilisation des chats errants de Baume les Dames.

En effet, pour éviter leur multiplication et tous les désagréments liés, les chats dits «libres » doivent être gérés de façon durable par le

biais d'une identification et d’une stérilisation.

La SPA accompagne financièrement la commune par le biais du paiement d’une partie des frais vétérinaires alors que l'Association des

chats errants du Val de Crénu procède quant-à-elle au trappage et au transport chez le vétérinaire. Ilest donc proposé au Conseil Municipal :

D'approuver le partenariat avec la Société Protectrice des Animaux et l'Association des chats errants du Val de Crenu, en vue de la stérilisation des chats errants et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat

D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à la stérilisation des chats errants,

à engager les dépenses et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame Colette ROMANENS intervient sur ce point en demandant une éventuelle participation des bailleurs sociaux.

Vote du Conseil :

Pour: 29 Contre: 0 Abstentions: O0

5. Convention d'autorisation de passage, d'entretien et de balisage avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre du Doubs

Il'est proposé au Conseil Municipal d'ajourner ce point et de le reporter à une prochaine séance du Conseil Municipal.

Vote du Conseil :

Pour: 29 Contre: 0 Abstentions: O0

6. Délégation au réseau santé Doubs central

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de procéder à la désignation du nouveau représentant de la commune au

sein du Réseau de Santé du Doubs Central.

Ilest proposé au Conseil Municipal de désigner Colette ROMANENS en tant que représentante de la commune au sein du Réseau

de Santé du Doubs Central.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° D31/2020 prise au Conseil Municipal du 6 juin 2020.

Vote du Conseil :

Pour: 29 Contre: 0 Abstentions: O0

FINANCES

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- 7. Tarification de la fourniture de chaleur de la chaufferie de Mi-Cour

Il s'agit de délibérer sur les tarifs relatifs à la fourniture de chaleur de la chaufferie de Mi-Cour. Ces tarifs sont calculés chaque année en fonction de la consommation réalisée sur l'exercice écoulé et conformément au contrat de fourniture de chaleur validé en conseil municipal du 15/02/2012.

Ces tarifs seront donc appliqués pour la vente de chaleur réalisée en 2019 et sur les appels d'acomptes de 2020.

La tarification est décomposée en 2 redevances :

La redevance R1 (consommation) exprimée en €/Mwh :

Elle est calculée en fonction du prix du Mwh

(Coûts annuels des combustibles bois+gaz / consommation annuelle livrée sous station)

Pour mémoire, la redevance R1 appliquée pour 2018 et les acomptes de 2019 était de 50.97 € HT/Mwh

Après révision la redevance passe à 58.24 € HT/Mwh

La redevance R2 (abonnement) exprimée en €/Kw souscrit en sous-station :

Elle est calculée en fonction du coût de l'électricité de fonctionnement de la chaufferie, de l'entretien nécessaire des installations, de la

maintenance préventive, de l'assurance, des dotations aux amortissements, des frais financiers liés aux annuités d'emprunt.

Pour mémoire, la redevance R2 appliquée sur 2018 et les acomptes de 2019 était de 136.89 HT/Kw

Après révision la redevance passe à 117 € HT/Kw

Ilest donc proposé au Conseil Municipal d'approuver cette nouvelle tarification.

Monsieur Philippe RONDOT intervient sur l'abonnement gaz. Monsieur Christian BASSENNE lui répond qu'il est inclus dans les tarifs

exposés.

Monsieur Christian BASSENNE précise que la chaufferie va être transférée à la Communauté de Communes du Doubs Baumois l’année

prochaine.

Vote du Conseil :

Pour: 29 Contre: 0 Abstentions: O0 8. Subventions 2020 aux associations

Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver les montants de subventions indiqués sur le tableau joint en annexe.

Montant des subventions 2020

Montant Montant à . , Demande

Tiers versé en 2020 verser en

2019 2020

ASSOCIATIONS DIVERSES

Association ASS DU VERGER CONSERVATOIRE 300,00 700,00 300,00

Association ASS DU VERGER CONSERVATOIRE SUB EXCEPT création mare 400,00

Association RONDE DE L'ESPOIR 400,00 400,00 400,00

ASSOCIATIONS DIVERSES Total 6574 - 01 - 024 8150,00| 1 100,00 1 100,00

ASSOCIATIONS CULTURELLES

Association ASS ART LE QUINT 200,00 200,00 200,00

Association ASSOC DES CLOUS DANS LES NUAGES 1200,00| 2 000,00 1 200,00

Association CHORALE SOMBEVELLE 500,00 500,00 500,00

Association COMITE DES FETES 4 500,00| 5 000,00 5 000,00

Association CONFRERIE DU CRAQUELIN 1000,00| 3 000,00 1 000,00

Association ECOLE DE MUSIQUE DE L HARMONIE DE BAUME LES DAMES 28 000,00| 28 000,00 28 000,00

Association HARMONIE MUNICIPALE 7 200,00| 8000,00 7 200,00

Association OEIL DE LYNX 200,00| 2260,00 300,00

Association OEIL DE LYNX SUB EXCEPT Expo 500,00

Association TAROT ASSOCIATION 550,00 600,00 600,00

Association TAROT ASSOCIATION SUB EXCEPT Championnat 200,00 200,00

Association TRAIT D ARCHET 200,00 750,00 200,00

Association USB DANSE 700,00 500,00

ASSOCIATIONS CULTURELLES Total 6574 - 33 - 070 48 550,00| 51 210,00 45 400,00

ASSOCIATIONS SPORTIVES

A S BAUME FOOT 7 500,00| 8000,00 7 500,00

Association ARTS MARTIAUX BAUMOIS ASSOC. 210,00 300,00 210,00

Association ASS JEUNES SAPEURS POMPIERS 525,00| 1 500,00 600,00

Association ASS MONTAGNE USB 1400,00| 1 600,00 1 400,00

Association ASS RUGBY USB 4 000,00! 4000,00 4 000,00

Association ASDC SPELEOLOGIQUE DOUBS CENTRAL 200,00 200,00 200,00

Association ASDC SUB EXCEPT travaux 807,71 800,00

Association BADMINTON BAUME DOUBS CENTRAL 1750,00| 2 388,00 1 750,00

Association BAUME ATHLETISME 1250,00| 1 500,00 1 250,00

Association BAUME LES DAMES BMX 1 000,00 600,00 600,00

Association BAUME LES DAMES BMX SUB EXCEPT Compétition Laura MOUGEY 100,00 100,00

Association COLLEGE ASSOCIATION SPORTIVE 700,00| 1 000,00 700,00

Association DOJO JEAN PONCOT ASSOCIATION 500,00 500,00 500,00

Association ENTENTE CYCLISTE BAUME LES DAMES 1400,00| 4000,00 1 400,00

Association HANDBALL BAUME LES DAMES 4 500,00! 4000,00 4 000,00

Association LUTTE USB 1200,00| 1 300,00 1 200,00

Association LYCEE PROFESSIONNEL ASSOCIATION SPORTIVE 600,00 600,00 600,00

Association OISPB 10 000,00

Association PÉTANQUE USB 400,00 400,00 400,00

Association SPORTS LOISIRS SANTE 550,00 550,00 550,00

Association TEAM SPIRIT SPORT 350,00| 1 000,00 450,00

Association TEAM SPIRIT SPORT SUBV EXCEPT Trail 2020 500,00 500,00

Association TENNIS DE TABLE USB 2050,00| 2400,00 2 050,00

Association TIR USB 500,00 800,00 500,00

Association UNION MOTOCYCLISTE BAUMOISE 2 000,00! 2 400,00 2 000,00

Association UNION SPORT BOULES 450,00 500,00 450,00

ASSOCIATIONS SPORTIVES Total 6574 - 40 - 013 35 085,00| 50 445,71 33 710,00

ASSOCIATIONS AUTRES

Association BAUME BIENVENUE SUB EXCEPT Marché aux fleurs 3 720,00 288,00

Association BAUME BIENVENUE SUB EXCEPT Banderoles 342,00

AUTRES Total 6574 - 90 - 088 5 610,00 0,00 630,00

Total général 97 395,00 102 755,71 80 840,00

déjà délibéré E10-2020

Déjà délibéré A06-2020 Madame Soazig BONFILS et Messieurs Christian BASSENNE, Philippe RONDOT, Dominique MISCHI et Florian CORDIER ne prennent pas part au vote.

Vote du Conseil :

Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: O0

9. Réalisation d’un contrat de prêt auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consignations

La Caisse des Dépôts et Consignations a été sollicitée dans le cadre du programme de la construction d'un bassin d'orage et amélioration

des réseaux. Le financement de cette opération nécessite la réalisation d’un contrat de prêt d'un montant total de 4 180 000 € (quatre

millions cent quatre-vingt mille euros) composé de deux lignes de prêts dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne de Prêt indexée Taux Fixe :

Type de Prêt : PSPL Aqua Prêt

Montant ligne de prêt : 3 500 000 €

Durée de la phase de préfinancement : 12 mois

Durée d'amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Taux fixe

Taux d'intérêt actuariel annuel : 0.63% (taux BEI au 01/09/2020)

Profil amortissement : progressif

Typologie Gissler : 1A

Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

Ligne de Prêt indexée Livret À :

Type de Prêt : PSPL Aqua Prêt

Montant ligne de prêt : 680 000 €

Durée de la phase de préfinancement : 36 mois

Durée d'amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret À

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de Prêt + marge fixe à 0.75%

Profil amortissement : prioritaire

Révisabilité taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A

Taux de progressivité des échéances : 0%

Typologie Gissler : 1A

Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de Prêt réglant les conditions de ce

contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds.

Vote du Conseil :

Pour: 29 Contre: 0 Abstentions: 0

MARCHES PUBLICS

10. Avenant n°3 au contrat de Délégation de Service Public (DSP) du complexe touristique

La commune de Baume les Dames a conclu au 1° janvier 2015 avec la SAS VACANCES ULVF, une convention de délégation de service public, aux fins de lui confier la gestion et l'exploitation du Complexe Touristique Domaine d'Aucroix, pour une durée de six ans jusqu'au 31 décembre 2020.

La gestion du gîte de groupe et du restaurant était subdéléguée depuis plusieurs années. Le subdélégataire a été placé en redressement

judiciaire en mars 2019, redressement converti en liquidation judiciaire en septembre 2019.

Consécutivement aux difficultés financières engendrées par la liquidation judiciaire, l'avenant n°3 a pour objet de modifier de manière

non substantielle le montant de la redevance annuelle pour 2019 et 2020. A ce titre, il est proposé de modifier :

- la part fixe de 2020 en la ramenant à 32 250 € au lieu de 43 000 € HT (une remise de 8 000 € a déjà été actée par avenant n°2 en date du

27 février 2020)

- la part variable de 2019: la Ville prend à sa charge un montant de 15 000 € HT qui sera défalqué de cette part variable 2019.

Pour mémoire : l'avenant n°1 avait pour objet de définir les modalités d'utilisation de la cuisine du gîte de groupe. La commission de délégation de service public du 31 août 2020 a émis un avis favorable. Monsieur le Maire rappelle que la CCDB a procédé à une réduction du taux de CFE, afin d'aider les secteurs économiques et touristiques dans cette période difficile. Ilest proposé au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission de délégation de service public et d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans ce dossier. Vote du Conseil : Pour: 29 Contre: 0 Abstentions: O0 11. Convention de groupement de commande avec la CCDB pour l'achat de matériel informatique La Communauté de Communes Doubs Baumois (CCDB) a proposé aux communes de son périmètre de s'associer au travers d’un groupement de commandes en vue d'acquérir du matériel informatique. Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d'obtenir des tarifs préférentiels. Cette démarche s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie financière. A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne la CCDB comme coordonnateur. En qualité de coordonnateur du groupement, la CCDB a pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics ainsi que l'exécution jusqu'au paiement. La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à attribuer, signer, notifier et exécuter les marchés au nom et pour le compte de l'ensemble des membres constituant le groupement. Il appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner, d'adopter et d'autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes. Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les engagements de la ville de Baume les Dames contenus dans ce document et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de matériel informatique ; Considérant l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, en termes de simplification administrative et d'économie financière ; Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : - Décide d’adhérer au groupement de commandes pour les prestations d'acquisition de matériel informatique ; - Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant la CCDB comme coordonnateur du groupement et l'habilitant à attribuer, signer, notifier et exécuter les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention ; - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération; - Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant. Monsieur Christian BASSENNE précise que la Ville de Baume les Dames passera commande pour des ordinateurs à la Médiathèque, et des tablettes dans le cadre de l’utilisation de GEOIDE. Monsieur Sébastien FERNIOT demande quel type de matériel informatique est concerné. Monsieur Jean-Claude MAURICE rappelle qu'il ne s’agit que de matériel informatique type ordinateurs, imprimantes, pas de bureau, et cette subvention est plafonnée à 10 000 €. Monsieur le Maire précise que la Ville perçoit une subvention DETR pour ce type d'acquisition (subvention de l'Etat pour les petites communes). Vote du Conseil : Pour: 29 Contre: 0 Abstentions: O0 RESSOURCES HUMAINES 12. Convention avec le Service Départemental de Secours et d’Incendie (SDIS) du Doubs redevance saison 2015 saison 2016 saison 2017 saison 2018 saison 2019 saison 2020 part fixe camping et haltes 19 000 19 000 19 000 19 000 19 000 16 950 complément La Halle chalet d'Aucroix 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000 5 300 part fixe gite de groupe et restaurant 12 000 15 000 18 000 18 000 18 000 10 000 TOTAL REDEVANCE HT 37 000.00 40 000.00 43 000.00 43 000.00 43 000.00 32 250.00 - - - -Une proposition de convention a été établie par le Service Département d'incendie et de Secours (SDIS) du Doubs concernant la

disponibilité des agents de la collectivité, appartenant au corps des sapeurs-pompiers volontaires, pour des interventions pendant leurs

heures de travail.

Cette convention fixe les modalités d'absence pour les missions opérationnelles concernant les secours d'urgence aux personnes victimes

d'accidents, de sinistres ou de catastrophes et leur évacuation, ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement en

cas de péril, ainsi que les actions de formations obligatoires de l'agent sapeur-pompier volontaire, selon les modalités suivantes :

* Seuil horaire maximal d'interventions à l'année : 50h

* Nombre maximal de jours de formation à l'année : 10 jours

* Agent concerné : 1 agent des services techniques

Ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le maire à signer cette convention avec le SDIS du Doubs.

Vote du Conseil :

Pour: 29 Contre: 0 Abstentions: O0

13. Avancement de grade - modification du tableau des effectifs de la collectivité Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant l'ancienneté et l'éligibilité à l'avancement de grade d’un agent de la collectivité ; Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire réuni le 9 octobre 2019 au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs;

Vu l'avis du Comité Technique réuni le 4 novembre 2019;

Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint technique principal de 2°" classe, en raison des missions confiées à l'agent ; Ilest proposé au Conseil Municipal, à compter du 1°’ septembre 2020:

* Ja suppression d’un emploi d'adjoint technique à temps complet à 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des effectifs de la collectivité sera ainsi modifié à compter du 1° septembre 2020: Grade : adjoint technique

Ancien effectif : 17

Nouvel effectif : 16

* [a création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2*"° classe à temps complet à 35 heures hebdomadaires

Le tableau des effectifs de la collectivité sera ainsi modifié à compter du 1° septembre 2020:

Grade : adjoint technique principal de 2°"° classe

Ancien effectif : 3.86

Nouvel effectif : 4.86

Vote du Conseil :

Pour: 29 Contre: 0 Abstentions: O0

14. Création de postes - modification du tableau des effectifs de la collectivité Dans le cadre du projet en cours de réorganisation des services de la collectivité, il sera proposé la création d'un nouveau pôle mutualisé regroupant les services techniques de la collectivité ainsi que les services aménagement et urbanisme. À ce titre, il s'avère nécessaire de procéder au recrutement d’un cadre de catégorie À afin d'assurer la direction de ce nouveau pôle. Le poste à créer pour ce recrutement sera soit sur un grade d’attaché territorial ou sur un grade d'ingénieur territorial, suivant le profil du candidat. Cet emploi sera occupé par voie statutaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1983 modifiée. Dans ce dernier cas, le contrat de l'agent signé pour une durée de 3 ans sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération de l'agent retenu sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi de recrutement. Ilest donc demandé au Conseil Municipal :

d'autoriser Monsieur le Maire à ouvrir le poste à temps complet d'ingénieur territorial et le poste à temps complet d’attaché territorial, et d’en assurer les publicités ;

d'autoriser Monsieur le Maire à recruter dans le cadre des fonctionnaires ou des contractuels, suivant les candidatures reçues.

Le tableau des emplois de la collectivité sera donc modifié comme suit :

GRADE INGENIEUR GRADE ATTACHE :

Ancien effectif : 1 Ancien effectif : 1

Nouvel effectif : 2 Nouvel effectif : 2

Vote du Conseil :

Pour: 29 Contre: 0 Abstentions: O0

15. Création de 2 postes de service civique - modification du tableau des effectifs

Le service civique permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans de s'engager volontairement dans une mission d'intérêt général au sein d'une

collectivité territoriale par exemple.

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-

-

-

▪

▪ D'une durée de 6 à 12 mois, le contrat d'engagement de chaque jeune volontaire donne lieu à une couverture sociale prise en charge par

l'Etat, ainsi qu'à une indemnisation partagée entre l'Etat et l'organisme d'accueil (580,55 € net par mois, 472,97 € sont pris en charge par

l'État et 107,58 € par la structure d'accueil). La durée hebdomadaire des missions doit quant-à-elle être comprise entre 24 et 35h.

La Ville de Baume les Dames souhaite lancer deux missions dans le cadre de ces services civiques :

- Une première mission qui aura pour but d'étudier le développement des liaisons douces au cœur de la Ville (parcours,

sensibilisation des usagers aux modes de déplacements alternatifs...) et la création d’un parc public dans la zone de Champvans;

-__ Une seconde mission qui visera à apporter un accompagnement numérique aux administrés (cafés connectés, ateliers autour de

l'informatique, accompagnement et soutien à la navigation sur internet...) et à développer un projet de tiers-lieux en lien avec les

partenaires de la Ville.

Ilest donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces recrutements, à engager les dépenses et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Vote du Conseil :

Pour: 29 Contre: 0 Abstentions: O0

AMENAGEMENT / URBANISME / CADRE DE VIE

2

16. Approbation du Compte-Rendu Annuel 2019 à la Collectivité de la concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) « Les Dames du Quin »

Conformément aux dispositions prévues aux articles L300-5 du Code de l'Urbanisme, L1523-2 et L1523-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales et à l’article 21 de la convention de concession d'aménagement relative à la ZAC de Champvans les Baume, Sedia, dans sa mission de réalisation et de commercialisation de la ZAC, a établi un Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) sur la base de l'exercice comptable arrêté au 31 décembre 2019.

Ce CRAC, annexé à la présente délibération, reprend :

L'état d'avancement physique de l'opération au 31/12/2019,

L'état de la commercialisation au 31/12/2019,

Le bilan financier hors taxes et son échéancier prévisionnel.

En synthèse, et globalement, le montant du bilan s'élève à 12 854 000 € HT, soit 19 000 € HT de plus que dans le précédent CRAC

approuvé. La participation de la collectivité est sans évolution.

Ilest donc demandé au Conseil Municipal :

D'approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité arrêté au 31/12/2019, contenant le bilan financier prévisionnel et

l'échéancier des dépenses permettant d'achever l'opération dans le cadre de la convention de concession

d'aménagement ;

D'approuver le nouveau montant global de l'opération à 12 854 000 € HT,

De prendre note de la non augmentation de la participation de la collectivité à l'équilibre de l'opération, par rapport au précédent CRAC approuvé;

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant, et notamment l'avenant n°7 au traité de concession de la ZAC « Les Dames du Quin »

Monsieur le Maire ajoute que le résultat de la ZAC est meilleur que le prévisionnel avec une excellente commercialisation et des intérêts

bancaires plus faibles.

Monsieur Philippe RONDOT intervient sur la chronologie de ce programme, avec les difficultés du côté de la corniche, partie supérieure de

la ZAC qui est censée être voie verte.

Madame Sylviane MARBOEUF lui répond que c'est dans la continuité, avec la constitution d'un groupe de réflexion.

Monsieur Philippe RONDOT interroge sur le fait que le concessionnaire « traîne » sur ce sujet.

Madame Sylviane MARBOEUF précise que ces aménagements sont prévus dans les tranches 4 et 5, c'est-à-dire la partie sud de la ZAC. Elle

rappelle que le projet prévu à l'origine porte sur la construction de plus de 300 logements, contre une prévision de 240 logements

aujourd'hui.

Le projet de la ZAC est constamment en évolution avec effectivement des sentiers pédestres programmés dans la phase 5.

Madame Sylviane MARBOEUF conseille de voir toutes les interrogations, les niveaux de quartier, nouvelle vitrine «une ville à la

campagne ».

Monsieur Philippe RONDOT confirme tout cela mais actuellement il y a une accélération de dépérissement de certains arbres, qui sont

effectivement sur une partie privée et il y a une urgence en termes de sécurité, de dangerosité et d’incivilité sur la zone falaise.

Madame Sylviane MARBOEUF rappelle que la ZAC est un projet politique, il faut donc déterminer les besoins, les nécessités d'intervention

avec le concessionnaire. Mais c'est quand même la ville qui garde la compétence en matière d'aménagement.

Monsieur le Maire accentue l'importance de trouver des espaces verts, mais aussi que cela coutera à la collectivité. Il convient aussi de

préserver la ZAC, avec un équilibre entre densification et espaces publics.

Et enfin, Monsieur le Maire intervient sur les plantations, il n'y a pas eu de suivi avec le concessionnaire sur les arbres qui ont été plantés.

Monsieur Philippe RONDOT termine sur la problématique technique de l'implantation des arbres, avec l'absence de fosse.

Et pour conclure, Monsieur le Maire ajoute que les pratiques doivent évoluer avec l'aspect environnemental et avec de nouvelles essences

d'arbres.

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-Vote du Conseil :

Pour: 29 Contre: 0 Abstentions: O0

17. Procédure d’huis-clos

Monsieur le Maire soumettra à l'approbation du Conseil Municipal l'examen à huis-clos du point 18 de l’ordre du jour.

Vote du Conseil :

Pour: 29 Contre: 0 Abstentions: O0

18. Examen à huis-clos / Acquisition des parcelles cadastrées section ZN n°136, n°7 et n°99, situées 4 Rue des Pipes

Suite à la réception de la Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA) en date du 2 décembre 2019, la Commune avait fait valoir son droit de

préemption pour l'acquisition du bien situé 4 Rue des Pipes. En revanche, le paiement n'ayant pas été effectué dans les 4 mois suivant la

décision de préemption, cette décision est donc caduque.

l'est donc prévu d'acquérir à l'amiable les parcelles cadastrées section ZN n°7, n°136 et n°99 situées 4 Rue des Pipes, dans le but de créer

de l'activité touristique et muséographique sur le site historique des pipes Ropp, conformément à la désignation de l'emplacement

réservé n°49, situé sur les parcelles cadastrées section ZN n°7 et n°136.

L'Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté, institué par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007, a été créé notamment pour assurer une mission de portage foncier, afin d'accompagner les projets des collectivités territoriales. Les conditions générales d'intervention de l’EPF sont régies par les articles L. 324-1 à 324-10 du code de l'urbanisme, et précisées par son règlement intérieur. Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions particulières de l'opération, doit être conclue entre la commune et l'EPF. Le projet de la commune d'acquérir les parcelles cadastrées section ZN n°7, n°136 et n° 99 situées 4 Rue des Pipes sera approuvé prochainement par décision du conseil d'administration de l'EPF pour figurer au rang des opérations de la tranche annuelle de son programme d'intervention. A cet effet, il sera donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC, qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la

commune de Baume les Dames.

Ilest ainsi proposé au Conseil Municipal :

de confier le portage du foncier de l'opération concernée à l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC,

d'autoriser Monsieur le Maire, Arnaud MARTHEY, à signer la convention opérationnelle correspondante et tout

document s'y rapportant.

Vote du Conseil :

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•Pour: 29 Contre: 0 Abstentions: O0

INFORMATIONS

Huis-clos - Information RH au Conseil Municipal.

La séance est levée à 22h05.