Procès Verbal - pv conseil municipal du 14 12 2020

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 14 12 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Baume-les-Dames. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 14 12 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020

L'an DEUX MILLE VINGT, le QUATORZE DECEMBRE, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Communautaire après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de DECEMBRE.

Sont présents : Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON, Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Philippe RONDOT, Laure THIEBAUT, Emmanuelle WISSANG-GIRARD, Christelle LAMBERT, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Sandra BOUHESSANE, Charline BARDEY, Bruno DEBRIE, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER, Soazig BONFILS, Florian CORDIER.

Procurations données :

Camille LIARD donne pouvoir à Annie GIRARDAT

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Il a été procédé conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal. Annie GIRARDAT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.

Monsieur le Maire fait un rapide point sur la crise du COVID suite à la concertation avec Monsieur le Préfet du 14 décembre en indiquant qu’on constate une forte hausse des cas positifs COVID dans le département. Il faut être très prudent afin d’éviter un nouveau reconfinement l’année prochaine. Un rappel est également fait sur les fêtes de fin d’année avec un appel à la vigilance. Monsieur le Maire rappelle le rôle des élus municipaux dans cette crise.

AFFAIRES GENERALES

1. Information sur les décisions du Maire prises en vertu des délégations du Conseil Municipal Dans le cadre de sa délégation, Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal des décisions prises.

Visas de la Préfecture pour les décisions suivantes :

Décision du Maire N° 12/2020

Objet: Travaux de petit patrimoine Cheminée de l’usine des pipes – ATTRIBUTION DU MARCHE Monsieur Le Maire déclare adjudicataire l’association API25 (25000 BESANCON) dans le cadre des travaux de réparation de la cheminée de l’usine des pipes Ropp, pour un montant de 41 764.00 € net.

Décision du Maire N° 13/2020

Objet: Fourniture de sel de déneigement – ATTRIBUTION DE L’ACCORD CADRE Suite à la consultation réalisée, Monsieur Le Maire déclare adjudicataire la société ROCK (68000 MULHOUSE) dans le cadre de la fourniture de sel de déneigement pour un montant de 74.50 € HT la tonne. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 20 000 € HT/an, qui sera conclu pour 1 an, renouvelable deux fois 1 an.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 novembre 2020 Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2020.

Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

3. Autorisation d’ouverture nocturne des commerces

L’association Baume Bienvenue a envoyé à la Ville un courrier le 16 novembre 2020 pour solliciter une autorisation d’ouvrir les commerces durant tout le mois de décembre de 19h à 21h du mercredi au samedi. Suite aux difficultés rencontrées par les commerçants au mois de Novembre, il semble opportun de les soutenir et d’accepter leur demande. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la décision et d’autoriser le Maire à prendre un arrêté autorisant l’ouverture des commerces de 19h à 20 h du mercredi au samedi sur le mois de décembre 2020. Monsieur le Maire rappelle que la nocturne du 18 décembre est maintenue dans les commerces baumois, ainsi que le marché de Noël le week-end des 19 et 20 décembre 2020 ainsi que le manège sur la place de la République. Madame Maud BEAUQUIER réagit sur la désinfection du manège et du petit train. Monsieur Phillipe RONDOT précise que le petit train sera nettoyé à chaque nouveau passage. Madame Maud BEAUQUIER rappelle que ce sujet est très sensible car ce sont des enfants. Monsieur Florian CORDIER intervient au nom de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, en indiquant qu’avec l’accord de Monsieur le Maire les Pompiers vendront leurs calendriers au Marché de Noël. Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

4. Participation de la commune au nouveau dispositif d’aide territoriale de la Région pour les commerces

Dans le cadre de l’adaptation du fonds régional des territoires renforçant les aides à la trésorerie des commerces fermés, la Région propose le réabondement du fonds à hauteur de 2 € par habitant conditionné à la mobilisation d’1 € par habitant pour les EPCI. La Ville de Baume les Dames a sollicité la CCDB par courrier pour qu’elle participe à hauteur de 1 € par habitant afin de permettre le doublement du fonds régional et propose à la CCDB de prendre en charge l’équivalent de la population Baumoise soit la mobilisation d’environ 5 500 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la décision d’abonder le fonds Régional pour la CCDB après concertation avec cette dernière.

Monsieur Jean-Claude MAURICE intervient sur ce point, il conviendra d’envoyer un courrier auprès des banques pour demander un soutien financier. Monsieur Thomas VIGREUX confirme l’intérêt de solliciter les banques, et de faire une communication sur cette action.

Monsieur Jean-Claude MAURICE conseille de demander ce soutien aux banques et de faire le point avant de communiquer, avec éventuellement une participation à hauteur de 50%. Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

5. Adhésion certification PEFC 2021/2025

Par décision du conseil municipal du 17/12/2015, la commune de Baume les Dames adhère à la certification PEFC. C’est la certification d’une gestion durable des forêts en assurant un accès pérenne à la ressource bois et en garantissant le respect de ceux qui travaillent en forêt et ceux qui la possèdent, tout en préservant la biodiversité. C’est une démarche volontaire qui permet de valoriser la gestion responsable de nos espaces et qui nous ouvre les portes du marché bois PEFC qui croît chaque année.

L’adhésion de la commune expire au 31/12/2020, aussi il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour son renouvellement pour une période de 5 ans, soit du 01/01/2021 au 31/12/2025. Pour information le montant de l’adhésion est calculé en fonction de la surface totale de la forêt au tarif de 0.65 € par hectare à laquelle s’ajoute une contribution forfaitaire de 20 €.

L’adhésion pour 2021-2025 représentera un coût de 921.75€.

Monsieur le Maire rappelle c’est un label pertinent pour les ventes de bois. Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

FINANCES

6. Subvention exceptionnelle à l’association USB lutte

Afin d’apporter son soutien à l’USB Lutte et à Antonin MADER qui a participé aux championnats de France de Lutte (compétition le 1er mars 2020), il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 100€.

Monsieur Gérard GLEIZE ne prend pas part au vote.

Vote du Conseil :

Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : 0

7. Subvention exceptionnelle à l’association Baume au Cœur

Depuis de nombreuses années la Ville soutient les actions caritatives de l’association Baume au Cœur. Cette année, malgré un contexte sanitaire compliqué, l’association a tout de même réussi à organiser un événement à l’automne. Pour soutenir l’association, Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 2700 € (montant correspondant à 50 % du montant habituel de la subvention annuelle). Monsieur Christian BASSENNE et Monsieur Jean-Claude ALAMPI ne prennent pas part au vote. Vote du Conseil :

Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0

8. Subvention de fonctionnement à l’association Onco’Doubs

Reconnue d’utilité générale en 2013, l’association Onco Doubs permet d’apporter du bien-être lors de la chimiothérapie (emploi de professeurs d’activité physique, de socio-esthéticiennes).

Encore plus en cette année privée de manifestations pour lever des fonds l’association a besoin d’un soutien financier. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention de 200 €. Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

9. Avenant n°7 à la convention de mise à disposition de la salle "escalade" du bâtiment "atelier" du collège Suite à la signature de la convention en date du 15/05/2014, la « salle Escalade » située au Collège René Cassin est mise à disposition de la commune de Baume les Dames.

L’USB Montagne et le Lycée d’enseignement professionnel Jouffroy d’Abbans bénéficient de cet équipement pour leurs entraînements.

Le présent avenant prévoit la reconduction des termes de la convention initiale pour l’année scolaire 2020-2021. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°7 à la convention. Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

10. Tarification 2021 de l’ensemble des services communaux

Chaque année, le Conseil Municipal fixe les tarifs des services facturés aux usagers. Pour 2021, il sera proposé au Conseil Municipal de rester sur les bases de 2020, d’adopter les tarifs communaux 2021 suivants et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant le recouvrement de ces sommes.

CIMETIERE

Concession pleine terre 15 ans 30 ans

1 - 2 personnes 100.00 € 180.00 €

renouvellement 100.00 € 180.00 €

Caveau

Emplacement fourni vide, travaux à effectuer par le titulaire 15 ans 30 ans Concession 2 - 3 personnes 300.00 € 500.00 €

Renouvellement Concession 2 - 3 personnes 300.00 € 500.00 €

Concession 4 - 6 personnes 500.00 € 900.00 €

Renouvellement Concession 4 - 6 personnes 500.00 € 900.00 €

Columbarium 15 ans 30 ans

Nouvelle concession 1 000.00 € 1 300.00€

Renouvellement case columbarium Type A (mur) 300.00 € 400.00 €

Renouvellement case columbarium Type B (colonne) 800.00 € 1 200.00 €

Cavurne

Emplacement fourni vide, travaux à effectuer par le titulaire (auparavant, les travaux étaient effectués par la Ville)

15 ans 30 ans

Nouvelle concession 300.00 € 500.00 €

Renouvellement cavurne 300.00 € 500.00€

Taxes funéraires Montant

Taxe de superposition du corps (pour toute inhumation supplémentaire au contrat de concession) 100 € par inhumation

Enfant de 0 à 3 ans 30 ans

Achat concession pleine terre taille enfant Exonération

Renouvellement concession pleine terre taille enfant Exonération

Dispersion des cendres au Jardin du Souvenir Gratuit

DROITS DE PLACE

OBJET TARIFS

Foire à la demi-journée

Le Mètre linéaire 1.50 €

Le véhicule alimentaire 20.00 €

Foire à la journée Le Mètre linéaire 2.00 € Le véhicule alimentaire 30.00 €

Cirque place Jean Ferrat inférieur à 500 m² 100.00 €

Cirque place Jean Ferrat supérieur à 500 m² 150.00 €

Frais de nettoyage pour cirque supérieur à 500 m² 80.00 €

Camion outillage 100.00 € / jour

Marché de Noël 25.00 €

Emplacement annuel véhicule en auto-partage 60.00 €

COMMUNICATION COMMUNALE

 STRUCTURE A BANDEROLES

COMMUNICANT TARIFS

Association baumoise (sans limitation dans la

durée ni dans le nombre d'appositions) gratuit

Entreprise baumoise gratuit pour 1 semaine/an et au-delà 30 €/semaine (dans la limite de 3 par an)

Entreprise extérieure 100 €/semaine limité à 1 semaine/an

Association extérieure 50€/semaine limité à 1 semaine/an

Ordre de priorité d'affichage :

 association ou entreprise baumoise : suivant date de la demande sinon association baumoise puis entreprise baumoise,  entreprise extérieure,

 association extérieure.

 SIGNALETIQUE DIRECTIONNELLE

Les commerces et établissements souhaitant louer une lamelle sur les panneaux directionnels devront participer aux frais selon le tarif suivant : 50 € par an par lamelle.

PARKING BUS ET POIDS LOURDS

DUREE TARIFS

Pour un an 350.00 €

Pour un semestre 250.00 €

Pour un trimestre 180.00 €

Pour un mois 70.00 €

Non restitution de la clé 15.00 €

A compter de la location d’une troisième place de stationnement et au-delà au bénéfice d’une même entreprise, le tarif annuel est fixé à 200 € par an pour chaque place louée.

MUSEE

CATEGORIE TARIFS

Adulte 3.00 €

Groupe 2.50 €

Enfant 1.50 €

SPECTACLES 2

TICKET TARIFS

Ticket Jaune 2.00 €

Ticket Orange 5.00 €

Ticket Rouge 8.00 €

Ticket Violet 10.00 €

Ticket Blanc 15.00 €

Ticket Bleu 20.00€

Ticket Rose (- 14 ans et invitations) exonéré

Préventes aux mêmes tarifs que les tickets sur place.

CAUTION CONTRE REMISE DE CLES

ACCES AUX ESPACES COMMUNAUX FERMES PAR DES BARRIERES TARIFS

Caution pour chaque remise de clé 50.00 €

Non restitution de la clé 50.00 €

Perte du cadenas 200.00 €

FRAIS DE GARDIENNAGE DES EGLISES

EGLISES TARIFS

Eglise Saint Martin 340.00 €

Eglise Pierre et Paul 180.00 €

LOCATIONS

 SALLES MUNICIPALES

DEMANDEUR TARIFS

Collectivités, Etat, établissements publics et syndicats mixtes,

associations et réunions à but non lucratif, ayant leur siège social à

Baume les Dames

Gratuit

Gestion d’immeubles : syndics bénévoles Gratuit

Demi-journée ou soirée 40.00 €

Journée 60.00 €

Entreprise / auto-entrepreneur : utilisation de créneaux réguliers pour proposer une activité de loisirs

--> Tarif annuel en fonction du nombre d’utilisations (pas de réduction si

1 utilisation / mois = 50.00 € à l’année

2 utilisations / mois = 100.00 € à l’année

---

pas d’utilisation pendant les petites et grandes vacances scolaires, ni lorsque l’utilisation commence en cours d’année), de septembre à août.

1 utilisation / semaine = 200.00 € à l’année

2 utilisations / semaine = 400.00 € à l’année

3 utilisations / semaine = 600.00 € à l’année

4 utilisations / semaine = 800.00 € à l’année

5 utilisations / semaine = 1.000.00€ à l’année

 EQUIPEMENTS SPORTIFS

Pour les associations extérieures à Baume les Dames :

EQUIPEMENT TARIFS A L’HEURE TARIFS A LA DEMI- JOURNEE TARIFS A LA JOURNEE

Gymnase Europe 20.00€ 50.00 € 80.00 €

Gymnase Laroche 20.00€ 50.00 € 80.00 €

Terrain Synthétique 15.00 € 40.00 € 70.00 €

Terrain de Rugby 10.00 € 25.00 € 40.00 €

Terrain Honneur gazon Pas de location

Salle de convivialité 10.00€ 25.00€ 40.00 €

Toute réservation n’est effective que lorsque la convention de location a été retournée signée et accompagnée du règlement. Toute annulation de location dans les 15 jours qui précédent la date de l’événement entraînera tout de même la facturation (hormis cas de force majeure prévue par la loi).

 LOCAUX INDUSTRIELS ET BUREAUX le m²/an

LOCAUX TARIFS

Bureaux en état commun d’entretien 42.00 €

Ateliers 35.00 €

Bureaux et assimilés en bon état 66.00 €

Remise de 25% sur ces tarifs pour les Collectivités Territoriales et Associations locales

 GARAGES

LOCAUX TARIF MENSUEL

Garages 30.00 €

MEDIATHEQUE

Les tarifs de la Médiathèque pour le Public sont définis par le règlement intérieur :

Droits de prêt :

Individuel : 4 livres, 4 revues, 4 CD, pour 4 semaines, 2 DVD pour 2 semaines Collectivité : 25 documents papier, 5 CD (pas de DVD, diffusion aux groupes interdite) pour 4 semaines.

Abonnements :

Abonnements Baumois Extérieurs

Adulte, Enfant 5.00€ 10.00€

Collectivités, associations, CCPB, Foyers, Ecoles

CCDB 20.00€ 25.00€

Ecoles de Baume Gratuit /

Assistante Maternelle (si la personne a déjà un

abonnement personnel payant)

Gratuit (exclusivement albums

jeunesse) /

Carte avantages jeunes Gratuit Gratuit

Divers :

Impression ou photocopie : 0.10€ / feuille pour le Noir & Blanc et 0.30€ / feuille pour la couleur Carte perdue : 2.00 €

Document perdu ou endommagé : coût du remplacement suivant forfait Accès Internet : inclus dans l’abonnement

Animation pour une structure extérieure : 36.00€ / heure (temps de préparation inclus)

TARIFS DIVERS

Forfait TARIFS

Impression du dossier Urbanisme 15.00 €

Enquête Assainissement 200.00 €

Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

11. Budget général - Décision modificative n°2

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

prog 263 Acquisitions immeubles et terrains -17 000,00 Chap. 024 Annulation vente DORAS -135 000,00

prog 506 Modification PLU -18 000,00 Chap. 13 Annul.Subventions (DETR Tennis 1341) -13 000,00

prog 572 Réaménagement Hôtel de Ville (pôle ADS) 6 000,00 Chap. 13 Subvention (Assoc tennis 1328) 5 000,00

prog 576 Cimetière Columbariums -10 000,00 Chap. 13 Subvention (Hotel de ville 1322) 20 300,00

prog 622 rue de Tarragon -12 000,00 Chap. 13 Annul.Subvention (DRAC travaux patrimoine 1321) -4 500,00

prog 632 Equipements sportifs (enrobé stade) 5 000,00 Chap. 13 Annul.Subvention (Depart.travaux patrimoine 1323) -8 000,00

prog 636 Local 10 grande rue -49 000,00 Chap. 13 Subvention (REGION travaux patrimoine 1322) 8 200,00

prog 638 Etude stratégie commerciale -48 000,00 Chap. 13 Annul.Subvention (REGION strategie commerciale 1322) -16 000,00

TOTAL DEPENSES -143 000,00 TOTAL RECETTES -143 000,00

Solde R-D 0,00

Monsieur Philippe RONDOT demande si la Ville va solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour le Pont des Pipes, car la cheminée des Pipes rentre dans ce projet.

Monsieur le Maire lui répond que ce dossier sera traité ultérieurement, notamment pour savoir sur quels projets sera affectée cette subvention.

Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

12. Budget Assainissement – Décision modificative n°1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chap. 011 Charges à caractère général

art.6061 - Energie 3 900,00

Chap. 012 Charges de personnel

art. 6218 autre personnel extérieur -3 000,00

art. 6475 médecine du travail -900,00

TOTAL DEPENSES 0,00 TOTAL RECETTES 0,00

Solde R-D 0,00

Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

13. Budget annexe forêt – Décision modificative n°1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chap. 011 Charges à caractère général

61524-Entretien (parcelles 76-77) 5 000,00 Chap. 70 7022-coupes de bois (parcelles 76-77) 5 000,00

TOTAL DEPENSES 5 000,00 TOTAL RECETTES 5 000,00

Solde R-D 0,00

Sur équilibre au BP 2020 192 415,16

Sur équilibre après DM1 192 415,16

Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

RESSOURCES HUMAINES

14. Recrutement d’un(e) stagiaire pour accompagner les commerçants et artisans de Baume les Dames dans la transition numérique de leur activité

Dans le contexte de sa politique de revitalisation, la Ville de Baume les Dames souhaite renforcer son accompagnement aux petits commerces Baumois. L’une des difficultés rencontrées par les commerçants de proximité est la digitalisation de leur activité pour mieux répondre à la demande des consommateurs d’aujourd’hui. La mission du présent stage est double : - Familiariser et former les commerçants au digital, aux réseaux sociaux ; leur montrer que c’est accessible et que le numérique peut être compatible avec leur activité

- Les accompagner à la digitalisation de leur activité : selon l’activité, création et utilisation d’un compte sur les réseaux sociaux ou d’un site internet, création de supports de communication, prises de photos des produits pour mise en ligne etc.

Durée de la mission : à partir du 1er février 2021 pour une durée de 12 semaines Conditions de travail :

- Tutorat assuré par les agents en charge des dossiers

- 24 heures par semaine

- Bureau et matériel fourni

- Gratification à hauteur de 3.90 euros par heure de stage (fixé par décret) soit 15% du plafond de la sécurité sociale - Poste basé à la Ville de Baume les Dames avec une mise à disposition auprès de l’association Baume Bienvenue et des commerçants Baumois

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le recrutement d’un stagiaire rémunéré pour une durée de 12 semaines.

Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

15. Autorisation annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, I. 1° ;

Considérant qu’il peut être fait appel temporairement à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité dans les différents services de la ville, et en application de l’article 3, I. 1° de la loi n°84-53 précitée ;

Il est proposé au Conseil Municipal de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’une semaine à 12 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) en application de l’article 3, i. 1° de la loi n°84-53 précitée. A ce titre, seront créés, pour l’année 2021, au maximum :

* 6 emplois non permanents à temps complet d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent technique et ASVP ;

* 4 emplois non permanents à temps complet d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent administratif ;

* 2 emplois non permanents à temps complet d’adjoint du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent de médiathèque et culturel ;

* 1 emploi non permanent à temps complet d’attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique A pour exercer des missions de développement territorial

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n°I14/2020 du 12/10/2020 est applicable mais demeure facultatif. Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2021. Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

16. Autorisation annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, I. 2° ;

Considérant qu’en prévision de besoins ponctuels de personnel (manifestations, montage de dossiers, période estivale...) il est nécessaire de renforcer les services de la ville, notamment pour l’entretien des espaces verts, l’accueil pour les expositions à l’Abbaye, le renfort à la médiathèque et aux services administratifs ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3, I. 2° de la loi n°84-53 précitée ; Il est proposé au Conseil Municipal de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période d’une semaine à 6 mois (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) en application de l’article 3, I. 2° de la loi n°84-53 précitée. A ce titre, seront créés, pour l’année 2021, au maximum :

 6 emplois à temps complet d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent technique saisonnier ;

 4 emplois à temps complet d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent administratif saisonnier.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Le régime indemnitaire instauré par la délibération n°I14/2020 du 12/10/2020 est applicable mais demeure facultatif. Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2021.

Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

17. Modification du tableau des effectifs

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-9, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,

Considérant qu’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet doit être créé pour permettre la nomination d’un agent,

Considérant que les missions de la fiche de poste de l’agent sont en conformité avec des fonctions du cadre d’emplois des adjoints techniques,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs,

Considérant qu’il y a lieu de supprimer un poste d’agent de maîtrise à temps complet, Il est donc demandé au Conseil Municipal :

 d’autoriser Monsieur le Maire à ouvrir le poste à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe ;  d’autoriser Monsieur le Maire de supprimer un poste d’agent de maîtrise Le tableau des emplois de la collectivité est donc modifié comme suit :

AGENT DE MAITRISE

Ancien effectif : 1

Nouvel effectif : 0

GRADE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE :

Ancien effectif : 2

Nouvel effectif : 3

Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

MARCHES PUBLICS

18. Marché de fourniture d'électricité et prestations associées

Une consultation concernant la fourniture et l’acheminement d’électricité pour l’ensemble des points de livraison de la commune a été réalisée selon une procédure d’appel d’offres ouvert.

La publicité a été faite sur le BOAMP, le JOUE, la plateforme achatpublic et le site internet de la Ville. La date de début de l’exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2021. En effet au regard de l’évolution de la législation (Projet de Loi CLIMAT – ENERGIE) qui supprime au 31 décembre 2020 les tarifs réglementés pour l’électricité (et le gaz), la consultation concerne aussi bien les points de livraison de puissance inférieure ou égale à 36 kVa que les points de livraison de puissance supérieure à 36 kVa. Le nombre de PDL concernés par la consultation est de 95 (89 avec une puissance inférieure ou égale à 36 kVa et 6 avec une puissance supérieure à 36 kVa). Aucune offre n’a été réceptionnée.

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) qui s’est réunie le 14 décembre à 18h00, a déclaré la procédure infructueuse et décidé de recourir à une nouvelle procédure.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la décision de la Commission d’Appel d’Offres et de relancer le marché. Monsieur Julien BOILLOT explique que la Ville n’a pas reçu d’offre, car les fournisseurs n’arrivent à pas suivre avec tous les appels d’offre des communes de France, et qu’aucun retour n’a pu être fait à la Ville. Monsieur Julien BOILLOT propose également au Conseil Municipal de faire parvenir aux Elus les tarifs du SYDED, avec des tarifs peut-être intéressant avec le partenariat avec la CCDB.

19. Concession de service public pour la gestion du cinéma - Approbation des tarifs 2021 Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la grille tarifaire 2021 proposée par l’association Ciné Baume relative au cinéma municipal.

Tarifs

Plein tarif 6.00 €

Tarif moins de 14 ans 4.00 €

Abonnements enfants 5 entrées 18.00 €

Abonnements enfants 10 entrées 36.00 €

Abonnements adultes 5 entrées 27.00 €

Abonnements adultes 10 entrées 54.00 €

Création de carte 2.00 €

Majoration 3D 2.00 €

Tarif bénévoles 2.00 €

CE, entreprises 5.10 €

Tarif scolaires primaires 2.20 €

Tarif scolaires collège et lycée 2.50 €

AUTRES TARIFS

Des tarifs exceptionnels de 7€ à 20€ par tranche de

1€ seront appliqués en fonction des évènements

ou exigences de distributeurs (concerts, opéras,

pièces de théâtre, retransmission sportive ...)

Les tarifs 2021 sont identiques aux tarifs 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’ensemble des tarifs du cinéma municipal pour l’année 2021. Monsieur le Maire précise qu’une négociation est en cours avec le cinéma municipal, avec un abandon des loyers compte tenu de la baisse des recettes liées aux COVID.

Vote du Conseil :

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20. Concession de service public pour la gestion du cinéma - Avenant n° 2 : modification du montant de la redevance

La commune de Baume les Dames a conclu au 1er janvier 2020 avec l’association CINE BAUME, une convention de délégation de service public, aux fins de lui confier la gestion et l'exploitation du cinéma municipal, pour une durée de 4 ans jusqu'au 31 décembre 2023.

Pour faire face à l’épidémie de COVID-19, des plans d’urgence sanitaire ont été mis en place par le gouvernement. Dans ce contexte, le cinéma a fait l’objet de plusieurs fermetures administratives. Une première fois de mars à fin juin 2020 et à nouveau depuis début novembre.

Conformément à l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance 2020-460 du 15 avril 2020, lorsque l’exécution de la concession est suspendue du fait d’une mesure de police administrative, le concessionnaire n’est plus tenu de verser les sommes dues au concédant.

L'avenant n°2 a donc pour objet de modifier le montant de la redevance annuelle pour 2020. Les loyers du 1er mai 2020 au 31 décembre sont annulés (loyer mensuel 600 € HT).

Il est proposé de modifier la part fixe en la ramenant à 2 400 € HT au lieu de 7 200 € HT/an. Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission de délégation de service public du 14 décembre 2020 et d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans ce dossier. Vote du Conseil :

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21. Avenant n°5 relatif au marché d’exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux La Ville a signé le 25 avril 2018 un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux avec la société IDEX pour un montant forfaitaire annuel de 21 078.00 € HT/an. Le présent avenant n°5 a pour objet l’ajout des trois sites suivants :

- Local Croix Rouge

- Logement Breuil 1er étage droite urgence

- Logement Breuil 1er étage gauche

Le montant de la redevance annuelle est de 97.50 € HT par site.

La commission MAPA du 14 décembre a émis un avis favorable.

Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission MAPA et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Vote du Conseil :

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22. Avenant n°1 relatif aux travaux d’aménagement de bureaux R+1 mairie – lot 2 : menuiseries Intérieures Maitre d’œuvre : BLONDEAU INGENIERIE

Entreprise : VD MENUISERIE

Le présent avenant n°1 d’un montant de 1 028.64 € HT a pour objet des adaptations techniques de chantier. Montant initial du marché : 9400.01 HT

Avenant n°1 : 1028.64 HT

Nouveau montant du marché : 10428.65 HT

La commission MAPA du 14 décembre a émis un avis favorable.

Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission MAPA et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Vote du Conseil :

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23. Avenant n°1 relatif aux travaux d’aménagement de bureaux R+1 mairie – lot 3 : cloisons, plafonds, peinture Maitre d’œuvre : BLONDEAU INGENIERIE

Entreprise : CIGLIA

Le présent avenant n°1 d’un montant de 4 964.00 € HT a pour objet des adaptations techniques de chantier. Montant initial du marché : 38177 HT

Avenant n°1 : 4964 HT

Nouveau montant du marché : 43 141 HT

La commission MAPA du 14 décembre a émis un avis favorable.

Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission MAPA et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Vote du Conseil :

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24. Avenant n°1 relatif aux travaux d’aménagement de bureaux R+1 mairie – lot 5 : électricité Maitre d’œuvre : BLONDEAU INGENIERIE

Entreprise : ITESYA

Le présent avenant n°1 d’un montant de 1 585.59 € HT a pour objet des adaptations techniques de chantier. Montant initial du marché : 13 846.08

Avenant n°1 : 1585.59 HT

Nouveau montant du marché : 15431.67 HT

La commission MAPA du 14 décembre a émis un avis favorable.

Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission MAPA et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Vote du Conseil :

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25. Avenant n°1 relatif aux travaux d’aménagement de bureaux R+1 mairie – lot 6 : chauffage, ventilation Maitre d’œuvre : BLONDEAU INGENIERIE

Entreprise : CHENE

Le présent avenant n°1 d’un montant de 160.00 € HT a pour objet des adaptations techniques de chantier. Montant initial du marché : 12000 HT

Avenant n°1 : 160 HT

Nouveau montant du marché : 12160 HT

La commission MAPA du 14 décembre a émis un avis favorable.

Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission MAPA et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Vote du Conseil :

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AMENAGEMENT / URBANISME / CADRE DE VIE

26. Travaux de remplacement de la presse à boue de la station d’épuration – Demande de subvention La commune de Baume les Dames possède depuis 2001 une station d’épuration pouvant traiter les effluents d’environ 8.000 habitants. Les équipements techniques (presse à boue ...) de cette station n’ont pas été remplacés depuis la construction de celle-ci. La station d’épuration produit des boues sous forme liquide avec une siccité de l’ordre de 2% (20 grammes de matière sèche par litre) correspondant à environ 4.000 à 5.000 m3 par an. Afin de réduire le volume de ces boues, elles sont déshydratées partiellement en passant sur un filtre à bande. La station produit de l’ordre de 380 à 400 m3 de ces boues traitées par an, soit de l’ordre de 100 tonnes de matière sèche.

Ces boues sont récupérées par les agriculteurs pour épandage sous le contrôle de la chambre d’agriculture. Le filtre à bande date de la construction de la station (2000) et présente des dysfonctionnements récurrents qui tendent à rendre les boues de plus en plus liquides posant de gros problèmes pour leur transport avant épandage. Les agriculteurs sont de plus en plus réticents à utiliser ces boues trop liquides. Sans épandage agricole, les boues devront être incinérées pour un coût beaucoup plus élevé que celui de l’épandage. Afin de résoudre ce problème, il est possible de renouveler le système de déshydratation en remplaçant le filtre à bande par une presse à vis nettement plus performante. Il convient de même de modifier le grappin qui sert à prendre les boues dans la fosse pour les transférer dans les bennes pour épandage.

Les coûts HT sont estimés à :

 presse à vis et équipements périphériques 180 000 €

 grappin 40 000 €

 frais de remise en état du local de la presse 7 000 €

Plan de financement :

Dépenses HT Recettes Montant HT prévisionnel

Equipement presse à boues (et

accessoires) et frais de mise en

service

227 000 €

Etat (30%) 68 100 €

Région (30%) 68 100 €

ADEME (20%) 45 400€

Auto-financement (20%) 45 400 €

TOTAL DEPENSES 227 000 € TOTAL RECETTES 227 000 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’adopter l’opération et le plan de financement visés ci-dessus

- de s’engager à réaliser les travaux décrits ci-dessus

- d’autoriser Monsieur le Maire a sollicité des subventions et à signer les différents documents, actes et autres pièces, à joindre aux dossiers de financement de ces travaux

- de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération. Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

Monsieur Julien BOILLOT explique que la Ville déboursait 8 000,00 € pour le transport des boues. Avec ces travaux, il n’y aura plus ce financement, les agriculteurs viendront chercher les boues.

27. Cession du bâtiment des Terreaux à la CCDB

Dans le cadre de ses politiques publiques, et plus précisément de son projet scolaire de territoire, la CCDB a engagé les deux opérations suivantes :

- la réhabilitation de l’école élémentaire des Terreaux ;

- la construction d’un nouveau groupe scolaire et périscolaire sur le site de Mi-Cour à Baume les Dames. Ces deux projets ayant des incidences concrètes et directes sur les biens immobiliers visés ci-dessus et mis à disposition de la CCDB dans le cadre de l’exercice de sa compétence scolaire, il a été convenu d’encadrer ces dernières par un protocole d’accord, qui a été approuvé par délibération du Conseil Municipal n°B.02/2020 an date du 20 février 2020. Concernant plus précisément le site des Terreaux, ce protocole prévoit une cession en pleine propriété à la CCDB par la ville de Baume les Dames du patrimoine immobilier des Terreaux, contre l’euro symbolique. En effet, la CCDB a engagé un programme de réhabilitation global de l’école des Terreaux dont elle bénéficie de la mise à disposition à titre gratuit par la ville de Baume les Dames dans le cadre de l’exercice de la compétence scolaire. Le futur bâtiment rénové accueille une partie scolaire (6 salles de classes dont une classe ULIS et des annexes) ainsi que le siège administratif de la Communauté de Communes. En effet, l’article L3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) stipule : « les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1, qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l'amiable, sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public ». A ce jour, l’ensemble des éléments nécessaires à la régularisation de cette cession étant réuni, il convient de faire approuver cette dernière de manière officielle par le Conseil Municipal.

Vu l’article L3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Baume les Dames n°B.02/2020 en date du 20 février 2020 approuvant le protocole d’accord sur les biens immobiliers issus du transfert de la compétence scolaire à la CCDB ; Vu le protocole d’accord sur les biens immobiliers issus du transfert de la compétence scolaire à la CCDB signé le 31 mars 2020 entre les exécutifs des deux collectivités ;

Vu le projet de plan de division réalisé par le cabinet de géomètres experts COQUARD de Baume les Dames en date du 14 décembre 2020 ;

Vu l’estimation effectuée par les services de France Domaine en date du 14 décembre 2020 ; Considérant la portée d’intérêt général que revêt cette cession : réhabilitation complète de l’école des Terreaux en BBC rénovation, permettant d’améliorer les conditions d’accueil des enfants (salles de classes entièrement rénovées, espace bibliothèque et salle d’activités, préaux, jardin pédagogique...), levée d’un risque de friche urbaine, en bordure d’une voie très fréquentée, qui se serait créée avec l’abandon de ce site, installation d’un équipement public majeur avec l’implantation du siège administratif de la Communauté de communes, soutien économique aux entreprises locales, et de pérenniser le site scolaire des Terreaux, qui est l’un des 3 sites retenus dans le projet de carte scolaire sur le secteur de Baume les Dames et de la vallée du Cusancin.

Il est proposé au Conseil Municipal :

* d’approuver la cession à l’euro symbolique à la CCDB de l’ensemble suivant : - un tènement foncier, issu de la parcelle cadastrée section AH numéro 36, et d’une contenance de 30 ares 59 centiares telle que matérialisée sur le plan joint à la présente délibération,

- un tènement foncier, issu du domaine public non cadastré de la collectivité, et d’une contenance de 1 are 23 centiares telle que matérialisée sur le plan joint à la présente délibération ;

* d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir à tous les stades de la procédure et à signer tout acte inhérent à cette cession dont les frais seront à la charge de l’acquéreur. Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

28. Cession du site de Mi-Cour à la CCDB

Dans le cadre de ses politiques publiques, et plus précisément de son projet scolaire de territoire, la CCDB a engagé les deux opérations suivantes :

- la réhabilitation de l’école élémentaire des Terreaux ;

- la construction d’un nouveau groupe scolaire et périscolaire sur le site de Mi-Cour à Baume les Dames. Ces deux projets ayant des incidences concrètes et directes sur les biens immobiliers visés ci-dessus et mis à disposition de la CCDB dans le cadre de l’exercice de sa compétence scolaire, il a été convenu d’encadrer ces dernières par un protocole d’accord, qui a été approuvé par délibération du Conseil Municipal n°B.02/2020 an date du 20 février 2020. Concernant plus précisément le site de Mi-Cour, ce protocole prévoit une cession par la ville de Baume les Dames à la CCDB de la parcelle cadastrée section AK n°432 d’une contenance de 14 992 m2 contre l’euro symbolique, incluant le terrain ainsi que l’ensemble des bâtiments étant édifiés sur ce dernier, dont une chaufferie étant actuellement gérée en régie municipale, et qui alimente l’ensemble du site ainsi que la parcelle voisine pour le surplus d’énergie produit. En effet, dans le cadre de son projet scolaire de territoire, la CCDB a réorganisé sa carte scolaire en prenant en compte les objectifs suivants : qualité de l’offre scolaire, qualité de l’offre périscolaire et de restauration scolaire, temps de transport des élèves. La CCDB a acté par délibérations du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2018 et du 22 janvier 2020, l’opération de construction d’un nouveau groupe scolaire et périscolaire sur le site de Mi-Cour à Baume les Dames formé par la parcelle cadastrée section AK n°432 d’une contenance de 14 992 m2. Ce projet de construction comprendra notamment 8 salles de classe maternelle, 7 salles de classe élémentaire, un centre périscolaire avec restauration en liaison froide (capacité 350 enfants en 2 services), préaux, cours de récréation, stationnements et aménagements de voirie, des locaux de direction et divers. Une partie des locaux (sanitaires, salles de motricité) sera mutualisée entre les écoles et l'accueil périscolaire. Le bâtiment sera un bâtiment à énergie positive (BEPOS). Deux bâtiments existants sur le site seront démolis. A ce jour, l’ensemble des éléments nécessaires à la régularisation de cette cession étant réuni, il convient de faire approuver cette dernière de manière officielle par le Conseil Municipal.

Vu la délibération du Conseil Municipal de Baume les Dames n°B.02/2020 en date du 20 février 2020 approuvant le protocole d’accord sur les biens immobiliers issus du transfert de la compétence scolaire à la CCDB ; Vu le protocole d’accord sur les biens immobiliers issus du transfert de la compétence scolaire à la CCDB signé le 31 mars 2020 entre les exécutifs des deux collectivités ;

Vu l’estimation effectuée par les services de France Domaine en date du 10 décembre 2020 ;

Considérant la portée d’intérêt général que revêt cette cession : le groupe scolaire et périscolaire de Mi-Cour est l’établissement principal sur les trois sites scolaires retenus dans le projet de carte scolaire sur le secteur de Baume les Dames et de la vallée du Cusancin. Ainsi, le périmètre du groupe de Mi-Cour couvrira 15 communes (Baume-les-Dames et communes environnantes dont les communes de la vallée du Cusancin), regroupant 7 088 habitants, soit 43% de la population de la CCDB, et correspondant à près de 600 enfants, soit 40% des élèves de la CCDB. L’accueil périscolaire, l’accueil extrascolaire et la restauration scolaire seront centralisés sur ce site uniquement, ainsi que les classes maternelles. Les 2 autres sites existants (Terreaux et Breuil) accueillent uniquement des classes élémentaires. Par ailleurs, ce projet s’inscrit dans la stratégie de transition énergétique de la CCDB : bâtiments BEPOS, réutilisation d’une friche urbaine, emplacement facilitant l’usage des modes de déplacement doux, limitation des surfaces imperméabilisées, intégration et régénération du parc arboré existant... Il permet la suppression d'une friche urbaine le long d'une voie extrêmement fréquentée, soutien économique aux entreprises locales qu'implique un tel projet évalué à plus de 7 millions d'euros et prise en charge par la CCDB de l’emprunt en cours pour la chaufferie , ainsi que du déficit d'exploitation.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

* d’approuver la cession à l’euro symbolique à la CCDB de la parcelle cadastrée section AK n°432 d’une contenance de 14 992 m2 ;

* d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir à tous les stades de la procédure et à signer tout acte inhérent à cette cession dont les frais seront à la charge de l’acquéreur. Monsieur le Maire rappelle que ce transfert est compliqué en ce qui concerne la chaufferie notamment au vu des compétences de chaque collectivité. Mais après négociations, la cession est possible. Monsieur Jean-Claude MAURICE précise que le désamiantage de Mi-Cour débutera fin de semaine, avec une démolition terminée le 15 janvier 2021.

Vote du Conseil :

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INFORMATIONS

Monsieur le Maire complète l’agenda avec la visite officielle de Madame Sarah EL HAIRY, Secrétaire d'Etat à la Jeunesse et à l'Engagement, le vendredi 18 décembre au Lycée professionnel Jouffroy d’Abbans.

Monsieur Philippe RONDOT intervient aussi sur les travaux à venir au Pont des Pipes, la date de commencement des travaux n’est toujours pas connue à ce jour.

Monsieur le Maire rappelle également la distribution des colis de Noël et demande quelques bénévoles pour la distribution des chocolats pour les retraités du Personnel.

Monsieur le Maire aborde sur la Commission de contrôle Elections, avec l’éventuelle participation de : - Annie GIRARDAT

- Michel COMOLA ou François GARRET

- Josiane DI MASCIO

Et enfin, Monsieur le Maire le Maire demande l’avis des élus concernant l’horaire des Conseils Municipaux. Monsieur le Maire propose de faire un test à 20h00 pour les prochains Conseils Municipaux, et éventuellement d’avancer les horaires des réunions de Majorité.

La séance est levée à 22h00.