Arrêté - cms Portant circulation de voirie BOUYGUES E S

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Arrêté - cms Portant circulation de voirie BOUYGUES E S Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Arrêté - cms Portant circulation de voirie BOUYGUES E S)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Ville æ FOLIO N°

YGrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°105/R/24

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,

VU le Code de la Route,

VU le code Pénal,

VU l'arrêté 24-AV-2207 permission de Voirie de la Métropole

VU la demande par laquelle la société Bouygues E&S, 120 Rue Georges Onsiow 34 070 Montpellier

qui sollicite l’autorisation de réaliser la création d’une station IRVE bornes de recharges électriques

E.TOTEM 403 rue de la Valsière à Grabels pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole à

compter du lundi 01 juillet 2024 pour une durée de 15 jours, (prolongation arrêté 090R24).

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tout

risque d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du

lundi 01 juillet 2024 pour une durée de 15 jours , au 403 rue de la Valsière à Grabels (prolongation

arrêté O90R24).

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre :

° Par nécessité le stationnement sera strictement interdit sur les places de parking face au pôle

médical au 403 rue de la Valsière (emplacement réservé à la mise en place de la station IRVE).

Mise en place de barrières par le pétitionnaire. La circulation des piétons devra être

maintenue et sécurisée.

e Stationnement strictement interdit au droit du chantier, sauf engins de chantier,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

e Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

Signature Cachet Ville WGbels

AÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°105/R/24

(2/2)

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à Grabels, le lundi 01 juillet 2024.

Le Maire,

René Revol.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

WG bels Signature Cachet

GAISE