Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=141449&path=021 Circulation
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=157073&path=088 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=170158&path=163 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=196068&path=105 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=220008&path=020R26 Portant c
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=237701&path=136 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=160785&path=107 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=174688&path=198 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=196067&path=104 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=160783&path=105 Portant circ
Arrêté - cms Portant circulation de voirie BVL Elevations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant circulation de voirie BVL Elevations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ve de FOLIO N° YGrbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°021/R/25
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et 12212-2, 12213-1 et
12213-2, l'article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU la demande par laquelle BVL Elévations avenue des Pins D'Alep 30100 ALES, sollicite l'autorisation
de livrer un monte voiture 1055 rue de la Valsière « Le Lisa Park » à Grabels, pour le compte de
M Mostachi Eric le lundi 10 février 2025.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tout
risque d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du
lundi 10 février 2025, 1055 rue de la Valsière à Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre pendant les travaux :
e Route placée en circulation alternée manuellement si nécessaire au vu de l’empiètement du
chantier sur la chaussée, uniquement hors heures de pointes soit entre 9h30 et 16h00,
e Par nécessité le pétitionnaire est autorisé à stationner sur deux places de parking devant le
portail (sorties d'engin). Charge au pétitionnaire de s'assurer de la réservation des places de
parking.
e L'accès piétons devra rester possible.
e Vitesse limitée à 30 Km/heure.
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d'une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Signature Cachet Ville
WGbels ARRETE N°021/R/25
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Au Pétitionnaire,
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le vendredi 24 janvier 2025
Le Maire,
René Revol
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet
Ville à
VCräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE