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Arrêté - AR2024 026
Arrêté - AR2024 043
Arrêté - AR2024 042
Arrêté - AR2024 061
Arrêté - AR2024 055
Arrêté - AR2024 015
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 015)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Liberté
-
Égalité
-
Fraternité
REPUBLIQUE
FRANÇAISE 3
US
E
Liberté
+ Égaliré
«+ Frorernité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
ARRETE
2024-015
PORTANT
PERMISSIONDE
VOIRIE
MAIRE
de
BONNAT,
LE
MAIRE
DE
BONNAT,
VU
la demande
en
date
du
23
janvier
2024
par
laquelle
l’entreprise
LTTP
domiciliée
47,
Heret
23220
CHENIERS,
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
:
- travaux
de
création
d’un
réseau
d’eau
du
forage
au bâtiment
de
M.
et Mme
ARICI,
tranchée
transversale
6
m ;
Route
de
la Petite
Creuse,
Le
Râteau,
hors
agglomération,
Commune
de
BONNAT
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
les
articles
L
2122-
1à L2122-4
et
L3111-1,
VU
le
code
de
la voirie
routière,
et notamment
les
articles
L
113-2,
L
115-1,
L
141-10,
L
141-
11
etL
141-12,
VU
le
code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
VU
le code
de
la route
et l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I -
8° partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
VU
l'état
des
lieux,
ARRÊTÉ :
Article
1%:
Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
et à exécuter
les travaux
énoncés
dans
sa demande : - traversée
de
la route
de
la Petite
Creuse
pour
pose
d’un
tuyau
d’eau
;
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants. Article
2
: Prescriptions
techniques
particulières
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
ou/et
sous
trottoir
-
Observations
sur
l'implantation
du
projet
:
Le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
doit
se
renseigner
en
mairie
pour
connaître
l'existence
d'ouvrages
à proximité
de
son
projet.
Les
opérations
de
piquetage
des
travaux
avec
l'entreprise
devront
recevoir
obligatoirement
l'agrément
du
représentant
de
la commune
: M.
Philippe
CHAVANT,
Maire
de
Bonnat,
Tél. :
05.55.62.10.38 La
tranchée
sera
réalisée
à une
distance
minimale
du
bord
de
la chaussée
au
moins
égale
à sa
profondeur.
S'il
s'agit
d'une
tranchée
sous
trottoir,
la génératrice
supérieure
de
la conduite
sera
placée
à
0,80
mètre
au
minimum
au-dessous
du
niveau
supérieur
du
trottoir.
S'il
s'agit
d'une
tranchée
sous
accotement,
cette
distance
sera
au
minimum
de
0,80
mètre.
Les
tranchées
seront
réalisées
notamment
à la trancheuse
ou
par
tout
matériel
performant.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à environ
0,30
mètre
au-dessus
de
la canalisation.
Le
remblayage
de
la
tranchée
ainsi
réalisée
sera
effectué
conformément
à
la
fiche
technique
annexée
au
présent
arrêté.
Il
sera
réalisé
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
chaussées
toutes
les
fois
que
la
distance
entre
Le
bord
de
la
chaussée
et
le
bord
de
la
tranchée
sera,
en
accord
avec
le
signataire,
inférieure
à la profondeur
de
la tranchée.
Dans
le cas
d'accotement
stabilisé
un
revêtement
de
surface
devra
être
mis
en
place
de
manière
identique
à ce
qui
existait
auparavant.
Dans
le
cas
d'accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
sera
mise
en
place
et
ensemencée
après
travaux.
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d’exécuter
les travaux.
Autorisation
d'entreprendre
- Ouverture
de
chantier
et
délai
d'exécution
des
travaux :
Les
travaux
se
situent
hors
agglomération :
Le
pétitionnaire
ou
son
représentant
demandera
au
service
gestionnaire
de
la route,
à l'aide
de
l'imprimé
ci-joint,
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
à une
date
proposée
par
lui
:
- 8 jours
au
moins
avant
la date
envisagée
pour
le
début
ou
la reprise
des
travaux,
si le chantier
n'a
pas
d'incidence
et
ne
nécessite
pas
d'arrêté
réglementaire
de
circulation;
- 21
jours
au moins
avant
la date
envisagée
pour
le début
ou
la reprise
des
travaux,
si le chantier
a une
incidence
et nécessite
un
arrêté
réglementaire
de
circulation. Dispositions
spéciales
Article
3
: Sécurité
et
signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier.
Article
4
: Implantation
ouverture
de
chantier
et récolement
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
1 jour.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
de
chantier
est fixée
au
25
janvier
2024
comme
précisé
dans
la demande.
Article
5
: Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à Iui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
6
: Validité
et renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
de
la date
donnée
pour
le
commencement
de
son
exécution.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à compter
de
la révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de voirie
se réserve
le droit
de
demander
le déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires. Article
7
: Publication
et affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
BONNAT.
Article
8
: Recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Destinataires
:
Entreprise
LTTP
-Gendarmerie -SAMU -SDIS
Fait à Bonnat,
le 23 janvier 2024"
‘
Bo
Le
Maire,
{
r délégation”
‘
Le
Maire
Ad,
D.
PETITJEAN
Philippe
CHAVANT