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Arrêté - AR2024 061
Arrêté - AR2024 022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
ARRÊTÉ
N°
2024-022
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
RUE
GRANDE
DU
19 AU
22 FÉVRIER
INCLUS
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
la demande
de
Madame
MARTIN
Véronique
et Monsieur
BRAY
Philippe
en
date
du
13
Février
2024
qui
souhaitent
stationner
leur
véhicule
en
occupant
temporairement
le domaine
public
à l’angle
du
42
rue
Grande
et de
la rue
des
Frémeaux ;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
;
ARRETE
:
Article
1
: Les
19
et 22
février
2024,
Madame
MARTIN
Véronique
et Monsieur
BRAY
Philippe
sont
autorisés
à stationner
leur
véhicule
à Pangle
du
42
rue
Grande
et la rue
des
Frémeaux ; Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Bonnat
;
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur
;
Article
5
: Monsieur
le Maire
de
Bonnat,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Bonnat.
BONNAT,
le
15
février 2024
Le
Maire-Adjoint
Daniel
PETITIEAN
Destinataires
:
-
Gendarmerie
Ü
>
-
Mme
MARTIN
Véronique
et Monsieur
BRAY
Philippe
TT