Compte-Rendu - 1416579381 CR du 9 01 14

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Compte-Rendu - 1416579381 CR du 9 01 14 Document publié le Jeudi 9 janvier 2014 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1416579381 CR du 9 01 14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports,

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 9 JANVIER 2014 à 19 h

Le jeudi 9 janvier 2014 (neuf) à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en session ordinaire publique, sous la présidence de M. Jacques LE BIHAN, Maire.

PRESENTS : MM. LE BIHAN, FORTEAU, KOBIELA, GOURDES, Mme DEBRAY, M. THOMAS, Mme LE BRAS, M. ALUSSE, Mme LE BRIS et MM. JOURDAINNE et PERCHERON. PROCURATION : Mme NAHMANI à M. PERCHERON,

M. LAPIERRE à M. LE BIHAN.

ABSENT :

Convocation du 02 janvier 2014. Secrétaire de séance : M. FORTEAU.

En vertu de l’art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur FORTEAU a été élu secrétaire. La séance a été publique.

Chacun a reçu, avec la convocation, le compte rendu du conseil antérieur.

Avez-vous des observations à formuler ? NON

Il est procédé à la signature de ce compte rendu.

Rattachement à cet ordre du jour : Néant.

ORDRE DU JOUR :

1) COMPTABILITE :

a - Demande de subvention au titre du F.D.P (FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION 2013). Délibération 2014/199

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, SOLLICITE une subvention au titre du Fonds départemental de Péréquation pour les travaux et acquisitions réalisés sur l’exercice 2013.

b - Demande de subvention F.D.A.I.C. (Fonds Départemental d’Aide à l’Investissement des Communes) pour les travaux de réfection de voiries rue des Tilleuls et impasse du Pâtis. Délibération 2014/200 Le Maire expose que le Conseil Municipal a demandé au Conseil Général, dans le cadre de l’Agence Technique Départementale, plusieurs propositions financières concernant la réfection de voiries rue des Tilleuls et impasse du Pâtis.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de réalisation des travaux suivants : la réfection de la couche de roulement en enrobés rue des Tilleuls et impasse du Pâtis pour un montant prévisionnel total de 58 320.80 € HT (selon détails estimatifs de l’Avant- Projet).

Début prévisible de réalisation des travaux : 2ème semestre 2014

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Dépenses : Travaux de réfection voirie rue des Tilleuls : 42 207.75 € HT

Travaux de réfection voirie impasse du Pâtis : 16 113.05 € HT

= 58 320.80 € HT

Recettes : Département Eure-et-Loir FDAIC : 17 496.24 € HT (30% plafonné à 115 000 € HT) Autofinancement ou emprunt en fonction du budget 2014 : 40 824.56 € HT = 58 320.80 € HT

- SOLLICITE à cet effet une subvention du Conseil Général d’Eure et Loir au titre du fonds départemental d’aides aux communes pour les travaux de voiries rue des Tilleuls, de 30 % plafonné à 115 000 € HT, soit 17 496.24 € HT. - AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

c - Demande de subvention RÉSERVE PARLEMENTAIRE pour les travaux de voiries rue des Tilleuls et Impasse du Pâtis. Délibération 2014/201

Le Maire expose que le Conseil Municipal a demandé au Conseil Général, dans le cadre de l’Agence Technique Départementale, plusieurs propositions financières concernant la réfection de voiries rue des Tilleuls et impasse du Pâtis.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de réalisation des travaux suivants : la réfection de la couche de roulement en enrobés rue des Tilleuls et impasse du Pâtis pour un montant prévisionnel total de 58 320.80 € HT (selon détails estimatifs de l’Avant- Projet)

Début prévisible de réalisation des travaux : 2ème semestre 2014

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Dépenses : Travaux de réfection voirie rue des Tilleuls : 42 207.75 € HT

Travaux de réfection voirie impasse du Pâtis : 16 113.05 € HT

= 58 320.80 € HT

Recettes : Département Eure-et-Loir FDAIC : 17 496.24 € HT (30% plafonné à 115 000 € HT) Autofinancement ou emprunt en fonction du budget 2014 : 40 824.56 € HT = 58 320.80 € HT

- SOLLICITE à cet effet une subvention au titre de la réserve parlementaire 2014. - AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

d - Demande de subvention F.D.A.I.C. (Fonds Départemental d’Aide à l’Investissement des Communes) pour les travaux d’enfouissement d’éclairage public, rues du Pont Saint-Jean et des Terres Noires. Délibération 2014/202 Pour le programme 2014, 8ème tranche : fin de la rue du Pont Saint Jean et rue des Terres Noires. Le SDE dépose dossier de subvention FDAIC pour les travaux d’enfouissement des réseaux (vu au Conseil du 7 novembre 2013). La commune doit déposer le dossier de demande de subvention FDAIC au Conseil Général pour les travaux d’éclairage public, soit 18 candélabres, compte tenu que la compétence n’a pas été prise auprès du SDE pour l’éclairage public.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d’enfouissement des réseaux aériens, programme 2014, dont l’éclairage public, pour un montant prévisionnel total de 27 000 € HT.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : juin 2014, fin des travaux : décembre 2014.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Dépenses :

Travaux d’enfouissement d’éclairage public rue du Pont Saint Jean et rue des Terres Noires : 27 000 € HT Recettes :

Département Eure-et-Loir FDAIC : 5 400 € HT (20% plafonné à 50 000 € HT) Participation du SDE : 13 500 € HT Autofinancement ou emprunt en fonction du budget 2014 : 8 100 € HT = 27 000 € HT

- SOLLICITE à cet effet une subvention du Conseil Général d’Eure et Loir au titre du Fonds départemental d’aides aux communes pour les travaux d’enfouissement d’éclairage public rue du Pont Saint-Jean et rue des Terres Noires, soit 18 candélabres, de 20 % plafonné à 50 000 € HT, soit 5 400 € HT.

- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier. Cette délibération complète la délibération n° 2013/186 du 7 novembre 2013.

e - Demande de subvention F.D.A.I.C. (Fonds Départemental d’Aide à l’Investissement des Communes) pour les travaux d’eaux pluviales rue de la Pierre Grise. Délibération 2014/203

Le Bureau d’Etudes a présenté 3 tranches. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de réaliser ces 3 tranches en 1 an. M. LE BIHAN présente le projet et les plans élaborés par le Bureau d’Etudes, des tranchées d’infiltration sont prévues de chaque côté du puisard et à côté du transformateur.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de réalisation des travaux d’eaux pluviales rue de la Pierre Grise, pour un montant prévisionnel total de 57 660.00 € HT.

Début prévisible de réalisation des travaux : 2ème semestre 2014.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Dépenses :

Travaux eaux pluviales rue de la Pierre Grise : 55 100.00 € HT

Suivi des travaux : 2 560.00 € HT

= 57 660.00 € HT

Recettes :

Département Eure-et-Loir FDAIC (30% plafonné à 115 000 € HT) : 17 298.00 € HT Autofinancement ou emprunt en fonction du budget 2014 : 40 362.00 € HT = 57 660.00 € HT

- SOLLICITE à cet effet une subvention du Conseil Général d’Eure et Loir au titre du Fonds départemental d’aides aux communes pour les travaux d’eaux pluviales rue de la Pierre Grise, de 30 % plafonné à 115 000 € HT, soit 17 298.00 € HT.

- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier. f - Demande de subvention RÉSERVE PARLEMENTAIRE pour les travaux d’eaux pluviales rue de la Pierre Grise. Délibération 2014/204

Le Bureau d’Etudes a présenté 3 tranches. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de réaliser les 3 tranches en 1 an. M. LE BIHAN présente le projet et les plans élaborés par le Bureau d’Etudes, des tranchées d’infiltration sont prévues de chaque côté du puisard et à côté du transformateur.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de réalisation des travaux d’eaux pluviales rue de la Pierre Grise, pour un montant prévisionnel total de 57 660.00 € HT.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Dépenses :

Travaux eaux pluviales rue de la Pierre Grise : 55 100.00 € HT

Suivi des travaux : 2 560.00 € HT

= 57 660.00 € HT

Recettes :

Département Eure-et-Loir FDAIC (30% plafonné à 115 000 € HT) : 17 298.00 € HT Autofinancement ou emprunt en fonction du budget 2014 : 40 362.00 € HT = 57 660.00 € HT

Début prévisible de réalisation des travaux : 2ème semestre 2014.

- SOLLICITE à cet effet une subvention au titre de la réserve parlementaire 2014. - AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

2) REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :

Compte-rendu de la Réunion du SIRP du 11.12.13 :

Fin de l’école à 15h45. La commune doit s’occuper des enfants de 15h45 à 16h30. La pause méridienne est décalée d’un quart d’heure pour Sorel-Moussel. Le Conseil Général ne subventionne pas les activités périscolaires qui ne sont pas obligatoires pour les enfants, le car devrait donc passer à 15h45 à l’école de Saussay, puis à 16h à l’école de Sorel- Moussel. Une dotation est prévue pour la première année : 50 € par enfant. Pour les années suivantes, rien n’est prévu.

3) PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

Mardi 18.02.2014 à 19h. Le bureau de permanence de vote des prochaines élections devra être prévu. Aussi, le Conseil Municipal décide de ne pas voter le budget avant l’élection des nouveaux membres du Conseil municipal. Cependant, la Commission des Finances, élargie à tous les conseillers, préparera le budget en fonction des éléments connus.

4) QUESTIONS DIVERSES

a - Bordures de trottoirs rue des Tilleuls : compte tenu que certaines sont abîmées, il n’est pas prévu le remplacement lors de la réfection de chaussée. Il faudra revoir le changement des bordures les plus abîmées. b - Compte-rendu de la réunion sur le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) à la DDT par M. LE BIHAN :

M. LE BIHAN a été invité à la Direction Départementale des Territoires pour discuter du PPRI. M. LE BIHAN en avait parlé au Sous-Préfet en disant que le Conseil Municipal n’était pas très écouté. Interrogations et observations soulevées par M. LE BIHAN :

 Pour les extensions, il faut impérativement se mettre à la côte de référence, la DDT ne veut pas revenir sur cette obligation,

 Carrefour Market et une partie de la zone située rue des Sablons : la DDT doit modifier la zone V1 en zone bleue. La DDT n’effectuera pas de compte-rendu de cette visite car elle est considérée comme informelle. Le Conseil Municipal demande au Maire d’effectuer un courrier confirmant les informations échangées avec la DDT pour avoir un écrit, avec copie à Monsieur le Sous-Préfet. A défaut de réponse sous 1 mois, les observations ci-dessus seront acceptées concernant les modifications de zone.

c - Rue du Centre :

- Une barrière avant le passage-piétons rue du Centre, situé après l’impasse du Lavoir sera installée, pour éviter que les voitures montent sur les trottoirs.

- Le sens de priorité va être inversé. Un nouvel arrêté a été pris, les panneaux vont être inversés prochainement. Le Conseil Général doit nous prêter des panneaux provisoires. Ceux qu’iront d’Anet à Saussay seront prioritaires. - Travaux d’aménagement de la mairie : Lusitano Ingenierie, maître d’ouvrage a envoyé un courrier à Eiffage Travaux Publics pour les fixations des grilles de clôture inappropriées et non stables, en demandant une intervention. Il doit y avoir un avenant mais pour l’instant, il doit y avoir un constat pour voir ce qui a été effectué en plus et en moins. d - Le Comité des Fêtes remercie le Conseil municipal pour l’attribution d’une subvention 2013. e - Un couple a fait un don de 50 € au CCAS. Un courrier de remerciement leur a été adressé. f - Les colis de Noël ont été très appréciés par nos Anciens. Il n’y a eu que des compliments pour ce changement et aucune réclamation.

g - Collecte des ordures ménagères chemin du Cornouiller : le SYROM nous a relancé une deuxième fois par mail, il souhaite que les gros trous soient rebouchés. M. le Maire n’avait pas répondu au SYROM car s’il signalait que c’était une voie privée, la collecte ne pourrait plus se faire dans cette voie. Actuellement, la commune ne peut pas intervenir sur une voie privée. Le Conseil Municipal décide de transmettre la copie du mail du SYROM aux propriétaires riverains. La Direction de la Poste avait évoqué à M le Maire de ne plus aller dans les voies privées. Le SYROM et le facteur n’ont pas d’obligation d’aller dans les voies privées.

5) TOUR DE TABLE :

a - Stationnement rue des Montagnettes d’un gros camion gênant et endommageant la signalisation (panneaux). Le propriétaire ne doit plus stationner à cet endroit.

b - Divagation d’un chien, rue des Tilleuls. Le propriétaire du chien envisage d’électrifier son grillage. c - Interrogation sur le coût des communes pour le budget de la patinoire d’Anet : Le coût de l’installation a été financé par les communes. Saussay a versé 800 € de participation. Chaque année, le Comité des fêtes d’Anet dresse le bilan de la patinoire. Pourquoi les communes n’ont pas été au courant que c’était un prestataire privé qui allait gérer le fonctionnement de la patinoire. Il paye que le fonctionnement, éventuellement peut- être une location.

d - Exposition d’arts le samedi 1er février et le dimanche 2 février 2014 de 10h à 19h à la salle des fêtes de Saussay. Il faudra demander des grilles aux communes voisines.

e - Centre commercial :

- Devenir du Centre commercial : Cap Dreux étudie la faisabilité et la programmation sur une opération de réhabilitation et de redynamisation sur la zone commerciale, rue d’Anet. Le comité de pilotage s’est réuni le 12 décembre 2013 et trois scénarios de développement ont été présentés.

- Pourquoi le panneau M. Bricolage est-il-toujours sur place ? Un commerçant avait déjà envisagé de le reprendre mais il n’avait pas reçu d’avis favorable.

- Techni Ouest a repris un local à l’étage de la galerie du Centre commercial les Près de l’Ile. f - Haie à tailler dans la sente rue du Centre et qui va vers rue des Has : on ne peut plus y passer. Faire courrier au propriétaire afin que la haie soit taillée.

g - Impasse du Lavoir, il faudrait mettre du grave calcaire car cela se creuse sur la bordure.

L’ordre du jour, étant épuisé, la séance est levée à 21h 15.

Le Maire,

Jacques LE BIHAN