Compte-Rendu - 1416579282 CR du 27 5 14 1

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Compte-Rendu - 1416579282 CR du 27 5 14 1 Document publié le Mardi 27 mai 2014 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1416579282 CR du 27 5 14 1)Thèmes du document : Transports, Éducation, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAUSSAY (28260)

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 27 MAI 2014 à 19 h

Le mardi 27 mai 2014 (vingt-sept) à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en session ordinaire publique, sous la présidence de M. Patrick GOURDES, Maire.

PRESENTS : M. GOURDES, M. JOURDAINNE, Mme LE BRIS, Mme LE BRAS, Mme DEBRAY, M. MICHEL, M. OCANA, Mme BESSON, Mme ROLLAND, M. PERCHERON, M. CORDEAUX, M. FAUCHEUR, Mme VILLERY, M. MARSAUD.

PROCURATION : Mme ANNE à Mme LE BRAS ABSENT : --

Convocation du 20 mai 2014

En vertu de l’art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. JOURDAINNE a été élu secrétaire. La séance a été publique.

ORDRE DU JOUR :

1) APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES 15 ET 29 AVRIL 2014, Chacun a reçu, avec la convocation, les comptes rendus des conseils antérieurs (dont un conseil extraordinaire).

M. MARSAUD pose la question : pourquoi le compte rendu est approuvé après l’affichage ? Réponse : il n’est pas possible de faire autrement car il y a des délais à respecter pour l’affichage. Avez-vous des observations à formuler ? NON

Il est procédé à la signature de ces comptes rendus.

2) REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :

La Commission communale s’est réunie le 14 mai 2014 et un projet a été établi et il doit être déposé avant le 06 juin 2014. M. GOURDES propose à Mme VILLERY de prendre la parole afin de dresser un compte rendu du Conseil d’école extraordinaire du 22 mai 2014.

Lors du conseil d’école, Mme LEFRANC, Inspectrice de l’Education Nationale était présente. Un projet a été proposé avec les nouveaux horaires :

Lundi et Mardi Mercredi Jeudi et vendredi

SAUSSAY SOREL-MOUSSEL SAUSSAY SOREL-MOUSSEL

8H45-12H00 8H45-11H45 8H45-11H45 8H45-12H00 8H45-11H45

13H30-16H15 13H45 -16H30 13H30-14H45 13H45-15H30

Départ des cars de Saussay vers Sorel-Moussel à 16h15 tous les jours, sauf le mercredi à 11h45.

Les activités seront les jeudis et vendredis de 14h45 à 16h15 soit 3h/semaine.

Les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) seront associés à du temps périscolaire donc c’est de la responsabilité de l’Agglo. Cette dernière est compétente partout où il y a du périscolaire et prend en charge 3h de TAP. Par contre, l’Agglo a peu de moyens, donc ils ne feront que de la garderie. Néanmoins, l’Agglo attend que les communes mettent en place des services plus qualitatifs, à la charge des communes. Transport le mercredi : l’Agglo s’occupe de transférer les enfants vers le centre de loisirs. Les autres devraient pouvoir rentrer chez eux avec un bus pris en charge par l’Agglo.

Les élèves en maternelles seraient couchés plus tôt (vers 13h) car les jours de TAP, cela serait trop court pour effectuer une activité.

Les institutrices demandent à participer aux réunions d’élaboration.

Les activités seraient pour les enfants scolarisés à Saussay et domiciliés à Saussay et Sorel Moussel.

Pour les élèves scolarisés à Sorel Moussel et domiciliés à Saussay, la Commune de Sorel Moussel devrait en délibérer lors d’un prochain conseil.

M. Gourdes indique qu’il faudrait peut-être envisager une participation financière à la charge des familles. Les enseignantes ont prévu d’effectuer 1h30 tous les 15 jours pour les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) pour tous les élèves en même temps que les TAP. 3) COMPTABILITE :

a - Réserve parlementaire accordée pour les travaux d’eaux pluviales rue de la Pierre Grise Suite à notre demande, M. BILLARD, Sénateur-Maire, nous a accordé 5.000 € pour les travaux d’eaux pluviales rue de la Pierre Grise.

Mme DEBRAY demande quand cela va commencer. Pour l’instant, la réunion cantonale a eu lieu mais il reste la commission départementale qui aura lieu en juin et il faut attendre l’arrêté attributif de subvention. Après, le bureau d’étude sera informé de préparer le dossier de consultation des entreprises.

b - Demande de subvention de l’Association Muco à Haut Niveau

Nous avons reçu une demande d’une nouvelle association sur Saussay : Muco à Haut Niveau, une association de soutien aux malades de la mucoviscidose par le sport, qui soutient une administrée de Saussay. Afin d’aider et soutenir ces malades, l’Association nous demande du soutien et une subvention. Il est évoqué qu’il y a déjà une association Vaincre la mucoviscidose.

La décision est reportée au prochain conseil et l’administrée ou la présidente sera invitée à ce conseil afin de présenter cette association et le projet.

4) VOIRIE :

a - Convention de fourniture, pose et maintenance de radar pédagogique Une convention pour 3 ans ainsi que la présentation du radar ont été adressés aux conseillers municipaux. Le coût est de 1950 € à la charge de la commune. Le Conseil municipal, à l’unanimité, ne retient pas ce projet.

b - Demande d’installation d’un miroir au carrefour rue de Sorel pour les véhicules venant de la rue du Petit Orme. Décision reportée au prochain conseil municipal car devis non reçu.

5) PPRI : Arrêté préfectoral du 14 avril 2014 portant approbation d’un Plan de prévention du Risque Inondation, reçu le 14 mai 2014,

L’arrêté préfectoral a été transmis à tous les conseillers municipaux.

Compte tenu que toutes les observations antérieures sur ce projet n’ont pas été respectées, le Conseil municipal, à l’unanimité s’oppose à cette approbation.

Le règlement a été modifié sans concertation avec la municipalité concernant les extensions qui devront se situer à la cote de référence (crue de référence +20cm) pour toutes les zones (verte, rouge et bleue).

6) QUESTIONS DIVERSES :

a- Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs,

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 12 titulaires et 12 suppléants. Seul 6 titulaires et 6 suppléants seront retenus par le Directeur Départemental des Finances Publiques.

b - Remerciements :

- CLIS (Classe pour l'inclusion scolaire) d’Anet pour la subvention attribuée pour leur projet classe découverte.

- Anet Bridge Club remercie pour le prêt de la salle communale jusqu’en 2013. En 2014, Anet leur prête le Dianetum.

c - Etat de la voirie rue des Has :

Un administré a adressé un courriel sur l’état de la voirie rue des Has : ornières, énormes flaques, suite aux travaux d’assainissement de 2012. Le Conseil Municipal précise qu’il faut cependant attendre le passage de canalisations d’écoulement des eaux pluviales qui doit avoir lieu dans un ou deux ans.

d - Randonnée cyclotouristique : passage à Saussay de « la Monticyclo » le Samedi 14.6.2014

e - La remise des livres à Saussay aura lieu le 28 juin 2014.

f - Répétition du défilé aérien du 14.07.2014 : le mardi 24.6.2014 de 10h15 à 12h30, en cas de mauvaises conditions météorologiques, cela sera reporté le 25,26 ou 27 juin 2014. Cette répétition pourrait engendrer quelques gênes sonores pour les habitants de la commune.

f - Commission d’ouverture des plis : le mercredi 18 juin 2014

Voirie : Réfection de la couche de roulement en enrobés, impasse du Pâtis et rue des Tilleuls, Cantine : Fourniture, confection, fabrication, livraison des repas du midi préparés selon le concept de liaison froide

g - Commission du Personnel : le jeudi 12 juin 2014

h - Problème compteur : M. GOURDES a reçu le 22 avril 2014, des administrés de la rue du Centre qui se plaignent d’une consommation d’eau élevée. Il leur est proposé de faire un étalonnage du compteur. Si le compteur se révèle défaillant, la commune ne facturera pas la surconsommation. Cependant, si le compteur ne montre aucune défaillance, les abonnés devront prendre à leur charge l’étalonnage avec les frais de port ainsi que la consommation.

7) TOUR DE TABLE :

a - Un élu demande si on peut prendre un contrat Graces à mi-temps pour aider les employés communaux au service voirie ? Le Conseil Municipal n’émet pas un avis favorable.

b - Un élu demande : où en sont les devis pour le site internet ? L’abonnement a été payé pour l’année, il faudra revoir en septembre 2014.

c - Un élu demande s’il faut une autorisation pour l’installation d’un camion de Pizza ? Oui, sauf si installation sur domaine privé.

d - Rue des Montagnettes : une voiture est en stationnement et a les 4 pneus crevés. Le propriétaire a été contacté.

e - Transport scolaire de l’école de Saussay : les élèves sont très dissipés, ils ne veulent pas s’attacher, ils lancent les brises vitres. Peut-on prévenir M. MAITRE ? Est-il possible d’instaurer un permis de bonne conduite ?

Est-il possible de trouver une solution pour les véhicules qui stationnent devant la garderie car cela gêne le chauffeur de car pour ses manœuvres ?

f - Pourquoi il n’y a pas de passage piéton chemin du Rouvray ?

g - Trous à boucher rue du Pont Saint Jean : M. GOURDES l’a signalé au Conseil général.

h - Zone commercial : projet de restructuration. L’agglo du Pays de Dreux a en charge le dossier.

i - Voiture garée rue des Montagnettes. La personne doit effectuer le covoiturage et cela gêne la sortie d’une propriété. Peut-on prévoir un emplacement co-voiturage ?

j - Deux places de stationnement ont été supprimées rue du Petit Orme, décision prise par l’ancien conseil.

L’ordre du jour, étant épuisé, la séance est levée à 21h20.