Compte-Rendu - 1608578306 CR 15.12.2020

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Compte-Rendu - 1608578306 CR 15.12.2020 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1608578306 CR 15.12.2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 DECEMBRE 2020 à 19 h 00

Le quinze décembre deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Salle communale en session ordinaire publique, sous la présidence de M. Patrick GOURDES, Maire.

Convocation du 08 décembre 2020

PRESENTS : M. GOURDES, Mme LE BRIS, M. JOURDAINNE, Mme LE BRAS, Mme DEBRAY, M. FORTEAU, Mme BESSON, Mme JOURDAINNE, M. PERCHERON, Mme VILLERY, M. MANANT, M. MARSAUD, M. LAISNEY.

PROCURATION : --

ABSENTS EXCUSES : Mme ROLLAND, M. AGUILLON J. ABSENT : --

En vertu de l’art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M JOURDAINNE a été élu secrétaire.

ORDRE DU JOUR :

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU 24 SEPTEMBRE 2020

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité et il est procédé à la signature du registre.

2) COMPTABILITÉ

a - Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite d’un ¼ des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales. Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement et jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

En conséquence, il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 pour les budgets suivants dans les limites indiquées ci-après.

Budget Chapitre Désignation chapitre Rappel budget

2020

Montant autorisé (max 25%)

Principal

20 Immobilisations incorporelles 3.000 € 750 €

21 Immobilisations corporelles 298.115 € 74.528 €

23 Immobilisations en cours 283.661 € 70.915 €

Assainissement 21 Immobilisations corporelles 14.000 € 3.500 € 23 Immobilisations en cours 15.000 € 3.750 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets principal et annexes de l’exercice 2020. b - Révision des tarifs communaux au 1er janvier 2021

Salle communale : 2015 2016

2017

à

2018

2019 à 2020 2021

Toutes locations, habitants de la commune 1 journée 195 200 225 350 350 " " " " " " 2 journées 290 300 325 500 500 Toutes locations, habitants et associations hors commune, 1

journée 405 430 455 350 350

" " " " " " " 2 journées 605 650 675 500 500 Caution : 500 500 500 500 500

Salle d’élection : 50€/jour uniquement pour une réunion, en journée et en semaine. Pour les associations de la commune : prêt gratuit.

Repas républicain : 22 € pour les personnes extérieures 22 22

Plateaux et tréteaux / Bancs : uniquement pour les habitants de Saussay

1 ou 2 Plateaux + Tréteaux + avec ou sans Bancs : 20 20

3 ou 4 Plateaux + Tréteaux + avec ou sans Bancs : 40 40

5 Plateaux + Tréteaux + avec ou sans Bancs : 50 50

En sus, coût de la livraison 10€ par aller-retour jusqu’à 5 plateaux, 20€ par aller-retour au-delà de 5 plateaux. Pour les associations de la commune, il est retenu le prêt gratuit. gratuit Gratuit

Bulletin municipal : publicités : 2008 2012 à 2020

Pour un encart publicitaire de 9 x 5.5 cm 110 120 120

Pour un encart publicitaire de 19 x 5.5 cm 220 240 240

Concessions cimetière et vacations : 2014 2015 2016 à 2017 2018 à 2020

Trentenaires concession cimetière 180 185 200 220 220

Columbarium 2012 à 2020

concession de 15 ans, case de 35 cm 450 450

concession de 15 ans, case de 55 cm 600 600

concession de 30 ans, case de 35cm 900 900

concession de 30 ans, case de 55cm 1200 1200

Droit de stationnement : 2012 à 2020

activité commerciale 65 65

activité culturelle et ludique 15 15

Coupes de bois 2002 à 2020

dans les Aulnaies lors du grand nettoyage 30 30

Photocopies : 2005 à 2020

Noir et blanc A4 0.20 0.20

Couleur A4 0.20 0.30

Noir et blanc A3 0.40 0.40

Couleur A3 0.40 0.60

Tarifs ASSAINISSEMENT : Tarif voté par l’Agglo sur

proposition du conseil municipal avant le 15.11 2015 2016

2017

à

2019

2020

2021

Conseil

24/9/2020

Eau assainie : 1.80 1.90 1.95 2.05 2.10

location pompe : pompe simple 130 130 130 130 130

location pompe : pompe double 260 260 260 260 260

Acompte d’assainissement : l'opération devrait être supprimée par Trésorerie 120 150 150 150 150

Cantine : vote en juin pour l'année scolaire à venir donc déjà voté

Tarifs EAU POTABLE : votés par le SMICA

c - Demande de subvention au Fonds Départemental d’Investissement (FDI) pour la réfection de chaussée rue des HasLe Conseil Municipal a demandé au Conseil Départemental, dans le cadre de l’Agence Technique Départementale, une estimation concernant la réfection de chaussée rue des Has. Le dossier avait été déposé l’année dernière mais faute d’attribution de subvention, il avait été demandé de le reporter. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de réalisation des travaux suivants : réfection de la chaussée rue des Has pour un montant prévisionnel total de 52 133.00 € HT

Début prévisible de réalisation des travaux : 2ème semestre 2021

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Estimatif de la Subdivision du Conseil Départemental = 52 133.00 € HT

Recettes :

Département Eure-et-Loir FDI : 15 639.90 € HT

Autofinancement ou emprunt en fonction du budget 2021 : 36 493.10 € HT = 52 133.00€ HT

- SOLLICITE à cet effet une subvention du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir au titre du fonds départemental d’investissement, pour la réfection de chaussée rue des Has, de 30 % plafonné à 100 000.00 € HT, soit 15 639.90 € HT.

- SAISIT l’Agence Technique Départementale et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

d - Demande de subvention au Fonds Départemental d’Investissement (FDI) pour les travaux de mise aux normes sanitaires à l’école dans le cadre du COVID19 :

Le Maire rappelle que les travaux de mise aux normes sanitaires à l’école sont indispensables. Le coût des travaux s’élève 12 810.17€ H.T., subventionné à 30% :

- Travaux de maçonnerie : 4 647,47 €

- Travaux de plomberie : 3 518,00 €

- Mobilier individuel : 4 644,70 €

- APPROUVE le projet de réalisation des travaux de mise aux normes sanitaires de l’école, pour un montant prévisionnel total de 12 810.17 € HT

Début prévisible de réalisation des travaux : une dérogation a été sollicitée pour commencer les travaux en juillet 2020.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Dépenses = 12 810,17 € HT

Recettes :

Département Eure-et-Loir FDI : 3 843,05 € HT Autofinancement ou emprunt en fonction du budget 2020 : 8 967,12 € HT = 12 810,17 € HT

- SOLLICITE à cet effet une subvention du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir au titre du fonds départemental d’investissement, pour les travaux de mise aux normes sanitaires de l’école, de 30 % plafonné à 100 000.00 € HT, soit 3 843.05 € HT.

3) TRAVAUX

a - Projet d’enfouissement des réseaux rue des Sablons : demande d’instruction auprès de Territoire d’Energie

Suite à la commission de voirie et bâtiments du 06.10.2020, il a été décidé de déposer un dossier d’enfouissement pour la rue des Sablons. Des travaux de voirie seront à étudier par la suite. Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer une demande d’instruction auprès de Territoire d’Energie pour l’année 2022.

b - Avenant à la convention de maîtrise d’œuvre Eure et Loir Ingénierie pour travaux rue du Pont Saint-Jean

En effet, les travaux rue des Sablons sont annulés en raison du projet d’enfouissement en 2022. Nous devons réactualiser les conventions pour uniquement le projet rue du Pont Saint Jean, coût 5452€. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant à la convention de maîtrise d’œuvre Eure et Loir Ingénierie.

c - Eglise : la commission de voirie et des bâtiments du 06.10.2020 a décidé la réfection de la voûte. Le coût est 3252€ H.T. d - Rue des Acacias : la commission de voirie et des bâtiments du 06.10.2020 a décidé l’abattage des acacias tous malades et la replantation de 7 acacias. Les travaux ont commencé le 14décembre 2020.

e - Acquisition d’un défibrillateur à la salle des fêtes : compte tenu que cela est obligatoire au 01/1/2021 pour les Établissements Recevant du Public, il est décidé d’acquérir un défibrillateur pour un coût de 1290€ H.T., maintenance annuelle, vol et vandalisme 184€ H.T.

4) URBANISME : Modification du PLU en cours : il est abordé les clôtures en plaques béton. Un administré souhaite installer des murs en plaques béton le long d’une voie piétonnière et le PLU actuel ne l’autorise pas. Plusieurs discussions s’engagent : le problème est surtout le côté inesthétique. Pourquoi ne pas les autoriser mais obliger l’utilisateur à les peindre dans une autre couleur que le béton ? Le bureau d’études avait indiqué que les clôtures en limites séparatives seraient autorisées mais que cela ne concernerait pas le long des voies, sinon il risque d’y en avoir en façade sur rue. Compte tenu qu’il s’agit d’une seule demande, le conseil municipal ne souhaite pas apporter de modification. La commission d’urbanisme se réunissant le 19.12.2020, pour étudier les dossiers déposés par les pétitionnaires, abordera ce sujet.

5) PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : mardi 2 février 2021

6) QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE

a - Vœux du Maire : Compte tenu de la situation sanitaire liée à la COVID, les vœux n’auront pas lieu cette année. Le Conseil Municipal souhaite de bonnes fêtes de fin d’année aux administrés.

b -Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation :

- Avenants au marché de réhabilitation des locaux techniques,

- Décisions modificatives :

- compte 022 « Dépenses imprévues, section de fonctionnement » - 10000€ - compte 678 « Autres charges exceptionnels » + 6000€

- compte 7391178 « Autres restitutions sur dégrèvements sur contributions directes » + 1000€ - compte 65548 « Autres contributions » + 3 000 euros.

c - Prolongation du sentier de Grande Randonnée de Pays de la Vallée de l’Eure (entre Anet et Ezy-sur- Eure)

Les conseillers municipaux ont eu connaissance du courrier de la Fédération Française Randonnée Eure et Loir au sujet de la prolongation du sentier de Grande Randonnée entre Anet et Ezy sur Eure. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à leur demande et suggère à la Fédération un itinéraire par la Passerelle en raison du point de vue et certainement plus sécuritaire. Qui effectue l’entretien ? Le balisage est effectué par leur soin.

d - Haie 1 rue d’Anet : cette haie envahit le domaine public. Les piétons doivent descendre du trottoir. Un courrier sera transmis au propriétaire.

e - Boîte à livres : un habitant de Saussay a vu avec la bibliothèque et il propose de construire et d’implanter une boite à livres devant la Mairie. L’installation pourrait être effectuée derrière le banc sur l’espace vert. Un avis favorable est émis mais il faudra surveiller que cela ne favorise pas les dépôts sauvages.

f - Commission des finances le V19.3.2021 ou V 26.3.2021 à 14h.

Vote du budget le 06.4.2021. Les dates seront à confirmer dans les prochains mois.

g - Distribution des colis : Compte tenu que les communes avoisinantes distribuent les colis, le Conseil Municipal distribuera aux aînés les colis de Noël. Cela permettra aux élus de rencontrer les aînés. Lorsque la distribution avait eu lieu par les élus en 2015, un conseiller indique que certains n’ouvrent pas lorsqu’ils ne connaissent pas les élus. Il est formé des groupes de 2 personnes pour procéder à la distribution. Ceux qui ne seront pas présents auront une information dans leur boite aux lettres afin de contacter la Mairie.

h - Un administré se plaint de récupérer les eaux pluviales dans sa cour. La Commission de voirie a prisconnaissance de son courrier. Pourquoi le seuil de son portail est plus bas que la route ? Il aurait dû tenir compte de cela lorsqu’il a refait son entrée (portail). Si une bordure de trottoir est installée, est-ce qu’il n’aura pas de difficulté à rentrer chez lui ? Il semble qu’il ne soit inondé que dans sa cour et lors de gros orages. D’autres subissent également les mêmes aléas en cas de forte pluie. L’allée bitumée pour les logements au 8bis rue Sorel est-elle aussi responsable de ces écoulements d’eau ?

i - Qui a installé un poteau en haut de la rue des Montagnettes, il n’est pas d’aplomb. C’est pour la fibre. Nous contacterons l’entreprise.

SEANCE LEVEE A 22 H 05.

Le Maire,

Patrick GOURDES.