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Note de Synthèse - DEL130423DEL13 11.04.23 ANN NOTE DE SYNTHESE
Acte - Note+de+synthèse+BP+2023?t=1744728744
Acte - Note+de+synthèse+BP+2023?t=1719583199
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Acte - Note+de+synthèse+BP+2023?t=1739871656
Acte - Note de synthèse BP 2023
Note de Synthèse - DEL160423DEL16 11.04.23 ANN Note de Synthese bp 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Note de Synthèse - DEL160423DEL16 11.04.23 ANN Note de Synthese bp 2023)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
18/04/2023
DEP
ARRONDISSEMENT
DE
LODEVE
COMMUNE
D'ANIANE
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
BUDGET
PRIMITIF
2023
La
présente
note
répond
à une
obligation
pour
la commune
dans
un
souci
d’explicitation
des
documents
budgétaires. Cette
présentation
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
ville.
Au
1°
janvier
2023
la population
d'Aniane
est
de
2 977
habitants.
La
commune
d’Aniane
fait
partie
de
la
communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault
laquelle
intègre
les
28
communes
du
canton
de
Gignac.
|
Cadre
général
:
Le budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2023.
Le
budget
primitif
constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
se
présente
en
deux
parties,
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d'investissement.
Chacune
de
ces
sections
doit
être
présentée
en
équilibre,
les
recettes
égalant
les
dépenses.
Schématiquement,
la section
de
fonctionnement
retrace
toutes
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
nécessaires
à
la
gestion
courante
des
services
de
la
collectivité.
L'excédent
de
recettes
par
rapport
aux
dépenses,
dégagé
par
la section
de
fonctionnement,
est
utilisé
en
priorité
au
remboursement
du
capital
emprunté
par
la
collectivité,
le
surplus
constituant
de
l’autofinancement
qui
permettra
d’abonder
le
financement
des
investissements
prévus
par
la collectivité.
La
section
d'investissement
présente
les
projets
d’investissements
nouveaux
ou
en
cours.
Ces
dépenses
sont
financées
par
les
ressources
propres
de
la collectivité,
par
des
dotations
et
subventions
et
éventuellement
par
l'emprunt.
La
section
d'investissement
est
par
nature
celle
qui
a vocation
à modifier
ou
enrichir
le patrimoine
de
la collectivité.
Le
budget
2023
et
son
élaboration
ont
été
marqués
par
les
éléments
suivants
:
e Le
contexte
économique,
marqué
par
une
inflation
très
élevée,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
denrées
alimentaires,
les
fluides,
l'énergie
et
le carburant.
Les
dépenses
de
personnel
connaissent
également
une
augmentation,
suite
à la
hausse
du
point
d’indice
à l'été
2022
et
aux
hausses
successives
du
SMIC.
e L'augmentation
des
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
et
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
afin
de
préserver
un
service
au
public
de
proximité Page
1 sur
7 ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
18/84/2823
KM
| vec
un
soutien
fort
aux
acteurs
sociaux
et
associatifs
locaux.
e Les
tarifs
municipaux
des
services
publics
(restauration,
jeunesse,
centres
de
loisirs
notamment)
n'augmentent
pas
afin
de
ne
pas
alourdir
le budget
des
usagers
confrontés
à la
crise
sociale
et
énergétique.
e La
poursuite
d’un
programme
d'investissement
ambitieux
pour
accompagner
les
besoins
croissants
de
la population
et
pour
répondre
aux
enjeux
de
la transition
écologique,
financé
par
autofinancement,
par
la mobilisation
de
subventions
auprès
de
l’état,
de
la Région
et
du
conseil
départemental
chaque
fois
que
possible
et
par
un
recours
à l'emprunt
limité.
Lu.
La
section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
s'établit
à 3
665
272
€ s'équilibrant
ainsi
en
recettes
et
en
dépenses.
a) Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
prévues
en
2022
représentent
3 238
657,00
euros
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
acquitter. Chapitre
Libellé
Dépense
011
Charges
à caractère
général
1 067
018,00
€
012
Charge
de
personnel
1 852
110,00
€
014
Atténuation
de
produits
10
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
262
051,00
€
66
Charges
financières
36
468,00
€
67
Charges
exceptionnelles
10,00
€
68
Dotations
aux
provisions
11
000,00
€
Total
dépenses
réelles
de
fonctionnement
3
238
657
,00
€
023
Virement
à la
section
d'investissement
422
290,00
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
4
325,00
€
TOTAL
3
665
272,00
€
L'augmentation
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(+2,27
% par
rapport
au
BP
2022)
due
notamment
à l'inflation
et
à l'augmentation
des
prix
de
l'énergie
est
néanmoins
contenue
par
une
stabilisation
des
frais
de
personnel
et
une
diminution
de
la subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
sociale
(CCAS). La part
des
charges
de
personnel
par
rapport
aux
dépenses
réelles
de
fonctionnement
est
stabilisée
et
représente
57,65
% (contre
58,02
% au
BP
2022).
Les
dépenses
de
fonctionnement
relatives
au
personnel
permettent
notamment
de
répondre
aux
besoins
d’un
service
public
diversifié
et
de
qualité
en
particulier
sur
le plan
de
l'enfance
et
de
la jeunesse
et
sur
le
plan
culturel.
Page
2 sur
7 ,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
18/04/2823
Entre
autres
charges
de
gestion
courante,
la participation
au
service
d'incendie
s'élève
pour
2023
à 70
587
€
contre
66
592,00
€ en
2022.
La
subvention
pour
le
fonctionnement
du
CCAS
d'Aniane
s'élève
à
24
319,00
€
contre
53
366,00
€
en
2022.
Cette
diminution
s’expliquant
par
le
non
renouvellement
du
contrat
de
portage
des
repas.
Le
montant
prévisionnel
des
subventions
versées
aux
associations
et
autres
(coopératives
scolaires)
est
maintenu
avec
36
010,00
€
pour
2023.
Cette
somme
est
répartie
entre
les
associations
locales
et
les
coopératives
scolaires
pour
aider
à
la
réalisation
d’une
action
ou
d'un
projet,
pour
contribuer
au
développement
ou
au
financement
global
d'activités.
b)
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
prévues
en
2023
représentent
3 075
617,00
euros
Pour
notre
commune,
les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
atténuations
de
charges
(remboursement
sur
rémunération
du
personnel),
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
centre
de
loisirs...),
aux
impôts
locaux
et
taxes,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions.
L'évolution
des
recettes
de
fonctionnement
permet
de
faire
face
à l'évolution
exceptionnelle
des
dépenses
de
fonctionnement.
Chapitre
Libellé
Dépense
013
Atténuations
de
charges
55
690,00
€
70
Produits
des
services
196
411,00
€
73
impôts
et
taxes
1 930
759,00
€
74
Dotations,
subventions
et
participations
1
150
128,00
€
75
Autres
produits
25
065,00
€
76
Produits
financiers
10,00
€
77
Produits
exceptionnels
250,00
€
78
Reprises
sur
provisions
71
008,00
€
Total
recettes
réelles
de
fonctionnement
3
407
321,00
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
25
928,00
€
002
Résultat
2022
excédent
reporté
232
023,00
€
TOTAL
3
665
272,00
€
c) La
fiscalité
Les
recettes
fiscales
augmentent
sous
l'effet
de
l'application
du
coefficient
de
revalorisation
des
bases
et
des
taux
votés
pour
2023.
Les
taux
votés
pour
2023
sont
portés
à :
Bases
Taux
de
référence
Taux
votés
Le.
Produits
attendus
prévisionnelles
Taxe
foncière
(bâti)
43,15
%
45,31
%
2 938
000
1331
661
Page
3 sur
7
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
18/04/2823
.
,
pour
s-
Taxe .
93,29
%
97,22
%
105
700
103
501
bâti) Taxe
d'habitation
15,87
%
16,66
%
389
008
64
809
1
499
971
Le
montant
total
prévisionnel
2023
de
la fiscalité
directe
locale
(produit
attendu
des
taxes
à taux
voté
+
autres
taxes
+
allocations
compensatrices
+ versement
coefficient
correcteur)
s'élève
à 1
541
510
€.
La commune
perçoit
toujours
une
attribution
de
compensation
versée
par
la communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault
estimée
pour
2023
à
159
142
€
(Attribution
de
compensation
2016
notifiée
: 166
205
€
moins
les
frais
des
services
communs
à rembourser).
d)
Les
dotations
de
l'Etat
Les
dotations
de
l’Etat
notifiées
pour
2023
en
légère
augmentation
(+2,9
%),
s'élèvent
à 822
289
€.
e) Les
produits
des
services
Les
recettes
générées
par
les
tarifs
votés
en
conseil
municipal
en
contrepartie
des
services
à la
population
(restauration
scolaire,
centre
de
loisirs,
concessions
au
cimetière...)
sont
estimées
à
196
411
€.
f) Autres
recettes
Elles
sont
principalement
constituées
des
remboursements
d'assurance
et
aides
sur
rémunération
du
personnel
(55
690
€),
des
loyers,
des
recettes
exceptionnelles
comme
les
remboursements
d'assurance
à la
suite
de
sinistres.
HE
La
section
d'investissement
a) Le
financement
de
l'investissement
l'épargne
brute
(autrement
appelée
capacité
d’autofinancement)
est
la différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
{plus
précisément
DF
023
+
DF
042
—RF
042),
l'épargne
brute
prévisionnelle
dégagée
au
BP
2023
est
de
422
290
€.
Le
remboursement
du
capital
de
la dette,
d’un
montant
de
84
093
€ permet
de
dégager
une
épargne
nette
(épargne
brute
moins
le
remboursement
du
capital
de
la
dette)
d’un
montant
de
338
197
€.
Après
avoir
pris
en
compte
l’ensemble
des
moyens
de
financement,
l'affectation
du
résultat
de
2022
au
compte
1068
(+413
266
€) ainsi
que
le solde
d’exécution
reporté
de
l'exercice
2022
(+418
930
€),
la
prévision
d'emprunt
nécessaire
pour
équilibrer
la
section
d'investissement
est
ramenée
à 653
898
€. Page
4 sur
7
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
18/04/2823
tion
d'investissement
La
section
d'investissement
s'établit
à 3
143
704
€ s’équilibrant
ainsi
en
recettes
et
en
dépenses.
Dépenses Chapitre Libellé
Dépenses
votées
RAR*
2022
TOTAL
20
Frais
d’études,
document
d'urbanisme
11
050,00
€
254
669,00
€
265
719,00
€
21
immobilisations
corporelles
1
016
285,00
€
731
524,00
€ |
1
747
809,00
€
23
Immobilisations
en
cours
129
500,00
€
784
844,00
€
914
344,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
105
811,00
€
-
105
811,00
€
16
Remboursement
d'emprunt
84
093,00
€
-
84
083,00
€
Total
dépenses
réelles
d'investissement
1
346
739,00
€ |
1771
037,00
€ |
3
117
776,00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
25
928,00
€
-
25
928,00
€
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
-
0,00
€
TOTAL
1372
667,00
€
|
1771
037,00
€ |
3
143
704,00
€
Recettes Chapitre
Libellé
Recettes
RAR*
2022
TOTAL
votées
13
Subventions
d'investissement
318
136,00
€
669
441,00
€
987
577,00
€
16
Emprunts
403
898,00
€
250
000,00
€
653
898,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
243
418,00
€
-
243
418,00
€
Total
recettes
réelles
d'investissement
965
452,00
€
919
441,00
€ |
1 884
893,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
422
290,00
€
-
422
290,00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
4
325,00
€
-
4
325,00
€
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
-
0,00
€
Total
recettes
d’ordre
426
615,00
€
-
426
615,00
€
001
Excédent
d'investissement
2022
reporté
418
930,00
€
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
413
266,00
€
TOTAL
3
143
704,00
€
Les
restes
à réaliser
(RAR*)
correspondent
:
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
(non
réglées),
e aux
recettes
engagées
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre
de
recettes
(non
perçues).
c)
Les
principaux
projets
de
l'année
2023
sont
les
suivants
Dans
le cadre
du
contrat
Bourg
Centre
Occitanie
pour
Aniane
:
o
Les
études
et
aménagement
pour
la
réhabilitation
du
complexe
sportif
:
273
898
€
Les
aménagements
au
pré
de
la ville
: 38
968
€
Les
travaux
neufs
de
voirie
: 145
832
€
Les
études
pour
la requalification
des
espaces
publics
Pézouillet
: 32
600
€
Page
5 sur
7
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
18/04/2823
KA
1
9°" La SeCUrisaLion
à
|
écoles
et
pont
de
l'Ardiment
: 843
162
€
e
Les
aménagements
à
l’école
maternelle
{mise
hors
d’eau
- isolation)
: 316
093
€
e
La
rénovation
énergétique
—
chaufferie
écoles
: 307
368
€
e
L'amélioration
énergétique
—
installation
climatisations
: 43
000
€
e
L'éclairage
public
: 60
326
€
e Les
travaux
de
rénovation
électrique
à l'Hôtel
de
Ville
: 40
000,00
€
e
La
signalétique
intra-muros
: 60
816
€
e
Achat
parcelle
BD
706
sise
15
av.
de
St
Guilhem
à Aniane
: 250
000
€
e
La
restauration
de
la
toile
de
Ranc
: 87
627
€
e
Equipements
des
services
techniques
: 47
600
€
e
Equipements
police
municipale
: 45
100
€
e
Equipements
informatiques
des
services
: 67
500
€
e
Equipements
scolaires
: 36
282
€
°
Divers
aménagements
(bureau
jeunesse,
bibliothèque,
culture,
salle
des
fêtes)
: 103
545
€
d)
Les
subventions
attendues
: 987
577
€
e delEtat:
249
937
€
e
de
la
Région:
109
906
€
e
du
Département
:
416
153
€
e Autres
(CAF
Ademe...):
208
491
€
e
Fond
de
concours
CCVH
:
3
090
€
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
- Récapitulation
a) Recettes
et
dépenses
Voici,
dans
le tableau
ci-dessous,
les
principaux
éléments
du
Budget
Primitif
2023.
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
3 665
272,00
€
3 433
249,00
€
Excédent
2022
232
023,00
€
TOTAL
3 665
272,00
€
3 665
272,00
€
Investissement
Dépenses
Recettes
1372
667,00
€
1 805
333,00
€
Excédent
2022
418
930,00
€
Restes
à réaliser
1771
037,00
€
919
441,00
€
TOTAL
3 143
704,00
€
3 143
704,00
€
|
TOTAL
BUDGET
6 808
976,00
€
6 808
976,00
€| F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-034-215400104-20230411-DEL
16
0423-0
b) Etat
de
la dette
La
commune
est
en
contrat
pour
sept
emprunts
dont
les
montants
totaux
sont
les
suivants
:
Capital
restant
dû
au
01/01/2023
: 1 045
128,07
€
Montant
des
Annuités
2023
: 84
059,86
€
(capital)
+
36
467,55
€
(intérêts)
=
120
527,41
€.
Le
montant
de
la dette
par
habitant
s'élève
à 351,07
€ par
habitant,
pour
une
moyenne
nationale
des
communes
de
même
strate
à 663
€ par
habitant.
c)
Effectifs
de
la
commune
au
01/01/2023
Effectif
agents
titulaires
en
équivalent
temps
plein
annuel
travaillé
(ETPT)
: 36,87
Effectif
agents
non
titulaires
en
CDD
remplacement
(ETPT)
: 4,71
Effectif
agents
non
titulaires
en
CDD
de
droit
privé
—
contrats
aidés
(ETPT)
: O
Agents
vacataires
: 2
Nota
: Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
32-16,
L.5211-46,
L
5421-5,
L
5621-9
et
L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
interdépartementale),
les
articles
L 2121-26,
L 3121-17,
L 41
s-verbaux,
budgets,
comptes
territoriales
(CGCT)
prévoient
le droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procè.
et
arrêtés.
Fait
à Aniane,
le 11/04/2023
Le
ire,
ilippe
SALASC
Page
7 sur
7 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
18/64/2823 ation
agréée
E-
Me
com
99
_DE-034-215400104-20230411-DEL
16
0423-0