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unknown - Note+de+synthèse+CA+2022?t=1719583199
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unknown - Note+de+synthèse+CA+2022?t=1739871656
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Note de Synthèse - DEL130423DEL13 11.04.23 ANN Note de Synthese ca 2022 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniane.
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Thèmes du document : Banque, Loisirs, Investissement et développement économique,
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
18/04/2823
L
]
:
t.
TOUT
’
1
DÉPAKIEIVIENT
DE
L'AERAULI
ARRONDISSEMENT
DE
LODEVE
COMMUNE
D'’ANIANE
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
La
présente
note
répond
à une
obligation
pour
la commune
dans
un
souci
d’explicitation
des
documents
budgétaires
(l’article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux).
Cette
présentation
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
ville.
Au
1°
janvier
2022
la population
d'Aniane
est
de
2 957
habitants.
La
commune
d’Aniane
fait
partie
de
la
communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault
qui
intègre
les
28
communes
du
canton
de
Gignac.
I.
Cadre
général:
Le
Compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
réalisées
par
la commune
entre
le
1%
janvier
et
le 31
décembre.
Il est
en
concordance
avec
le Compte
de
Gestion
établi
par
le Trésorier.
Le
Compte
Administratif
2022
a été
approuvé
le 11/04/2022
par
le conseil
municipal.
1l peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la mairie.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la ville
; de
l'autre,
la section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir.
H.
La
section
de
fonctionnement
a) Généralités
La section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Pour
notre
commune
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
2022
représentent
2 882
672,24
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
Page
1 sur
5
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
18/84/2823
L
]
.
tr.
CAT
t
nl
Les
receites
de
'onctionnernent
2022
représentent
3
204
076,58
euros.
Pour
notre
commune,
les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
atténuations
de
charges
(remboursement
sur
rémunération
du
personnel),
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
centre
de
loisirs...),
aux
impôts
locaux
et
taxes,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions.
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune
:
e Les
impôts
locaux
° Les
dotations
versées
par
l'Etat
+
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la
population.
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la section
Fonctionnement
réalisées
en
2022
Pour
information,
l'excédent
reporté
de
2021
pour
la section
de
Fonctionnement
est
de
323
884,84
€.
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
766
999,91
€ JAtténuations
de
charges
68
450,37
€
Dépenses
de
personnel
1
796
142,10
€
IRecettes
des
services
223
720,14
€
Atténuations
de
produits
7 891,00
€ HImpôts
et
taxes
1 780
646,50
€
Autres
dépenses
de
Dotations
et
.
272
983,59
€
Li
1 083
955,47
€
lgestion
courante
participations
.
u
Autres
recettes
de
Charges
financières
33
089,64
€
|
20
915,20
€
lgestion
courante
Dépenses
|
...
|
26,00
€
[Recettes
financières
185,39
€
exceptionnelles Provisions
5
000,00
€
IRecettes
exceptionnelles
2
811,51
€
Dépenses
imprévues
0,00
€
IReprise
provisions
4
000,00
€
Total
dépenses
réelles
2
882
132,24
€
[Total
recettes
réelles
3
184
684,58
€
Charges
(écritures
Produits
(écritures
|
540,00
€
|
d'ordre
entre
sections)
d'ordre
entre
sections
19
392,00
€
Total
général
2882672,24€
[Total
général
3
204
076,58
€
Commentaires concernant les
données
de
ce
tableau
:
+ Résultat
de
fonctionnement
2022
: + 321
404,34
€.
+
Les
salaires
représentent
62,74
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la
commune,
pour
une
moyenne
nationale
de
52,09
%
pour
les
communes
de
même
strate.
c) La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2022
ont
été
maintenu
à :
e Taxe
foncière
sur
le bâti
43,15
%
e Taxe
foncière
sur
le non
bâti
93,25
%
Page
2 sur
5 ,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
18/04/2823
L
Ang
k
déve
t
1
Le
PIUUUIL
UT
1QG
TIDCOELE
FULUIR
9 vicve
à L
352
312,00
€.
d) Les
dotations
de
l’Ftat
Les
dotations
de
l'Etat
pour
2022
s'élèvent
à 799
702
€.
ll.
La
section
d'investissement
a) Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
de
la commune
regroupe
:
e en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
Les
dépenses
d'investissement
2022
représentent
916
563,84
euros.
° deux
types
de
recettes
coexistent
:
o
les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement),
o
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à l'aménagement
du
centre
de
loisirs.)
Les
recettes
d'investissement
2022
représentent
731
118,29
euros.
Page
3 sur
5 ,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
18/04/2823
2hsemple
de
là section
d'investissement
Pour
information,
l'excédent
reporté
de
2021
pour
la section
d'investissement
est
de
604
375,06
€.
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Immobilisations incorporelles
{études,
30
686.37
€ ISubventions
356
851,77
€
documents
d'urbanisme...)
Subventions
8 920.68
€ IEmprunts
et
dettes
7 450,00
€
d'équipement
versées
Immobilisations
Immobilisations
5 318.00
€
corporelles
facquisitions,
454
739
14
€
corporelles
aménagements,
travaux
de
'
Fond
de
compensation
bâtiments,
de
voirie...)
de
la TVA
(FCTVA)
97
714,04
€
Immobilisation
en
cours
332
842,68
€
[Taxe
d'aménagement
97
779,56
€
Excédent
de
Remboursement
.
.
69
982,97
€
[fonctionnement
165
464,92
€
d'emprunts
(capital)
Lu,
capitalisé
Total
dépenses
réelles
Total
recettes
réelles
.
.
897
171,84€
|
.
730
578,29
€
d'investissement
d'investissement
Charges
(écritures
Produits
(écritures
.
19
392,00
€
|
540,00
€
d'ordre
entre
sections)
d'ordre
entre
section)
Total
général
916
563,84
€
[Total
général
731
118,29
€
Commentaires concernant les données
de
ce
tableau
:
e Résultat
d'investissement
2022
: - 185
445,55
€.
c) Les
principales
réalisations
de
l’année
2022
sont
les
suivantes
e Requalification
centre
ancien
— Phase
2 —
Tranche
2,
e Travaux
neufs
de
voirie
: rue
Jean
Casteran,
e Equipement
matériel
roulant
services
techniques,
e Aménagement
centre
de
loisirs
(toiture,
isolation),
° Réhabilitation
complexe
sportif
(études),
e Divers
équipements
administratifs,
scolaires,
périscolaires
et
techniques.
d) Les
subventions
d’investissements
perçues
eo delEtat:
44
372,10
€
e de
la Région:
35
749,26
€
e du
Département:
188
110,98
€
e Autres:
82
299,00
€
Page
4 sur
5 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
A
Application
agréée
E-legalite
com
1
99
_DE-034-213400104-20230411-DEL130423-0
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
a) Recettes
et
dépenses
Voici,
dans
le tableau
ci-dessous,
les
principaux
éléments
du
Compte
Administratif
2022.
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
2
882
672,24
€
3
204
076,58
€
321
404,34
€
Report
2021
323
884,84
€
Excédent
2022
645
289,18
€
Dépenses
Recettes
Solde
Investissement
916
563,84
€
731118,29
€
-185
445,55
€
Report
2021
604
375,06
€
Excédent
2021
418
929,51
€
Restes
à
réaliser
1751
637,00
€
919
441,00
€
-832
196,00
€
Les
restes
à réaliser
correspondent
:
e
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
(non
réglées),
e
aux
recettes
engagées
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre
de
recettes
(non
perçues).
Besoin
de
financement
: 413
266,49
€
b) Etat
de
la dette
La
commune
est
en
contrat
pour
cinq
emprunts
dont
les
montants
totaux
sont
les
suivants
:
Capital
restant
dû
au
31/12/2022
: 795
128,07
€
Montant
des
Annuités
2022
: 69
982,97
€
(capital)
+
33
464,64
€
(intérêts)
=
103
447,61
€.
Le
montant
de
la
dette
par
habitant
au
31/12/2022
s'élève
à 296,47
€
par
habitant,
pour
une
moyenne
nationale
des
communes
de
même
strate
à 684
€ par
habitant.
c)
Effectifs
de
la
commune
au
31/12/2022
Effectif
agents
titulaires
en
équivalent
temps
plein
annuel
travaillé
(ETPT)
: 36,87
Effectif
agents
non
titulaires
en
CDD
de
droit
public
(ETPT)
: 5.77
Agents
vacataires
: 3
Nota:
Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L 2121-26,
L 3121-17,
L 4132-16,
L.5211-46,
L 5421-5,
L 5621-9
et
L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et
arrêtés.
Philippe
SALASC
Page
5 sur
5 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
18/04/2023
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-034-213400104-20230411-DEL130423-0