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Arrêté - PM 2023 35 Autorisation ouverture debit de boisson
Arrêté - PM 2023 132 Autorisation ouverture debit de boissons AF Badminton
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2023 132 Autorisation ouverture debit de boissons AF Badminton)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
des ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
03 octobre 2023
Objet | Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à ... titre temporaire. Acte n° PM 2023-132
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame Le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code de La Santé Publique, et notamment ses articles L.3334-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu l'arrêté municipal PM 2022-41 relatif à la réglementation sur le bruit,
Vu la demande en date du 16 juin 2023 formulée par L'Association « AF BADMINTON »,
ARRÊTE
ARTICLE1: L'Association « AF BADMINTON » représentée par Madame PEDAILLES Marie-Jo
organise le « 2ème Tournoi Séniors de l’AFB 31 » qui aura lieu à Fonsorbes, le samedi 07 octobre 2023 de 07h30 à 21h30, au gymnase du Lycée Clémence Royer.
ARTICLE 2: L'Association donne mandat à Madame PEDAILLES Marie-Jo pour l'Association « AF
BADMINTON », pour la vente de boissons du 3ème groupe à l’occasion de cette manifestation.
ARTICLE3: Cette autorisation est limitée à 10 par an.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE5: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6: Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 03/10/2023 - acte n° PM 2023-132- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à titre temporaire.
ARTICLE 7 : La Gendarmerie de Saint-Lys et La Police Municipale de Fonsorbes sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 0 5 OCT. 2073