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Arrêté - COM2024014 Arrete circulation voies communales Ste AVODA
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Plounévez-Lochrist.
Lien du pdf (Arrêté - COM2024014 Arrete circulation voies communales Ste AVODA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie |
29430 - PLOUNEVEZ-LOCHRIST ARRÊTÉ —-----
ë Réglementant la circulation sur Les voies
communales
Tél. : 02.98.61.40.57
Le Maire de la commune de PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route :
CONSIDERANT la demande de la société AVODA 27 allée vivaldi 75012 PARIS en date du 28 mai 2024 de réaliser des travaux de remplacement d'appuis télécom sur les différentes voiries de la commune.
ARRÊTE
Aticle 1er: L'entreprise AVODA est autorisée à réaliser les travaux correspondant à la demande du 6 juin jusqu'à la fin des travaux.
Article 2 : Considérant l'emprise sur les voies communales, la société AVODA devra baliser et signaliser les chantiers afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie.
Article 3 : Les mesures ci-dessus seront matérialisées et maintenues, de jour comme de nuit, par des signaux réglementaires dont la mise en place sera assurée par AVODA, chargée des travaux.
Article 4 : Les droits des riverains sont et demeurent préservés.
Article 5 : - Mrle Maire de PLOUNEVEZ-LOCHRIST
\ - M. le Commandant de gendarmerie de PLOUESCAT - M. KAMIONER ETS AVODA
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Plounévez-Lochrist, le 2024.
Le Maire,
Gildas BERNARD.
xbalea Par délégatior], Yannic
gs techniques Responsable des se
COM2024014
Publication le 29 mai 2024