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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A26TER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
. Commune d’ISLE (Haute-Vienne)
m'E Registre des ARRETES MUNICIPAUX
IsLe Dyramisme & Notre N° 2026-A26 TER
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A
Madame Patricia CHOPINET
CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.2122-18 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 ; L2122-22 et L2122-
23;
- Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026 ;
- Vu le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2026 concernant l'installation
du conseil municipal, l'élection du maire et des adjoints ;
- Considérant la nécessité de fixer les délégations conférées aux adjoints.
ARRETE
Article 1 Une délégation de fonctions permanente est accordée à Madame Patricia CHOPINET, conseillère déléguée aux commerces non sédentaires.
Article 2 Madame Patricia CHOPINET est chargée des actions afférentes aux commerces non
sédentaires. La délégation de fonctions lui est accordée dans les domaines suivants
-__Représenter le Maire dans les relations avec les tiers,
- Mener et organiser des actions concernant les commerces non
sédentaires,
- Donner toutes les réponses aux administrés, aux administrations et
organismes concernés.
Article 3 Madame Patricia CHOPINET est chargée, en l'absence de Madame Viviane DEVILLE
et de Monsieur Maxime NEGREMONT BEUCHER, du sport et des associations et des
évènements et manifestations concernant uniquement ces domaines.
Article 4 Madame Patricia CHOPINET, Madame Viviane DEVILLE, Monsieur Maxime
NEGREMONT BEUCHER, ainsi que Madame la Directrice Générale des Services sont
chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inscrit au registre des actes de la Mairie et affiché aux lieux habituels d'affichage.
Article 5 Copie du présent arrêté sera adressé à:
æ Monsieur Le Préfet de la Haute-Vienne,
æ Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable Limoges et
Amendes,
æ Madame Patricia CHOPINET,
æ Madame Viviane DEVILLE,
æ Monsieur Maxime NEGREMONT BEUCHER.
Article 6 Le présent arrêté prend effet à compter de sa notification à Madame Pairicia CHOPINET et ce jusqu'au renouvellement général des conseillers muni !,
Fait à ISLE, le 10/06/20
Le Maire,
Gilles BEGOUT
Notifié le :
Madame Viviane DEVILLE
Notifié le :
Madame Patrici
Notifié le< { 1 Maxime NEGREMO ER L
Publié le : 22Transmis au contrôle de légalité le : ozfo9/o26