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Arrêté - ARRETE 2026.20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026.20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
e VILLE
IsLe Dyramiire & Nature
Commune d’ISLE (Haute-Vienne)
Registre des ARRETES MUNICIPAUX
N° 2026-20
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A
Madame Aline COUDERT
CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.2122-18 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
= Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 ; L2122-22 et L2122-
23;
- Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026;
- Vu le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2026 concernant l'installation du conseil municipal, l'élection du maire et des adjoints ;
- Considérant la nécessité de fixer les délégations conférées aux adjoints.
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article À
Article 5
Notifié le : 201 1WL Madame Aline COUDERT / #
Publié le :
Transmis au contrôle d
ARRETE
Une délégation de fonctions permanente est accordée à Madame Aline COUDERT, conseillère déléguée aux actions culturelles.
Madame Aline COUDERT est chargée des actions culturelles. La délégation de fonctions lui est accordée dans les domaines suivants :
- Représenter le Maire dans les relations avec les tiers,
- _ Mener des actions et des études dans le domaine culturel,
- Donner toutes les réponses aux administrés, aux administrations et
organismes concernés.
Madame Aline COUDERT ainsi que Madame la Directrice Générale des Services sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inscrit au registre des actes de la Mairie et affiché aux lieux habituels d'affichage.
Copie du présent arrêté sera adressé à:
æ Monsieur Le Préfet de la Haute-Vienne,
æ Madame le Trésorier principal de Limoges Banlieue,
æ Madame Aline COUDERT
Le présent arrêté prend effet à compter de sa notification à Madame Aline COUDERT et ce jusqu'au renouvellement général des conseillers municipaux.
ait à ISLE, le 26/03/2026
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