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Déliberation - 230222 9 Subventions facades 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 230222 9 Subventions facades 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents: 26 Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
OBJET
:
Opération
de
l'amélioration
de
l'habitat
privé
—
Subventions
façades
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
ID
: 063-216304303-20230222-230222
9-DE
Publié
le
S
L Gr
- N°09 -
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MERCREDI
22
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
22
février
2023
à
dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
15
février
s'est
réuni
salle
Tournilhac
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Lisa
ASAR,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Régine
BEAL,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Michel
COMBRONDE
à
Isabelle
FUREGON,
Lisa
ASAR
à
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Pepa
CAENEN
à
Pascal
THIRIDUX-RAUCOURT,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Serap
ALP
à Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID
à
Francis
ROUX,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Bétul
SIMSEK
Secrétaire
de
séance
:
Claire
JOYEUX Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
Publié
le
S
L
C
K
ID
: 063-216304303-20230222-230222
9-DE
Ville
Thiers
- N°
09
-
OPÉRATIONS
D'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVÉ
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Considérant
que
depuis
1976
la
ville
de
Thiers
a
mis
en
place
une
aide
aux
propriétaires
privés
rénovant
leurs
façades
visibles
du
domaine
public;
e
Considérant
les
2 dossiers
reçus
de
demandes
de
contributions
de
propriétaires
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façades.
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels.
Ils concernent
:
ententes
Contributions
Prénom
/ Nom
Adresse
du
logement
travaux
Base
de
calcul
Ville
subventionnables
Pascal
ALLAIS
18
Chemin
de
Gardelle
28
909,90
€
235
m2x9,89
€
2324,15€
Louis PAIN
4 rue des
Fichardies
19 848,39
€
191
m?x
9,89 €
1 888,99
€
TOTAL
48
758,29
€
/
4
213,14
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE :
e
_ Approuve
l'octroi
des
contributions
aux
propriétaires
concernés
telles
que
décrites
ci-dessus
pour
un
montant
de
4
213,14
euros
;
°
Autorise
le versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claire
JOYEUX
Stéphane
RODIER