Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 230222 9 Subventions facades 1
Déliberation - 230222 4 Demande DSIL Conservatoire 1
Déliberation - 230222 18 APV Amenagement densemble 1
unknown - 230222 7 Annexe 2 1
Déliberation - 230222 10 Demande FEDER Amenagements densemble 1
Déliberation - 230222 14 ROB 2023 1
Déliberation - 230222 8 Subvention DSIL Ecole E ZOLA 1
Déliberation - 230222 6 Demande DETR Le Fontenoy Budget SIC 1
Déliberation - 230222 7 Reversement subvention Agence de lEau Loi
unknown - 230222 2 Annexe convention CISCA 1
Déliberation - 230222 17 Creation CMAPA 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 230222 17 Creation CMAPA 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 26 Procurations : 6 Nombre de conseillers absents : 1 OBJET : Création d’une Commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
(CMAPA)
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20230222-230222
17-DE
- N°17 -
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MERCREDI
22
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
22
février
2023
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
15
février
s'est
réuni
salle
Tournilhac
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Lisa
ASAR,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Régine
BEAL,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Michel
COMBRONDE
à
Isabelle
FUREGON,
Lisa
ASAR
à Claude
GOUILLON-CHENOT,
Pepa
CAENEN
à Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Serap
ALP
à Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID
à
Francis
ROUX,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Bétul
SIMSEK
Secrétaire
de
séance :
Claire
JOYEUX Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
ID
: 063-216304303-20230222-230222
17-DE
NW
Li"
Ville Thiers
or
CRÉATION
D’UNE
COMMISSION
DES
MARCHÉS
À
PROCÉDURE
ADAPTÉE
(CMAPA)
Vu
le code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
le Code
de
la commande
publique
Vu
la délibération
n°
2.4
du
10
juillet
2020
portant
sur
la composition
de
la commission
d'appel
d'offres, Considérant
que
la
Commune
de
Thiers
souhaite
améliorer
ses
procédures
d'achats,
tout
en
conservant
une
certaine
souplesse
fonctionnelle,
il est
proposé
d'instaurer
une
CMAPA
pour
les
marchés
à procédure
adaptée.
Considérant
que
cette
instance,
non
obligatoire
au
regard
du
Code
de
la
commande
publique,
formulera
un
avis
consultatif
sur
le
projet
de
rapport
d'analyse
des
offres,
le
classement
des
offres
et
le choix
du
titulaire
dans
le cadre
des
consultations
menées
par
la Commune
de
Thiers
en
matière
d'achat
public
supérieur
à
40
000
euros
HT,
et
ce
jusqu'aux
seuils
établissant
les
procédures
formalisées
pour
lesquelles
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
est
compétente.
Elle
n’est
pas
chargée
d’attribuer
les
marchés
publics.
Considérant
que
les
règles
de
composition
et
de
fonctionnement
de
la CMAPA
proposées
sont
les
suivantes
:
La
CMAPA
est
composée
des
mêmes
membres
titulaires
et suppléants
que
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO) :
“Titulaires
:
Stéphane
RODIER
(Président),
David
DEROSSIS,
Michel
Combronde,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Francis
ROUX
;
“Suppléants
: Thierry
BARTHELEMY,
Isabelle
FUREGON,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Eric
BOUCOURT,
Claire
JOYEUX.
- _
Enl’absence
du
Maire,
président
de
la commission,
celui-ci
désigne
en
amont
un
président
de
séance
parmi
les
membres
de
la CMAPA.
-
A
la
différence
de
la
CAO,
cette
commission
pourra
se
réunir
sans
obligation
de
quorum
et
avec
un
délai
de
convocation
de
48H,
-
En
fonction
des
sujets
et
activités
concernés
par
les
marchés
à
analyser,
pourront
être
invités
à
participer,
à
titre
consultatif,
à
ces
commissions
: Les
élus
référents
concernés
par
le
marché
à analyser,
les
responsables
de
services
où
agents
en
charge
du
dossier
du
marché
à analyser.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’'UNANIMITE:
Approuve
l'instauration
de
la CMAPA
et sa
composition
telle
que
présentée
;
Approuve
les
règles
de
fonctionnement
de
ladite
commission
;
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
Claire
JOYEUX
Stéphane
RODIER
A
J
AL