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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM Seance du 17 12 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Plessis-Trévise.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM Seance du 17 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE DU PLESSIS-TREVISE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024
I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
L'an deux mille vingt quatre, le dix sept décembre, 19h00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis- Trévise, légalement convoqué le 10 décembre 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Didier DOUSSET, Maire.
Étaient présents :
M. Didier DOUSSET, Mme Carine REBICHON-COHEN, M. Bruno CARON, Mme Françoise VALLEE, M. Jean-Marie HASQUENOPH, Mme Lucienne ROUSSEAU, M. Didier BERHAULT, M. Alain TEXIER, Mme Delphine CASTET, M. Marc FROT, Mme Monique GUERMONPREZ, Mme Viviane HAOND, M. Joël RICCIARELLI, Mme Marie-José ORFAO, Mme Nora MAILLOT, M. Nicolas DOISNEAU (jusqu’au point n°2024-096), Mme Aurélie MELOCCO, M. Ronan VILLETTE, M. Alexis MARECHAL, M. Rémy GOURDIN, M. Hervé BALLE, M. Anthony MARTINS (à partir du point n°2024-083), Mme Véronique SALI-ORLIANGE, Mme Sabine PATOUX, M. Alain PHILIPPET, Mme Corinne BOUVET, M. Maxime MAHIEU, Mme Monika KARBOWSKA
Absent(es) excusé(es) représenté(es) par pouvoir :
- Mme Floriane HEE : pouvoir à M. Didier DOUSSET - Mme Sylvie FLORENTIN : pouvoir à M. Alexis MARECHAL - M. Nicolas DOISNEAU : pouvoir à M. Ronan VILLETTE (à partir du point n°2024-097) - M. Thomas LABRUSSE : pouvoir à M. Rémy GOURDIN - Mme Elise LE GUELLAUD : pouvoir à Mme Delphine CASTET - Mme Mathilde WIELGOCKI : pouvoir à Mme Carine REBICHON-COHEN - Mme Mirabelle LEMAIRE : pouvoir à Mme Monika KARBOWSKA - Mme Laëla EL HAMMIOUI : pouvoir à M. Alain TEXIER
Absent(es) excusé(es) :
- M. Anthony MARTINS (jusqu’au point n°2024-082)
Le quorum étant atteint
Secrétaire de séance : Mme Monique GUERMONPREZ
Secrétaire auxiliaire : M. François PAILLÉ
° ° ° °
1 ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2024
1) Appel nominal et nomination d’un secrétaire de séance,
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2024,
3) Informations et communication des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
2024-082 - Admission en non valeur (années 2012 à 2020) et créances irrecouvrables (années 2019 à 2024),
2024-083 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour recouvrer les recettes et pour ordonnancer et mandater les dépenses dans l'attente du vote du Budget Primitif 2025,
2024-084 - Attribution de subventions aux associations - Année 2025,
2024-085 - Convention d'objectif avec l'association Entente Plesséenne de Handball (EPHB) - Année 2025,
2024-086 - Convention d'objectif avec l'association Entente Plesséenne de Football (EPF) - Année 2025,
2024-087 - Convention avec l'association "Amicale du Personnel Communal" - Année 2025, 2024-088 - Convention avec l'association "Un Temps pour Vivre" - Année 2025, 2024-089 - Convention avec l'association "Comité de Jumelage Club Robert Schuman" - Année 2025, 2024-090 - Convention avec l'association "Rencontres Animations Plesséennes " - Année 2025, 2024-091 - Convention avec l'association "MJC Le Plessis-Trévise" - Année 2025, 2024-092 - Cession de patrimoine immobilier et convention cadre avec AGORASTORE, 2024-093 - Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et de la redevance animation applicable à compter du 1er janvier 2025,
2024-094 - Suppression de postes au tableau des effectifs,
2024-095 - Régime indemnitaire applicable aux agents relevant de la filière police municipale, 2024-096 - Création de poste au tableau des effectifs,
2024-097 - Mise en place du télétravail pour les agents communaux,
2024-098 - Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marbeau - Année scolaire 2024/2025,
Questions diverses.
II – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2024
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 novembre 2024 est approuvé par 33 voix pour et 1 abstention (Mme PATOUX).
° ° ° °
III - INFORMATION ET COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Liste des décisions du Maire prises entre le 06 novembre et le 05 décembre 2024 : *N°2024-163 : Annulation de la décision n°2024-152 relative à la signature d'un bail avec la Société LA BALADE EN BRETAGE du 12 au 17 novembre 2024 ;
*N°2024-164 : Annulation de la décision n°2024-153 relative à la signature d'un bail avec la Société QUESTO E TUTTO du 12 au 17 novembre 2024 ;
*N°2024-165 : Bail précaire avec la Société CHRISTYLE pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 11 au 17 novembre 2024 ;
*N°2024-166 : Contrat de maintenance et de support pour le logiciel MAELIS et le portail Famille avec la Société SIGEC ;
2 *N°2024-167 : Contrat de maintenance et de support pour les logiciels Idelibre et Webdelib avec la Société Libriciel ;
*N°2024-168 : Contrat de maintenance pour le connecteur de géo verbalisation électronique pour la période 2025-2027 avec la Société LOGITUD ;
*N°2024-169 : Contrat de maintenance pour la gestion des terminaux de verbalisation électronique pour la période 2025-2027 avec la Société LOGITUD ;
*N°2024-170 : Contrat "analyses microbiologiques dans les établissements scolaires et dans les crèches avec la Société NORMEC ABIOLAB ;
*N°2024-171 : Acceptation d'une indemnité versée par l'assureur SMACL ASSURANCES (sinistre du 19 février 2024) ;
*N°2024-172 : Bail précaire avec la Société LE BAR A BRACELETS pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 02 au 08 décembre 2024 ;
*N°2024-173 : Bail précaire avec la Société CHLOE ET ZOE pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 02 au 08 décembre 2024 ;
*N°2024-174 : Bail précaire avec la Société ORIMONO CREATIONS pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 09 au 15 décembre 2024 ;
*N°2024-175 : Bail précaire avec la Société SOLTITA pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 16 au 22 décembre 2024 ;
*N°2024-176 : Bail précaire avec la Société IARDONI pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 16 au 22 décembre 2024 ;
*N°2024-177 : Bail précaire avec la Société ACTU'SHOP pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 23 au 29 décembre 2024 ;
*N°2024-178 : Bail précaire avec la Société TRIPLE P pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 06 au 12 janvier 2025 ;
*N°2024-179 : Bail précaire avec la Société SLIMBLISS pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 06 au 12 janvier 2025 ;
*N°2024-180 : Bail précaire avec la Société GUILLONNET pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 13 au 19 janvier 2025 ;
*N°2024-181 : Bail précaire avec la Société LE LOUP ET L'AGNEAU pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 20 au 26 janvier 2025 ;
*N°2024-182 : Bail précaire avec la Société UN TETARD DEUX CRAPULES pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 27 janvier au 02 février 2025 ;
*N°2024-183 : Bail précaire avec la Société SENTEURS D'AULIA pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 27 janvier au 02 février 2025.
Liste des marchés conclus entre le 05 novembre et le 05 décembre 2024 : *N°CC24-02 : Marché de services : Délégation de Service Public pour l’exploitation du marché forain de la commune du Plessis-Trévise – Attributaire : SEMACO.
° ° ° °
2024-082 - ADMISSION EN NON VALEUR (ANNÉES 2012 À 2020) ET CRÉANCES 2024-082 - ADMISSION EN NON VALEUR (ANNÉES 2012 À 2020) ET CRÉANCES IRRECOUVRABLES (ANNÉES 2019 À 2024) IRRECOUVRABLES (ANNÉES 2019 À 2024)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2541-12-9° ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU le budget de l’exercice en cours ;
3 VU la demande d’admission en non-valeur arrêtée le 3 décembre 2024 par Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable de Créteil correspondant principalement à des produits de services (restauration scolaire, crèches) pour la somme globale de 12 696,21€ et d’admission en créances éteintes pour un montant total de 3 606,21€ de dettes de prestation petite enfance et de loyers ;
CONSIDÉRANT que les demandes d’admission en non-valeur concernent des créances détenues par la Ville sur des débiteurs dont l’insolvabilité est établie ou pour lesquels la recherche de renseignement et les commandements de payer ont été infructueux, ou les sommes dues étaient trop modiques ;
CONSIDÉRANT que la demande d'admission en créances éteintes porte sur des créances qui restent
valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l'irrécouvrabilité résulte d'une décision de justice
(jugement du Tribunal d'Instance de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel
sans liquidation judiciaire) ;
CONSIDÉRANT que Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable de Créteil a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer les produits admis en non-valeur ;
CONSIDÉRANT que l’admission en non-valeur prononcée par l’assemblée délibérante et la décharge prononcée par le juge des comptes ne font pas obstacle à l’exercice des poursuites, la décision prise en faveur des comptables n’éteignant pas la dette du redevable ;
CONSIDÉRANT que l'admission en créance éteinte qui s'impose à la collectivité créancière s'oppose à
toute action en recouvrement ;
ENTENDU l’exposé de M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, la Transition Écologique et l’Urbanisme ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’admettre en non-valeur, la demande présentée par le Service de Gestion Comptable de Créteil pour les exercices de 2012 à 2020, s’élevant à la somme totale de 12 696,21€ (liste récapitulative n°6973501811) ;
DIT que cette réduction de recettes fera l’objet d’une dépense imputée à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » ;
PREND ACTE des créances éteintes présentée par le Service de Gestion Comptable de Créteil pour les exercices de 2019 à 2024, s’élevant à la somme totale de 3 606,21 € (décision de la commission de surendettement pour 3 542,55 € et liquidation judiciaire d’une société pour 63.66 €) ;
DIT que cette réduction de recettes fera l’objet d’une dépense imputée à l’article 6542 « créances éteintes ».
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2024-083 - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR RECOUVRER LES 2024-083 - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR RECOUVRER LES RECETTES ET POUR ORDONNANCER ET MANDATER LES DÉPENSES DANS RECETTES ET POUR ORDONNANCER ET MANDATER LES DÉPENSES DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
4 LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
34 pour,
1 abstention(s) :
Mme KARBOWSKA
VU l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil municipal » ;
VU l’article 107 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a modifié les articles L. 2313-1 et L. 5211-36 du CGCT relatifs à la publicité des budgets et comptes ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1 qui donne aux Collectivités Territoriales la possibilité dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ;
VU le Budget Primitif de l’exercice 2024 adopté par délibération n°2024-020 du 27 mars 2024 ;
VU le Budget Supplémentaire de l’exercice 2024 adopté par délibération n°2024-062 du 1er octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT que le Budget Primitif 2025 de la commune ne sera pas adopté avant le 1 er janvier de l’exercice auquel il s’applique ;
ENTENDU l’exposé de M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, la Transition Écologique et l’Urbanisme et Rapport du Budget ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2025 : • à mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année 2024 ; • à mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget 2025 ;
• à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets 2024.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre BP 2024 BS 2024 (hors RAR)
Total des crédits
réels ouverts en
2024
Limite = ¼ des
crédits réels
ouverts en 2024
10 150 000,00 € -100 000,00 € 50 000,00 € 12 500,00 €
20 533 981,89 € 19 948 ,00 € 553 929,89 € 138 482,47 €
21 4 215 164,40 € 209 093,25 € 4 424 257,65 € 1 106 064,41 €
27 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 5 000,00 €
5 S’ENGAGE à faire figurer les crédits ci-dessus au budget primitif 2025.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2024-084 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2025 2024-084 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les dossiers de demandes de subventions présentés par les associations ;
CONSIDÉRANT les objectifs poursuivis et les actions mises en œuvre ou projetées par lesdites associations ;
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Commune d’apporter un soutien financier à ces associations qui contribuent à l’animation et à la vie locales ;
ENTENDU l’exposé de M. Didier BERHAULT, Adjoint au Maire chargé des Sports et de la Vie Associative ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’allouer au titre de l’année 2025, une subvention aux associations locales ci-après désignées du montant indiqué :
Un Temps pour Vivre (UTPV) : 67 000 €
Vote : A la majorité, 34 voix pour et 1 abstention (Mme Monika KARBOWSKA)
Le Plessis Cœur de Ville (PCV) : 3 500€
Ne prend pas part au vote : Mme Corinne BOUVET
Vote : Unanimité
Association Culturelle Israélite de Villiers Le Plessis (ACIVP) : 1 500€
Vote : Unanimité
ASSAMAD : 1 500€
Vote : A la majorité, 33 voix pour, 1 voix contre (M. Alain PHILIPPET) et 1 abstention (Mme Monika KARBOWSKA)
Association Rencontres Animations Plesséennes (RAP) : 370 000€
Ne prennent pas part au vote : M. Jean-Marie HASQUENOPH, M. Bruno CARON, Mme Monique GUERMONPREZ, M. Didier BERHAULT, Mme Marie-José ORFAO, M. Joël RICCIARELLI, M. Hervé BALLE, Mme Sabine PATOUX
Vote : A la majorité, 34 voix pour et 1 abstention (Mme Monika KARBOWSKA)
Compagnie Manosane : 500€
Ne prend pas part au vote : M. Joël RICCIARELLI
Vote : Unanimité
6 Au Chœur de l’École : 400€
Vote : Unanimité
Fédération des Conseils des Parents d'Elève (FCPE) : 400€
Vote : Unanimité
Maison des Jeunes et de la Culture du Plessis-Trévise (MJC) : 112 000€ Ne prennent pas part au vote : M. Jean-Marie HASQUENOPH
Vote : Unanimité
Comité de Jumelage Club Robert Schuman (CJCRS) : 18 500€
Ne prennent pas part au vote : M. Joël RICCIARELLI, Mme Laëla EL HAMMIOUI, M. Hervé BALLE, M. Jean-Marie HASQUENOPH
Vote : A la majorité, 34 voix pour et 1 voix contre (M. Alain PHILIPPET)
Scouts et Guides de France- Groupe St Jean Baptiste du Plessis Trévise -Villiers sur Marne (SGDF) : 1500€
Vote : Unanimité
Amicale du Personnel Communal (APC) : 37 700€
Vote : A la majorité, 34 voix pour et 1 abstention (Mme Monika KARBOWSKA)
Centre Français de Secourisme de la Circonscription de Chennevières : 1 500€ Vote : Unanimité
Comité du Val de Marne de la ligue contre le cancer : 1 500€
Vote : Unanimité
Act'Pro : 3 000€
Vote : A la majorité, 34 voix pour et 1 abstention (Mme Monika KARBOWSKA)
VISA 94 : 1 000€
Ne prend pas part au vote : Mme Lucienne ROUSSEAU
Vote : Unanimité
Club d'Athlétisme Plessis (CAP 94) : 2 000€
Vote : Unanimité
Ecole Plesséenne de Football (EPF) : 48 000€
Vote : A la majorité, 34 voix pour et 1 abstention (Mme Monika KARBOWSKA)
Entente Plesséenne de Handball (EPHB) : 65 000€
Vote : A la majorité, 34 voix pour et 1 abstention (Mme Monika KARBOWSKA)
Plessis Trévise Tennis de Table (P3T) : 9 500€
Vote : Unanimité
PT Cyclisme (PTC) : 2 500€
Vote : Unanimité
Taekwondo Club du Plessis-Trévise (TCPT) : 3 500€
Vote : Unanimité
7 Union Sportive Ibérique du Plessis-Trévise (USIPT Athlétisme) : 7 000€ Vote : Unanimité
Comité d'Entente des Anciens Combattants victimes de guerre et assimilés Plessis-Trévise : 300€ Vote : Unanimité
Association des Sous-Officiers de Réserve du Val de Marne (ASSOR94) : 200€ Vote : Unanimité
Comité de la Légion d'honneur du Haut Val de Marne (SMLH Comité 94/07) : 150€ Vote : Unanimité
Société historique du Plessis-Trévise : 1 500€
Vote : Unanimité
PRÉCISE que les subventions d’un montant égal ou supérieur à 23 000 € ne sont attribuées qu’à la condition de signature d’une convention avec la Ville ;
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2025.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2024-085 - CONVENTION D'OBJECTIF AVEC L'ASSOCIATION ENTENTE PLESSÉENNE 2024-085 - CONVENTION D'OBJECTIF AVEC L'ASSOCIATION ENTENTE PLESSÉENNE DE HANDBALL (EPHB) - ANNÉE 2025 DE HANDBALL (EPHB) - ANNÉE 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
34 pour,
1 abstention(s) :
Mme KARBOWSKA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la délibération n°2024-084 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2024 relative aux subventions accordées aux associations locales - Année 2025 ;
ENTENDU l’exposé de M. Didier BERHAULT, Adjoint au Maire chargé des Sports et de la Vie Associative ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
8 ADOPTE la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2025 au bénéfice de l’Entente Plesséenne de Handball ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout acte y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2024-086 - CONVENTION D'OBJECTIF AVEC L'ASSOCIATION ENTENTE PLESSÉENNE 2024-086 - CONVENTION D'OBJECTIF AVEC L'ASSOCIATION ENTENTE PLESSÉENNE DE FOOTBALL (EPF) - ANNÉE 2025 DE FOOTBALL (EPF) - ANNÉE 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
34 pour,
1 abstention(s) :
Mme KARBOWSKA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la délibération n°2024-084 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2024 relative aux subventions accordées aux associations locales – Année 2025 ;
ENTENDU l’exposé de M. Didier BERHAULT, Adjoint au Maire chargé des Sports et de la Vie Associative ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE le projet de convention avec l'association École Plesséenne de Football « EPF » définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2025, ci-après annexé ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout acte y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2024-087 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "AMICALE DU PERSONNEL 2024-087 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL" - ANNÉE 2025 COMMUNAL" - ANNÉE 2025
9 LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
34 pour,
1 abstention(s) :
Mme KARBOWSKA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le projet de convention ;
VU la délibération n°2024-084 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2024 relative aux subventions accordées aux associations locales - Année 2025 ;
ENTENDU l’exposé de M. Didier BERHAULT, Adjoint au Maire chargé des Sports et de la Vie Associative ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2025 au bénéfice de l’Amicale du Personnel Communal ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout acte y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2024-088 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "UN TEMPS POUR VIVRE" - ANNÉE 2024-088 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "UN TEMPS POUR VIVRE" - ANNÉE 2025 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
34 pour,
1 abstention(s) :
Mme KARBOWSKA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;
10 VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le projet de convention ;
VU la délibération n°2024-084 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2024 relative aux subventions accordées aux associations locales - Année 2025 ;
ENTENDU l’exposé de M. Didier BERHAULT, Adjoint au Maire chargé des Sports et de la Vie Associative ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2025 à l’association Un Temps Pour Vivre ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l’association Un Temps pour Vivre, ladite convention annexée ainsi que tout acte y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2024-089 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "COMITÉ DE JUMELAGE CLUB 2024-089 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "COMITÉ DE JUMELAGE CLUB ROBERT SCHUMAN" - ANNÉE 2025 ROBERT SCHUMAN" - ANNÉE 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
34 pour,
1 abstention(s) :
Mme KARBOWSKA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le projet de convention ;
VU la délibération n°2024-084 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2024 relative aux subventions accordées aux associations locales - Année 2025 ;
ENTENDU l’exposé de M. Didier BERHAULT, Adjoint au Maire chargé des Sports et de la Vie Associative ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
11 ADOPTE la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2025 à l’association Comité de Jumelage Club Robert Schuman (CJCRS) ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l’association « Comité de Jumelage Club Robert Schuman (CJCRS) », ladite convention annexée ainsi que tout acte y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2024-090 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "RENCONTRES ANIMATIONS 2024-090 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "RENCONTRES ANIMATIONS PLESSÉENNES " - ANNÉE 2025 PLESSÉENNES " - ANNÉE 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
34 pour,
1 abstention(s) :
Mme KARBOWSKA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la délibération n°2024-084 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2024 relative aux subventions accordées aux associations locales – Année 2025 ;
ENTENDU l’exposé de M. Jean-Marie HASQUENOPH, Adjoint au Maire chargé de la Culture et de la Vie culturelle ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE le projet de convention avec l'association «R.A.P.» (RENCONTRES ANIMATIONS PLESSEENNES), définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2025, ci-après annexé ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout acte y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2024-091 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "MJC LE PLESSIS-TRÉVISE" - ANNÉE 2024-091 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "MJC LE PLESSIS-TRÉVISE" - ANNÉE 2025 2025
12 LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
34 pour,
1 abstention(s) :
Mme KARBOWSKA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le projet de convention ;
VU la délibération n°2024-084 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2024 relative aux subventions accordées aux associations locales – Année 2025 ;
ENTENDU l’exposé de M. Jean-Marie HASQUENOPH, Adjoint au Maire chargé de la Culture et du Développement Culturel ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE le projet de convention annexé à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2025 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention avec l’association MJC le Plessis-Trévise.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2024-092 - CESSION DE PATRIMOINE IMMOBILIER ET CONVENTION CADRE AVEC 2024-092 - CESSION DE PATRIMOINE IMMOBILIER ET CONVENTION CADRE AVEC AGORASTORE AGORASTORE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
25 pour,
9 contre :
Mme FLORENTIN, M. DOISNEAU, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, Mme LEMAIRE, Mme KARBOWSKA
1 abstention(s) :
M. PHILIPPET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
13 CONSIDÉRANT que la Ville du Plessis-Trévise possède des biens immobiliers qui nécessitent une gestion dynamique pour en assurer leur valorisation ou cession ;
CONSIDÉRANT que pour poursuivre la démarche de valorisation de son patrimoine immobilier de manière plus efficiente, la Commune souhaite collaborer avec la Société AGORASTORE, leader pour la vente, par Internet, des biens immobiliers des collectivités et des entités publiques ;
CONSIDÉRANT que la solution proposée par la Société AGORASTORE permet de bénéficier d’une expertise en valorisation immobilière, d’une audience large et qualifiée via son site Internet permettant d’amplifier la visibilité et les performances des ventes, ainsi que d’un accompagnement juridique sur l’ensemble du processus de vente ;
CONSIDÉRANT que la proposition d’AGORASTORE de convention cadre immobilier répond aux attentes et aux besoins de la Commune ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE la convention cadre immobilier jointe en annexe, liant la Commune avec la Société AGORASTORE, appartenant à Estela Holding, présidée par Olivier De La Chaise, sis au 20 rue Voltaire 93100 MONTREUIL, aux fins de céder des logements et locaux annexes du patrimoine municipal ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer et à la résilier quand elle ne sera plus utile ;
DIT que la convention est signée pour une durée d’un an et se renouvellera ensuite par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans ;
DIT que la rémunération du mandataire sera égale au pourcentage du prix de la cession selon le tableau inscrit dans la convention annexée à la présente délibération ;
DIT que des prestations supplémentaires peuvent être demandées sur devis ;
DIT que la mise en enchères des biens communaux fera préalablement l’objet d’un mandat ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2024-093 - EXPLOITATION DU MARCHÉ - ACTUALISATION DES TARIFS ET DE LA 2024-093 - EXPLOITATION DU MARCHÉ - ACTUALISATION DES TARIFS ET DE LA REDEVANCE ANIMATION APPLICABLE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 REDEVANCE ANIMATION APPLICABLE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
14 LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
32 pour,
2 abstention(s) :
Mme LEMAIRE, Mme KARBOWSKA
Ne prenant pas part au vote :
M. GOURDIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal du 14 novembre 2024 approuvant le choix du délégataire pour la gestion de la délégation du service public relative au marché forain de la ville passé avec la Société « SARL SEMACO » ;
VU le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du marché forain de la commune signé le 29 novembre 2024, notamment les articles 31 et 34 ;
CONSIDÉRANT que les tarifs des droits de place et de la redevance sont actualisables chaque année à partir du 1er janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT que les tarifs des droits de place 2025 ont été présentés en commission des marchés le 11 décembre 2024 ;
ENTENDU l’exposé de Mme Monique GUERMONPREZ, Conseillère Municipale chargée du Commerce, de l’Artisanat et des Métiers d’Art ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de fixer les tarifs Hors Taxes des droits de place et de la redevance animation applicables à compter du 1er janvier 2025, comme suit :
Droits de place (pour une profondeur maximale de 2 mètres)
Sur allée principale ou transversale
- Places couvertes, par place de 2 mètres de façade marchande
- La première…………………………………………………..… 6,50 € - La deuxième…………………………………………………… 7,09 €
- La troisième……………………………………………………. 7,61 €
- La quatrième et les suivantes…………………………………... 8,16 €
- Places découvertes
150 Le mètre linéaire de façade……………………………………. 1,99 €
- Place formant encoignure ou de passage
• Supplément……………………………………………………. 2,41 €
- Commerçants non abonnés
• Supplément par mètre linéaire de façade marchande…………. 0,70 €
15 Droits de déchargement
• Par véhicule………………………………………………….... 2,41 €
Droits de resserre
Les commerçants laissant en permanence à l’intérieur des marchés, des installations spéciales ou du matériel personnel, autre que des tables, mais tels qu’étagères, billots, planchers, crochets, tringles, pancartes publicitaires etc… paieront un droit de resserre calculé au mètre linéaire de façade ou par objet si celui-ci a moins d’un mètre,
au prix journalier de……………………………………………….….. 0,29 €
Redevance d’animation
• Par mètre linéaire de façade…………………………………… 0,47 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2024-094 - SUPPRESSION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS 2024-094 - SUPPRESSION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
33 pour,
1 abstention(s) :
Mme KARBOWSKA
Ne prenant pas part au vote :
Mme LEMAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2024-081 du 14 novembre 2024 portant suppression et création de postes au tableau des effectifs ;
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L.411-6, L.415-1 et L.415-3 du Code Général de la Fonction Publique ;
CONSIDÉRANT que le Comité Social Territorial a été saisi le 17 décembre 2024 sur cette proposition ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de supprimer au tableau des effectifs les postes suivants :
Emplois fonctionnels
- 1 poste de directeur général adjoint
16 Filière administrative
- 1 poste d’attaché principal
- 2 postes d’attaché
- 2 postes de rédacteur principal de 1re classe
- 3 postes de rédacteur principal de 2e classe
- 4 postes d’adjoint administratif
Filière technique
- 2 postes d’ingénieur
- 1 poste de technicien principal de 2e classe
- 4 postes d’agent de maîtrise principal
- 12 postes d’adjoint technique principal de 1re classe
- 10 postes d’adjoint technique principal de 2e classe
Filière médico-sociale
- 1 poste de puéricultrice de classe normale
- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants
- 1 poste d’assistant socio-éducatif
- 1 poste de médecin
- 1 poste de conseiller socio-éducatif
Filière animation
- 1 poste d’animateur
Filière sportive
- 1 poste de conseiller des activités physiques et sportives
- 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1re classe Filière police
- 1 poste de brigadier-chef principal
- 1 poste de gardien-brigadier
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2024-095 - RÉGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX AGENTS RELEVANT DE LA 2024-095 - RÉGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX AGENTS RELEVANT DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des
cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes
champêtres ;
CONSIDÉRANT que conformément à l’article 1er du décret n°2024-614 sus-visé, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d'une part fixe et d'une part variable pour les agents de la filière de la police municipale relevant des cadres d’emplois des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale ;
17 CONSIDÉRANT la non éligibilité des agents relevant des cadres d’emplois de la filière police municipale au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Social Territorial a été saisi ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’instaurer à compter du 1er janvier 2025 pour les agents relevant des cadres d’emplois des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) composée d’une part fixe et d’une part variable ;
DÉFINIT les taux de la part fixe et les montants annuels maximaux de la part variable de l’ISFE en fonction des cadres d’emplois concernés comme suit :
ISFE Taux
de la part fixe
Montant annuel maximal
de la part variable
chef de service de police municipale 32% 7.000 €
agent de police municipale 30% 5.000 €
PRÉCISE que le montant individuel de la part fixe est déterminé en appliquant le taux ci-dessus défini au montant du traitement soumis à retenue pour pension ;
PRÉCISE que le montant de la part variable est déterminé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir des intéressés selon des critères de compétences professionnelles et techniques, de capacité d’encadrement ou d’expertise ;
INDIQUE que la part variable ne peut être versée mensuellement que dans la limite de 50% du plafond ci-dessus défini et qu’elle peut être complétée d’un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond ;
INDIQUE que l’Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
- Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 ;
- Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 ;
INDIQUE que les primes et indemnités feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2024-096 - CRÉATION DE POSTE AU TABLEAU DES EFFECTIFS 2024-096 - CRÉATION DE POSTE AU TABLEAU DES EFFECTIFS
18 LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.332 et L.422-28 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs territoriaux ;
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ;
VU les nécessités de service ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de créer un poste de d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle territorial à temps complet.
INDIQUE que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2024-097 - MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL POUR LES AGENTS COMMUNAUX 2024-097 - MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL POUR LES AGENTS COMMUNAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
25 pour,
1 contre :
Mme KARBOWSKA
9 abstention(s) :
Mme FLORENTIN, M. DOISNEAU, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, Mme LEMAIRE, M. PHILIPPET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
19 VU le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
VU l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ;
VU le protocole sur le télétravail joint en annexe à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT que le Comité Social Territorial a été saisi sur ce projet en date du 17 décembre 2024 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE la mise en place à compter du 1er janvier 2025 le télétravail pour les agents exerçant leurs fonctions au sein des services de la commune du Plessis-Trévise, sous réserve de pouvoir remplir l’ensemble des conditions fixées au « protocole télétravail » joint en annexe.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2024-098 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CLASSES DES SÉJOURS AVEC 2024-098 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CLASSES DES SÉJOURS AVEC NUITÉES DE MOINS DE 5 JOURS / ECOLE ÉLÉMENTAIRE MARBEAU - ANNÉE NUITÉES DE MOINS DE 5 JOURS / ECOLE ÉLÉMENTAIRE MARBEAU - ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025 SCOLAIRE 2024/2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
Ne prenant pas part au vote :
Mme CASTET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;
VU la circulaire du Ministre de l’Éducation Nationale n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors série n°7 du 23 septembre 1999) portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
VU la circulaire du Ministre de l’Éducation Nationale n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) relative aux séjours scolaires courts et classes découvertes dans le premier degré ;
VU les statuts de l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’École (OCCE) du Val-de-Marne, à laquelle adhère la coopérative de l’école élémentaire Marbeau ;
VU le projet de classe de découverte avec nuitées présenté par l’équipe enseignante de l'école : - un séjour au Portugal dans le centre d’hébergement Casas De Pedra, Quinta Da Escola, près de Ourém, ville jumelée à notre ville du Plessis Trévise du lundi 19 mai au samedi 24 mai 2025 (1 classe de CE2 de 23 élèves) ;
20 CONSIDÉRANT que dans le cadre scolaire, le maître d’école ou l’équipe pédagogique peut prendre l’initiative d’organiser des classes de découverte ou culturelles avec nuitées, que celles-ci s’intègrent au projet d’école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon des conditions de vie différentes ;
CONSIDÉRANT que le financement de ces séjours est assuré par Marbeau Association Sport et Culture de l’école à laquelle contribuent notamment les familles ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de soutenir les initiatives de cette nature, en favorisant la participation du plus grand nombre d’élèves aux séjours organisés par l’école ;
CONSIDÉRANT qu’à cet effet, il importe de limiter la participation financière des familles en contribuant au financement desdits séjours ;
ENTENDU l’exposé de Mme Carine REBICHON-COHEN Adjointe au Maire chargée de l’Enfance, l’Enseignement et la Parentalité ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
SOUS RÉSERVE de la validation du projet et de son autorisation par l'Inspection d'Académie :
DÉCIDE d’allouer à la coopérative de l’école élémentaire Marbeau (via l’association MASC Marbeau Association Sport et Culture) une subvention de 7 154 € au titre de la participation de la Commune au financement d’un séjour avec nuitées – année scolaire 2024/2025 ;
DIT que le crédit correspondant sera inscrit au budget de l’exercice 2025.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
La séance est levée à 20h15.
Le Secrétaire de Séance,
Monique GUERMONPREZ
Le Maire,
Didier DOUSSET
21 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITÉ - FRATERNITÉ
_______________
Direction Générale des Services
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
Séance du Mardi 17 Décembre 2024
Je soussigné, Didier DOUSSET, Maire de la Ville du Plessis-Trévise atteste
que les délibérations n°2024-082 à n°2024-098 examinées lors de la séance
du Conseil municipal du mardi 17 décembre 2024, ont été transmises au
contrôle de légalité de la Préfecture du Val-de-Marne par voie dématérialisée
le 19 décembre 2024 et font l’objet d’une publication sur le site internet de la
ville à compter du 19 décembre 2024.
Au Plessis-Trévise, le 19 décembre 2024.
Le Maire,
Didier DOUSSET
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