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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM Seance du 16 12 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Plessis-Trévise.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM Seance du 16 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE DU PLESSIS-TREVISE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre, 19h00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis- Trévise, légalement convoqué le 9 décembre 2025, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Didier DOUSSET, Maire.
Étaient présents :
M. Didier DOUSSET, Mme Carine REBICHON-COHEN, M. Bruno CARON, Mme Françoise VALLEE, M. Jean-Marie HASQUENOPH, Mme Lucienne ROUSSEAU, M. Didier BERHAULT, M. Alain TEXIER, Mme Delphine CASTET, M. Marc FROT, Mme Monique GUERMONPREZ, Mme Viviane HAOND, M. Joël RICCIARELLI, Mme Marie-José ORFAO, Mme Sylvie FLORENTIN, Mme Aurélie MELOCCO, M. Rémy GOURDIN, M. Hervé BALLE, M. Anthony MARTINS, Mme Sabine PATOUX, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Alain PHILIPPET, Mme Corinne BOUVET, Mme Laëla EL HAMMIOUI
Absent(es) excusé(es) représenté(es) par pouvoir :
- Mme Floriane HEE : pouvoir à M. Didier DOUSSET - Mme Nora MAILLOT : pouvoir à M. Marc FROT
- M. Ronan VILLETTE : pouvoir à Mme Sabine PATOUX - M. Alexis MARECHAL : pouvoir à Mme Sylvie FLORENTIN - M. Thomas LABRUSSE : pouvoir à M. Rémy GOURDIN - Mme Elise LE GUELLAUD : pouvoir à Mme Delphine CASTET - Mme Mathilde WIELGOCKI : pouvoir à Mme Carine REBICHON-COHEN - Mme Véronique SALI-ORLIANGE : pouvoir à M. Bruno CARON
- M. Maxime MAHIEU : pouvoir à M. Anthony MARTINS
Absent(es) excusé(es) :
- M. Nicolas DOISNEAU
- Mme Monika KARBOWSKA
Le quorum étant atteint
Secrétaire de séance : Mme Monique GUERMONPREZ
Secrétaire auxiliaire : M. François PAILLÉ
1 ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2025
1) Appel nominal et nomination d’un secrétaire de séance,
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2025,
3) Informations et communication des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
2025-057 - Adhésion à l’Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d’Information (ACPUSI),
2025-058 - Créances irrécouvrables (années 2017 à 2020),
2025-059 - Convention entre l'ANTAI et la Ville du Plessis-Trévise relative au traitement des avis de fourrière,
2025-060 - Attribution de subventions aux associations - Année 2026,
2025-061 - Convention d'objectif avec l'association Entente Plesséenne de Handball (EPHB) - Année 2026,
2025-062 - Convention d'objectif avec l'association Entente Plesséenne de Football (EPF) - Année 2026,
2025-063 - Convention avec l'association "Rencontres Animations Plesséennes " - Année 2026, 2025-064 - Convention avec l'association "MJC Le Plessis-Trévise" - Année 2026, 2025-065 - Convention avec l'association "Amicale du Personnel Communal" - Année 2026, 2025-066 - Convention avec l'établissement public territorial GPSEA pour la mise à disposition d'un agent relevant du cadre d'emplois des ingénieurs en chef,
2025-067 - Création de poste au tableau des effectifs,
Questions diverses.
° ° ° °
II – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 06 NOVEMBRE 2025
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 06 novembre 2025 est approuvé par 30 voix pour et 3 abstentions (Mme Sabine PATOUX + pouvoir M. Ronan VILLETTE, Mme Mirabelle LEMAIRE).
° ° ° °
III - INFORMATION ET COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Liste des décisions du Maire prises entre le 30 octobre et le 08 décembre 2025 : *N°2025-180 : Mapa 23-02 - Avenant n°2 : "entretien de chéneaux et des toitures terrasses inaccessibles" - Retrait du Tennis Club du périmètre du marché avec la Société BATI 2 NET & BOIS ; *N°2025-181 : Mapa 23-05 - Avenant n°1 : "prestation de curage et de nettoyage des réseaux d'assainissement" - Retrait du Tennis Club du périmètre du marché avec la Société SECHE ASSAINISSEMENT ;
*N°2025-182 : Contrat de maintenance et de support pour le logiciel CIRIL Ressources Humaines et Gestion Finances ;
*N°2025-183 : Accord-cadre n°6 "services d'impression : achat et location des matériels d'impression bureautiques, de consommables d'impression et prestations de services ;
*N°2025-184 : Bail précaire avec la Société ATELIER SOUFFLE LUMIERE pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 1er au 07 décembre 2025 ;
*N°2025-185 : Bail précaire avec la Société AGNES MONTAGNON pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 1er au 07 décembre 2025 ;
2 *N°2025-186 : Bail précaire avec la Société 33 SUR LE BASSIN pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 08 au 14 décembre 2025 ;
*N°2025-187 : Bail précaire avec la Société SYLVAIN IARDONI pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 08 au 14 décembre 2025 ;
*N°2025-188 : Bail précaire avec la Société ORIMONO CREATIONS pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 15 au 21 décembre 2025 ;
*N°2025-189 : Bail précaire avec la Société MES 4 MOMENTS pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 15 au 21 décembre 2025 ;
*N°2025-190 : Bail précaire avec la Société ACTU'SHOP pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 22 au 28 décembre 2025 ;
*N°2025-191 : Bail précaire avec la Société LE BAR A BRACELET pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 22 au 28 décembre 2025 ;
*N°2025-192 : Contrat "cartes carburant GO" pour les services municipaux de la ville avec la Société WEX ;
*N°2025-193 : Convention d'occupation temporaire de la piscine territoriale des Bordes à Chennevières-sur-Marne entre GPSEA et l'association du Cercle Nautique saison 2025-2026 ; *N°2025-194 : Convention d'occupation temporaire de la piscine territoriale des Bordes à Chennevières-sur-Marne entre GPSEA et l'Education Nationale saison 2025-2026 ; *N°2025-195 : Marché 25-20 - Travaux de remplacement des dispositifs d'alarme incendie à l'Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult ;
*N°2025-196 : AOO n°25-21 : Location d'autocars avec chauffeur - lot n°1 "transports scolaires réguliers et jeux du Val-de-Marne" avec la Société WAYDEV TRAVEL SARL ; *N°2025-197 : AOO n°25-21 : Location d'autocars avec chauffeur - lot n°2 "transports occasionnels (sorties scolaires, activités éducatives, culturelles, sportives et autres déplacements ponctuels)" avec la Société WAYDEV TRAVEL SARL ;
*N°2025-198 : Mapa 25-19 : Fourniture de produits infantiles avec la Société RIVADIS ; *N°2025-199 : AOO n°25-23 : Prestations de services d'assurance - Risques statutaires avec le Cabinet DIOT SIACI ;
*N°2025-200 : AOO n°25-12 : Contrat d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation ainsi que climatisation et travaux annexes avec l'Entreprise IDEX ENERGIES ; *N°2025-201 : Transfert de crédits entre chapitre ;
*N°2025-202 : Acceptation d'une indemnité versée par la SMACL ASSURANCE relative au sinistre du 1er juin 2025 ;
*N°2025-203 : Contrat de maintenance et d'hébergement logiciel gestion du cimetière ; *N°2025-204 : Contrats de maintenance et d'hébergement logiciel municipol pour la Police Municipale.
Liste des marchés conclus entre le 28 octobre et le 1er décembre 2025 :
*N°25-20 : Marché de travaux de remplacement des dispositifs d’alarme incendie à l’Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult – Attributaire : SOLUTION SECURITE INCENDIE ; *N°23-02 : Avenant au marché d’entretien de cheneaux et des toitures terrasses inacessibles – Attributaire : BATI 2 NET & BOIS-AMTB ;
*N°23-05 : Avenant au marché de prestation de curage et de nettoyage des réseaux d’assainissement – Attributaire : SÉCHÉ ASSAINISSEMENT.
° ° ° °
3 2025-057 - ADHÉSION À L’ASSOCIATION DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES UTILISANT 2025-057 - ADHÉSION À L’ASSOCIATION DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES UTILISANT DES SYSTÈMES D’INFORMATION (ACPUSI) DES SYSTÈMES D’INFORMATION (ACPUSI)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
32 pour,
1 abstention(s) :
Mme LEMAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les conditions générales d’adhésion à l’Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d’Information (ACPUSI) exigeant une cotisation annuelle de 380€ par collectivité de 20 001 à 30 000 habitants ;
CONSIDÉRANT le changement de progiciel des services Finances et Ressources Humaines depuis le 1er avril 2025 ;
CONSIDÉRANT que l’ACPUSI est une association créée en 1984 qui, au 1er janvier 2022, regroupe plus de 170 collectivités territoriales ou établissement publics utilisateurs des logiciels CIVIL de la Société Ciril GROUP ;
CONSIDÉRANT que l’adhésion à cette association permettra aux agents communaux de bénéficier, dans le cadre de leurs missions professionnelles :
- De la force d’un “club utilisateur” indépendant,
- D’un partenariat constructif formalisé par une charte avec la société CIRIL pour des logiciels et des services de qualité,
- D’une remise de 5% sur l’ensemble des prestations CIRIL (hors contrats de maintenance) ainsi que sur le prix catalogue des modules complémentaires,
- D’une téléformation gratuite de 2h pour la 2ème année de souscription au service Assistance Formation En Ligne (AFEL),
- D’ateliers produits gratuits sur les logiciels CIRIL : Civil-Net Finances, Civil-Net RH, Enfance, Elections,
- D’informations, d’échanges d’expériences et de conseils entre utilisateurs via simple inscription sur le site internet : www.acpusi.org,
- De la participation gratuite à l’Assemblée Générale avec des rencontres et débats avec les intervenants de la société Ciril GROUP sur leurs différents produits.
ENTENDU l’exposé de M Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, la Transition Écologique, l’Urbanisme et Rapporteur du Budget ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE l’adhésion de la Ville du Plessis-Trévise à l’Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d’Information (ACPUSI), pour un montant de 380€ au titre de l’année 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion, ainsi qu’à son éventuel renouvellement ;
4 INSCRIT chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune au chapitre 011 – article 6281 du budget communal, sous réserve du renouvellement de l’adhésion ;
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2025-058 - CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES (ANNÉES 2017 À 2020) 2025-058 - CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES (ANNÉES 2017 À 2020)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2541-12-9° ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU le budget de l’exercice en cours ;
VU la demande d’admission en créances éteintes du 16 octobre 2025 formulée par Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable de Créteil correspondant à des produits de services (restauration scolaire) pour la somme globale de 1.106,41€ ;
CONSIDÉRANT que la demande d'admission en créances éteintes porte sur des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l'irrecouvrabilité résulte d'une décision de justice ;
CONSIDÉRANT que l'admission en créance éteinte qui s'impose à la collectivité créancière s'oppose à toute action en recouvrement ;
ENTENDU l’exposé de M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, la Transition Écologique et l’Urbanisme et Rapporteur du Budget ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE des créances éteintes présentée par le Service de Gestion Comptable de Créteil pour les exercices 2017 à 2020, s’élevant à la somme totale de 1.106,41€ (décision du Tribunal de proximité de Villejuif) ;
5 DIT que cette réduction de recettes fera l’objet d’une dépense imputée à l’article 6542 « créances éteintes ».
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2025-059 - CONVENTION ENTRE L'ANTAI ET LA VILLE DU PLESSIS-TRÉVISE 2025-059 - CONVENTION ENTRE L'ANTAI ET LA VILLE DU PLESSIS-TRÉVISE RELATIVE AU TRAITEMENT DES AVIS DE FOURRIÈRE RELATIVE AU TRAITEMENT DES AVIS DE FOURRIÈRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-13, R.325-12-1, R.325-31 et R.325-32 ;
VU le décret n°2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles ;
VU la délibération n°2024-063 du 01 octobre 2024 portant adoption de la convention entre l'ANTAI et la Ville du Plessis-Trevise relative au traitement des avis de fourrière qui se terminera le 31 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT le décret n°2011-348 du 29 mars 2011 modifié portant création de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions ;
CONSIDÉRANT le nouveau projet de convention entre l’ANTAI et la ville du Plessis-Trévise relative au traitement des avis de fourrière d’une durée de 3 ans ;
6 ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le projet de convention ci- après annexé ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre l’ANTAI et la ville du Plessis-Trévise et ses avenants éventuels en ce qui concerne la gestion du traitement des avis à fourrière pour mise en œuvre à partir de l’année prochaine ;
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026 ;
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2025-060 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2026 2025-060 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les dossiers de demandes de subventions présentés par les associations ;
CONSIDÉRANT les objectifs poursuivis et les actions mises en œuvre ou projetées par lesdites associations ;
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Commune d’apporter un soutien financier à ces associations qui contribuent à l’animation et à la vie locales ;
ENTENDU l’exposé de M. Didier BERHAULT, Adjoint au Maire chargé des Sports et de la Vie Associative ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’allouer au titre de l’année 2026, une subvention aux associations locales ci-après désignées du montant indiqué :
Le Plessis Cœur de Ville (PCV) : 3 500€
Ne prend pas part au vote : Mme Corinne BOUVET
Vote : Unanimité
Association Culturelle Israélite de Villiers Le Plessis (ACIVP) : 1 500€
Vote : Unanimité
7 ASSAMAD : 1 500€
Vote : A la majorité, 32 voix pour et 1 abstention (M. Alain PHILIPPET)
Association Rencontres Animations Plesséennes (RAP) : 370 000€
Ne prennent pas part au vote : M. Jean-Marie HASQUENOPH, M. Bruno CARON, Mme Monique GUERMONPREZ, M. Didier BERHAULT, Mme Marie-José ORFAO, M. Joël RICCIARELLI, M. Hervé BALLE, Mme Sabine PATOUX
Vote : Unanimité
Compagnie Manosane : 500€
Ne prend pas part au vote : M. Joël RICCIARELLI
Vote : Unanimité
Au Chœur de l’École : 400€
Vote : Unanimité
Fédération des Conseils des Parents d'Elève (FCPE) : 400€
Vote : Unanimité
Maison des Jeunes et de la Culture du Plessis-Trévise (MJC) : 99 000€
Ne prennent pas part au vote : M. Jean-Marie HASQUENOPH
Vote : Unanimité
Comité de Jumelage Club Robert Schuman (CJCRS) : 11 500€
Ne prennent pas part au vote : M. Joël RICCIARELLI, Mme Laëla EL HAMMIOUI, M. Hervé BALLE, M. Jean-Marie HASQUENOPH
Vote : A la majorité, 28 voix pour et 1 abstention (M. Alain PHILIPPET)
Scouts et Guides de France- Groupe St Jean Baptiste du Plessis Trévise - Villiers sur Marne (SGDF) : 1 500€
Vote : Unanimité
Amicale du Personnel Communal (APC) : 38 000€
Vote : Unanimité
Centre Français de Secourisme de la Circonscription de Chennevières : 1 200€ Vote : Unanimité
Comité du Val de Marne de la ligue contre le cancer : 1 500€
Vote : Unanimité
VISA 94 : 1 000€
Ne prend pas part au vote : Mme Lucienne ROUSSEAU
Vote : Unanimité
Club d'Athlétisme Plessis (CAP 94) : 2 000€
Vote : Unanimité
Ecole Plesséenne de Football (EPF) : 48 000€
Vote :Unanimité
Entente Plesséenne de Handball (EPHB) : 65 000€
Vote : Unanimité
8 Plessis Trévise Tennis de Table (P3T) : 9 500€
Vote : Unanimité
PT Cyclisme (PTC) : 2 500€
Vote : Unanimité
Taekwondo Club du Plessis-Trévise (TCPT) : 3 500€
Vote : Unanimité
Union Sportive Ibérique du Plessis-Trévise (USIPT Athlétisme) : 7 000€ Vote : Unanimité
Comité d'Entente des Anciens Combattants victimes de guerre et assimilés Plessis-Trévise : 300€ Vote : Unanimité
Association des Sous-Officiers de Réserve du Val de Marne (ASSOR94) : 200€ Vote : Unanimité
Comité de la Légion d'honneur du Haut Val de Marne (SMLH Comité 94/07) : 150€ Vote : Unanimité
Société historique du Plessis-Trévise : 1 500€
Vote : Unanimité
APICR : 1 500€
Vote : Unanimité
IBDA Méditerranée : 1 450€
Vote : A la majorité, 32 voix pour et 1 abstention (M. Alain PHILIPPET)
Main dans la Main : 2 000€
Vote : Unanimité
PRÉCISE que les subventions d’un montant égal ou supérieur à 23 000€ ne sont attribuées qu’à la condition de signature d’une convention avec la Ville ;
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2026 ;
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2025-061 - CONVENTION D'OBJECTIF AVEC L'ASSOCIATION ENTENTE PLESSÉENNE 2025-061 - CONVENTION D'OBJECTIF AVEC L'ASSOCIATION ENTENTE PLESSÉENNE DE HANDBALL (EPHB) - ANNÉE 2026 DE HANDBALL (EPHB) - ANNÉE 2026
9 LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la délibération n°2025-060 du Conseil municipal en date du 16 décembre 2025 relative aux subventions accordées aux associations locales - Année 2026 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2026 au bénéfice de l’Entente Plesséenne de Handball ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout acte y afférent.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2025-062 - CONVENTION D'OBJECTIF AVEC L'ASSOCIATION ENTENTE PLESSÉENNE 2025-062 - CONVENTION D'OBJECTIF AVEC L'ASSOCIATION ENTENTE PLESSÉENNE DE FOOTBALL (EPF) - ANNÉE 2026 DE FOOTBALL (EPF) - ANNÉE 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la délibération n°2025-060 du Conseil municipal en date du 16 décembre 2025 relative aux
10 subventions accordées aux associations locales – Année 2026;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE le projet de convention avec l'association École Plesséenne de Football « EPF » définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2026, ci-après annexé ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout acte y afférent.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2025-063 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "RENCONTRES ANIMATIONS 2025-063 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "RENCONTRES ANIMATIONS PLESSÉENNES " - ANNÉE 2026 PLESSÉENNES " - ANNÉE 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la délibération n°2025-060 du Conseil municipal en date du 16 décembre 2025 relative aux subventions accordées aux associations locales – Année 2026 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE le projet de convention avec l'association «R.A.P.» (RENCONTRES ANIMATIONS PLESSEENNES), définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2026, ci-après annexé ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout acte y afférent ;
11 DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2025-064 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "MJC LE PLESSIS-TRÉVISE" - ANNÉE 2025-064 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "MJC LE PLESSIS-TRÉVISE" - ANNÉE 2026 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le projet de convention ;
VU la délibération n°2025-060 du Conseil municipal en date du 16 décembre 2025 relative aux subventions accordées aux associations locales – Année 2026 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE le projet de convention annexé à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention avec l’association MJC le Plessis-Trévise ;
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2025-065 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "AMICALE DU PERSONNEL 2025-065 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL" - ANNÉE 2026 COMMUNAL" - ANNÉE 2026
12 LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le projet de convention ;
VU la délibération n°2025-060 du Conseil municipal en date du 16 décembre 2025 relative aux subventions accordées aux associations locales - Année 2026;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2026 au bénéfice de l’Amicale du Personnel Communal ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout acte y afférent ;
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2025-066 - CONVENTION AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GPSEA 2025-066 - CONVENTION AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GPSEA POUR LA MISE À DISPOSITION D'UN AGENT RELEVANT DU CADRE D'EMPLOIS DES POUR LA MISE À DISPOSITION D'UN AGENT RELEVANT DU CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF INGÉNIEURS EN CHEF
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
13 VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 61 à 63 ;
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
CONSIDÉRANT que le décret du 18 juin 2008 susvisé permet à l’Établissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir de mettre à disposition de la Ville du Plessis-Trévise un agent relevant du cadre d’emplois des ingénieurs en chef pour y exercer les fonctions de Directeur Général des Services ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) une convention pour la mise à disposition de la commune du Plessis-Trévise d’un agent du cadre d’emplois des ingénieurs en chef pour y exercer les fonctions de Directeur Général des Services ;
PRÉCISE que cette mise à disposition est consentie à la Ville du Plessis-Trévise moyennant le remboursement par cette dernière à l’Établissement Public Territorial GPSEA des salaires et charges afférents à l’agent mis à disposition ;
INDIQUE que cette convention prend effet à compter du 1er mars 2026 pour une durée de 3 ans ;
DIT que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2026 ;
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2025-067 - CRÉATION DE POSTE AU TABLEAU DES EFFECTIFS 2025-067 - CRÉATION DE POSTE AU TABLEAU DES EFFECTIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.332 et L.422-28 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ;
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ; 14 VU les nécessités de service ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet :
PRÉCISE que ces postes sont susceptibles d’être pourvus par des agents contractuels ;
INDIQUE que les dépenses relatives à ces créations seront inscrites au budget 2026 ;
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
La séance est levée à 19h56.
Le Secrétaire de Séance,
Monique GUERMONPREZ
Le Maire,
Didier DOUSSET
15 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITÉ - FRATERNITÉ
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Direction Générale des Services
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
Séance du Mardi 16 Décembre 2025
Je soussigné, Didier DOUSSET, Maire de la Ville du Plessis-Trévise atteste
que les délibérations n°2025-057 à n°2025-067 examinées lors de la séance
du Conseil municipal du mardi 16 décembre 2025, ont été transmises au
contrôle de légalité de la Préfecture du Val-de-Marne par voie dématérialisée
le 18 décembre 2025 et font l’objet d’une publication sur le site internet de la
ville à compter du 18 décembre 2025.
Au Plessis-Trévise, le 18 décembre 2025.
Le Maire,
Didier DOUSSET
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