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Déliberation - D 2019 4 10 Affectation de résultats dexploitation 2018 Photovoltaïque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2019 4 10 Affectation de résultats dexploitation 2018 Photovoltaïque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
AR
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E LA
COMMUNE
DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
Reçu
le
12/04/2019
016-211602362-20190405-BP_20193_PHOTOU-SFp
e du
champ
de
foire
16440-NOUTHIERS-SUR-BOËEME
92.20
fax
: 05.45.67.83.38
délibération
:
D_2019_4_10 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 19
Objet
: Affectation
de
résultats
d'exploitation
2018
-
Photovoltaïque Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
dix
neuf
, le
vendredi
05
avril
à 20
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 29
Mars
2019
Présents
: Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Monsieur
CARTERET
Michel,
Monsieur
PONTINI
Daniel,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Madame
HITIER
Marie-Christine,
Madame
RELET
Graziella,
Madame
COOLEN
Anne-Marie,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Monsieur
NEBOUT
Joël,
Monsieur
CAPLOT
Serge,
Madame
VERGNAUD
Isabelle
Pouvoirs
:
Madame
LHOMME
Michèle
a donné
pouvoir
à Monsieur
RABSKI
Jean
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Madame
LHOMME
Michèle,
Madame
TAMAGNA
Véronique,
Madame
SOULET
Sandrine,
Madame
GROLLEAU
Rachel,
Monsieur
BERCHENY
Dorian
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
CARTERET,
Maire,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
du
Photovoltaïque
pour
l'exercice
2018; Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018
;
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement)
;
Constatant
que
le résultat
de
clôture
2018
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
4 465,72
€
- un
excédent
d'investissement
de
31
067,81
€
DECIDE,
à l'unanimité,
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
la manière
suivante
:
- Affectation
de
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(report
nouveau
créditeur
ROO2)
:
4 465,72
€
- Affectation
de
l'excédent
reporté
d'investissement
(report
nouveau
créditeur
ROO1)
:
31
067,81
€.
Pour
:19
Contre
:0
Abstention
: 0
Emis
le 05/04/2019,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoire
le 1?
AVR
2019