Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2017 4 7 Affectation de résultats dexploitation
Déliberation - D 2018 4 7 Affectation de résultats dexploitation
Déliberation - D 2019 4 7 Affectation de résultats dexploitation
Déliberation - D 2016 4 13 Affectation de résultats dexploitation
Déliberation - D 2016 4 4 Affectation de résultats dexploitation
Déliberation - D 2016 4 6 Compte administratif 2015 Régie de tran
Déliberation - D 2017 4 13 Affectation de résultats dexploitation
Déliberation - D 2017 4 4 Affectation de résultats dexploitation
Déliberation - D 2017 4 10 Affectation de résultats dexploitation
Déliberation - D 2019 4 10 Affectation de résultats dexploitation
Déliberation - D 2016 4 7 Affectation de résultats dexploitation 2015 Régie de transport
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 4 7 Affectation de résultats dexploitation 2015 Régie de transport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
AR FREE PDU REGISTRE D
016-211602562-20160330-0_2016 DE 1-ACOMM
Reçu le 08/04/2016
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOEME
lkce du champ de foire
8, E
délibération :
D_2016 4 7
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 22
Votants : 23
Objet : Affectation de résultats
d'exploitation 2015 - Régie de
transport
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.,20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille seize, le mercredi 30 mars à 20 h 00, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET
Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 24 Mars 2016
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Monsieur LHOMME
Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella,
Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur BERCHENY Dorian,
Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Madame
COUSSY Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur
SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI
Daniel
Pouvoirs :
Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Madame COUSSY Stéphanie
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame BERTIN Nathalie
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel CARTERET, Maire,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la Régie de transport pour
l'exercice 2015 ;
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015 ;
Constatant que le résultat de clôture 2015 fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 8 073,65 €
- un excédent d'investissement de 15 266,75 €
- un déficit d'investissement sur les Restes à Réaliser (R.A.R) de -20 050,50 €
DECIDE, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :
- Affectation de l'excédent reporté (report nouveau créditeur 002) : 3 289,90 €
- Exécution du virement la section d'investissement (1068) : 4 783,75 €
Pour :23 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 30/03/2016, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le {8 AVR. 2016