Compte-Rendu - CR conseil communautaire 29 09 2020

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Compte-Rendu - CR conseil communautaire 29 09 2020 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Malons-et-Elze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil communautaire 29 09 2020)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Justice et droit, Le mont-lozère communauté de communes

Le 29 septembre 2020 -— Salle des fêtes — Le Bleymard

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L'an deux mille vingt, le vingt-neuf septembre à quatorze heures trente, conformément à l'article L5211-1 du

Code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de la communauté de

communes Mont-Lozère à Le Bleymard, sous la présidence de Monsieur Jean de LESCURE

Présents | Absents | Absents ayant donné

Communes (21) nom prénom pouvoir à

AELENC ANDRE Jean-Bernard x

ALLENC RANC Christophe x AETIER BALME Jean-Louis X ALTIER COMMANDRE Gilbert x LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel x BRENOUX TAURISSON Olivier x BRENOUX BOULET Patrick x TAURISSON Olivier CHADENET SALANSON André (suppléant) X CUBIÈRES MASSADOR Stéphan x CUBIERETTES LETIENT Valérie (suppléant} x LANUEIJOLS BRUGERON Christian x LANUEJOLS BRUEL Gilbert X LAUBERT DEBIEN Gilbert x MALONS ET ELZE OLIVA Jean x MONTBEL MEYNIEL Sylvain X MONT LOZERE ET GOULET BEAURY Pascal x MONT LOZERE ET GOULET CUBIZOLLE Jeannine x MONT LOZERE ET GOULET BOISSET Jean-Marie X MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier x MONT LOZERE ET GOULET ROCHE Didier x MONT LOZERE ET GOULET MOURET Evelyne x BEAURY Pascal PIED DE BORNE MASMEJEAN Christian X PIED DE BORNE CASTRO José x PONTEILS ET BRESIS DE LA RUE DU CAN Pierre x BOUTONNET Jean-Pierre PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre x POURCHARESSES CAUSSE René x De LESCURE jean PRÉVENCHÈRES MAURIN Olivier x PRÉVENCHÈRES BRUNEL Didier X SAINT ANDRÉ CAPCÈZE DE LESCURE Jean x SAINT ANDRÉ CAPCÈZE MICHEL Claudie X SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ MALAVAL Benoit x FERRIER André SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ FERRIER André x SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ DURAND Emmanuel x SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse X SAINTE HÉLÈNE BONICEL Gérard X VILLEFORT LAFONT Alain x VILLEFORT BAJAC LEYANTOU Jean-Claude x LAFONT Alain VILLEFORT BIÉ Bruno X

Monsieur BRUGERON Christian a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article

L.2121-15 du CGCT).Délibération n° 20200929-070 : Délégations consenties au Président et aux membres du bureau

Monsieur le Président indique que :

L'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales spécifie :

Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir

délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; 2° De l'approbation du compte administratif;

3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à

la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;

4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de

durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public;

6° De la délégation de la gestion d'un service public :

7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre

social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des

attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.

Afin de faciliter le fonctionnement quotidien de la Communauté de communes et ainsi de renforcer son

efficacité sans être amené à multiplier les réunions du Conseil de Communauté, Monsieur le Président propose

au Conseil communautaire de déléguer une partie de ses attributions au Bureau et au Président.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire

DÉCIDE de déléguer les attributions suivantes :

Délégations consenties au bureau :

- Marchés publics :

o Prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la

passation, l'exécution et le règlement des marchés, pour tous les types de marchés dont le

montant est compris :

“Entre 15 000 € HT et 40 000 € pour les marchés de fournitures et services

"Entre 15 000 € et 40 000 € pour les marchés de travaux

o Approuver et conclure tous les avenants aux marchés :

© Si lavenant n'entraine pas le franchissement des montants précédemment

mentionnés et dans la limite de 10 % pour les marchés de fournitures et services et de

15 % pour les marchés de travaux

o Si l'avenant n’entre pas dans le cadre des délégations consenties au Président - Gestion générale :

o Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers

de justice et experts

© Prendre toute décision concernant la passation, la signature, l'exécution et la réalisation de

toute convention et de son avenant :

“dont l'incidence financière pour la collectivité est inférieure à 20 000 €

“ayant pour objet la perception d’une recette

"ayant pour objet un prêt d'exposition ou de document pour les offices de tourisme ou le château de Castanet

Délégations consenties au Président :

- Finances:

© Procéder dans la limite des crédits prévus au budget, à la réalisation des emprunts destinés au

financements des investissements prévus par le budget

o Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant fixé à 200 000 €Solliciter les aides financières pour les projets envisagés par la Communauté de Communes

auprès de l’Europe, de l'Etat, de la Région et du Département

Créer, modifier ou supprimer les régies comptables de recettes ou d’avances nécessaires au

fonctionnement des services

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules de la collectivité

- Marchés publics :

O

oO

[e]

Prendre toute décision lorsque les crédits sont inscrits au budget concernant la préparation, la

passation, l'exécution et le règlement des marchés pour tous les types de marchés, dont le montant est compris :

"Entre O0Æ€ et 15 000 € pour les marchés de fournitures et services

"Entre O et 15 000 € pour les marchés de travaux

Approuver et conclure tous les avenants aux marchés :

Si lavenant n’entraine pas le franchissement des montants précédemment mentionnés et dans

la limite de 10 % pour les marchés de fournitures et services et de 15 % pour les marchés de travaux

la signature des conventions de groupements de commandes

Passer les contrats d’assurance et leurs avenants ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférents

- Ressources humaines :

Co Autoriser la signature des conventions avec les établissements professionnels ou

d'enseignement ayant pour objet l’accueil des stagiaires et leur rémunération éventuelle ainsi que tout acte y afférent

Allouer des gratifications aux stagiaires dans les limites du barème arrêté par le conseil communautaire

Créer les emplois non permanents nécessaires pour faire face à un accroissement temporaire

ou saisonnier d'activité, dans le cadre des dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée

- Gestion générale :

© intenter au nom de la collectivité, toutes les actions en justice ou défendre la communauté de

communes dans toutes les actions intentées contre elle devant les juridictions administratives

et judiciaire. Cette autorisation d’ester avec tout pouvoir vaut, pour le Président, autorisation à recourir à un avocat.

o Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

o Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 € et la mise à la réforme de

biens mobiliers et procéder à leur sortie de l'inventaire

o Fixer les tarifs de biens et produits vendus dans les offices de tourisme non assimilables à la

commercialisation des services touristiques, dans la limite de 100 €/produit

o Autoriser la signature de conventions avec les partenaires sociaux dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse

- Urbanisme :

o Engager et signer les déclarations préalables d'urbanisme au profit de la communauté de

Pour : 36

communes et tous les documents y afférents

Contre :0 Abstention : O

Délibération n° 20200929-71 : attribution aides à l'immobilier touristique

Monsieur le Président indique que dans le cadre du dispositif d'aide aux projets d’immobilier touristique, deux

dossiers de demande d'attribution d'aide ont été reçus cette année :

Création d’un gîte à Villefort

Madame Martine VALETTE souhaite réhabiliter une petite maison abandonnée en gîte de 30m? en 3 épis.Ce gîte

pouvant accueillir confortablement 2 personnes est situé au cœur du village de Villefort au bord de la rivière.

Elle souhaite faire intervenir des artisans locaux pour la création du gîte (bois, fer, pierre en granit), travailleravec l'office de tourisme pour valoriser les services et les animations locales et travailler avec les producteurs

locaux pour les petits déjeuners (formule B&B proposée). Madame VALETTE a déjà réhabilité un gîte il y a 6 ans

qui a un bon taux de remplissage. Elle souhaite utiliser le réseau déjà mis en place pour la promotion de son

futur gîte.

Le coût éligible du projet est de 60 977,71 € HT (coût total d'environ 120 000 €). Le plafond des aides publiques

s'élève à 48 782,17 €. Le plan de financement est le suivant :

Subvention Département sollicitée 4 312,50 €

Subvention communauté de communes | 4 312,50 €

LEADER 34 500,00 €

Autofinancement 17 852,71 €

Création d’une cabane perchée dans le village des Alpiers à Cubières

M. et Mme ROCHER sont éducateurs sportifs dans le domaine du plein air et du bien-être. Ils disposent déjà

d'hébergements touristiques (gîte d'étape, chalet tout confort, tipi d'hôte ou chambre d'hôte). L'objectif est

d'augmenter leur capacité d'accueil afin de pérenniser l'emploi de Myriam ROCHER, de créer un emploi pour

son mari en développant l'offre : hébergement + activités. Au-delà de la simple proposition d'hébergement,

Myriam ROCHER propose à sa clientèle la possibilité d'effectuer lors de leur séjour une ou plusieurs activités ou

d’acheter une formule clé en main.

La construction d'une cabane perchée en bois, d’une surface de 25 à 30 m2 pour 4 personnes est prévue pour le

printemps 2021. Elle sera montée sur pilotis pour respecter le profil naturel du terrain et offrir ainsi une vue

imprenable sur la petite vallée de la Cocoudière et le Mont-Lozère. L'ensemble de ces structures répondra aux

exigences du label gîte de France 3 épis et au label Eco-gîte.

Le coût éligible du projet est de 88 715 € HT. Le plafond des aides publiques s'élève à 70 972 €, Le plan de financement est le suivant :

Subvention Département sollicitée 4 312,50 €

Subvention communauté de communes! 4 312,50 €

LEADER 34 500,00 €

Autofinancement 45 590,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire

DECIDE d'accorder une aide de la communauté de communes à ces deux projets à hauteur de 4 312,50 € chacun,

conformément à la convention de délégation de l'octroi d’aide à l’immobilier touristique et sous réserve d’un

avis favorable du comité de programmation du GAL prévu début octobre. Pour rappel, l'enveloppe budgétaire

allouée à ces aides cette année est de 10 000 €

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire relatif à cette délibération.

Pour : 36 Contre :0 Abstention : 0

Délibération n° 20200929-72 : Désignation d’un délégué au Parc National des Cévennes

Considérant qu'il y a lieu de désigner un membre devant siéger au Parc National des Cévennes

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire

EST désigné pour siéger au Parc National des Cévennes : M. BRUGERON Christian.

Pour : 32 Contre :0 Abstention : 0Délibération n° 20200929-73 : Désignation des délégués au Syndicat Mixte Monts Margeride

Considérant que chaque communauté de communes dispose de 3 membres titulaires pour siéger au Syndicat

Mixte Monts Margeride, dont font partie les communes d’Allenc, Belvezet et La Bastide Puylaurent.

Monsieur le Président indique qu’il convient de désigner trois membres

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire

DÉSIGNE pour siéger au Syndicat Mixte Monts Margeride : RANC Christophe, BOULAT Olivier, TEISSIER Michel.

Pour : 32 Contre :0 Abstention : 0

Délibération n° 20200929-74 : Élection des membres socioprofessionnels devant siéger au conseil

d'exploitation de l'Office de Tourisme

Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que, conformément aux statuts de l'Office de

tourisme Mont-Lozère, 12 membres du conseil communautaire ont été désignés pour délibération en date du

17 juillet 2020 pour composer le premier collège du conseil d'exploitation de l'Office de tourisme.

Le second collège doit être composé de 10 représentants titulaires et, en cas d'absence, de 10 représentants

suppléants choisis parmi les catégories suivantes: professionnels des campings, restaurants, hôtels,

équipements touristiques, hébergeurs, associations, institutionnels du tourisme, etc. Ces représentants

qualifiés, désignés par leurs pairs, sont élus par le conseil communautaire.

Un appel à candidatures a été lancé le 22 juillet pour recenser les socio-professionnels souhaitant s'investir et

représenter leurs pairs au sein du conseil d'exploitation.

Monsieur le Président propose délire les représentants suivants pour composer le second collège du conseil

d'exploitation :

Catégorie Titulaire Suppléant

Claude BERGOUNHE Evelyne SCHOENECKER

Hôtels Hôtel La Remise - Le Bleymard Le Refuge du Mont Lozère

{Mont-Lozère et Goulet} {Mont-Lozère et Goulet)

Julien DROUET

Villages vacances VV les Châtaigniers du lac -

(Pourcharesses)

3 Marie GIMENEZ Pierre REDOUTE

Ë Mas de la Soureilhade Mas Blacher - les Aydons

3 {(Ponteils et Brésis) {Pied de Borne) T Gîtes et meublés

Gisèle DELOURMEL-CLERC

Gîte de l’Estampe - Chasseradès -

{Mont-Lozère et Goulet)

Stéphane PEZET

Chambres d’hôte L'Atelier $ - Bagnols-les-Bains -

{Mont-Lozère et Goulet}Restauration

Mathieu ROMAIN

Auberge des Laubies

{Saint-Etienne du Valdonnez)

Catherine de la RUE du CAN

Comptoir de la Régordane

{Prévenchères)

Commerce, artisanat,

production

Nicolas LABEAUME

Valdo Scie Mobile - Artisan

{Saint-Etienne du Valdonnez)

Nadine Toiron

GAEC Toiron - Belvezet

(Mont-Lozère et Goulet)

Art et culture

Christiane POLGE

Association MAESTRO

{Saint-André Capcèze)

Sebastien KUHN

Association Rudeboy Crew

{Mont-Lozère et Goulet)

Activités de loisir

Emily HENRY-PRINCE

Le Vallon du Villaret

{Allenc)

Michel VALETTE

Foyer de ski de Laubert

{Eaubert)

Activités sportives

Benjamin BALLINI

Grandeur Nature

{Pourcharesses)

Ghislaine MARTIN-SCHMID

Association Salte Pelous

{Villefort)

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire

ELIT les membres listés dans le tableau précédent

Pour : 32 Contre :0 Abstention : O0

Délibération n° 20200929-075 : Modalités de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2021

Le président de la Communauté de Communes Mont-Lozère expose les dispositions des articles L. 2333-26 et

suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant des modalités d’instauration par le

conseil communautaire de la taxe de séjour.

+ Vu les changements induits par la Loi de finances pour 2020 et l'obligation de la perception au réel de

la taxe de séjour sur les hébergements non classés qui induit des inégalités de traitements entre

hébergements non classés et classés,

+ Vu l'obligation de collecte de la taxe de séjour au réel par les opérateurs numériques,

° Vules articles L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales,

°__ Vules articles R. 5211-21 et R. 2333-43 du code général des collectivités territoriales ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DÉCIDE des modalités de perception de la taxe de séjour sur son territoire à compter du 1° janvier 2021 ;

DECIDE d’assujettir les natures d'hébergements suivantes à la taxe de séjour « au réel » :

1. Les palaces,

Les hôtels de tourisme,

Les résidences de tourisme,

Les meublés de tourisme,

Les villages de vacances,

Les chambres d'hôtes,

Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques,

Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air,

DNS

R9. Les ports de plaisance,

10. Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent

pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l’article R2333-44 du code général des

collectivités territoriales ;

DECIDE de percevoir la taxe de séjour du 1% janvier au 31 décembre inclus ;

° Fixe lestarifs à:

Catégorie d'hét l __ co He et

ADOPTE le taux de 2,5% applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de

classement ou sans classement non listés dans le tableau ci-dessus ;

FiXE le calendrier de reversement annuel suivant :

o 1*trimestre : 15 avril

o 2*trimestre : 15 juillet

o 3*trimestre : 15 octobre

o 4trimestre : 15 janvier N+1

FIXE le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de

séjour à 1€;

RAPPELLE que le département du Gard a institué une taxe de séjour additionnelle de 10% qui s'applique sur

les communes de Malons-et-Eize et de Ponteils-et-Brésis,

CHARGE Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et au Directeur des

finances publiques

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire

Pour : 32 Contre : 0 Abstention : O0

Délibération n° 20200929-076 : Vente de terrains à la zone artisanale Les Terres Bleues (commune de

Lanuéjols)

Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes est propriétaire de la parcelle cadastrée

section À 632, situé à la zone artisanale des Terres Bleues de Lanuejols suite au transfert effectué en 2018. Destravaux d’arpentage ont été réalisés et la parcelle précitée a été divisée en six parcelles dont le détail figure

dans le tableau ci-dessous :

Section N° Surface N° lot

A 637 1230 m? 1

A 638 1135 m° 2

A 639 944 m? 3

A 640 955 m? 4

À 641 1038 m? 5

A 642 1380 m° 6

Par délibération le conseil communautaire du 15 février 2019 avait fixé le prix de vente de ces parcelles à 12 €

HT le m

Vu les demandes d’acquisition,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire

DECIDE de céder les parcelles suivantes :

Section N° Surface N° lot Nom de l'acquéreur

A 637 1230 m? 1 Département

A 638 1135 m? 2 Département

A 639 944 m? 3 M. TURBLIN Nicolas

A 642 1380 m? 6 M. RAYNAL Lionel

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes se rapportant à ces ventes

DIT que les frais de notaire pour l'établissement des actes sera à la charge des acquéreurs

Pour : 32 Contre : 0 Abstention : O

Délibération n° 20200929-077 : Fixation prix location local et garage au PMR de Bagnols les Bains

Monsieur le Président rappelle aux membres de l'assemblée que la collectivité est propriétaire au Pôle

Multiple Rural de Bagnols les Bains d’un garage et d’un local actuellement vacants.

Sur proposition de Monsieur le Président

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire

{Monsieur BEAURY, intéressé par ce point, a quitté la séance)

FIXE les prix de location à :

Garage (superficie de 40.60 m2} loyer mensuel : 60,00 € HT

Local (superficie de 18.80 m2) loyer mensuel : 30.00 € HT

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les contrats de location et tout document nécessaire (états des

lieux...)

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 20200929-078 : Demande de subvention à la CSS pour l'acquisition d’un minibus

Monsieur le Président indique que dans le but de favoriser les actions d'échange axées sur les enfants et les

adolescents à travers les trois bassins de vie du territoire, une demande de subvention avait été adressée à la«Préfecture dans le cadre de la D.E.T.R. pour l'acquisition d’un mini-bus. Une subvention d’un montant de

14 708,75 € a ainsi été obtenue, soit 60 % du prix d'achat du mini-bus neuf (24 514,58 € HT).

Sur proposition de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire

SOLLICITE une subvention complémentaire à la CCSS pour un montant de 4 902,93 €, soit 20 % du montant de l'acquisition.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires relatifs à cette demande de subvention et pour l'acquisition du véhicule.

Pour : 32 Contre : O Abstention : 0

Délibération_n°_20200929-079 : Demande de subvention au Département dans le cadre des contrats

territoriaux

Monsieur le Président indique que le Département de la Lozère a acté une prolongation des contrats territoriaux

en cours jusqu’à fin 2021 pour laisser un temps certain à la caractérisation des projets par les nouvelles instances

décisionnelles. Dans ce cadre, un appel à projets a été initié le 21 avril 2020 afin de déterminer les opérations

prêtes à débuter avant fin 2021 qui pourront être soutenues.

Vu le règlement des Contrats Territoriaux et de l’appel à projets adopté par délibération de la Commission

Permanente du Département de la Lozère n°CP_20_112 du 20 avril 2020,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire

APPROUVE les projets inscrits dans le tableau ci-dessous :.

Priorit Nom du projet Montant des | Subvention du Date de

é travaux HT Département | réalisation

sollicitée

1 Extension des bureaux du siège de la Communauté 310 183,73 € 7119183 €! 2020-2021

de Communes Mont-Lozère

2 Aménagement d’un lieu de vie autour de l’étang de 341 954,20 € 51293,00€| 2021-2022

la Bastide (2% tranche)

3 Enrochement sous la maison de la pêche 27 955,00 € 11 182,00 € 2020

4 Adaptation des équipements numériques pour une 6 979,00 € 3 489,00 € Fin 2020

montée en gamme de l’OT et des MSAP

5 Acquisition de matériel pour l'entretien des réseaux 67 103,00 € 33551,00€| Début 2021 d’eau et d'assainissement

6 Réfection de la toiture du Comptoir de la Régordane 13 276,00 € 3 982,00 € 2021

7 Optimisation des déchèteries du territoire par la 35 600,00 € 7 120,00 € Fin 2020

création d’un service de broyage de végétaux

AUTORISE Monsieur le Président à déposer les dossiers de candidature correspondants à l'appel à projets

initié par le Département de la Lozère

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires

Pour : 32 Contre :0 Abstention : ODélibération n° 20200929-080 : Demande de subvention pour remise en état d’une lavogne à Combret (Bassin

du Laquet)

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que la Lavogne de Combret {bassin du

Laquet), située sur le territoire de la commune d’Altier et retenue dans le plan de massif DFCI dit du « Canton

de Villefort » validé en 2007, n’est plus fonctionnelle et nécessite des travaux de restauration. Ainsi un chiffrage

des travaux à réaliser a été demandé. La SARL Rouvière Francis a fourni un devis pour un montant de 27900 .00

€HT.

Cette opération peut être subventionnée à hauteur de 80 % du montant HT des travaux.

En outre, la communauté de communes Mont Lozère demandera la signature d’un arrêté préfectoral

établissant à son profit une servitude d'aménagement sur la Lavogne de Combret (bassin du Laquet).

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire

APPROUVE le projet de remise en état de la lavogne de Combret,

DECIDE de solliciter l'octroi d’une aide publique auprès des différents financeurs (Europe, Etat CFM,

Département) au taux maximum,

DONNE pouvoir à M. le Président pour signer tous documents nécessaires.

Pour : 32 Contre :0 Abstention : 0

Délibération n° 20200929-081 : Validation du plan de financement pour l'achat de composteurs « Les

Composteurs du Mont-Lozère » - Demande de financement LEADER

Monsieur le Président indique qu'après avoir expérimenté la distribution de composteurs à la population des

communes de Brenoux, Lanuéjols et Saint Etienne du Valdonnez dans le cadre du PLPD Cœur de Lozère

(Programme Local de Prévention des Déchets), la Communauté de Communes Mont-Lozère a souhaité

reprendre ce dispositif et l'étendre à l’intégralité de son territoire. I est également prévu d’impliquer des

associations locales de protection de l’environnement et d'éducation à l’environnement et au développement

durable pour assurer des formations sur le fonctionnement et les usages du compost.

L'opération « Les Composteurs du Mont-Lozère » consiste ainsi en une distribution de 200 composteurs aux

habitants de la Communauté de Communes Mont-Lozère accompagnée de formations à l’usage du composteur

au cours de l'année 2021.

Une délibération a été prise le 27 janvier 2020 afin d'autoriser le Président à solliciter des subventions au titre

du programme LEADER pour ce projet.

Vu le plan de financement ci-dessous :

di

Poste B:

Equipement, 11:590,00 € 92,04% FEADER-Leader. 8.059,20 € 64%

matériel

AUtofinancement (> ou 251850€ 20%

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire

VALIDE le projet et le plan de financement présentés ci-dessus,

DEMANDE à bénéficier d’une subvention au titre du programme LEADER 2014-2020,S'ENGAGE à compenser les financements publics qui n'auront pas été obtenus auprès des financeurs sollicités

pour atteindre le taux maximal d'aide public,

RAPPELLE que la collectivité co-finance ce projet en contrepartie des fonds LEADER

DONNE tous pouvoirs au Président pour prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la

présente

Pour : 32 Contre :0 Abstention : 0

Délibération n° 20200929-082 : Autorisation signature d’un protocole transactionnel pour l'extension des

bureaux administratifs

Monsieur le Président indique que dans le cadre du marché d'extension des bureaux de son siège, la collectivité

a signé des actes d'engagement avec 12 entreprises retenues en mai 2020. Certains de ces actes mentionnent

une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Or, la partie de ces actes mentionnant l'acceptation de la PSE

et chiffrant la prestation complète n’a pas été complétée. Les entreprises ont débuté les travaux, en effectuant

aussi les travaux inclus dans la PSE,

De ce fait, il existe une discordance entre le montant figurant sur l'acte d'engagement signé par les parties et le

montant à régler à certaines entreprises qui correspond à l'offre de base augmentée du prix de la PSE réalisée.

Le service de contrôle des marchés publics de la Préfecture de la Lozère a été saisi pour avis sur la procédure à

suivre. Suivant leur préconisation, il convient de prévenir l'émergence d’un litige entre la communauté de

communes et les entreprises titulaires du marché en ayant recours à la transaction telle que définie par l'article

2044 du Code civil.

Après en avoir délibéré Le conseil communautaire

AUTORISE Monsieur le Président à soumettre un protocole d'accord transactionnel auprès des entreprises

concernées par cette PSE

AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit protocole d’accord avec les entreprises.

Pour : 32 Contre : O Abstention : O

Délibération n° 20200929-083 : Autorisation signature convention avec le Syndicat Lozère Centre

Monsieur le Président indique que le Syndicat Mixte Lozère Centre assure [a collecte des ordures ménagères sur

les communes de Brenoux, Lanuéjols et Saint Etienne du Valdonnez. Le coût de cette prestation est de 29 107.46

€/an.

Après étude la convention pour la collecte et le traitement des déchets ménagers sur les communes de Brenoux,

Lanuéjols et Saint Etienne du Valdonnez effectués par le Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets

managers Lozère Centre

Après en avoir délibéré Le conseil communautaire

APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention telle que présentée, ci-après annexée

Pour : 32 Contre :0 Abstention : O

Délibération n° 20200929-084 : Convention de partenariat pour le Pôle de Pleine Nature avec le Syndicat Mixte

d'Aménagement du Mont Lozère

Monsieur le Président rappelle que le Syndicat Mixte d'Aménagement du Mont Lozère, retenu dans le cadre

d’un appel à projet Massif Central a été labellisé Pôle de Pleine Nature. Afin de formaliser les engagements

respectifs dans les projets portés par le Syndicat Mixte d'Aménagement du Mont Lozère dans le cadre du Pôlede Pleine Nature, et notamment la répartition des charges dont le coût global s'élève à 253 800.59 €, une convention doit être établie.

Vu le projet de convention établi par le Syndicat Mixte d'Aménagement du Mont Lozère

Après en avoir délibéré Le conseil communautaire

APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention telle que présentée, ci-après annexée

Pour: 32 Contre :0 Abstention : 0

Délibération n° 20200929-085 : Avenant à la convention CCSS pour le financement des prestations ALSH péri scolaire et extra-scolaire

Monsieur le Président rappelle qu'il y aurait lieu de revoir les conventions établis avec la CCSS concernant les

financements apportés à la collectivité. En ce qui concerne la convention pour l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans

Hébergement) périscolaire, l'avenant a pour objet de modifier les modalités :

- de versement des acomptes. Actuellement la coliectivité perçoit 3 acomptes; dorénavant 2 acomptes

seront versés ( 40 % et 30 %). Le solde sera versé sur production du bilan d'activité de l’ALSH et des justificatifs.

- Du décompte des heures ALSH périscolaire du mercredi pendant le temps scolaire. Actuellement quelle

que soit la durée de présence de l’enfant à l’ALSH, il est retenu une plage de 9 heures par jour.

L’avenant à la convention prévoit le décompte suivant :

- De 7 h 30 à 12 h (matinée sans repas) : 4 h 30

- De 7 h 30 à 14 h (matinée avec repas ) : 6 h 00

- De 12 h à 18 h 30 (après midi avec repas) : 6 h 00

- De 14 h à 18 h 30 (après midi sans repas) : 4 h 30

- De 7 h 30 à 18 h 30 {journée complète avec repas) : 9 h 00

Pour l'ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) périscolaire, lavenant à la convention prévoit de modifier les

modalités de versement des acomptes. Actuellement la collectivité perçoit 3 acomptes ; dorénavant 2 acomptes

seront versés (40 % et 30 %). Le solde sera versé sur production du bilan d'activité de l’ALSH et des justificatifs.

Après en avoir délibéré Le conseil communautaire

APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Président à signer ces avenants tels que présentés, ci-après annexés

Pour : 32 Contre : O Abstention : O0

Délibération n° 20200929-086 : Signature de la charte d'engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques

Monsieur le Président indique que la Direction Départementale des Finances Publiques de la Lozère propose

d’implanter sur le territoire de la communauté de communes, en liaison avec le Service de Gestion Comptable

de Mende dont nous dépendons, un conseiller aux décideurs locaux. Cet agent assurera une mission de conseil

aux collectivités; ainsi les prestations offertes en matière de gestion financière et comptable seront améliorées.

Parallèlement, un accueil de proximité, plus directement en relation avec les usagers, interviendra dans les

Maisons des Services au Public du Bleyimard et de Villefort. Cette aide portera sur la déclaration des revenus, le prélèvement à la source, une demande de remise gracieuse ou de délais de paiement, …

Après avoir pris connaissance de la charte d'engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiquesAprès en avoir délibéré Le conseil communautaire

APPROUVE les termes de cette charte d'engagements du nouveau réseau de proximité des finances

publiques

AUTORISE Monsieur le Président là signer telle que présentée ci-après annexée.

Pour : 32 Contre :0 Abstention : O

Délibération n° 20200929-087 : Autorisation par le Syndicat Mixte d'Aménagement du Mont Lozère d’une subvention à son budget annexe ski

Monsieur le Président indique qu'’afin d’équilibrer son budget annexe du ski, le Syndicat Mixte d'Aménagement

du Mont Lozère doit verser une subvention exceptionnelle de 34 076,58 €,

Préalablement au versement de cette subvention, les collectivités adhérentes doivent donner leur approbation.

Après en avoir délibéré Le conseil communautaire

ACCEPTE que le SMAML verse une subvention exceptionnelle de 34 076.58 €.

Pour : 32 Contre : O Abstention : O

Délibération n° 20200929-088 : Fixation prix de vente eau à l’entreprise COLAS

Monsieur le Président indique que l’entreprise COLAS a réalisé des travaux de goudronnage sur la route

départementale conduisant à Prévenchères et a sollicité notre collectivité pour s’approvisionner en eau sur le

réseau d'irrigation de notre installation du Golf de la garde Guérin.

Ils ont prélevé 275 m3 qu'il conviendra de leur facturer. Le prix du m3 pourrait être de 1 €.

Après en avoir délibéré Le conseil communautaire

FIXE le prix de l’eau à 1 €/m3.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire pour la mise en œuvre de cette délibération

Pour : 32 Contre : 0 Abstention : O

Délibération n° 20200929-089 : Décision modificative n°1 Budget Ordures Ménagères

Sur proposition de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré Le conseil communautaire

PROCEDE aux virements de crédits suivants :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte Nature Montant Compte Nature Montant

1316 Subv autes établ - 25 248.92

publics locaux

1317 Budget + 25 248.82

communautaire

Total 0 | Total 0AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire pour la mise en œuvre de cette délibération

Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 20200929-090 : Décision modificative n°1 Budget Principal

Sur proposition de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré Le conseil communautaire

PROCEDE aux virements de crédits suivants :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte Nature Montant Compte Nature Montant

673 Titres annulés {sur +7 000.00

exercice

antérieurs)

6182 Autres - 7000.00

Total 0 } Total 0

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte Nature Montant Compte Nature Montant

1312 Subv régions - 12 130.00

1323 Subv + 12 130.00

Département

Total 0 | Total 0

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire pour la mise en œuvre de cette délibération

Pour : 32 Contre : O0 Abstention : 0

Délibération n° 20200929-092 : Vote des subventions aux associations et CEL

Vu les demandes de subvention reçues

Après en avoir délibéré et étude des demandes de subventions, le conseil communautaire

ATTRIBUE les subventions pour les projets événementiels suivants :Nom de l'organisme Manifestations Subventions attribuée 2020

Assoc TIGRE Fitdays MEN Triathlon Villefort 0€

Lozere Sport Organisation Tour Cycliste du Gévaudan 3 000 €

Tour Cydliste Granite Mont 500 € avance sur la subvention

Assoc AASSC Lozere de l’année 2021

Assoc Vélo Club Ardèche Tour Cycliste Féminin 3000 €

Rudeboy crew. Festival d'oit 3000€

ADDA Scènes Croisées 8 000 €

Association micro crèche de Villefort 10 400 €

Association crèche de Châteauneuf 480 €

Foyer:Rural de Langlade Fonctionnement ALSH 20 000 €

préciput sur les festivités de

150 Ligne train Cévenol l’année prochaine 1100.00 €

Pour: 30 Contre : 0 Abstention : 2

Délibération n° 20200929-093 : Vote des subventions des Contrats Educatifs Locaux

Sur proposition de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré et étude des demandes de subventions, le conseil communautaire

ATTRIBUE les subventions suivantes dans le cadre des Contrats Educatifs Locaux :

Montant Subventions subvention ne

attribuées nable

| Acti

Les ût prévisi ( 4 ction Porteur du projet Activité Coût previsionne Communauté de Communes n maximum de l'action

0 PAYS D'ART ET D'HISTOIRE Arbres 14 100,00 € 1 000,00 € remarquables

FOYER RURAUX PREVENCHERES

- BORNE - POURCHARESSES

Journées

30 Pleine Nature 1 800,00 € 360,00 €

1 AS COLLÈGE-H. ROUVIÈRE

Danse tous

niveaux LA FORGE

LOISIRS JEUNES DU GOULET

| eo

or

RE

BRENOUX

FOVER RURAL DE LA BORNE

FOYER RURAL DE LA BORNE

FOYER RURAL DE LA BORNE

FOYER RURAL DE

PREVENCHERES

| BAPE11 NI RNE

JSP.COLLÈGE H.-ROUVIÈRE Formation 300,00 €

Pour : 32 Contre : 0 Abstention :0

13 CLUB ALPIN Français

14 FOYER RURAL POURCHARESSES-

VILLEFORT.

13 [FOYER RURAL POURCHARESSES-

VILLEFORT

16 [FOYER RURAL POURCHARESSES-

VILLEFORT

FOYER RURAL POURCHARESSES- 17 VILLEFORT Stage Slam

18 [FOYER RURAL POURCHARESSES-

VILLEEORT jeune

19 RUDEBOY CREW _ Impliéañion 6639,00€ 1.300,00 € des Jeunes

Création d'un

20 RUDEBOY CREW spectacle

MECS

21 LA GRANGE AUX LIVRES

22 FOYER RURAL POURCHARESSES- | Projet - Séjour

VILLEFORT Jeunes

23 FSE COLLEGE O. BARROT Escalade et Spéléaologie

24 FSE COLLEGE O. BARROT Cycle culturel 2 850,00 € 570,00 €

25 FSE COLLEGE O, BARROT a 2 340,00 € 68,00€

26 | AMICALE SAPEURS POMPIERS JSP 816,00 € 116,00 €

27 ESE COLLÈGE H ROUVIERE Ales 13550,00€ 1 000,00 € thématiques

École de foot 4 620,00 € 324,00 €

bimanches de 13 900,00 € 3 000,00 €

| 140 681,26 € 25 134,00 €

Le Président,

Jean de LESCURE