Compte-Rendu - Compte rendu conseil communautaire 04.12.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil communautaire 04.12.2020 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Malons-et-Elze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communautaire 04.12.2020)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 4 DECEMBRE 2020 à 14 H 30

Pouvoir donné à :

Commune Nom Prénom pré late

ALLENC ANDRE Jean-Bernard X

ALLENC RANC Christophe X

ALTIER BALME Jean-Louis x

ALTIER COMMANDRE Gilbert x

LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel x

BRENOUX TAURISSON Olivier X(excusé)

BRENOUX BOULET Patrick X(excusé)

CHADENET ARBOUSSET Antonin X

CUBIÈRES MASSADOR Stéphan x

CUBIÈRETTES BENOIT Christian x

LANUEJOLS BRUGERON Christian X

LANUEJOLS BRUEL Gilbert x

LAUBERT DEBIEN Gilbert x

MALONS ET ELZE AMISSANO Magali (suppléante) x

MONTBEL MEYNIEL Sylvain x

MONT LOZERE ET GOULET BEAURY Pascal x

MONT LOZERE ET GOULET CUBIZOLLE Jeannine x

MONT LOZERE ET GOULET MOURET Evelyne :

MONT LOZERE ET GOULET BOISSET Jean-Marie xMONT LOZERE ET GOULET ROCHE Didier x

MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier X(excusé)

PIED DE BORNE MASMEJEAN Christian x

PIED DE BORNE CASTRO José x

DE LA RUE DU x

PONTEILS ET BRESIS CAN Pierre

PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre x

POURCHARESSES CAUSSE René x

PRÉVENCHÈRES MAURIN Olivier X BRUNEL Didier

PRÉVENCHÈRES BRUNEL Didier x

SAINT ANDRÉ CAPCÈZE DE LESCURE Jean x

SAINT ANDRÉ CAPCÈZE MICHEL Claudie x

SAINT ÉTIENNE DU x

VALDONNEZ MALAVAL Benoit

SAINT ÉTIENNE DU x

VALDONNEZ FERRIER André

SAINT ÉTIENNE DU x

VALDONNEZ DURAND Emmanuel

SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse x

SAINTE HÉLÈNE BONICEL Gérard x

VILLEFORT LAFONT Alain x

VILLEFORT BAJAC LEYANTOU | Jean-Claude x

VILLEFORT BIÉ Bruno x

32 6 1 pouvoir

M. BRUGERON Christian a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-

15 du CGCT).1

Ajout d'un point à l'ordre du jour : Immobilier d'entreprise — Dossier Nicolas MOURET

Approuvé à l'unanimité

Approbation du compte rendu de la réunion du 29 septembre 2020

Après avoir pris connaissance du compte rendu du conseil communautaire du 29 septembre 2020, il est adopté

Approuvé à l'unanimité

Donner d’actes des décisions prises suivant la délégation donnée au Président

Les membres du Conseil Communautaires prennent acte des décisions prises en vertu de la délégation donnée par

délibération n° 20200929-070 du 29 septembre 2020 du Conseil Communautaire conformément à l’article L

5211.10 du CGCT.

N° Décision

2020-0066 Avenant au centre de Secours de Villefort : remplacement séparateur

d’hydrocarbure effectué par l’entreprise SOGEBAT 48 pour 3 428.16 €

2020-007 Acquisition meubles et électroménager cuisine centre de secours du Bleymard :

devis BUT 4 880 € TTC

2020-008 Signature contrat assurance Villasur : transfert contrat d'assurance de l’ALSH de

l'Ecole au Centre Culturel de Bagnols les Bains

2020-009 Désignation avocat (Me CHOMIAC de SAS) pour engager l’action judiciaire en

résolution du bail commercial de la SNC LOGL

2020-6010 Changement câble de la tyrolienne Via Ferrata de Villefort par un câble

‘ antigtratoire : 840 € TTC

Approuvé à l'unanimité

Présentation du projet de résidence thermale de Bagnols Les Bains

Bertrand Fischer, chargé du dossier au Département, présente le projet pour les nouveaux conseillers

communautaires et pour informer l’ensemble du conseil communautaire des nouveaux éléments du dossier.

La compétence a été transférée à la communauté de communes par l'arrêté préfectoral portant modification des

statuts en date du 12 août 2020.

La première tranche de l'étude (faisabilité amont et préprogramme) avait été réalisée et payée par la commune de

Mont-Lozère et Goulet pour un montant de 13 800 € HT. Les subventions acquises pour les tranches conditionnelles

de l'étude, qui représentent 80 % du montant total (FNADT et LEADER), sont en cours de transfert à la communauté

de communes,

D'autre part, un contrôle de légalité demandé par le conseil départemental a confirmé la possibilité pour ce dernier

d'abonder le projet dans le cas d’une concession. Si ce montage juridico-financier est retenu, il conviendra d’adapter

et d'activer les tranches conditionnelles de l'étude, à savoir :

- réalisation du programme technique détaillé :

- réalisation des documents pour la consultation d’un délégataire ;

- accompagnement technique à l'analyse des offres et à la négociation.

Les membres du CC souhaitent avancer sur ce dossier, l'accompagnement par le Département et la préparation du

cahier des charges de la DSP.

Approuvé à l’unanimité |- Décisions modificatives —- budget principal et budgets annexes

Monsieur le Président propose aux Conseillers Communautaires de procéder à des virements de crédits.

Budget principal

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte Nature Proposé Compte Nature Proposé

011 Charges générales + 30 000

Cuisine CS Bleymard +4 880

012 Charges personnel +15 000

013 Atténuation de + 51 982

produit

65738 Participation SMAML - 101862

Total 0 | Total 0

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte Nature Proposé Compte Nature Proposé

Op 112- Equipement service +337 800 | Op 112- DETR Equipement +162 300

21571 technique 1341 Services techn

Op 103 - CS Villefort +3 500

2313 (évacuation

hydrocarbure) - 9 000

Correction écritures

Op 101- CS Villefort + 9 000

2313 Correction écritures

Op 103 - Extension bâtiment + 8 000 | Op 103- Subv CD48 Extension +71190

2313 CC (Goudron) 1313 bâtiment

Op 100- Logiciel ALSH +710

2051

Op 100 — Logiciel ALSH - 710

2183

Op 99 Op non affecté +29 500 | Op 99 -

(Acquisition 1313 Subv DETR Mini bus +14 708

minibus) 1316 Subv CCSS Mini bus +4 900

Op 99 Op non affecté 5: E93

2111 Immobilisation + 39 000 | Op 115- Subv CD 48 comptoir +3 982

corp. 1313 Régordane

(Maison résidence

thermale)

21531 Réseau adduction +13 203

eau (Golf GG)

Total 275 080 | Total 275 080

*En définitive on prélève 155 923 € sur l'opération 99 qui n'était pas affectée (montant inscrit au BP =

218 840.09 €)FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte Nature Proposé Compte Nature

2183 Matériel Bureau et - 14790

informatique {tablettes)

2051 Achat logiciel RSPANC +14 790

Total 0 | Total

Il y a également lieu de procéder aux rectifications suivantes suite à des erreurs de saisie :

Budget principal : en section d'investissement

1. Reste à réaliser

Dépenses : 216 227.05 € (porté lors de la saisie du budget 182 662,81 €)

Recettes : 220 525.39 €

2. Correction sur besoins nets de la section d'investissement : 415 254 €

3. Correction erreur matérielle sur les inscriptions budgétaires

Chapitre 66 — Charges Financières + 12 338 €, Ce montant a été inscrit par erreur en report. Il doit être inscrit en

montant voté.

SPANC

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte Nature REPORT VOTE Compte | Nature REPORT

1313 + 6862

Total Total +6 862

Atelier Altier

Correction sur besoins nets de la section d'investissement : 0

Approuvées à l‘unanimité

- Présentation et approbation du règlement du SPANC

Monsieur le Président présente le projet de règlement du SPANC qui modifie la durée des contrôles périodiques des

installations d'assainissement non collectif. Après avoir étudié ce point lors de la réunion de bureau du 27 novembre, il

est proposé que les visites périodiques, faites toutes les 4 ans, soient réalisées au maximum tous les 6 ans.

Cette nouvelle disposition entraîne une révision du montant des redevances qui pourrait être revu ainsi :installation inférieure et supérieure à 20 EH (équivatent habitant)

Contrôle des Installations neuves ou à réhabiliter

6ans

Vériflcation examen préalable du projet : nn 75 EHT

vérification complémentaire examen préalable du projet en cas de changements de filières 31 €HT

Vérifleation de l'exécution des travaux 261€HT

Redevance de contre-visite 25 €HT

Contrôle des installations existantes

31€ HT/an (paiement fractionné]

Autres redevances

Véri lonnementet de l'e arappa 2 LE redevance en vue de la vente d'un bien ou hors campagne 261EHT

Déplacement sans Intervention (absence du propriétaire ou refus d'accés aux Installations} 75 €HT

Taxes pour absence de réponse aux sollicitations du SPANC

Absence dé diagnostic périodique (redevance annuelle jusqu'à la réalisation du diagnostic) 75 EHT/an

Obstacle à la réalisation du dtagnostic 75 €HT/an

Non dépôt d'un examen préablable alors que les travaux sont u'à la mise en conformité} 75 €HT/an

Non réalisation du contrôle de fin de chantier mais travaux exécutés (Jusqu'à mlse en conformité) 75 €HT/an

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve le règlement du SPANC tel que proposé et ci-après

annexé et vote les tarifs tels que présentés précédemment.

Approuvée à l'unanimité

-_ Fixation prix de vente eau à l'Association Golf la Garde Guérin

Notre collectivité a repris, à la commune de Prévenchères, les installations de pompage pour l'irrigation du Golf de

la Garde Guérin, propriété de la communauté de communes.

La délibération du 27 janvier 2020 prévoyait que notre structure assurerait l’entretien, l’achat des pompes et du bassin

de décantation et refacturera l’eau à l'association gérante du terrain du golf. Par ailleurs, notre collectivité s’engageait

à livrer, si nécessaire en cas de pénurie, de l’eau à la commune de Prévenchères.

Il convient donc que le conseil communautaire prenne une délibération pour en fixer le prix.

Après en avoir délibéré le conseil communautaire fixe les tarifs suivants :

Abonnement eau: 45.24€ TTC

Prix au mètres cube : 0.28 €/m3 FTC

Approuvée à l'unanimité

Subvention atelier de la Châtaigne

Monsieur Christian MASMEJEAN ne prend pas part à la présente délibération

Afin d'équilibrer le budget Atelier de la Châtaigne, lors du vote du budget primitif, une subvention de 9 242,43 € a été

votée et fait l'objet d'une observation des services préfectoraux.

Le conseil communautaire indique que l’activité de l'atelier a été impactée par cette année particulière due à la

pandémie du COVID ne lui permettant pas d'assumer la totalité du loyer.

Approuvée à l'unanimité

||

|

|t

||

|-__ Fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement

1) Gestion ALSH de Villefort

Depuis la rentrée de septembre, l'accueil de loisirs de Villefort ne fonctionne pas. Pendant les vacances de Toussaint

une navette a été mise en place pour amener fes enfants jusqu’à celui de Bagnols les Bains, suite à la demande de

certaines familles. Malgré la communication faite, le bilan est très mitigé, un seul enfant en a bénéficié.

Monsieur le Président propose de confier la gestion de ce service à la structure GRANDEUR NATURE jusqu'aux

vacances d'été.

Cela aurait les avantages suivants :

+ __ Notoriété des équipes de Grandeur Nature

o Compétences reconnues sur le secteur

o Gestion autonome

«Faible engagement pour la CCML

o Test sur une période courte de janvier à juin

o Retour d'expérience pour évaluer la nécessité d’un ALSH à Villefort

Le coût de la prestation serait de 27 574,60€ pour l'ouverture suivante :

o Mercredis (janvier à juin} + 1 semaine petites vacances (Hiver et Printemps)

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire retient la proposition de Grandeur Nature, à l’unanimité

2} Fixation des périodes d'ouverture de l’'ALSH du secteur du Bleymard

Lors de la réunion du bureau du vendredi 27 novembre, un débat a été engagé, au vu de 3 scénarios proposés, sur

les périodes d'ouverture de l'ALSH du secteur du Bleymard, se résumant ainsi :

Base contrat de

Coût res Rellquat Heures [travail de l'agent

d'ouverture Directricd * recruté en

emploi aidé PEC

Scénario 1 Ouverture année entière les mercredis

une semaine aux petites vacances 39 635,80 € #% 208,5 h non réalisées [24 h/semaine

quatre semaines pendant l'été

Scénario 2 Ouverture année entière les mercredis

Toutes les petites Vacances hors une semaine les vacances de Noël 54 601,26 € ai HS à payer:167h [33,5 h/semalne

Toutes les vacances d'été

Scénario 3 Ouverture année entière les mercredis

Toutes les petites vacances hors vacances de Noël (6 semaines) 47295,70€ ga 14,5 Hnon réalisées |28h/semaine

Vacances d'été 5 semaines

* sont Inclus dans le calcul les heures de secrétariat estimés à 6,5 h/semaîne sur 47 semaines sait 305,5 H

Les membres du bureau ont émis le souhait d’uniformiser sur tout le territoire les périodes d'ouverture des ALSH,

ce qui correspondrait au scénario 1.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide de retenir le scénario n° 3

Scénario 3 : Pour 16

Scénario 1 : pour 8

Scénario 2 : pour 2

Abstention : 7 abstentions

3) Tarification modulée ALSH

il

|

||Sont proposés les 2 options suivantes :

Proposition n° 1 :

PROPOSITION DE TARIFICATION AVEC FREQUENTATION IDENTIQUE

QUOTIENTS PAYE PAR | PAYE PAR QUOTIENTS RECU PAR CCM PAYE PAR | PAYE PAR NB1-558 TARIF/ QF NB1=558 TARIF/ QF FAMILLIAUX RAENE dl FAMILLE CAF FAMILLIAUX MERE 1 FAMILLE CCML

de 0 à 300 65 780 42 28 507 de 0 à 300 65 780 4 260 520

de301a70| 2% 2832 63 1486,8 1345,2 de 301370] 2% 2832 5 1180 1652

de701à90| 27 324 115 310,5 135 de 7013900| 27 324 6 18 162

ds s0ts 20 2424 1 2424 0 devis 20 2424 7 1414 1010 1200 1200

de 1201 à 26 |465949821| 312 12 32 o deaots 26 |46s949821| 312 8 28 104 1500 1500

Plus de de 1501 à 2 0,25842294 24 12 24 0 2 0,35842294 24 9 18 6 [1500 _ _ 1800 Plus de 6696 4830,3 1865,7 0 0 0 10 0 0 FE 1800

Fe EE or

| ECARTTARIFICATION ACTUELLE -1588,3

OPTIONS SUPPLEMENTAIRES

Tarification selon QF +réduction pour Frartication dégressive /Fréquentation (Comet de OPTION 1 pre OPTION 2 10 entrées 21 gratuite)

2 enfants: - 10% 1ioumée s 8 12 enfants: 20% 10journées| 50 80 120 4 enfants et + 30% carnet 10 jours 45 72 108

Exemple: Couple avec deux SMIC

QF: 1200€ donc aucune aide de la CAF

3enfants 100 jours de fréquentation à l'ALSH

facturation pour la famille: 1200€

Tarification Actuelle Proposition de tarification + option 1 Propositon de tarification + option 2

= EURE = ss = = Tarif bdx 192 ant 8e/jour 100 x 8 - 800€ 100 jours - BDOC en paiement journée

12€/jour: réduction fratrie: -20% 800 x 20%= 160€ 100 jours = 10camets d'entrée

Facturation: 640€ 1camet = 72€

Facturation: 720€

Proposition n° 2 :RECU PAR CCM

TARIF 12€

780

2832

324

TARIF/ QF PAYE PAR FAMILLE

260

PROPOSITION DE TARIFICATION AVEC FREQUENTATION IDENTIQUE {augmentation tarifaire à 14€)

PAYE PAR

CCM

650

1883

162

8œ

104

3616

ECART TARIFICATION ACTUELLE -1750,3

« PAYE PAR | PAYEP: THÉ QUOTENTS] Vo -559 mecurance| rage ap | PAYE EPAR QUOTENTS| Va 250

FAMILUAUX TARIF 12€ FAMILLE CAF FAMILUAUX

deoa%0| 6 780 42 23 507 deo3200| 65

de301à700| 236 2832 63 uses | 1452 dezo1à700| 236

de 701 à 900 27 324 115 310,5 135 de 701 à 90)

desolà | 292 2424 2 2424 0 gesura 1200 1200

RIM 2% |4sms2| 312 12 312 0 sions 1500 1500

flusde 2 [oxsmpu| 2 12 a 0 sis 1500 1800

66 4303 | 18657 PAS de 1800

OPTIONS SUP PLEMENTAIRES

Tarification selon QF + réduction pour Eur-fearcon dépersne/méuenaren farnes de SETON les fratries Eu LOentrees 21 gratute) Zenfants- 10% Lioumée 6 10 mn

3enfants. - 20% lDiouméss| _& 100 140

Aenfants et +. 20% ameucus| 54 co 16

Exemple: Couple avec deux SMIC QF: 1200€ donc aucune aide de là CAF

3enfants

facturation pour la famille

100 jours de fréquentation à l'ALSH

1200€

Tarification Actuelle Proposition de tarification (augmentation à 14€/jour) + option 1 {augmentation à 14€/jour) + option 2

Proposition de tañfication

Tanf

L6/jour 100 x 12 = 1200€

[Tarif 10€/jour: 100 x10 = 1000€

réduction fratrie: -20% 1000 x 20%= 200€

Facturation 800 €

100 jours = 1000€ en paie ment journéel

100 jours = 10 carnets d'entrée

1camet = 90€

Facturation: 900€

Resterait donc à la charge de la collectivité 1588,30 € si le choix se porte sur la proposition n° 1 ou 1750.30 € pour

la proposition n° 2.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident de retenir la proposition n° 1

Approuvé à l’unanimité

4) Augmentation des tarifs ALSH

En fonction du choix de tarification modulée précédemment, le tarif journalier passerait de 12 € dans la proposition

n°1à14€danslap roposition n° 2

Ilest décidé de rester à 12 €

Rester à 12 € : 21 vo

Passer à 14 € 1 voix

Absentions : 10 voix

ix

Option dégressive de la même famille : Pour 31 voix ; contre 1 voix

- Versement d’une subvention au Foyer Rural de Langlade-Brenoux pour fonctionnement ALSH du ValdonnezActuellement une aide de 20 000 € est donnée au Foyer Rural de Brenoux Langlade pour assurer le fonctionnement

de l'ALSH.

Vu les 3 scénarios présentés :

scénario 1 : 4 500 €

— tous les mercredis + 1 semaine petites vacances (automne, hiver, printemps) + 3 stages d’une

semaine l'été

|

i

l

— scénario 2 : 9 500 €

— tous les mercredis + 1 semaine petites vacances (automne, hiver, printemps) + 3 semaines l'été et 2

stages d’une semaine chacun l'été

— scénario 3 : 19 100 €

— tousles mercredis + 2 semaines petites vacances {automne, hiver, printemps) +3 semaines l'été et 2

stages d’une semaine chacun l'été

— fonctionnement Club Ado : 6000 € (prévu dans le cadre des Contrats Educatifs Locaux cf. tableau fin du

document :

— Accueil tous les jeudis soirs

— Sorties et rencontres

— Soirées thématiques

— Animations intergénérationnelles

Pour le scénario 1 : 17

Pour le scénario 2 :7

Pour le scénario 3 : 2

Abstentions : 6

Il sera donc versé au Foyer Rural de Brenoux-Langlade : 24 500 €

- Remplacement d’un agent en congés de maternité à l'ALSH

À compter du 12 janvier et jusqu'au 15 juin 2021, la directrice du Centre de Loisirs du secteur du Bleymard sera en

congés de maternité. il y aura donc lieu de la remplacer sur la base de 27 h/semaine.

Approuvé à l'unanimité

- Renouvellement du contrat d’un agent dans le cadre d’un emploi aidé pour FALSH, de l’agent pour le gardiennage

de la déchetterie du Bleymard et de l’agent chargé de la gestion de la Haile des Sports de Villefort

1} La collectivité bénéficie depuis le 10 décembre 2019 de l’aide de l’Etat à hauteur de 80 % sur une base de

20 heures hebdomadaires pour un emploi d’animateur à l'ALSH sur te secteur du Bleymard. Ce contrat prend fin le 5

décembre 2020 et compte tenu que la collectivité peut bénéficier dans les mêmes conditions que précédemment

des aides liés aux emplois aidés Parcours Emploi Compétences, il est décidé de le renouveler pour une année

supplémentaire ; le temps de travail hebdomadaire sera de 28 h/hebdomadaires.

Approuvé à l'unanimité

2} Depuis 2 ans, Monsieur Jean-Pierre DENISSELLE assure le gardiennage de la déchetterie du Bleymard ouverte 8 h

par semaine {le mercredi après-midi et le samedi matin). Il est décidé de le renouveler ce poste pour une année

supplémentaire sur la base de 8 h semaine,

Approuvé à l’unanimité3) Monsieur Arnaud GUISTI, chargé de la gestion de la Halle des Sports de Villefort {17 heures hebdomadaires), a

donné sa démission pour le 31 octobre 2020,

La fréquentation de cet équipement sportif a fortement chuté en raison des mesures sanitaires liées à la pandémie

de la Covid-19 ; seuls les scolaires (écoles et collège) y accèdent réduisant ainsi le temps de nettoyage assuré

momentanément par le personnel du service technique de Villefort.

De plus, la collectivité met à disposition depuis 2 étés un agent technique de Villefort à l'Association les 3 G, gérant

le goif de la Garde Guérin. Dernièrement, ils ont exprimé le souhait de prendre cet agent sur une durée plus longue,

dont le salaire est pris totalement en charge par l'Association.

Compte tenu que la collectivité est propriétaire de nombreux bâtiments sur Villefort demandant des menues

réparations et de l'entretien, que les services techniques ont besoin ponctuellement d’un renfort pour suppléer à

l'absence d’un agent où d’un accroissement d'activité saisonnier, il semblerait judicieux de transformer le poste

initial de 17 heures en temps complet; l'impact sera modeste.

Le conseil communautaire décide de procéder à la création de ce poste à temps complet.

Approuvé à l'unanimité

Autorisation signature de convention de mise à disposition du personnel de la commune Mont-Lozère et Goulet

Pendant les vacances scolaires d'octobre, la communauté à essayé de mettre en place un service de transport pour

amener les enfants du bassin de vie de Villefort vers le centre de loisirs de Bagnols les Bains.

Notre collectivité n'ayant pas de personnel disponible pour faire ces navettes, 2 employés de la commune Mont

Lozère et Goulet, propriétaire du minibus, ont assuré ce service,

Afin de rembourser le salaire des 2 agents à la dite commune, une convention de mise à disposition de personnel

doit être établie prévoyant :

- le temps de navette estimé à 45 mn matin et soir

- les coûts salariaux : un des agents est rémunéré sur une base horaire de 14,61 € et le

second sur la base de 16.64 €.

Le conseil communautaire autorise Monsieur le Président à signer ladite convention de mise à disposition

Approuvé à l’unanimité

Autorisation signature de convention de mise à disposition de notre personnel aux communes

Il y a lieu de renouveler les conventions de mise à disposition du personnel suivant aux communes :

BERTHOMIEU Noël : 100 % commune de Saint Etienne du Valdonnez

CHAMPEAU Joëlle : 100 % commune de Cubièrettes

GERBAL Sébastien : 50 % commune de Lanuéjols et 50 % à la commune de Brenoux

MACHADO RIBIERO Héléna : 1 heure/semaine commune de Cubières

PERTUS Delphine : 100 % commune de Cubières

SALLES Jérême : 40 % commune de Saint Etienne du Valdonnez

TEIXEIRA Maria : 100 % du temps réalisé aux communes d’Allenc, Chadenet et Sainte-Hélène

TRAUCHESSEC Denis : 50 % commune de Lanuéjols et 50 % à la commune de Brenoux

et en prestation de services Cavagna Mickaël : coût horaire : 15.60 €

Monsieur le Président est autorisé à signer ces conventions et tout document nécessaire.

Approuvé à l'unanimitéRépartition des charges de personnel et assurances sur les budgets annexes [

Considérant que la masse salariale de la collectivité est prise en charge dans sa totalité par le budget principal.

Sur proposition de Monsieur le Président

Le Conseil Communautaire décide de répartir des salaires bruts, cotisations patronales et assurances statutaires sur les budgets annexes en fonction du service d’appartenance de l’agent, soit :

Budget des ordures ménagères :

NOM -— Prénom AGENT Répartition

AMOUROUX Laurent 50%

ROUDIL Antony 50%

DENISSELLE Jean-Pierre 100 %

MIGUET Bernard 100 %

SALLES Jérôme 50,00%

SPEILMANN Yves 25%

Budget SPANC :

NOM -— Prénom AGENT Répartition salaire + charges patronales

BALME Jérémy 6/35 h ddu 1er janvier au 30 septembre

POTELET Laurence 11/35 h à compter du 1er octobre

GAUDRY Nicolas 100 %

TARDIEU Rémi 100 %

Budget OFFICE DE TOURISME :

NOM -— Prénom AGENT Répartition salaire + charges patronales

HALLOUIN Manon 100 %

VIDAL Laure 100 %

MOUSSET Aline 100 %

MAURIN Morgane 100 %

STORFS Marc Du 15 au 30 septembre

En ce qui concerne les assurances payées aux assureurs GROUPAMA ou AXA Assurances, la répartition suivante est proposée :

Budget SPANC :

2 Véhicules :

PEUGEOT Partner

CITROEN Berlingo

Budget des ordures ménagères :

3 Véhicules :

Camion Renault EL267CK

Camion Renault 3170 GOQ48

Camion IVECO DX684LX3 Bâtiments :

3 déchetteries en fonction de la surface soit : Le Bleymard 60 m2, Saint Etienne du Valdonnez 60 m2, Villefort 11

m2?

Approuvé à l’unanimité

Fixation des quotas d'avancement de grade

Préalablement à la saisine du comité technique du Centre de Gestion, l'assemblée délibérante doit débattre sur les

quotas d'avancement de grade :

Un adjoint technique peut faire l’objet d’un avancement du grade d’adjoint technique territorial à celui d’adjoint

technique principal de 2° classe

Approuvé à l’unanimité

Etude la version finale du contrat « bourg centre » de Saint Etienne du Vatdonnez

Par délibération en date du 16 novembre 2018, le conseil communautaire a validé la démarche de pré-candidature

de la commune de Saint-Etienne du Valdonnez au contrat « Bourgs-Centres » proposé par la Région Occitanie. Le

contrat a pour objectifs d'agir sur les fonctions de centralité et l'attractivité de la commune de Saint-Etienne du

Valdonnez vis-à-vis de son bassin de vie. Le contrat final proposé à la région s'oriente autour de trois axes stratégiques

déclinés dans un programme opérationnel 2019-2021 :

- améliorer le cadre de vie ;

- accueillir de nouvelles populations ;

- assurer un développement équilibré et durable du territoire.

La Région Occitanie souhaite que le contrat final soit validé par le conseil communautaire. Parmi les actions prévues

au contrat, le soutien de là communauté de communes est demandé pour mener une étude sur la création d’un

bureau d’information touristique et de valorisation des produits locaux à la maison communale, Cette réflexion

pourra être portée par le conseil d'exploitation de l'office de tourisme Mont-Lozère.

Le conseil communautaire adopte une délibération d'autorisation de signature.

Approuvé à l'unanimité

Programme Petites Villes de Demain

En lien avec l'Opération de Revitalisation des Bourgs Centre pour laquelle là Communauté de communes et ses 3

bassins de vie (Le Bleymard, Saint Etienne du Valdonnez et Villefort) s'engagent actuellement, le ministère de la

Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales a lancé le 1°" octobre 2020, un nouveau dispositif

national, dénommé «Petites villes de demain». Ce programme est conçu pour soutenir 1000 communes et

intercommunalités sur six ans (2020-2026). Il s'adresse aux villes de moins de 20 000 habitants, montrant des signes

de vulnérabilité et exerçant des fonctions de centralités, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.

Le programme s'organise autour de 3 piliers:

-Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de

territoire, en particulier par le renforcement des équipes (subvention d’un poste de chef de projet jusqu'à 75%, apport

d’expertises),

-L'accès à un réseau, grâce au club «Petites villes de demain», afin de favoriser l’innovation, l'échange d'expériences

et le partage des bonnes pratiques entre acteurs du programme,

-Des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions

à mettre en place.Ce programme bénéficiera d’un budget national de 3 milliards d’euros {hors plan de relance) sur la durée du mandat

municipal,

Ilest décidé qu’en binôme avec la Communauté de Communes Mont-Lozère, les 3 communes se portent candidates

et s'inscrivent dans cette démarche.

Approuvé à l’unanimité

-__ Portage financier du projet d'aménagement du sentier de l’Etang de Barrandon

Ce projet a été envisagé par la commune en lien avec le Syndicat Mixte d'Aménagement du Mont-Lozère (SMAML) et

avec l'appui du Parc National des Cévennes. || consiste en l'aménagement de l'étang de Barrandon pour faire découvrir

la faune et la flore locale, via un sentier d'interprétation sur la thématique des zones sèches et zones humides. Deux

scénarii sont actuellement à l'étude : une boucle qui fait le tour complet de l'étang ou une boucle plus courte qui

longe uniquement la rive nord de l'étang. Initialement confié à la Fédération départementale de la pêche, ce projet

ne peut plus être porté par la fédération. De par sa compétence en matière de tourisme et de sentiers de randonnée,

it est demandé si la communauté de communes peut prendre la maîtrise d'ouvrage du projet.

Le coût estimatif total s'élève à près de 53 000 € HT avec un autofinancement de 16067 € HT. Cette part

d’autofinancement pourrait être comprise dans la participation financière de la communauté de communes au

SMAML.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve le principe que la communauté porte ce projet.

Approuvé à l’unanimité

-__ Protocole transactionnel Eco-gîtes de Pied de Borne

La SELO est concessionnaire de la communauté de communes Mont-Lozère pour la construction et l’exploitation de

quatre chalets éco-gîtes sur la commune de Pied de Borne. A ce titre, la SELO a porté la maîtrise d'ouvrage de ces

quatre chalets afin de les exploiter pendant la durée de la concession. La commune de Pied de Borne a participé à ce

projet en réalisant en régie certains travaux. La SELO a posé une toiture en tôle ondulée galvanisée, qui visuellement

a suscité des critiques, engendrant une situation litigeuse. Les parties entendent ÿ mettre un terme par la signature

d’un protocole transactionnel relevant des articles 2044 et suivants du code civil et ainsi finaliser le projet.

Les concessions réciproques du protocole sont les suivantes :

- finalisation des travaux et achats d'équipements et de mobilier par la commune de Pied de Borne ;

- financement des travaux de modification des toitures, en posant des toitures en tuiles, par la SELO ;

- reversement de la somme de 7 776 € restant au budget de l’opération à la commune par la SELO ;

- reversement à la SELO de la totalité des subventions perçues par la communauté de communes.

Les parties déclarent que le protocole transactionnel règle définitivement le différend les opposant.

Le conseil communautaire autorise Monsieur le Président à signer ce protocole transactionnel.

Approuvé à l’unanimité

-__ Approbation du transfert de la compétence de gestion et du développement des stations du Mont-Lozère (station

du Mas de la Barque et station du Mont Lozère) au Département de la Lozère

Monsieur le Président rappelle que lors de la séance du 6 février 2020, le conseil syndical du SMAMIL a délibéré

pour solliciter le Département de la Lozère afin qu’il reprenne la compétence de la gestion des stations de ski du

mont Lozère (Station du Mas de la Barque et station du Mont Lozère). Il indique que la Chambre Régionale des

Comptes a entre-temps rendu son rapport définitif qui confirme les conclusions annoncées lors de la séance du 6

février 2020.

Le 20 avril 2020, le Département de la Lozère a délibéré favorablement sur :. une implication du Département dans la gestion de sites touristiques d'intérêt départemental en cas

de sollicitation du territoire

. l'intérêt départemental de la gestion et du développement des stations de ski du mont Lozère

. le principe d'un transfert de la gestion des stations de ski du Mas de la Barque et du Mont Lozère du

Syndicat au Département dans le cadre de sa compétence tourisme.

D'un point de vue financier, pour la station du Mont Lozère, les biens transférés représentent un montant de 192

120,87 € au 31/12/19, les subventions transférées pour 114 145 € et le capital restant dû sur 3 emprunts est de 90

323,10 €.

Au titre de la clôture de la DSP du Mas de Barque, la Valeur Nette Comptable de l'amortissement restant au

31/12/2021 est d'un montant de 521 146 € [Amortissement des bâtiments

(1 827 849 €) — Amortissement des subventions (1 306 703 €)].

IE n'y a pas de transfert de personnel ou de biens immobiliers propriétés du SMAML à prévoir.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire

- approuve le transfert de la compétence de gestion et du développement des stations du Mont

Lozère (station du Mas de la Barque et station du Mont Lozère) au Département de la Lozère,

- approuve le transfert au Département de la Lozère de l'ensemble de l'actif, du passif et des contrats

en cours liés à la gestion des stations du Mont Lozère (station du Mas de la Barque et station du Mont

Lozère} à la date effective du transfert de compétence,

- indique qu'après la clôture de gestion 2020 du Syndicat, une convention définissant les modalités de

mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers au Département de la Lozère sera signée,

Approuvé à l’unanimité

Approbation des nouveaux statuts du SMAML

Le 14 octobre dernier, le Conseil Syndical du Syndicat Mixte d'Aménagement du Mont Lozère a délibéré

favorablement au transfert de la compétence de gestion et du développement des stations du Mont Lozère (station

du Mont Lozère et station du Mas de la Barque) au Département de la Lozère.

Cela entraîne la modification des statuts du SMAML :

-simplification de la compétence « assurer la gestion d’infrastructures situées sur le massif du Mont Lozère... » par

la formulation « assurer la gestion d’infrastructures situées sur le massif du Mont Lozère après demande des

membres, ou non membres, par convention de prestation de services ou par convention de transfert de

gestion. »

Les nouveaux statuts devront être approuvés par les 3 collectivités adhérentes :

- Communauté de communes Mont Lozère °

- Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère

- Communauté Alès Agglomération

Après en avoir délibéré, les membres de la communauté de communes approuvent les statuts tels que présentés.

Approuvé à l’unanimité

Modification des statuts de l'Office de Tourisme

Le conseil communautaire décide :

e Modification des statuts de l'office de tourisme

Îi

ij

|Î

i

ÎSuite à l'élection à la Présidence du conseil d'exploitation de l'Office de tourisme Mont-Lozère de Monsieur René

CAUSSE et à la Vice-Présidence du conseil d'exploitation de Monsieur Olivier TAURISSON, il a été demandé à

Vunanimité par le conseil d'exploitation d'apporter les modifications suivantes aux statuts de l'office de tourisme :

1. Création d’un deuxième poste de Vice-Président(e)

Afin d’harmoniser la représentativité du territoire de l'office de tourisme, qui se divise en trois bassins de vie (Mont-

Lozère et Goulet, le Valdonnez et Villefort}, il est proposé de modifier les statuts comme suit :

{Article 3.3] Le Conseil d‘exploitation élit en son sein un Président-e et deux Vice-Président-e-s de la régie parmi les élus

communautaires. L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si au bout du second tour, la majorité

absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité

des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

2. Clarification des règles de fonctionnement du conseil d'exploitation : modalités de procuration

Les statuts actuels de l'office de tourisme ne font pas mention de la possibilité pour les membres de donner

procuration. || est donc proposé de fixer les conditions dans lesquelles les procurations peuvent se dérouler en

modifiant l'article 3.5 Les règles de fonctionnement des statuts, en ajoutant le paragraphe suivant :

En cas d'empêchement d'assister à une séance, un membre du collège des Élus du conseil d'exploitation peut donner à

un mandataire de son choix faisant partie du même collège un pouvoir écrit de voter en son nom.

Au sein du collège des représentants des socio-professionnels, en cas de présence de son titulaire, un membre suppléant

peut assister à la séance sans toutefois prendre part aux votes. Un membre titulaire du collège des représentants des

socio-professionnels qui ne peut assister à une séance donne de fait pouvoir à son suppléant s’il peut assister à la séance.

Néanmoins, en cas d'absence simultanée du titulaire et du suppléant, le titulaire peut donner à un mandataire de son

choix faisant partie du même collège un pouvoir écrit de voter en son nom.

Un mandataire ne peut être porteur que d’une procuration. La procuration doit prendre la forme d’un pouvoir écrit et

comporter la désignation du mandataire et l'indication de la ou les séances pour lesquelles elle est donnée.

Approuvé à l'unanimité

Désignation des représentants au CDT, au CRTL

Sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire désigne :

- un titulaire pour représenter la communauté de communes au Comité Départemental du Tourisme : M ANDRE JB

- un suppléant pour représenter la communauté de communes au COT : M BOISSET JM

- un titulaire pour représenter l'office de tourisme au CDT : M CAUSSE

- un suppléant pour représenter l'office de tourisme au CDT : M TAURISSON

- un élu pour représenter l'office de tourisme au Comité Régional du Tourisme et de Loisirs : M CAUSSE

Versement d’une cotisation de 500 € à l'Association Voie Régordane

L'association « La voie de la Régordane » propose à la Communauté de Communes d'adhérer.

Cette association a pour objectif de promouvoir l'itinéraire GR700 « La Régordane.

Après en avoir délibéré, le CC valide la participation financière demandée pour 2020 qui s'élève à 500 euros et autorise

Monsieur le Président à signer tout document en vue de son versement.

Approuvé à l'unanimité

Contrat de rivière Lot Amont

Le Syndicat mixte Lot Dourdou (SMLD) a engagé la préparation du contrat de rivière dans le but de mettre en œuvre

le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Lot amont, approuvé en 2015.Le contrat de rivière est un outil à caractère opérationnel qui planifie les principales actions à réaliser à l'échelle du

bassin versant sur une période de 5 ans.

Élaboré dans le cadre d'une large concertation, le projet de contrat de rivière du Lot Amont, prévu sur la période

2020-2024 comprend des opérations sous maîtrise d'ouvrage de diverses structures (communes, communautés de

communes, syndicats, Parc national, fédérations de pêche, chambres d'agriculture, etc.).

lise décline en six volets :

Volet A - Préserver et améliorer la qualité de Veau (6 actions),

Volet B1 - Restaurer et préserver les milieux aquatiques (6 actions),

Volet B2 - Assurer la prévention contre les inondations,

Volet B3 - Contribuer à la gestion de la ressource en eau (3 actions},

Volet B4 - Sécuriser et valoriser les loisirs aquatiques,

Volet C - Gouvernance, suivi du contrat de rivière et actions de sensibilisation.

Les actions du Contrat de rivière ont été priorisées en fonction des objectifs d'atteinte de bon état des masses d'eau,

inscrites au Plan d'Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) élaboré par les services de l'État.

Ce sont ces actions, jugées prioritaires, qui feront l'objet d'une contractualisation, et qui représentent un montant

global de 5 238 100 €. Un plan de financement a été élaboré avec les représentants des partenaires financiers et des

maîtres d'ouvrage pour chaque opération. Les sommes indiquées sont des estimations prévisionnelles indicatives,

Les autres actions, complémentaires, qui ne sont pas retenues dans le document contractuel mais qui figurent

néanmoins dans le présent Contrat de rivière, représentent un montant global de 18 126 866 €.

L'engagement financier éventuel de la Communauté de communes fera l’objet d’une contractualisation par

opération et sur la base des financements obtenus.

Vu l'arrêté n02015349-0002 des préfets de l'Aveyron et de la Lozère en date du 15 décembre 2015, portant

approbation du SAGE du Lot-amont ;

Considérant la nécessité de mettre en place un programme opérationnel permettant de décliner le SAGE afin de

répondre aux enjeux touristiques et environnementaux majeurs des rivières du bassin ;

Vu la délibération du 13 juin 2019 du comité de rivière du Lot amont, approuvant à l'unanimité le dossier définitif du

projet de contrat de rivière, et sollicitant l'avis de ses partenaires ;

Vu l'avis favorable et sans réserve de la Commission de planification Adour Garonne en date du 8 octobre 2019 ;

Vu la signature, en date du 12 février 2020 du document contractuel du contrat de rivière par la Préfète de la Lozère,

le Directeur général de l'Agence de l’eau Adour-Garonne ainsi que par les représentants du Conseil régional Occitanie,

des Conseils départementaux de l'Aveyron et de la Lozère, du SMLD et du Parc national des Cévennes,

I convient :

- D'approuver le contrat de rivière du Lot amont 2020-2024 porté par le SMLD ;

- De valider (le cas échéant) la possibilité de prendre la maîtrise d'ouvrage des actions pour lesquelles il est pressenti

maître d'ouvrage, sous réserve de ses compétences et de ses moyens financiers ;

- D'autoriser le Président à signer ledit contrat.Monsieur le Président est autorisé à signer la convention.

Approuvé à l’unanimité

Autorisation signature convention départementale France Services

Nos 2 MSAP (maisons de services au public) ont reçu, suite aux démarches entreprises, les agréments nécessaires à

leur labellisation en Maisons France Services. ll convient de signer une convention tripartite (Préfecture, les

partenaires France France Services et la collectivité) pour :

- définir les modalités d'organisation et de gestion de France services

- organiser les relations entre notre structures et les représentants locaux des partenaires nationaux

signataires de l'Accord Cadres national France Services et les partenaires non signataires de l'accord cadre

national France Services mais qui interviennent dans la structure

Monsieur le Président est autorisé à signer la convention

Approuvé à l’unanimité

- Evolution du fonds L'OCCAL

La communauté de communes Mont-Lozère a validé par délibération en date du 15 juin 2020 sa participation au

fonds L'OCCAL en partenariat avec la Région Occitanie et le Département de la Lozère pour un montant de trois euros

par habitant.

Plusieurs propositions d'évolution du fonds ont été émises par la Région Occitanie pour :

1. Adapter le dispositif à une crise qui dure :

° Elargir les publics bénéficiaires à l’ensemble des artisans et des commerçants, au secteur de la culture, de

l'évènementiel et des activités de loisirs et du sport ;

° instaurer un plafond unique à 25 k€ pour ’aide à la trésorerie et offrir la possibilité sur décision du comité

départemental d'engagement de déplafonner le montant pour les secteurs les plus en difficulté ;

e instaurer un plafond unique à 23 k€ pour l’aide aux investissements sanitaires et de relance et offrir la

possibilité de déplafonner sur décision du comité d'engagement, rendre éligible l'ensemble des

investissements matériels et immatériels sanitaires et de relance ;

° _ Prolonger la durée du dispositif en instaurant une tacite reconduction tous les 3 mois à compter du 1°

novembre 2020.

2. Renforcer le partenariat par l'ajout d’un troisième volet portant sur la prise en charge des loyers des commerces

indépendants jusqu’à 10 salariés ayant un local commercial destiné à l'accueil du public et subissant une fermeture

administrative. Cette aide financière se traduira par le versement de subventions forfaitaires plafonnées à 1000 €

représentant tout ou partie du loyer d’un mois (novembre ou décembre 2020).

L'enveloppe budgétaire du fonds L'OCCAL fixée préalablement dans les conventions partenariales n'étant pas épuisée,

aucune participation financière supplémentaire n'est demandée pour la mise en place de ces évolutions.

Approuvé à l'unanimité

Règlement de l'opération « Entreprises 48 solidaires »

L'opération se déroulera du 6 novembre au 31 décembre 2020. Elle est issue d’un partenariat entre les dix EPCI

lozériens, le Département de la Lozère, la Région Occitanie, la CCI 48, la CMA 48, l'office de commerce Cœur de Lozère

et la Fédé 48.

Pour tout achat d’un montant minimal de 1 000 € TTC réalisé auprès de toute entreprise ou artisan participant à

l'opération, le client bénéficiera d’un chèque cadeau Fédébon 48 valide jusqu'au 31 décembre 2020, financé à 30 % parl'entreprise bénéficiaire de la commande, 35 % par le Département et 35 % par l’EPCI. Le montant du chèque cadeau

sera calculé par tranche de dépenses :

. 100 € pour les achats d’un montant de 1 000 à 2 000 € TTC ;

. 150 € pour les achats d’un montant de 2 000 à 5 000 € TTC ;

. 200 € pour les achats d’un montant de 5 000 à 10 000 € TTC ;

300 € pour les achats d'un montant au-delà de 10 000 € TTC.

Sont exclues du dispositif les achats de tabac, les achats de produits pétroliers et dérivés et les grandes surfaces.

Le conseil communautaire valide le règlement et vote une participation financière maximale de 8 000 €.

Approuvé à l'unanimité

Autorisation signature avenants à l’immobilier d'entreprise et à l'immobilier touristique

Dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise

Pour rappel : en juin 2018, le conseil communautaire a délibéré favorablement à la signature d’une convention

permettant la délégation au Département de la Lozère de l'octroi de l’aide à l'immobilier d'entreprise et à

l'engagement de la communauté de communes dans le dispositif départemental de cette aide.

La convention relative à cette aide prend fin au 31 décembre 2020. Le Département de la Lozère propose un avenant

à cette convention afin de prolonger le dispositif sur deux années supplémentaires, soit jusqu'au 31 décembre 2022.

l'avenant portera également sur la modification du processus d'attribution des aides, afin de permette aux EPCI et au

Département de la Lozère de délibérer sur l'attribution de leurs aides sans attendre la décision d’attribution de la

Région Occitanie,

Le conseil communautaire autorise le Président à signer cet avenant.

Approuvé à l'unanimité

Dispositif d'aide à l'immobilier touristique

Pour rappel : la communauté de communes Mont-Lozère s'est engagée dans un dispositif d'aide en faveur de

l'immobilier touristique en février 2018 et a signé une convention de délégation de l'octroi d'aide au Département de

la Lozère. Le fonctionnement des subventions est le suivant :

Le taux maximum d'aides publiques en faveur des hébergements touristiques est de 80%. Sur cette base, le taux de

financement LEADER est de 80 %. Le conseil départemental et la communauté de communes interviennent à parité

sur les 20 % restants.

Les enveloppes du financement LEADER sont programmées par les GAS et la convention du programme de

développement rural du FEDER prend fin en 2021. Le GAL Terres de Vie en Lozère est en attente d'informations sur

une éventuelle enveloppe supplémentaire.

En prévision de la consommation de l’ensemble des crédits LEADER et dans l'attente d’un nouveau programme, le

Département de la Lozère réfléchit à la mise en place d’un nouveau règlement, en lien avec les communautés de

communes et sans financement européen. Les principes pourraient être les suivants :

- financement des projets d'hébergements touristiques avec un taux maximum d’aides publiques (TMAP) de 30 % et

un plafond fixé à 30 000 € ;

- intervention de la communauté de communes à 40 % du TMAP (soit 12 % de la dépense éligible et un plafond

maximal à 12 000 €) et intervention du Département à 60 % ;

- si une communauté de communes met en place un plafond de subvention inférieur à 12 000 €, l'aide du

Département sera plafonnée pour respecter la règle de répartition,

Le conseil communautaire émet un premier avis sur ce dispositif dans l'attente du retour du GAL Terres de Vie sur la

consommation de leur enveloppe financière,

En prévision de la consommation de l'ensemble des crédits LEADER et dans l'attente d’un nouveau programme, le

Département propose la mise en place d’un nouveau règlement, en lien avec les communautés de communes et sans

financement européen, Les principes sont les suivants :- financement des projets d'hébergements touristiques avec un taux maximum d’aides publiques (TMAP) de 30 % et

un plafond fixé à 30 000 € ;

- intervention de la communauté de communes à 40 % du TMAP (soit 12 % de la dépense éligible et un plafond

maximal à 12 000 €) et intervention du Département à 60 %;

- si une communauté de communes met en place un plafond de subvention inférieur à 12 000 €, l’aide du

Département sera plafonnée pour respecter la règle de répartition.

Les membres du conseil communautaire décident d'attendre le retour GAL Terres de Vie en Lozère sur la

question d'

Attribution subventions Contrats Educatifs Locaux

Le conseil communautaire vote les subventions pouvant être attribuées dans le cadre des CEL, de la manière

suivante :

Subventions à

attribuer

Montant

subventionnable

LA FORGE Ateliers Danse 11 700,00 €. 2 340,00 €.

FR PREVENCHERES Atelier Cinéma 600,00 € 120,00 €

RUDEBOY CREW Création d'un spectacle MECS 3 932,00 €. 1180,00 €

RUDEBOY CREW Atelier de pratique artistique 10 650,00 € 2 130,00 €

AS COLLEGE H ROUVIERES Activités sportives 5 500,00 € 1 100,00 €

JSP COLLEGE H ROUVIERE Formation JSP 2 400,00 €, 480,00 €

FSE H ROUVIERE Découverte du patrimoine 4251,20 € 850,00 €

SKI CLUB DES MONTS CEVENOLS Dimanches de ski 12 000,00 € 1 000,00 €

SKI CLUB DES MONTS CEVENOLS Séjour dans les Alpes 11 350,00 € 2 000,00 €

LOISIRS JEUNES DU GOULET

LOISIRS JEUNES DU GOULET

LOISIRS JEUNES DU GOULET

L'ASSOLUTION

FOYER RURAL DE LA BORNE

FOYER RURAL DE LA BORNE

L'HIVER NU

FR MAS D'ORCIERES

PETANQUE VILLEFORTAISE

FR POURCHARESSES-VILLEFORT

(FRPV)

Sorties Culturelles

Ateliers Art du Cirque

Ateliers créatifs

Festi'd'fou

Wu Dao

Atelier Sculpture

Un après midi au théâtre + Mon

p'tit doigt

Cours de Guitare

Ecole de Pétanque

Découverte des Arts du Cirque

1 670,00 €

3 990,00 €

1 070,00 €

4250,00 €

985,00 €

750,00 €

10 122,00 €

2 352,90 €

1 360,00 €

3 449,00 €

334,00 €

788,00 €

214,00 €

700,00 €

197,00 €

150,00 €

2 024,00 €

227,00 €

272,00 €

690,00 €Approuvé à l'unanimité

- Subvention association EOLE

| 20 ER Ds Stage de théâtre 3 499,00 € 700,00 €

21 FR POURCHARESSES-VILLEFORT Art plastique et photographie 1 799,00 € 360,00 €

22 FR POURCHARESSES-VILLEFORT Stage plein air 9 948,50 € 1 989,00 €

23 FR POURCHARESSES-VILLEFORT Animation autour du numérique 2 199,00 € 440,00 €

24 FRPV + BORNE Rencontre du territoire 3 897,00 € 1 169,00 €

25 FRPV + BORNE + PREV Journée Pleine Nature 1 888,50 € 567,00 €|

26 FRPV + BORNE Club Ado 2 086,00 € 626,00 €

27 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS Formation JSP 816,00 € 164,00 €

28 FOYER RURAL LANGLADE-BRENOUX Atelier Cirque 9 500,00 € 1 900,00 €

29 FOYER RURAL LANGLADE-BRENOUX Atelier Contelicot 600,00 € 135,00 €

30 FOYER RURAL LANGLADE-BRENOUX Club Ado 11 240,00 € 6 000,00 €

31 FSE COLLEGE DE VILLEFORT Trickz et Viet vu Dao 1 910,00 € 382,00 €

32 FSE COLLEGE DE VILLEFORT Cycle culturel 2 300,00 € 460,00 €

33 FSE COLLEGE DE VILLEFORT Activités collectives 2 350,00 € 470,00 €

[ 34 FSE COLLEGE DE VILLEFORT Cycle d'escaleade 1204,00 € 361,00 €)

35 ESPOIR FOOT LE BLEYMARD Ecole de foot 2 500,00 € 500,00 €

36 LAUZERT ESCALADA Court d'escalade 1 443,00 € 289,00 €

EE

L'Association EOLE, basée à Varazoux sur la commune Saint Etienne du Valdonnez, organise un festival Les Fadas de

Balduc autour des cultures populaires occitanes avec deux soirées de concerts proposées gratuitement au public.

Pour préparer leurs prochaines actions culturelles, il est sollicité une subvention de 500 €.

Le conseil communautaire décide de ne pas verser de subvention car elle n'apparaît pas d'intérêt communautaire.

Approuvé à l’unanimité

- Immobilier d'entreprise : Dossier Nicolas MOURET

Après un parcours de 10 ans en tant que salarié, Monsieur Mouret a dans un premier temps commencé son activité en micro-entreprise afin de vérifier le potentiel d'activité, avant de décider en 2018 de créer une société.

Les activités principales de la SARL Mouret sont les travaux d’agencement, menuiseries extérieures et intérieures,

fabrication et pose d’escaliers. Son local professionnel est situé dans le village d’Orcières, il s’agit d’un garage à côté

de la maison familiale. Le manque de visibilité et les livraisons de matériel sont complexes.Son projet consiste donc en la construction d’un bâtiment à la ZA de Chadenet qui permettra :

- d'augmenter la visibilité de l’entreprise ;

- stocker l’ensemble du matériel à l'abri ;

- faciliter les livraisons de tous les matériaux ;

- disposer d’une surface de travail nécessaire à l’activité ;

- disposer d’un espace pouvant recevoir les clients pour montrer les réalisations et réaliser des devis.

Le coût total du projet s’élève à 156 240,65 € pour une dépense éligible dans le cadre de l’immobilier d'entreprise de

144 964,65 €.

À ce jour, deux systèmes d’aides semblent possibles dans le cadre de l’immobilier d’entreprise :

+ Un Taux Maximum d’Aides Publiques de 20 % (SA 39252), soit 28 992,93 €. La participation de la

Communauté de communes serait alors de 4 349 € ;

+ Un Taux Maximum d’Aides Publiques de 30 % (SA 40453 PME), soit 43 489,40 €. La participation de la

Communauté de communes s’élèverait à 6 523 €.

Pour rappel, l'enveloppe budgétaire votée pour l’aide à l’immobilier d’entreprise en 2020 est de 10 000€.

Le conseil communautaire décide :

+. D’autoriser la Région à cofinancer cette opération

+ D’autoriser Monsieur le Président à signer La convention de cofinancement pour la mise en œuvre des aides à

l'immobilier d’entreprise.

Approuvé à l'unanimité

La séance est levée à 18 h 05

Le Président,

Jean de LESCURE