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Déliberation - Deliberation 2026 12 election delegues SDE18
Déliberation - 24 Délégués SDE18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Délégués SDE18)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Mars 2026
Nombre de membres L'an 2026, le 22 Mars à 09 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES Qui ont s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Afférents | Présents | pris part Francine MENARD, Maire, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été
1 11 11 transmises par écrit aux conseillers municipaux le 18 mars 2026.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 18 mars 2026.
\Ss Présents :
A l'unanimité Mesdames : Caroline BROC, Patricia CHABIN, Clémence DESSAUNY, Francine MENARD,
Pour : 11 Julie VANDENBUSSCHE, Laurence VARD
Contre : 0 Messieurs : Alain ASMANE, David CHANDAT, Yves FOURMENTRAUX, Michel MOULINNEUF,
Abstention : 0 Benoit SALMON
Absents :
A été nommé secrétaire : Madame Clémence DESSAUNY
2026_24 Syndicat Départemental d'Energie du Cher : Election des délégués
Madame la maire informe le conseil municipal du nombre de délégués à élire pour représenter la
commune d’Argenvières dans ce syndicat :
e 1 délégué titulaire
e 1 délégué suppléant
Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de procéder à l'élection des délégués à main levée.
Après vote à l’unanimité du conseil municipal, sont élus :
= délégué titulaire : Francine MENARD
" délégué suppléant : Caroline BROC
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 22 mars 2026
La Maire
Francine MENARD
La Secrétaire de séance
Clémence DESSAUNY
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 23/03/2026
Transmis au contrôle de légalité le : 23/03/2026