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Déliberation - 23 Délégués SITS Sancergues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Délégués SITS Sancergues)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
her, | République Française Da,
Département CHER SR és Commune d'ARGENVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Mars 2026
L'an 2026, le 22 Mars à 09 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES
Qui ont s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Afférents | Présents | pris part Francine MENARD, Maire, en session ordinaire.
au vote Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été
transmises par écrit aux conseillers municipaux le 18 mars 2026.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 18 mars 2026.
Nombre de membres
11 11 11
v , GE | Présents:
A l'unanimité Mesdames: Caroline BROC, Patricia CHABIN, Clémence DESSAUNY, Francine MENARD,
Julie VANDENBUSSCHE, Laurence VARD Pour : 11
Contre :0 Messieurs : Alain ASMANE, David CHANDAT, Yves FOURMENTRAUX, Michel MOULINNEUF,
Abstention : 0 Benoit SALMON
Absents :
A été nommé secrétaire : Madame Clémence DESSAUNY
2026_23 Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire de Sancergues : Election des délégués
Madame la maire informe le conseil municipal du nombre de délégués à élire pour représenter la
commune d’Argenvières dans ce syndicat :
° 2 délégués titulaires
Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de procéder à l'élection des délégués à main levée.
Après vote à l’unanimité du conseil municipal, sont élus :
" délégués titulaires : Francine MENARD et Julie VANDENBUSSCHE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 22 mars 2026
La Maire La Secrétaire de séance
Francine MENARD Clémence DESSAUNY
À .-\ \ EE
_ 2/82 SZ
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 23/03/2026
Transmis au contrôle de légalité le : 23/03/2026