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Déliberation - 17 Retrait 2026 03 SDE18
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Retrait 2026 03 SDE18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L’an 2026, le 6 Mars à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES s’est
réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MENARD
Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
27/02/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
27/02/2026.
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
M. MOULINNEUF Michel,
Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX Yves, Mme
VANDENBUSSCHE Julie
A l'unanimité
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Absents : M. BREDART Jean-Luc, M. CHAMPROUX Martial, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas
A été nommé secrétaire : M. FOURMENTRAUX Yves
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que lors de la séance du 29 janvier 2026, une
délibération avait été prise pour accorder la signature d'un plan de financement avec le SDE 18 pour
une extension de l'éclairage public rue de la Courtine.
Cette extension a depuis été étudiée sur le terrain et une partie du réseau aérien doit passer
au-dessus d'une propriété privée. Une convention est proposée à la signature par le SDE 18 au
propriétaire du terrain.
Le propriétaire a notifié son désaccord pour ce projet et ne souhaite pas autoriser le passage de
câbles aériens sur son terrain.
Le projet ne pourra donc pas être réalisé et Madame la Maire demande au Conseil Municipal le
retrait de la délibération 2026_03.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Retire la délibération 2026_03 du 29
janvier 2026 acceptant le plan de financement du SDE 18 pour l'extension de l'éclairage public rue de
la Courtine.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 9 Mars 2026
La Maire
Francine MENARD |
Le Secrétaire de séance
M. FOURMENTRAUX Yves
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 10/03/2026
Transmis au contrôle de légalité le : 10/03/2026