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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 09 2020 1)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSERVATOIRE MUSIQUE ET DANSE AUGUSTE-TOLBECQUE
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’INTEGRATION D’UNE ACTIVITE DANSE
Entre :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par Jérôme BALOGE, agissant en qualité de Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais,
Et,
La Commune d’Echiré, représentée par Thierry DEVAUTOUR, agissant en qualité de Maire, autorisée à signer la présente convention, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020,
Et
La Commune de Saint-Maxire, représentée par Christian BREMAUD, agissant en qualité de Maire, autorisée à signer la présente convention, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour but de définir les conditions du partenariat entre la CAN et les Communes d’Echiré et Saint-Maxire afin de poursuivre le programme d’enseignement artistique visant l’éveil, l’initiation et la sensibilisation à la danse à la rentrée 2020.
Article 2 : Les engagements
La CAN s’engage à :
- Mettre à disposition le personnel nécessaire à l’enseignement des disciplines citées ci- dessous :
Eveil - pour des élèves à partir de 4 ans
Initiation - pour des élèves à partir de 6 ans
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C54-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 Sensibilisation - pour des élèves à partir de 8 ans selon 3 spécialités possibles : danse contemporaine, classique et/ou jazz (hors cursus).
- Intégrer les élèves concernés dans le programme d’enseignement artistique et culturel global de l’établissement (saison culturelle en cours).
Les communes s’engagent à :
- mettre gracieusement à disposition des locaux adaptés conformément
aux textes réglementaires régissant l’enseignement de la danse.
L’article 5 prévoit les clauses détaillées de cette mise à disposition.
Article 3 : Modalités financières
Ce partenariat s’inscrit dans un équilibre financier permettant, d’une part, de faire couvrir les coûts directs d’enseignement (heures d’enseignement) par les élèves et d’autre part, de faire participer les communes aux charges indirectes de gestion :
1/ les charges directes seront couvertes par les frais d’inscription des élèves. La mise en œuvre des cours suppose l’atteinte préalable minimale des effectifs permettant l’équilibre financier :
12 élèves pour un cours d’une heure (à partir de 6 ans)
9 élèves pour un cours de 45 minutes (éveil 5 ans)
6 élèves pour un cours de 30 minutes (éveil 4 ans)
Exemple : Le point d’équilibre financier d’un cours d’une heure à partir de 6 ans est de 48 €. Le tarif à la séance payé par les familles représente 4 € de l’heure. Aussi, il convient de disposer de 12 élèves pour couvrir le coût direct de l’enseignement.
2/ la participation forfaitaire au coût global de l’entité sur la base du calcul suivant :
De 0 à 48 élèves 1 000 €
De 49 à 96 élèves 2 000 €
De 97 à 144 élèves 3 000 €
Cette somme sera répartie par commune à raison de 500 euros chacune.
Article 4 : Mise à disposition des locaux
4.1 –
A Echiré, la salle attribuée à l’activité danse est située dans le complexe sportif, rue Léo Desaivre.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C54-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 A Saint-Maxire, la salle attribuée à l’activité danse est située dans la mezzanine de la salle multisports, rue des sports.
Pour chacune de ces deux salles, des vestiaires sont mis à disposition.
4.2 –
- La mise à disposition est consentie à la CAN, à titre gracieux, pendant la durée de la convention.
- Sont à la charge de la commune les taxes, frais d’électricité, chauffage et consommation d’eau et autre frais de fonctionnement du bâtiment.
4.3 –
- Les créneaux détaillés ci-dessous sont réservés au seul usage des activités énoncées dans cette convention afin de garantir la qualité de l’enseignement. - Les créneaux mis à disposition sont arrêtés par la commune après consultation des utilisateurs :
Echiré Saint-Maxire
Les mercredis de 13h à 15h30 Les vendredis de 17h à
20h15
4.4 –
- La CAN assurera la gestion et la surveillance des locaux et du matériel mis à disposition pendant la durée de l’activité.
- Elle contractera les assurances visant la couverture de sa responsabilité civile pour les accidents et détériorations qui surviendraient du fait de son activité aux personnes comme aux biens.
4.5 –
- La CAN prendra les locaux en leur état actuel. Un état des lieux sera effectué, conjointement, au moment de la remise des clefs. Elle devra les tenir en l’état pendant toute la durée de la mise à disposition et les rendre en état. - Seront à la charge de la commune les travaux incombant au propriétaire. - La CAN devra aviser immédiatement la commune des dysfonctionnements à la charge de la commune.
Article 5 : Durée
La présente convention s’applique à compter de sa signature et prendra fin à l’issue de l’année scolaire.
La convention pourra, par ailleurs, être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de 1 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C54-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 Fait en deux exemplaires, à Niort, le
La Commune La Commune de Le Vice-Président
de la CAN
d’Echiré Saint-Maxire en charge de la Culture
Thierry Christian Alain
DEVAUTOUR BREMAUD CHAUFFIER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C54-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020