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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 02 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 février 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 février 2020
ASSAINISSEMENT – AMENAGEMENT DES REJETS D'EAUX PLUVIALES DU BOURG D'AIFFRES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Christian BREMAUD à Jean-Michel BEAUDIC, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Alain CHAUFFIER à Florent JARRIAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Monique JOHNSON, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean- Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C54-02-2020-DE
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020 C- 54-02-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2020
ASSAINISSEMENT – AMENAGEMENT DES REJETS D'EAUX PLUVIALES DU BOURG D'AIFFRES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre du schéma directeur d’assainissement de la commune d’Aiffres, établi en 2014 suite à une étude diagnostique, la Communauté d’Agglomération du Niortais a réalisé des travaux de remise en état des réseaux d’assainissement ainsi que le renouvellement de la station d’épuration.
L’autorisation de rejet de la station d’épuration obtenue prévoit la mise en œuvre de mesures compensatoires :
L’une d’elle concerne l’aménagement de 7 exutoires du réseau d’eaux pluviales à la Guirande. L’objectif est de minimiser l’impact des rejets sur les milieux aquatiques directement au droit des canalisations.
Cette action fait l’objet d’une déclaration d’intérêt général (DIG, il s’agit de la fiche action MB5 du contrat territorial du Syndicat des 3 Rivières (S3R)), dont l’arrêté a été obtenu le 19 septembre 2019 et d’un porté à connaissance auprès de la DDT.
Cette opération, dont le montant total de l’opération s’élève à 30 000 € HT est susceptible de se voir attribuer des aides financières de la part de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver le dossier de demande de subvention,
Solliciter auprès du Président du Conseil Départemental et du Directeur de l’Agence de l’Eau des aides financières au taux le plus élevé possible.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C54-02-2020-DE
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020