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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 244 31JUILL25 RUE Belleplace Tergi Pour le Compte de Grdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 244 31JUILL25 RUE Belleplace Tergi Pour le Compte de Grdf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
IN Q PEL
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE BELLEPLACE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
TRAVAUX SUR RESEAU GAZ
2025-A-ST 20
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2j
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue de Belleplace,
VU la délibération n°21.3.21 du conseil municipal du 08/07/2021 approuvant le règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « TERGI » Sise 33 rue de Lamirault 77090 COLLEGIEN, pour le compte du GRDF, pour des travaux de renouvellement de réseau de gaz sur trottoir et chaussée rue de Belleplace à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
ARRÊTE
Article 1: Du lundi 11 aout 2025 au vendredi 14 septembre 2025, l'entreprise TERGI est autorisée stationner et à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant toute la rue de Belleplace afin de procéder à des travaux de renouvellement de réseau de gaz.
Article 2 : lundi 1i aout 2025 au vendredi 14 septembre 2025, la circulation est maintenue mais sera alterné par des feux tricolores ou manuellement au droit du chantier par ces travaux afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
11 août 2025 Article 3 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue de Belleplace à la date définie à l'article 1.
Article 4 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 1 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325_1 et suivants du code de la route.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de la ville.
Article 6: Monsieur le Directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration sui un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( wwwr.telerecours.fr) .
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 4 1 JUIL. 2025
Madame le Maire,
Conseillère. Départementale PER Gus
Ro GE.
Kristell NIASME