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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 091 27MARS26 Grdf Tergi RUE Eugene SUE
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 091 27MARS26 Grdf Tergi RUE Eugene SUE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
FÈÉ
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE EUGENE SUE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE BRANCHEMENT DE GAZ
POUR LE COMPTE GRDF
225-a-s17 © SÀ
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213- ë;
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Eugène Sue,
VU la délibération du conseil municipal n°25.2.13 du 11.03.2025 approuvant le règlement de voirie par l'année 2025/2026,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société TERGI Sise 33 rue De Lamirault 77090 COLLEGIEN pour des travaux de raccordement de branchement de gaz en traversée de chaussée pour le compte de GRDF.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du Lundi 13 Avril 2026 au Mardi 12 Mai 2026, de 8h00 à 18h00, l'entreprise TERGI est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant la totalité des
stationnements au droit du n°27 rue Eugène Sue afin de procéder à des travaux de raccordement de branchement de gaz en traversée de chaussée pour le compte de GRDF.
27 mars 2026 Article 2 : Du Lundi 13 Avril 2026 au Mardi 12 Mai 2026, la circulation sera maintenue en demi
chaussée, pendant toute la durée du chantier au droit du n°26 rue Eugène Sue.
Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3 : : Du lundi 13 Avril 2026 au Mardi 12 Mai 2026, de 8h00 à 18h00, le stationnement
des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur la totalité des
stationnements au droit du n° 27 rue Eugène Sue côté impair (sur l'équivalent de six places de stationnement).
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Eugène Sue à la date définie aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Article 9 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 27e 3 l 2ŸE