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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 111 31MARS25 Tergi RUE Pasteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 111 31MARS25 Tergi RUE Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE PASTEUR
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE FOUILLE ET CREATION DE BRANCHEMENTS
POUR LE COMPTE DE GRDF
2025-A-ST À À À
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l’ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Pasteur,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise TERGI Sise 33 rue Lamirault - 77090 COLLEGIEN, pour des travaux de fouilles et création de branchements pour le compte de GRDF.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 31 mars 2025 au vendredi 2 mai 2025, 24h sur 24, l'entreprise TERGI est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit du n°1 rue Pasteur afin de procéder à des travaux de fouilles et création de branchements pour le compte de GRDF.
Article 2 : Du lundi 31 mars 2025 au vendredi 2 mai 2025, la circulation est maintenue rue Pasteur mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3 : Du lundi 31 mars 2025 au vendredi 2 mai 2025, 24h sur 24, le stationnement des véhicules de toute nature sera maintenu et considéré comme gênant au droit du n° 1 rue Pasteur (sur l'équivalent de quatre places de stationnement).
2 avril 2025 Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux au droit de la rue Pasteur à la date définie aux articles 1”, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 3 { MARS 2025
Madame le Maire,
Conseillère Départementale,
Kristell NIASME