Procès Verbal - 25 02 16

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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 02 2026

PLU - Annexes - info texte 02 00 1cartouche perimetres zac

Compte-Rendu - 07 02 14

Compte-Rendu - 07 02 14

PLU - Rapport de présentation - Partie 1

Procès Verbal - 25 02 16 Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 02 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Département du Gard Mairie de Villeneuve lez Avignon Arrondissement de Nîmes

SCM - SCD

Présents :

MM Mmes ROUBAUD, BORIES, BELLEVILLE, BERTRAND), LE GOFF ULLMANN, CLAPOT, PASTOUREL, BLAYRAC, TAPISSIER, PARRY, ZANIRATO, BONIFAY, TASSERY, DEMARQUETTE MARCHAT, CHEVALIER, ORCET, JANUS, ARNAUD, GAVAZZI,VIDEMENT, DUMAS FILLIERE, DECLOSMENIL, PHILIBERT (arrive à la question n°1), LEMONT (arrive à la question n° |}

Procurations :

Mme TORRES à M. ROUBAUD

Mme GALATEAU LEPERE à M. BELLEVILLE

Mme VILLETTE à Mme BORIES

M. RENEVEY à M. ORCET

Absentes excusées :

Mme NOVARETTI

Mme BIJOU

Absents :

M. GRUFFAZ

M. GLOCK

Séance ouverte à 18 H 30.

Le procès verbal de la séance du 11 février 2016 est adopté à l'unanimité.

Rapporteur : Mme LE GOFF

Par délibération du 26 septembre 2013 le conseil municipal a prescrit la révision du plan local d'urbanisme de VILLENEUVE. Le PL.U. est le document d'urbanisme qui établit le projet global d'aménagement urbain de la commune en matière d'environnement, d'habitat, de déplacements, de développement économique, et qui fixe les règles et servitudes d'occupation des sols sur le territoire communal. il couvre l'intégralité du territoire communal à l'exception du secteur sauvegardé couvert par le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PS.M.V). Le contenu du PL.U. est fixé par le code de l'urbanisme. Les articles L.123-1 et R.123-1 (refondus dans un nouvel article L.151-2) disposent que le document comprend notamment un projet d'aménagement et de développement durables (PA.D.D.).Aux termes de l'article L.123-1-3 (nouvel article L.151-5), « Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement éconamique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ».

Le PA.D.D. est donc Île document central du PL.U. qui décrit le projet communal pour les dix à quinze prochaines années. C'est à partir des orientations du PA.D.D. que les orientations d'aménagement, le plan de zonage réglementaire et le règlement écrit seront déclinés. Conformément à l'article L.123-9 (nouvel article L.153-12) du code de l'urbanisme, un débat a lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

Le projet de PA.D.D. tel qu'il vous est présenté aujourd'hui est issu d'un important travail collaboratif et de concertation. Afin d'alimenter le projet, la ville a organisé le 29 mai 2015 trois ateliers de travail et de réflexion sur des thématiques diverses (l'architecture, l'environnement, les liaisons inter quartiers), qui ont permis aux administrés, architectes, professionnels et associations de donner leur avis et leurs propositions sur les problématiques évoquées, pour les intégrer par la suite au projet communal.

Le 24 juin 2015, cette concertation a fait l'objet d'une restitution en réunion publique, lors de laquelle les orientations du PA.D.D. ont été exposées auxVilleneuvois.A cette même date, le projet a été présenté aux personnes publiques associées (services de l'Etat, partenaires institutionnels, collectivités.) afin de recueillir leurs remarques. Ces rencontres ont également porté sur le projet d'orientations d'aménagement et de programmation (O.A.P), autre pièce constitutive du PL.U., mais qui ne fait pas l'objet du présent débat.

Le PA.D.D, sur lequel il vous est proposé de débattre aujourd'hui, a pour objectif global de maîtriser le développement pour garantir la qualité de vie de chacun.

Il s'articule autour de 4 axes, chacun décliné en trois orientations :

e Axe n°! : proposer un développement respectueux de l'identité du territoire et participant à la dynamique du bassin de vie

° conserver le cadre paysager de la commune

e répondre aux besoins en logements de tous les habitants

e soutenir le développement de l’activité économique

e Axe n°2 : orienter les développements vers les secteurs stratégiques

e veiller à l'intégration des constructions au sein du tissu urbain existant

e diversifier les formes urbaines

e privilégier les opérations d'ensemble

s Axe n°3 :structurer l'espace urbain

e renforcer les pôles de vie

e améliorer les liaisons inter-quartiers

e s'appuyer sur le réseau de transport en commun

e Axe n°4 :intégrer le cadre environnemental et paysager

e protéger les grandes unités paysagères et le patrimoine

e prendre en compte les richesses naturelles du territoire

e _articuler les projets de développement et la prise en compte des risquesAu nom de la première commission qui a pris acte de la présente délibération, il est également proposé aujourd'hui au conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables prévu à l'article L123-9 (nouvel article L.153-12) du code de l'urbanisme.

Le conseil municipal prend acte du débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD).

Interventions M. DECLOSMENIL, M. LEMONT

Réponses M. ROUBAUD, Mme BORIES

aies

E question du groupe d'opposition « Rassemblement citoyen » relative aux critères de

sélection des réponses aux appels d’offres posée par M. LEMONT :

Nous profitons de ce conseil municipal dédié à la révision du Plan Local d'Urbanisme pour aborder une question qui n'a pas été évoquée et pourtant cruciale dans fa qualité du renouvellement de l'urbanisme : celle des critères de sélection des propositions faisant suite à des appels d'offres relatifs à des projets d'aménagement.

Selon l'appel d'offres d'aménagement de la parcelle CO191 située au 31 Boulevard Calmette, les critères intègrent Île respect de programmes et de règles. Parmi ces dernières, le respect des règles d'urbanisme entre à 20% dans la note finale d'appréciation. Or, le respect des règles d'urbanisme devrait être un préalable non négociable et éliminatoire et non un critère de sélection constituant uniquement 20% de l'appréciation globale du projet et de l’aménageur associé. Nous profitons donc de ce conseil pour demander à ce que le respect des règles d'urbanisme ne soit plus un simple critère pondérant une note finale d'appréciation mais une condition éliminatoire à 100%.

Réponse : Mme LE GOFF

L'appel d'offre que vous évoquez consiste en une esquisse simplifiée qui peut, à ce stade, ne pas rentrer sans les détails du PLU. Le permis de construire déposé devra quant à lui être en conformi- té à 100 %. C'est une évidence.

Questions sur les décisions n° 2 et 13 posées par M. DECLOSMENIL Réponses M. ROUBAUD

DONT ACTE

Séance levée à 19 h 30.

Villeneuve lez Avignon le ler mars 2016

Le Maire,

Président du Grand Avignon

Jean-Marc ROUBAUD

Ce