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Déliberation - DE 2025 020 Adhésion Petites cités de caractère tampon
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 020 Adhésion Petites cités de caractère tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
MAIRIE DE BOURDEAUX Reçu en préfecture le 24/04/2025
26460 Publié le
ID : 026-212600563-20250407-DE 2025 020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 Avril 2025
Délibération n° DE_2025_020
Le 07 avril deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la
présidence de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents: DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BRUN Mireille, DESSUS Jean-François, ARNEPHY
Delphine, BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno, TERROT
Stéphanie et TURC Jack
Absents excusés : BELLE Michaël (pouvoir à DIDIER Thierry) et VANDERNOOT Noémie
Absents : MASNATA Mallaury
Secrétaire : HERMANT Marie-Odile
OBJET : Demande d’adhésion au label « Petites cités de caractère® »
Monsieur le Maire présente la marque “Petites Cités de Caractère®” délivrée aux petites villes et vil-
lages possédant un patrimoine architectural et paysager remarquable, et répondant aux critères de la
charte ;
- Village ou ville de moins de 6000 habitants à la date de la demande d'adhésion.
- L’agglomération doit être soumise à une protection au titre des monuments historiques, ou au titre
d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager ou d'une Aire de Mise en
valeur de l'Architecture et du Patrimoine ou d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
- L’agglomération doit avoir un bâti suffisamment dense pour lui donner l’aspect d’une Cité, détenir
un patrimoine architectural de qualité et homogène, et exercer ou avoir exercé des fonctions ur-
baines de centralité ou posséder une concentration de bâti découlant d’une activité présente ou pas-
sée fortement identitaire.
— La commune doit avoir un programme pluriannuel de réhabilitation et de mise en valeur du patri-
moine.
En faisant acte de candidature, la commune s’engage à restaurer, entretenir, mettre en valeur le pa-
trimoine ainsi qu’embellir les espaces publics.
Monsieur le maire rappelle les efforts déjà engagés par la commune dans la valorisation du patri-
moine et l’embellissement de la ville à travers des travaux réalisés sur le Châteaux des Comtes (la
grande salle), le grand manteau et plus récemment la réfection de la voirie du centre bourg (place de
la recluse) la rénovation du toit de l’église, la rénovation de la façade de la mairie.
La rénovation de la place de la chevalerie est prévue en 2025.
Le coût de l’adhésion au label se décompose en :
- Des frais relatifs à la candidature et à l'entrée dans la marque « Petites Cités de Caractère® » (uni-
quement la 1°"€ année) :
Frais de déplacements de la commission d'homologation : 600€
Frais d'entrée dans la marque (frais de dépôt INPI, Europe et kit d'accueil) : 400€ Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 026-212600563-20250407-DE 2025 020-DE
- Un forfait annuel pour l’utilisation de la marque déposée « Petites Cités de Caractère® » de 400 €
- Une part fixe égale à 1.40 £ / habitant / an.
Le Conseil Municipal, après délibération, avec 3 abstentions (ARNEPHY, LEYMAN, TURC) et 9
voix POUR :
APPROUVE la demande de dépôt de candidature au label “Petites cités de caractère”
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Thierry DIDIER